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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 C 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 JUIN 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Election du Maire
En vertu de l'article L2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 juin 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 8 juin 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 8 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 7 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Madame Marta de CIDRAC le 1° juin deux mille dix sept,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Madame Monique DUMONT, doyenne
d'âge.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur
LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Monsieur COUTANT, Madame
CERIGHELLI Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame
ROULY, Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur MIRABELLI
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170607-17-C-01-DE
Date de télétransmission : 08/06/2017
Date de réception préfecture : 08/06/2017 N° DE DOSSIER: 17 CO01
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE
RAPPORTEUR : Le Président de séance
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Emmanuel LAMY — Maire de Saint-Germain-en-Laye — est décédé brutalement le mercredi
24 mai 2017.
En application de l’article L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil
Municipal est convoqué dans Le délai de quinzaine afin de procéder à l'élection d’un nouveau Maire.
La convocation au présent Conseil a été adressée dans les cinq jours francs de la présente réunion.
Conformément à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
procéder à l’élection du Maire.
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidats s’étant fait connaitre auprès du Président de séance, il est proposé au Conseil Municipal
de procéder au scrutin.
Les candidats déclarés étant :
- Monsieur Arnaud PERICARD pour le groupe Union Pour Saint-Germain
- Madame Agnès CERIGHELLI
Les résultats du scrutin sont :
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 43
Nombre de bulletins blancs et nuls : 6
Nombre de suffrages valides exprimés : 37
La majorité absolue est fixée à : 19
Ont obtenu par ordre décroissant de voix :
- Monsieur Arnaud PERICARD: 36
- Madame Agnès CERIGHELLI : 1
Monsieur Arnaud PERICARD ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu Maire de Saint-
Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTREÏDES DÉLIBÉRATIONS,
PERICARD
Maire de Saïht-Germain-en-Laye