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Déliberation - D17 D 01b
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 01b)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au
syndicat intercommunal
pour la construction et la
gestion d’une piscine
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 juin 2017
par voie d'affichages
pebfiéde
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2617
# À
Pour lefMaire,
Par délégation,
Le Directeur Gééralides Services
Ï
#
Den FHÉTQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
L'an deux mille dix sept, le 29 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 juin deux mille dix sept, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DÜPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET*, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Monsieur COUTANT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur ROUXEL
*Madame AGUINET (présente à compter du dossier 17 D 09)
*Madame ANDRE (présente à compter du compte-rendu des
actes administratifs)
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur PERICARD
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame AGUINET à Madame LIBESKIND
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame SILLY à Madame ADAM
Etaient absentes :
Madame CERIGHELELI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON
Accusé de réception en préfecture
078-217806514-20170629-17-D-01b-DE
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 N° DE DOSSIER: 17 D O1b
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UNE
PISCINE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants afin de
siéger au sein de diverses instances. Suite à l’élection du nouveau Maire le 7 juin 2017, il convient
de procéder au remplacement de Monsieur LAMY au sein du Syndicat Intercommunal pour la
Construction et la Gestion d’une Piscine.
L'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués sont
désignés par le Conseil Municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les syndicats intercommunaux sont des organismes auxquels la ville a confié des fonctions de
gestion. Il appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des délégués peut
se faire parmi tous citoyens éligibles au Conseil Municipal de la Ville.
Il est proposé de procéder au remplacement de Monsieur LAMY, délégué titulaire, par Monsieur
PERICARD. Les délégués du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une
Piscine pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye seraient les suivants :
Titulaires : Monsieur PERICARD, Monsieur ROUSSEAU
Suppléants : Madame AGUINET, Monsieur MIRABELLI
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
ELIT au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine pour la
Ville de Saint-Germain-en-Laye :
Titulaires : Monsieur PERICARD, Monsieur ROUSSEAU
Suppléants : Madame AGUINET, Monsieur MIRABELLI
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de Saint-frermain-en-Lave