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Déliberation - 2025 del 082
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
__ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 30 juin 2025, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire |
Date de convocation du Conseil municipal : 24 juin 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent
ROUSSET, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard,
BOURGIE, Marcel PAULET, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel
BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Marcel PAULET, Sébastien ARNAUD par
Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT par Laurent ROUSSET,
Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Christophe DEVUN par Michel BEAL, Lucie VARILLON par
Stéphanie CUSSONNET,
| Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22 | Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0 | Absents : 0 Votants : 29 M. Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL 082
OBJET : Remise gracieuse exceptionnelle de trois loyers mensuels - bail professionnel l'Art
& la Manjhair
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants,
Vu le contrat de bail professionnel liant la commune et le commerce L'Art & la Manïhair,
Vu la demande de la gérante sollicitant un soutien financier ponctuel,
Considérant les difficultés économiques rencontrées par ce commerce local, dans un
contexte conjoncturel tendu,
Considérant le rôle de ce commerce dans l'offre de services à la population et l'animation du
centre-bourg,
Considérant l'engagement de la commune à soutenir l’activité économique de proximité,
Considérant qu'une remise gracieuse exceptionnelle constitue une mesure de soutien
adaptée et temporaire,
Vu l'existence du budget annexe « Commerces », support du bail professionnel concerné,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir :
- accorder à titre exceptionnel au commerce L'Art & la Manihair la remise gracieuse de trois
loyers mensuels dans le cadre du contrat en cours avec la commune.
La remise porte sur les échéances des mois de juin, juillet et août 2025, soit 2 340,24 € TTC
(trois mensualités de 780,08 €TTC).
Cette mesure sera comptabilisée et suivie dans le cadre du budget annexe « Commerces »,
qui en assurera la traçabilité financière.
Cette remise est accordée à titre exceptionnel et ne constitue pas un droit pour d'éventuelles
demandes ultérieures ;
- l’autoriser à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_082-DE
Reçu le 03/07/2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- accorde à titre exceptionnel au commerce L'Art & la Manïhair la remise gracieuse de trois
loyers mensuels dans le cadre du contrat en cours avec la commune, pour les mois de juin,
juillet et août 2025, soit 2 340,24 € TTC (trois mensualités de 780,08 €TTC).
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le fl 3 JUIL. 1075
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_082-DE
Reçu le 03/07/2025