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Déliberation - Deliberation n 2024 003 Avances sur subvention 2024 pour certaines associations et CCAS 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h43 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2024 003 Avances sur subvention 2024 pour certaines associations et CCAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 31/01/2024
078-217803568-20240129-2024-003-DE Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JANVIER
2024
Date
d’affichage
de
convocation
19 JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
23
Votants :
28
2024-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
29
janvier,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
| les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE
, Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUIELARD,
|
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
|
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Formant
la majorité
des membres
en
exercice.
| Absents
ayant
donné
pouvoir
: Emilie
STELLA
à Guérigonde
HEYER,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Isabelle SALOMÉ,
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD.
Magali
DOUSSE
entre
en
séance
à 20h18
pour
l'examen
de
cette
délibération
n°2024-003.
Absente : Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
29
janvier
2024
Objet : Avances
sur
subventions
2024
pour
certaines
associations
et
le CCAS
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
27 mars
2023
approuvant
le budget
primitif 2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'aider
financièrement
certaines
associations
et
établissements
publics
pour
faire
face
à leurs
dépenses
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif
2024
de
la commune,
VU
l'avis de
la commission
Finances
réunie
le 23
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1er:
VOTE
des
avances
sur
subventions
2024,
correspondant
à
trois
douzièmes
des
subventions
votées
au
Budget
primitif
2023,
pour
les
associations
et établissements
publics
suivants
:
Association
ou
établissement
De
ue
——
in
BP 2023
3/12èmes
|
MJC
l
50 000 €
_12500€|
Association
Musicale
de la Mérantaise
|
26500€|
__ 6625€|
CCAS
150 000
€
37500€| Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240129-2024-003-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
-
Article
2:
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le
:
3
1
JAN
2024
Certifiée
exécutoire
le:
7
1
JAN
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
:
1
|
|
|
b
|
h
/
!
+)
HET
à
©.
/B. HOUILLON
F/DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
te
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).