Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 149 MAD VOLLEY BALL DE TAVERNY SAINT LEU
Déliberation - DM2023 254 CONVENTION MAD MINI BUS COMITE DE JUMEL
unknown - DM2023 111 CONVENTION DE MAD MINI BUS L. JOUVET
Déliberation - DM2023 244 CONVENTION DE MAD COSMO ACROBATIE
Déliberation - DM2023 243 CONVENTION DE MAD TSN 95
Déliberation - DM2023 281 CONVENTION DE MAD COSMO ATHLETISME
Déliberation - DM2023 245 CONVENTION DE MAD GYMNASTIQUE VOLONTAIR
Déliberation - DM2023 268 MAD GENEALOGIE
Déliberation - DM2023 139 MAD TNT POKER
Déliberation - DM2023 256 CONVENTION DE MAD NEXITY
Déliberation - DM2023 123 Convention MAD Mini BUS Asso as Volley Ball
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 123 Convention MAD Mini BUS Asso as Volley Ball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T _ Liberté — Égalité — Fraternité
avErny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 123
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MINIBUS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET
L'ASSOCIATION « VOLLEY-BALL DE TAVERNY/SAINT-LEU »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'association « Volley-Ball de Taverny/Saint-Leu », a déposé une demande en date du 20 décembre 2022, concernant la mise à disposition d’un minibus municipal ;
Considérant que la commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations tabernaciennes, à titre gratuit, des matériels affectés au service public des sports leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition avec les associations telles que listées dans l’annexe jointe à la présente décision ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2204 M - OH12022 _ AD -CC
Réception en sous-préfecture le : 30 ar ARS
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition d'un minibus au profit de l'association « Volley-Ball de
Taverny/Saint-Leu », sise 113 rue de Montmorency à Taverny (95150), représentée par Monsieur Bertrand OTERO, en sa qualité de Président de l'association, est signée.
Article 2 :
La mise à disposition du minibus immatriculé 980-EGF-95 est consentie à titre gratuit au profit de l'association « Volley-Ball de Taverny/Saint-Leu », selon les dispositions prévues dans la
convention annexée, pour la période du 17 mai 2023 au 22 mai 2023 inclus.
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 4:
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2023-123
Page 2 sur 2