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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
Séance
du
29
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-neuf
février
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le vingt-deux
février
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Émilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Sébastien
GERARD,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF
(pouvoir
à Martine
RECEVEUR),
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET
(pouvoir
à
Françoise
RAOULT)
, Youcef
TERZI
(pouvoir
à
Patrick
LE
MERRER),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: En
exercice:
25
Présents:19
Votants
:22
Quorum
: 13
Gaëlle
ZANEGUY
été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Présentation
de
la préfiguration
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
par
l'association
EPAL
2. Approbation
des
comptes
de
gestion
du
receveur
du
budget
principal
de
la commune
de
Saint-
Thégonnec
Loc-Eguiner
et
des
budgets
annexes
du
lotissement
de
Gorré
Loc
et
du
commerce
de
proximité
(en
présence
du
conseiller
aux
décideurs
locaux
- DGFIP)
Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la commune
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Gorre
Loc
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
commerce
de
proximité
ND OU PB w
Passage
à la
comptabilité
M57
:
a.
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
b.
Mise
en
place
de
l’amortissement
des
biens
7. Convention
« Intracting
» avec
le SDEF
pour
la rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public
8.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DCPPAT)
au
titre
de
la Dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
la
tempête
Ciaràän
dans
le
Finistère
9. Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
du
fonds
dédié
à la
sécurisation
et
à
la
réouverture
des
sentiers
de
randonnée,
suite
à
la
tempête
Ciaràan
10.
Attribution
d’une
gratification
de
stage
11.
Questions
diverses
12.
Rapport
des
commissions Ÿ Le
quorum
étant
atteint,
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
ouvre
la séance
en
faisant
l'appel.
Puis
elle
informe
le conseil
municipal
du
décès
brutal
de
Lucien
ROHOU,
ancien
responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
pendant
21
ans,
engagé
professionnellement
avec
beaucoup
d'efficacité
et
de
réactivité
et
également
très
investi
dans
plusieurs
actions
associatives
à Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
Elle
s’associe
à la
peine
de
la
famille
et
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la date
des
obsèques
le samedi
2 mars.
> Mme
le Maire
soumet
le Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
au
vote.
Emilie
Messager
propose
d’y
apporter
quelques
corrections
:
- _
P.5:«
commission
culture-communication
» au
lieu
de
« culture-vie
associative
»
-
_P.11:
« commission
culture-communication
et
commission
tourisme
» au
lieu
de
« culture-tourisme
» ; le
concours
photo
s’achèvera
le 15
mars
(au
lieu
du
24);
secrétaire
de
séance
Hélène
Rumeur
(et
non
Martine
Rumeur)
Après
prise
en
compte
de
ces
modifications,
le Procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
soit
21
voix
pour.
Arrivée
à 20h10
de
Sylvie
Sovrano.
ORDRE
DU
JOUR
OBJET
:
PRESENTATION
DE
LA
PREFIGURATION
DE
L'ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
(EVS)
Mme
Le
Maire
excuse
l’absence
de
Mme
Caroline
POSTOLLEC,
coordinatrice
Jeunesse
pour
l'association
EPAL,
qui
devait
venir
présenter
la préfiguration
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
suite
à la
validation
du
projet
par
la CAF.
C’est
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
qui
présente
le diaporama
préparé
par
EPAL
(Cf
document
en
annexe)
et
relève
les
points
essentiels
suivants
:
-
Un
calendrier
de
développement
de
l’EVS
est
prévu
avec
l’organisation
de
diverses
initiatives
entre
janvier
et
avril
pour
recenser
et
fédérer
les
partenaires
potentiels.
De
mai
à août,
un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place
avec
pour
objectif
de
s'adresser
à d’autres
publics
que
les
familles.
De
septembre
et
décembre,
il s'agira
d'écrire
le projet
de
l’EVS
pour
finaliser
le dossier.
-
Moyens
RH
prévus
: création
d’un
équivalent
0,9
ETP
pour
la coordination
du
projet
(0,5
ETP
référent
+ 0,4
ETP
réparti
sur
3 postes
d’animateurs
jeunesse).
Par
ailleurs,
en
information
complémentaire,
Gaëlle
ZANEGUY
porte
à la
connaissance
du
CM
que
EPAL
a recruté
une
animatrice
bilingue
Français/Breton
BPJEPS.
-
Matériels
: achat
d’un
minibus,
espaces
mis
à disposition
par
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
Suite
à cette
présentation,
Mme
Françoise
GALLOU
évoque
un
projet
avec
les
enfants
autour
des
usages
du
plastique
et
suggère
qu’il
rentre
dans
les
projets
de
l’EVS.
Mme
Françoise
RAOULT
se
réjouit
de
la mise
en
place
de
l’EVS
et
souligne
l'opportunité
de
valoriser
les
initiatives
à
venir.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
indique
qu’une
conférence
de
presse
sera
prochainement
organisée
pour
faire
connaître
le projet
d’EVS.
Pour
Mme
le Maire,
les
actions
de
l’EVS
vont
valoriser
ce
qui
existe
et
offrir
l'opportunité
de
nouvelles
actions
autour
du
lien
social
et
de
l’intergénérationnel.
Ces
nouvelles
actions
s’appuieront
sur
le maillage
communal
pour
encore
plus
de
faire
ensemble
et
de
vivre
ensemble,
en
cohérence
avec
les
projets
du
mandat
autour
de
la nouvelle
médiathèque
Tiers-lieu
ou
du
Budget
participatif,
par
exemple. OBJET
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
DU
LOTISSEMENT
DE
GORRE
LOC
ET
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITE,
Code
CM2402-01
Mme
le Maire
rappelle
que
les
Comptes
Administratifs
du
budget
principal
de
la Commune
et
des
budgets
annexes
doivent
obligatoirement
être
conformes
avec
les
comptes
de
gestion
approuvés
par
la DGFIP.
Elle
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l'exercice
2023
a été
réalisée
par
Mme
SANINI,
Receveur
en
poste,
et
que
les
Comptes
de
Gestion
établis
par
cette
dernière
sont
conformes
aux
Comptes
Administratifs
de
la commune,
du
lotissement
communal
et
du
commerce
de
proximité.
A cet
effet,
Mme
le Maire
accueille
M.
Fabrizio
VITRAL-PINTO,
conseiller
de
la DGFIP
pour
les
décideurs
locaux,
qu’elle
a sollicité
afin
de
présenter
les
Comptes
de
Gestion
aux
membres
du
Conseil.
M.
VITRAL-PINTO
présente
l'exécution
des
comptes
du
comptable
public
et
confirme
la conformité
des
écritures
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
la Commune,
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Gorre
Loc
et
du
budget
annexe
du
commerce
de
proximité
avec
les
écritures
des
comptes
de
gestion.
Concernant
les
comptes
du
lotissement,
Mme
le Maire
précise
que
la seule
dépense
réelle
est
de
300
€ pour
un
rebornage
de
terrain,
le reste
correspondant
à des
opérations
d’ordre
(écritures
comptables)
pour
des
variations
de
stocks.
Pour
information,
les
stocks
concernent
bien
les
terrains
initiaux
ainsi
que
la viabilisation.
A la
clôture
du
budget
du
lotissement,
à savoir
lorsque
les
travaux
seront
totalement
achevés,
une
somme
sera
inscrite
au
budget
pour
réduire
le déficit,
soit
par
une
subvention,
soit
par
un
emprunt.
Le
budget
ne
sera
pas
clôturé
en
2024
en
raison
du
report
des
travaux
d’une
habitation
dû
à la
liquidation
d’une
entreprise
de
construction
de
maison.
Concernant
le Commerce
de
proximité
de
Loc
Eguiner,
Ti Wanik,
Madame
le Maire
rappelle
que
c’est
un
budget
autonome
qui
fonctionne
et
permet
un
service
supplémentaire
à la
population.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
de
Mme
le Maire
et
des
comptes
de
gestion
de
Mme
la Trésorière,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
et
des
budgets
annexes
du
lotissement
et
du
commerce
de
proximité,
de
Mme
SANINI,
Receveur,
pour
l’exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
des
comptes
administratifs
pour
le même
exercice.
OBJET
:
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER
(CODE
CM2402-02),
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
GORRE
LOC
(CODE
CM2402-03)
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITE
(CODE
CM2402-04)
1. Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
(CODE
CM2402-
02)
:
Mme
le Maire
présente
tout
d’abord
le compte
administratif
du
Budget
principal
de
la commune.
Elle
souligne
le
bon
taux
de
réalisation
en
fonctionnement
103%.
En
investissement,
il est
noté
un
taux
de
réalisation
moins
important
qu’estimé
car
la totalité
des
dépenses
liées
à la
construction
de
la médiathèque
avaient
été
inscrites
au
BP
2023
afin
de
solliciter
des
subventions.
Le
projet
de
la médiathèque
étant
en
cours
de
construction
et
bien
que
les
travaux
aient
démarré,
la totalité
des
factures
ne
sont
bien
évidemment
pas
payées.
Mme
le Maire
propose
de
détailler
quelques
lignes
spécifiques.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
:
-
Dépenses
d'énergie
: en
2023
il a été
nécessaire
en
raison
de
la crise
énergétique
d'inscrire
une
somme
en
forte
augmentation
par
rapport
à 2022.
Finalement,
un
ajustement
à la
baisse
de
40
000
€ a
pu
être
réalisé
une
fois
que
les
informations
étaient
plus
précises
3 Petit
équipement:
un
taux
de
réalisation
moins
élevé
qu'’attendu,
notamment
pour
la voirie
de
recrutements
en
cours
aux
services
techniques.
6228
Budget
participatif
: changement
d’imputation
car
la réalisation
a concerné
de
l'investissement.
Chapitre
12
RH
: l'essentiel
de
la modification
vient
du
versement
du
capital
décès
pour
un
agent,
par
choix
de
verser
le capital
à la
famille
au
plus
vite.
Chapitre
14
: une
différence
qui
concerne
les
Délégations
de
Service
Public
du
fait
du
versement
du
CEJ
(désormais
bonus
territoire)
aux
délégataires
et
non
plus
à la
Commune.
Intérêts
d'emprunt
: il
n’est
pas
débloqué
ce
qui
entraîne
des
intérêts
moindres
par
rapport
à la
prévision
au
BP
2023
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement
:
Les
atténuations
de
charges
sont
importantes
en
raison
de
plusieurs
arrêts
maladie
en
2023
et
du
remboursement
du
capital
décès
versé
pour
un
agent.
La
redevance
de
la cantine
est
un
peu
plus
élevée
que
les
prévisions
Chapitre
73
: hausse
de
la taxe
foncière
par
rapport
aux
bases
qui
ont
augmenté
de
7,1
%
Les
droits
de
mutation
sont
plus
élevés
que
les
prévisions.
Monsieur
VITRAL-PINTO
rappelle
que
ce
sont
des
recettes
non
maîtrisées,
et
qu’il
est
important
d’être
très
vigilant
quant
aux
inscriptions
budgétaires.
Article
74
718
: 15
000
€ de
recettes
de
l’Etat
(FNADT)
attendues
pour
le fonctionnement
de
la Maison
France
Services
Autres
produits
de
gestion
courante
: il
s’agit
de
remboursement
d'assurance
pour
divers
sinistres
(ex:
12
000
€ pour
la fuite
d’eau
du
cabinet
dentaire)
Concernant
les
dépenses
d'investissement
:
On
retrouve
le déficit
du
solde
de
la section
d'investissement
reporté
et
les
9000
€ de
dépenses
imprévues
Chapitre
041
: il s’agit
d’une
dépense
pour
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à là
SEMBREIZH
concernant
la construction
de
la future
médiathèque.
La
commune
récupère
la TVA
sur
ces
dépenses.
Chapitre
204
: correspond
aux
participations
que
la commune
verse
à Morlaix
communauté
pour
les
travaux
concernant
les
eaux
pluviales.
Chapitre
23
: pour
l'essentiel,
il s’agit
des
dépenses
dans
le cadre
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
confié
à la
SEMBREIZH,
du
remplacement
du
chauffage
de
la crèche,
des
travaux
réalisés
rue
Lividic
et
rue
des
Genêts Chapitre
26
: versement
annuel
conforme
au
CRAC
pour
la ZAC
de
Pen
ar
Park
Concernant
les
recettes
d’investissement
:
Chapitre
040
: régularisation
pour
la vente
d’un
terrain
à Calafres
Chapitre
10
- FCTVA
: des
réalisations
en
investissement
moins
importantes
que
prévu,
comme
précisé
ci-
dessus,
expliquent
des
recettes
de
TVA
également
à la
baisse
par
rapport
au
prévisionnel
Chapitre
13-
Recettes
de
l’État
et
des
autres
collectivités
(Région,
Conseil
départemental,
Morlaix
Communauté)
: elles
correspondent
aux
subventions
perçues
dans
le cadre
des
principaux
dossiers
cités
(Eglise,
Médiathèque...)
Chapitre
23
: la somme
de
31
496,03
€ correspond
au
solde
d'opération
de
la SAFI
pour
les
travaux
de
l’école,
suite
à la
dissolution
de
cet
organisme
et
au
transfert
du
dossier
à la
SEMBREIZH.
Après
cet
exposé,
Mme
le Maire
conclut
que
globalement
la commune
améliore
le résultat
de
fonctionnement
et
diminue
le déficit
d'investissement.
Malgré
toutes
les
incertitudes
qui
pesaient
sur
l'exercice
2023,
c’est
un
bon
exercice
qui
permet
de
conforter
la situation
de
la collectivité
pour
les
projets
à venir.
Madame
le Maire
remercie
la
rigueur
des
services
et
celle
des
adjoints
pour
rechercher
des
économies,
notamment
des
économies
d'énergie.
Elle
salue
également
l'implication
des
élus
pour
rechercher
des
subventions,
qui
comptent
pour
environ
30
% dans
les
recettes
d'investissement
de
la collectivité,
ce
qui
est
très
important.
Mme
Sylvie
SOVRANO
ajoute
que
c’est
un
travail
colossal
des
élus
et
des
services
pour
rechercher
des
subventions.
Mme
le Maire
rappelle
qu’il
serait
possible
d'aller
encore
un
peu
plus
loin
sur
la recherche
de
subventions
notamment
dans
le cadre
des
fonds
européens,
mais
que
cela
demande
un
travail
titanesque.
Depuis
peu,
Morlaix
4 Communauté
met
à disposition
un
agent
dédié
pour
aider
les
collectivités
à monter
des
dossiers,
ce
qui
permettra
plus
de
projets
avec
ce
type
de
subventions
à l’avenir.
Mme
le Maire
ajoute
qu’il
est
important
de
nommer
l’augmentation
du
point
d'indice
qui
était
prévue
en
début
d'année
contrairement
à celle
de
juillet
2023
qu’il
a fallu
absorber,
sans
pour
autant
déstabiliser
le budget.
Elle
rappelle
également
le choix
de
la collectivité
de
bonifier
l’IFSE
des
agents
de
catégorie
C à
partir
de
janvier
2024
plutôt
que
de
verser
une
prime
inflation
exceptionnelle,
afin
de
revaloriser
les
salaires
des
agents
sur
la durée.
Mme
le Maire
adresse
de
nouveau
ses
remerciements
à l’ensemble
des
agents
qui
tiennent
bien
leurs
budgets
et
aux
élus
qui
ont
joué
le jeu.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
souligne
que
malgré
les
difficultés
(notamment
liées
aux
coûts
d'énergie),
la commune
a
continué
ses
projets
; la
mise
en
place
de
l'EVS
montre
qu’il
y a
encore
une
dynamique
possible,
alors
que
d’autres
communes
ont
fortement
réduit
leurs
investissements.
2.
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Gorre
Loc
(CODE
CM2402-
03)
:
Concernant
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Gorre
Loc,
il y
a peu
de
remarques
à
formuler
si ce
n’est
une
dépense
de
300
€ pour
des
frais
de
rebornage.
Les
travaux
de
finalisation
du
Lotissement
sont
en
attente
car
il reste
des
habitations
à venir.
3. Approbation
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
du
Commerce
de
proximité
(CODE
CM2402-
04)
:
Concernant
le Compte
Administratif
2023
du
Commerce,
Mme
le Maire
explique
que
le budget
du
commerce
s’équilibre
grâce
aux
loyers.
Le
résultat
est
un
peu
moins
important
que
fin
2022
mais
une
révision
du
bail
mise
en
œuvre
en
janvier
2024
permettra
de
continuer
à assurer
l’équilibre
du
budget.
4.
Mise
au
vote
des
comptes
administratifs
2023
Pour
information,
la commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
le vote
des
comptes
administratifs
2023
du
Budget
principal
de
la commune
et
des
Budgets
annexes
(Lotissement
et
Commerce).
Mme
le Maire
quitte
la séance
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
lors
des
votes
des
comptes
administratifs
et
transmet
la présidence
de
séance
à M.
Yvon
POULIQUEN,
qui
met
au
vote
successivement
et
de
manière
dissociée
les
trois
comptes
administratifs,
comme
suit.
4.1
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2023
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
Vu
les
décisions
modificatives
prises
au
cours
de
l’exercice
2023,
Délibérant
sur
le compte
administratif
du
budget
général
2023
dressé
par
Mme
CREIGNOU
en
qualité
de
Maire,
sous
la présidence
de
M.
POULIQUEN
qui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
fait
ressortir
les
résultats
résumés
dans
le tableau
ci-après
:
Compte
administratif
2023
Investissement
Fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
38
841,38
324
820,38
Résultat
reporté
-248
972,20
220
000
Résultat
cumulé
-210
130,82
544
820,38
Les restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 1
544
829
Euros
et
à 1
626
394
Euros
pour
les
recettes
d'investissement. M.
Stéphane
LODOWSKI
indique
« je
suis
dans
la continuité
de
ce
que
j'ai
dit
toute
l’année
sur
votre
manière
de
gérer
les
finances,
donc
je
vote
contre
ce
Compte
Administratif
».
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
et
une
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
:
-_Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- Adopte
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la commune
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER.
4.2
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
LOTISSEMENT
DE
GORRE
LOC
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2023
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2023,
Délibérant
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
2023
dressé
par
Mme
CREIGNOU
en
qualité
de
Maire,
sous
la présidence
de
M.
POULIQUEN
qui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
fait
ressortir
les
résultats
résumés
dans
le tableau
suivant
:
Compte
administratif
2023
Investissement
Fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
0
-300
Résultat
reporté
-28
677,29
42
735,00
Résultat
cumulé
-28
677,29
42
435,00
M. Stéphane
LODOWSKI
vote
contre
en
indiquant
: « je
reste
dans
la continuité
».
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
et
une
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
:
- Adopte
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Gorre
Loc.
4.3
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2023
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2023,
Délibérant
sur
le compte
administratif
du
Budget
annexe
du
commerce
de
proximité
2023
dressé
par
Mme
CREIGNOU
en
qualité
de
Maire,
sous
la présidence
de
M.
POULIQUEN
qui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
fait
ressortir
les
résultats
résumés
dans
le tableau
suivant
:
Compte
administratif
2023
Investissement
Fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
28,69
4 574,66
Résultat
reporté
-1
341,28
700,00
Résultat
cumulé
-1
312,59
5 274,66
M. Stéphane
LODOWSKI
vote
contre.
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
et
une
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
:
- Adopte
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
commerce
de
proximité. OBJET
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT,
CODE
CM2402-05a
Mme
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
est
appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si l’Assemblée
l'y
a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
à Mme
le Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
Mme
le Maire
serait
tenue
d'informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
M.
VITRAL-PINTO
apporte
des
informations
complémentaires
notamment
sur
la possibilité
de
faire
bouger
les
crédits
entre
les
chapitres.
Il confirme
l’obligation
d’information
a posteriori
au
conseil
municipal.
Il indique
également
que
tous
les
ans
immédiatement
après
le vote
du
Budget
Primitif,
la commune
devra
prendre
une
délibération
relative
à la
fongibilité
des
crédits
précisant
le taux
adopté.
Au
moment
de
la transmission
au
comptable
et
à la
Préfecture,
il faudra
également
indiquer
dans
l’annexe
1B
le taux
qui
a été
choisi.
Mme
le Maire
propose
de
se
donner
la possibilité
de
fonctionner
avec
un
taux
de
fongibilité
de
7,5
%,
expliquant
que
l’assemblée
sera
systématiquement
informée
des
mouvements
de
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
à compter
de
l’exercice
2024,
pour
le budget
principal
de
la commune
:
- AUTORISE
Mme
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
- AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DE
L’AMORTISSEMENT
DES
BIENS
— PLAN
COMPTABLE
M57,
CODE
CM2402-05b
Mme
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
la commune
de
SAINT-
THEGONNEC
LOC-EGUINER
a délibéré
le 6
juillet
2023
afin
d'appliquer
la nomenclature
M57
au
1er
janvier
2024.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
est
sans
conséquence
sur
le périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements.
Conformément
à l’article
106
de
la loi
NOTRe,
les
collectivités
qui
adoptent
la nomenclature
M57,
dont
le périmètre
d’application
initial
concernait
essentiellement
les
métropoles,
ne
sont
pas
soumises
aux
dispositions
de
l’article
L. 5217-12-1
du
CGCT
qui
liste
les
dépenses
obligatoires
des
métropoles.
Ainsi
le champ
d’application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
7 établissements
publics
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
implique
néanmoins
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
de
certaines
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à l'amortissement
des
immobilisations,
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
Pour
l'année
2024
et
ce
à compter
du
1°
janvier,
Il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
l'amortissement
obligatoire
pour
les
immobilisations
qui
concernent
actuellement
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
selon
les
durées
suivantes
: -
Les
subventions
d'équipement
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à 15.000
€ (quinze
mille
euros)
sont
amorties
sur
une
année
-
Les
subventions
d'équipement
versées,
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
telles
celles
qui
sont
versées
au
SDEF,
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
-
Les
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation
sont
amortis
sur
une
durée
de
cinq
années.
M.
VITRAL-PINTO
précise
qu'après
inventaire
des
biens
de
la commune,
selon
les
règles
de
la M57
il serait
possible
de
mettre
en
place
des
amortissements.
La
durée
de
l’amortissement
correspond
à la
durée
de
vie
des
biens.
Cela
pourrait
représenter
une
plus-value
intéressante
pour
la collectivité
en
cas
de
revente
du
bien
par
la suite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Considérant
qu’à
compter
du
1er
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il convient
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
obligatoires
de
certaines
immobilisations,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
retenir
l'amortissement
des
immobilisations
comme
suit
:
-
Les
subventions
d'équipement
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à 15.000
€ (quinze
mille
euros)
sont
amorties
sur
une
année
-
Les
subventions
d'équipement
versées,
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
telles
celles
qui
sont
versées
au
SDEF,
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
-
Les
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation
sont
amortis
sur
une
durée
de
cinq
années.
M.
VITRAL-PINTO,
conseiller
aux
décideurs
locaux
pour
la DGFIP,
quitte
la séance
à 21h45.
Mme
le Maire
le remercie
sincèrement
pour
sa
présence,
ses
conseils
et
informations.
OBJET
: CONVENTION
« INTRACTING
» AVEC
LE
SDEF
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
CODE
CM2402-06
M.
Yvon
POULIQUEN
présente
la proposition
de
convention
Intracting
entre
la commune
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF).
Il informe
le Conseil
municipal
que
le SDEF
a
contractualisé
avec
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
concernant
un
financement
pour
les
programmes
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
une
avance
remboursable
dénommée
« Intracting
». Ce
programme
est
destiné
à financer
des
actions
de
performance
énergétique
qui
améliorent
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités,
en
réduisant
la consommation
d'énergie.
Dans
ce
cadre,
le SDEF
propose
d’accompagner
les
collectivités
du
Finistère
en
procédant
à la
rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public. La
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner
a exprimé
son
souhait
d’adhérer
à ce
programme.
Il est
ainsi
proposé
d'établir
une
convention
financière
avec
le SDEF.
Cette
convention
financière
« convention
Intracting
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
» porte
sur
les
modalités
de
la prise
en
charge
par
la commune
d’une
partie
des
dépenses
engagées
pour
la rénovation
de
son
éclairage
public.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 610
600
euros
HT.
La
participation
de
la commune
s'élève
à 306
956,08
€ dont
296
755,12
€ sur
la part
investissement
et
10
200,96
€ de
frais
financiers.
Cette
participation
sera
remboursée
au
SDEF
sur
une
période
de
10
ans
selon
l’échéancier
précisé
dans
la convention,
soit
environ
31
000
£ par
an.
Le
SDEF
lancera
les
marchés,
portera
l'emprunt,
réalisera
les
travaux
et
prendra
environ
50
% des
coûts
à sa
charge.
À noter
que
les
travaux
portent
sur
les
mâts
et
les
armoires
électriques
; les
mâts
seront
remplacés
aux
emplacements
existants.
Mme
le Maire
indique
que
cette
opération
présente
également
l’avantage
de
constituer
un
parc
d'éclairage
public
neuf
et
pilotable
à distance,
ce
qui
n’est
pas
le cas
actuellement
et
oblige
à des
interventions
régulières
des
services
techniques
municipaux.
Enfin,
M.
Yvon
POULIQUEN
rappelle
que
la collectivité
s’est
précédemment
engagée
avec
le SDEF
sur
d’autres
opérations
et
que
la commission
des
bâtiments
a validé
ce
projet. M.
Hervé
GUEVEL
demande
quel
serait
le montant
des
économies
d'énergie
suite
à ces
travaux.
M.
Yvon
POULIQUEN
répond
qu’une
baisse
de
consommation
prévisible
de
60
% est
estimée,
représentant
environ
12000
£ d'économie
par
an
d'économies
pour
la commune.
Mme
Martine
MADEC
questionne
la température
et
l'intensité
de
l’éclairage
qui
ont
un
impact
sur
les
insectes,
selon
certaines
études.
M.
Josselin
BOIREAU
répond
que
la longueur
des
ondes
et
la puissance
affectent
effectivement
les
insectes.
Par
nuit
et
par
point
lumineux,
c’est
une
centaine
d’insectes
qui
sont
tués.
La
proposition
est
de
prendre
les
mêmes
normes
que
sur
les
parcs
régionaux,
impliquant
notamment
un
recentrage
du
faisceau.
Mme
Françoise
GALLOU
vient
questionner
la possibilité
de
suppression
d’ampoules
à certains
endroits.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le travail
de
commission
pourra
se
faire
sur
les
ampoules,
les
réverbères,
la hauteur
des
mâts
etc.
M.
Yvon
POULIQUEN
rappelle
que
certains
pourront
être
remplacés
dans
leur
hauteur
par
exemple.
Mme
le
Maire
explique
que
l’estimatif
est
à affiner
en
lien
avec
le SDEF.
M.
Josselin
BOIREAU
rappelle
que
c'est
une
opportunité
dans
les
continuités
des
engagements
déjà
pris.
Vu
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l’article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- _ D'’approuver
la convention
Intracting
pour
la rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
entre
la commune
et
le SDEF
-
D’approuver
le plan
de
financement
proposé
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à
306
956,08
£ selon
l’échéancier
précisé
dans
la convention
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
tout
avenant
à intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’ensemble
de
ces
propositions.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSEC
— DEGATS
TEMPETE
CIARAN,
CODE
CM2402-07 Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
touchés
par
la tempête
Ciaràn
en
Finistère
le 29
octobre
dernier.
Compte-tenu
des
dégâts
occasionnés
par
le passage
de
la tempête
Ciaràn
sur
la commune,
un
pré-dossier
a été
transmis
aux
services
de
l'Etat
en
janvier
2024.
Des
éléments
d’information
complémentaires
ont
été
transmis
par
les
services
de
l'Etat,
selon
lesquels
les
biens
endommagés
sur
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
susceptibles
d’être
pris
en
compte
au
titre
de
cette
dotation,
selon
les
critères
énoncés,
sont
les
suivants
:
- Les
voies
communales
(« infrastructures
routières
et
ouvrages
d’art
»)
- l'éclairage
public,
les
trottoirs,
la signalisation
(« biens
annexes
à la
voirie
nécessaires
à la
sécurisation
de
la
circulation
»
- les
espaces
boisés
(« parcs,
jardins
et
espaces
boisés
appartenant
au
domaine
public
des
collectivités
»)
Les
dégâts
sur
les
bâtiments
publics
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Mme
le Maire
propose
de
présenter
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après,
celui-ci
pouvant
être
révisé
au
cours
de
l'examen
de
la demande
de
subvention
par
les
services
concernés.
DSEC
- Dégâts
suite
à la
tempête
Ciaràn
— Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
€ HT
|
RECETTES
€HT
153
100,
00
|
DSEC
sollicitée
47
500,00
Estimation
des
dépenses
CD29
— Déblaiement
routes
communales
2 584,00
,
(subvention
accordée)
Dont
dépenses
subventionnables
au
titre
de
la DSEC
:47
538€
Indemnités
assurances
(estimation)
90
000,00
Autofinancement
13
016,00
HT
153
100,00
€ |
HT
153
100,00
€
Le montant estimatif
des
dépenses
d’un
total
de
153
100
€ inclut
les
dépenses
de
personnel
municipal
mobilisé
après
le passage
de
la tempête
Ciaran.
M.
Claude
CRAS
demande
si les
permanences
à la
population
engagées
par
les
élus
dans
les
salles
sont
prises
en
compte.
Mme
le Maire
explique
que
ce
ne
sont
pas
des
dépenses
qui
sont
comptabilisées
et
qu’il
s’agit
davantage
des
dépenses
concernant
les
dégâts
matériels.
Mme
Carolyn
Gauthier
rappelle
en
revanche
que
les
mesures
conservatoires
sur
les
bâtiments
ont
été
prises
en
compte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte,
à l’unanimité,
le projet
ainsi
présenté,
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l’Equipement
des
Collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
touchés
par
la tempête
Ciaràn
en
Finistère,
suivant
le plan
de
financement
ci-dessus.
10 OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD29
— DEGATS
TEMPETE
CIARAN,
CODE
CM2402-08
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
a annoncé
le lancement
d’un
fonds
spécial
dédié
à la
sécurisation
et
à la
réouverture
des
sentiers
et
des
chemins
de
randonnée
endommagés
par
le passage
de
la tempête
Ciaràn
le 29
octobre
dernier.
Ce
fond
doté
d’une
enveloppe
d’1
Million
d’euros
peut
être
sollicité
jusqu’au
30
mars
2024.
Le
Conseil
départemental
prévoit
une
subvention
permettant
de
couvrir
50
% des
dépenses
engagées
auprès
d'entreprises
spécialisées,
avec
un
plafond
de
5000
euros
par
commune
(soit
une
dépense
globale
éligible
de
10
000
euros
au
maximum).
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
ce
fonds
pour
contribuer
à la
remise
en
état
des
sentiers
de
randonnée
à Penhoat
et
au
Kanndi
du
Fers,
où
des
dégâts
importants
sont
constatés
mais
dont
l’évaluation
est
pour
le moment
difficile
car
les
chemins
ne
sont
pas
accessibles.
M.
Yvon
POULIQUEN
rappelle
que
Penhoat
est
sur
le GR
du
pays
de
Morlaix,
aussi
il ÿ
aura
un
travail
potentiel
avec
la maison
du
tourisme.
Mme
Le
Maire
rappelle
également
que
des
arrêtés
municipaux
ont
été
pris
pour
interdire
l’accès
à certains
sentiers.
Mme
le Maire
propose
de
présenter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après,
celui-ci
pouvant
être
révisé
au
cours
de
l’examen
de
la demande
de
subvention
par
les
services
concernés.
CD29
— Dégâts
sur
les
sentiers
de
randonnée
suite
à la
tempête
Ciaràn
— Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
€ HT
|
RECETTES
€HT
Intervention
d'entreprises
10
000,00
|
CD29
— Fonds
sécurisation
et réouverture
5 000,00
spécialisées
pour
le
déblaiement
et
la remise
en
état
des
sentiers
de
randonnée
endommagés
Autofinancement
5 000,00
des
sentiers
de
randonnée
HT
10
000,00
€ |
HT
10
000,00
€
M. Patrick LE MERRER
demande
si les
associations
spécialisées
peuvent
être
considérées
comme
les
entreprises.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
répond
que
le Conseil
départemental
demande
l'intervention
de
professionnels
probablement
pour
des
questions
d'assurance.
Mme
le Maire
explique
que
les
deux
sentiers
cités
nécessitent
de
très
gros
travaux
probablement
non
réalisables
par
des
associations,
du
fait
d’un
effondrement
des
chemins.
M.
Yvon
POULIQUEN
se
renseignera
néanmoins
à ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à l’unanimité,
le projet
ainsi
présenté,
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
du
fonds
dédié
à la
sécurisation
et
à la
réouverture
des
sentiers
de
randonnée,
suivant
le plan
de
financement
ci-dessus.
11 OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
GRATIFICATION
DE
STAGE,
CODE
CM2402-09
Mme
Françoise
RAOULT
expose
la proposition
d'accueil
d’un
stagiaire
du
15
avril
au
28
juin
au
sein
des
services
techniques
de
la commune.
Elle
explique
que
les
membres
de
la Commission
RH
ont
exceptionnellement
été
informés
par
mail
concernant
ce
stage
et
propose
une
présentation
à deux
voix
entre
M.
Josselin
BOIREAU
et
elle-
même. M.
Josselin
BOIREAU
présente
le profil
du
stagiaire
: il
s’agit
d’un
étudiant
de
Master
2 «
géographie,
aménagement,
environnement
et
développement
», qui
a déjà
réalisé
un
stage
l’année
dernière
au
sein
de
la commune
sur
la
gestion
différenciée.
Il réalisera
un
travail
autour
des
boisements
forestiers
auprès
de
Morlaix
communauté
et
de
la
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
du
15
avril
au
28
juin.
Sa
volonté
est
de
compléter
son
stage
théorique
à
Morlaix
Communauté
par
un
stage
pratique
à Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
autour
notamment
de
l'historique
des
boisements,
du
portage
d'insectes,
des
sols
et
d’une
enquête
sur
les
espaces.
M.
Josselin
BOIREAU
propose
également
que
le stagiaire
travaille
dans
le cadre
de
l'Atlas
de
la biodiversité
sur
les
7 zones
et
les
croisements
avec
les
boisements,
en
interrogeant
notamment
les
données
à l’aide
de
cartographies
et
d’un
travail
de
repérage.
Le
recensement
réalisé
dans
le cadre
de
ce
stage
permettra
de
connaître
les
différentes
essences
d'arbres
et
de
proposer
de
nouvelles
introductions
capables
de
mieux
supporter
le climat
plus
chaud
et
plus
sec
des
décennies
à
venir.
Enfin,
le stagiaire
assurera
le suivi
et
l'accompagnement
de
la mise
en
œuvre
de
la gestion
différenciée
des
espaces
verts
et
naturels.
Mme
Françoise
RAOULT
souligne
que
ce
travail
est
très
intéressant
pour
la commune
et
précise
les
modalités
d'accueil
du
stagiaire.
Une
circulaire
ministérielle
du
4 novembre
2009,
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial,
précise
les
conditions
d’attribution
de
gratification
pour
les
étudiants
en
stage
de
deux
mois
et
plus
consécutifs
en
leur
sein.
L'accueil
du
stagiaire
doit
faire
l’objet
d’un
conventionnement
entre
l'établissement,
le stagiaire
et
la collectivité.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
prévoir
le principe
de
la gratification.
Aux
termes
de
l’article
L 241-3
du
Code
de
la sécurité
sociale,
cette
gratification
n’est
pas
une
rémunération
dès
lors
qu’elle
n'excède
pas
15
% du
plafond
de
la sécurité
sociale
et
est
donc
exonérée
de
charges
sociales. Mme
Françoise
RAOULT
indique
que
sur
la base
de
la convention
relative
à l’accueil
de
ce
stagiaire,
la gratification
calculée
sur
la base
de
15
% du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
serait
de
29
€ pour
la durée
du
stage,
soit
4.35
€ net
par
heure
de
stage
effectuée,
représentant
un
montant
global
de
1 552.95
€ pour
357
heures
de
stage.
La
gratification
sera
versée
au
même
rythme
que
les
salaires
des
agents.
Mme
le Maire
propose
donc
d’attribuer
au
stagiaire
une
gratification
égale
à 15
% du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
en
fonction
du
nombre
d'heures
accomplies
en
stage
au
sein
de
la collectivité
durant
la période
du
15
avril
au
28
juin
2024.
Mme
Françoise
GALLOU
questionne
les
frais
kilométriques
au
regard
des
déplacements
du
stagiaire
sur
la commune.
Les
adjoints
concernés
répondent
qu’il
circulera
avec
le véhicule
des
Services
Techniques
municipaux.
Mme
le Maire
estime
que
le rôle
de
la collectivité
est
d’accueillir
les
stagiaires
car
il est
difficile
pour
un
jeune
de
trouver
des
stages.
Elle
souligne
également
que
ce
stagiaire
est
connu
des
services
pour
y avoir
travaillé
deux
étés
en
tant
que
saisonnier,
et
qu’il
a de
très
bonnes
relations
avec
l’équipe.
M.
Yvon
Pouliquen
rappelle
qu’il
a donné
entière
satisfaction
à ce
jour,
notamment
sur
le travail
colossal
qu’il
a pu
réaliser
sur
la gestion
différenciée.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
tient
à préciser
qu’il
aurait
souhaité
que
ce
sujet
passe
en
commission
et
qu’il
regrette
que
cela
n'ait
pas
pu
se
faire,
mais
que
« comme
tout
travail
mérite
salaire,
il votera
pour
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
accepte
cette
proposition.
12 QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
-
Vente
d’un
bien
bâti
situé
6, rue
de
Paris
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
20,
avenue
de
Bel
Air
- Vente
d’un
bien
non
bâti
situé
rue
de
Paris
(Section
AB
n°0238
- Vente
d’un
bien
bâti
situé
2, rue
de
l’église.
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas. INFORMATIONS
DIVERSES
- Courrier
Académie
de
Rennes
: confirmation
de
la fermeture
d’une
classe
monolingue
à l’école
François-
Marie
Luzel
à la
rentrée
2024,
malgré
les
différentes
mobilisations
qui
ont
eu
lieu.
- Courrier
d’information
de
M.
Jean-Jacques
Aïillagon,
Président
de
la Mission
pour
l'inscription
des
enclos
paroissiaux
au
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
: prise
en
compte
de
l’enclos
paroissial
de
Saint-Thégonnec
dans
le dossier
de
candidature
déposé
par
le Conseil
départemental
du
Finistère
-
Elections
européennes
1 seul
tour
dimanche
9 juin
2024
: présence
des
élus
à prévoir.
Vigilance
sur
les
horaires
des
permanences,
plus
tardives
pour
le scrutin
européen.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vente
d’un
terrain
au
lotissement
de
Au
profit
de
la commune
Recette
: 11
025
€
Keledern
Plaques
électriques
pour
la salle
du
Yann
Paugam
Dépense
: 328.01
€ TTC
Quinquis
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Martine
RECEVEUR
- Commission
du
CCAS
-
La
commission
s’est
réunie
le 12
février
-
27
février
: organisation
du
café
mardi
gras
avec
plus
de
200
participants.
Grand
succès
: Jeux
en
bois
prêtés
par
le Ti
wanik,
accueil
Ti Glas,
maison
de
retraite,
présence
des
familles,
des
grands
parents
...
-
Fin
mars
point
presse
-
Prochaine
réunion
CCAS
le 11
mars
Josselin
BOIREAU
-— Environnement
/ TZLCD
TZLCD
:
29
février
: rendez-vous
Nevez
Amzer
chez
Bosch,
qui
a invité
des
entreprises
sociales
du
territoire
Semaine
des
travaux
utiles
du
26
au
30
mars
:
13 26
mars
visite
du
projet
pour
les
habitants
le matin
et
pour
les
territoires
émergents
l’AM
29
mars
café
tricot
30
mars
déballage
à Mez
Menez
(fabrications,
plantes...).
Evènement
accompagné
par
d’autres
entreprises
locales
8 avril
: Tour
de
France
du
plein
emploi,
caravane
qui
va
visiter
tous
les
projets
TZLCD
avec
témoignages
de
personnes
privées
d'emploi
ENVIRONNEMENT
:
Commission
a travaillé
sur
le BP
avec
un
travail
en
amont
avec
l’association
Au
fil du
Queffleuth
sur
le
programme
d’animation
Stage
Master
Il sur
l'étude
des
boisements
et
les
actions
de
l’ABC
6 avril
: fresque
du
climat
faite
en
partenariat
avec
la bibliothèque,
pour
prendre
en
compte
les
problématiques
de
changement
climatique
par
le jeu.
Solange
CREIGNOU
invite
les
conseillers
à y
participer
car
peut
aider
à déconstruire
des
représentations
Conférence
de
presse
sur
le verdissement
du
cimetière.
Le
1%
mars
visite
d’élus
de
Plourin.
Nichoirs
de
l’école
et
de
Bodinery
occupés
Gaëlle
ZANEGUY
-— Commission
Enfance-Jeunesse
Retour
sur
le projet
EVS
Recrutement
d’un
BPJEPS
bilingue
à EPAL
Ecole
FML
: fermeture
d’un
poste
monolingue
malgré
une
mobilisation
très
rapide.
Saint-Thégonnec
Loc
Eguiner
n’est
malheureusement
pas
la seule
commune
concernée
par
une
fermeture.
Questionnaire
fait
par
la commission
pour
Ti ar
bleizig,
avec
interrogation
des
parents
sur
leurs
besoins
pour
mesurer
la satisfaction
et
les
points
d'amélioration
dans
le cadre
de
la fin
de
la DSP.
Hervé
GUEVEL
— Commission
Vie
associative
Commission
ne
s’est
pas
réunie
depuis
le dernier
conseil.
Prochaine
commission
le 2
avril
: étude
demandes
de
subventions
Audit
vidéo-protection.
Hervé
GUEVEL
a rencontré
2 entreprises,
il pourra
présenter
les
propositions
Fête
du
terroir
les
6 et
7 avril
prochains
> repas
proposé
avec
inscription
jusque
16
mars.
300
places
prévues,
qui
seront
rapidement
prises.
À la
nouvelle
salle
des
sports,
avec
bonne
ambiance
et
prix
attractif
Yvon
POULIQUEN
et
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
- Commission
bâtiments
/ travaux
La
comm
ission
s’est
réunie
le 13
février
Travaux
: Convention
Intracting
avec
le SDEF
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
: communes
doivent
proposer
des
cartographies
sur
des
secteurs
identifiés
pour
permettre
éventuellement
le développement
d'énergies
renouvelables,
sans
présager
des
aboutissements
(pas
d'obligation
à mettre
en
œuvre
le développement
des
EnR
sur
les
zones
potentielles.
Pas
non
plus
un
passe-droit
par
rapport
aux
démarches
environnementales,
permet
uniquement
d'accélérer
les
processus
de
mise
en
oeuvre.
M.
Yvon
Pouliquen
invite
les
conseillers
à
participer
à la
consultation
mise
en
ligne
sur
le site
de
la Mairie.
Pour
l'instant
9 personnes
se
sont
déplacées
et
50
connexions
ont
été
observées
sur
le site
internet.
14 Bâtiments
:
- Consultation
pour
l'étude
de
faisabilité
sur
la mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
par
chaufferie
biomasse
: 3
offres
reçues,
possibilité
d’aide
avec
le Plan
bois
énergie
(porté
par
l'ADEME)
- Audit
énergétique
pour
Ti Glas
en
projet
- Travaux
: avancent
toujours
malgré
météo
très
défavorable.
Les
travaux
sur
la toiture
de
l’église
suivent
leur
cours,
les
2/3
sont
faits.
Médiathèque
: les
fondations
ont
commencé
à être
coulées
Emilie
MESSAGER
et
Patrick
LE
MERRER
- Commission
mixte
Culture
— communication
et
Tourisme
Culture/Communication
:
-
Une
expo
en
cours
à la
salle
des
expos
-
Concours
photo
toujours
en
cours
-
Semaines
de
la petite
enfance
jusque
fin
avril
: spectacles,
ateliers
parent
enfant.
-
La
commune
va
accueillir
le 21
mars
une
pièce
de
théâtre
par
le Théâtre
des
abeilles,
troupes
d'amateurs
patients
de
l’hôpital
de
Morlaix
-
Bibliothèque
: lancement
ludothèque
le 6
mars,
possibilité
d'emprunter
des
jeux
avec
une
inscription
à la
bibliothèque
- Visite
en
Sud-Finistère
vendredi
22
mars
sur
la partie
mobilier
de
plusieurs
médiathèques
-
Communication
: compte
Instagram
créé
par
la commune
Tourisme
:
-
Signalétique
Kanndi
Sylvie
SOVRANO
- Budget
participatif
Permanences
jusqu’au
16
mars.
Quelques
idées
reçues,
pas
complètement
adaptées
au
budget
participatif
mais
quelques
idées
intéressantes,
comme
le techball
proposée
par
des
jeunes.
Il est
prévu
de
faire
un
bilan
de
l’outil
Budget
participatif.
L'EVS
pourrait
être
un
espace
intéressant
pour
sonder
les
attentes
des
participants.
Questions
diverses
des
élus
:
Mme
Hélène
RUMEUR
évoque
le panneau
de
signalisation
près
du
terrain
de
foot
qu’elle
trouve
dangereux.
M.
Patrick
LE
MERRER
lui
répond
qu'il
a été
déplacé.
Mme
Solange
CREIGNOU
informe
l’assemblée
d’un
problème
d'incivilité
regrettable
: il
y a
trois
semaines
une
remorque
de
pneus
a été
déversée
et
cela
s’est
reproduit
ce
29
février.
La
commune
portera
plainte.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
Mme
Le
Maire
clôt
la séance
du
Conseil
municipal
à 22h45.
Affichage
réglementaire
fait
le 8
mars
2024.
f\
Prénom
Nom
Qualité
Signetdyé
Solange
CREIGNOU
Maire
A
Gaëlle
ZANEGUY
Secrétaire
de
séance
__——
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