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Déliberation - deliberation ndeg2023 004 avances sur subvention 2023 pour certaines associations et le ccas
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-004-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27 JANVIER
2023
Date
d’affichage
de
convocation
27
JANVIER
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants :
28
2023-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'An
Deux
Mille Vingt-Trois,
Le
06
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurence
RENARD
à
Charles
RENARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Brigitte
BOUCHET,
Guérigonde
HEYER
à
Tristan
JACQUES,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Nicolas
LARGESSE
à Yolande
GROBON
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
06
FÉVRIER
2023
Objet :
Avances
sur
subvention
2023
pour
certaines
associations
et le
CCAS
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
28
mars
2022
approuvant
le budget
primitif
2022,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d’aider
financièrement
certaines
associations
et
le
CCAS
pour
faire
face
à
leurs
dépenses
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
2023
de
la commune,
VU
l’avis
de
la commission
Finances
en
date
du
30
janvier
2023,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
VOTE
des
avances
sur
subventions
2023,
correspondant
à
trois
douzièmes
des
subventions
votées
au
Budget
primitif
2022,
pour
les associations
et le CCAS
comme
suit :
Association
ou
établissement
PAURANE
VERS
rene
%
au
BP
2022
3/12èmes
MJC
50
000
€
12
500
€
Association
Musicale
de
la Mérantaise
23000
€
5 750
€
CCAS
150
000
€
37
500€ Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-004-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
-
Article
2:
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville:
{]
&
FFV.
2023
Certifiée exécutoirele:
{} &
FEV,
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
/\
a
B.
HOUILLON
F,
DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative),