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Déliberation - D17 B 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 B 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
30 MARS 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification de la
représentation du Conseil
Municipal au sein du
comité d'établissement du
Conservatoire à
Rayonnement
Départemental Claude
Debussy
En vertu de Particle L2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Le présent document
a été publié le 31 mars 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 31 mars 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 31 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix sept, le 30 mars à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 23 mars deux mille dix sept, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX,
Monsieur BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame ADAM,
Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,- Monsieur
ROUXEL
*Monsieur BATTISTELLI (présent à compter de Papprobation
du procès-verbal de la séance du 2 février 2017)
*Madame ANDRE (présente à compter du dossier 17 B 08)
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMV
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame ANDRE à Madame de CIDRAC
Secrétaire de séance :
Monsieur COMBALAT
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170330-17-B-01-DE
Date de télétransmission : 31/03/2017
Date de réception préfecture : 31/03/2047 N° DE DOSSIER : 17 B 01
OBJET: MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE D'ÉTABLISSEMENT DU
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
CLAUDE DEBUSSY
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants
afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de
Padministration communale, il convient de procéder au remplacement de Monsieur Philippe
PIVERT au sein du Comité d’Établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental
Claude Debussy.
L'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes les régissant.
L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à
deux tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il
peut être effectué à main levée.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre pour remplacer
Monsieur Philippe PIVERT au sein du Comité d’Établissement du Conservatoire à
Rayonnement Départemental Claude Debussy selon les modalités précédemment citées.
La candidature suivante est présentée :
Madame Christine ADAM
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT Madame ADAM membre titulaire au sein du Comité d’Établissement du Conservatoire
à Rayonnement Départemental Claude Debussy.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
AT
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye