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Conseil Municipal - 2023 07 COMITE JUMELAGE AFCCRE LIEN FRANCO ALLEMAN
Déliberation - DM2023 254 Convention MAD Mini BUS Comite de Jumelage et D'Amitie Franco Allemand
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 254 Convention MAD Mini BUS Comite de Jumelage et D'Amitie Franco Allemand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“À Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 254
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MINIBUS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET
L'ASSOCIATION « COMITÉ DE JUMELAGE ET D'AMITIÉ FRANCO-ALLEMAND »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'association « Comité de Jumelage et d'Amitié Franco-Allemand », a déposé une demande en date du 15 mai 2023, concernant la mise à disposition de deux minibus municipaux ;
Considérant que la commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations tabernaciennes, à titre gratuit, des matériels affectés au service public des sports leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec les associations telles que listées dans l'annexe jointe à la présente décision ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.1220608 -DHLAI22 .9SÙ - CC
Réception en sous-préfecture le : 1306123223
Publication le : 13,06 (229,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de deux minibus au profit de l'association « Comité de
Jumelage et d'Amitié Franco-Allemand », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150), représentée par Monsieur Paul CHAILLOT, en sa qualité de Président de l'association, est signée.
Article 2 :
La mise à disposition des minibus immatriculés 980-EGF-95 et EB 912 RP est consentie à titre gratuit au profit de l'association « Comité de Jumelage et d'Amitié Franco-Allemand », selon les dispositions prévues dans la convention annexée, pour la période du 05 juillet 2023 au 06 juillet 2023 inclus.
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2023-254
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