Procès Verbal - CM PV 2023 05 26

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Procès Verbal - CM PV 2023 05 26 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023 05 26)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2023

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 11

22 mai 2023 10 juin 2023 Présents 9

Votants 10

PRÉSENTS : M.M. MOISAN (Maire), DA SILVA PEDRO, DELAVAUD, FORTIN, MANIANGA-KEYET, ROUXEL.

Mmes DESPINS, JACQUENET, VOLLAND.

EXCUSÉ : M. KERJEAN (pouvoir à M. DELAVAUD).

ABSENTE : Mme FOURNET.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FORTIN.

La séance est ouverte à 18h45.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.

I - DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ÉLU LOCAL Délibération n° 23-05-14 (SP 27/05/23)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Ainsi, le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercé par : - Une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêts ;

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. M. MOISAN précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées. À ce titre, il propose de désigner M. Didier LEBRET, qui répond aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022. M. LEBRET exercera cette fonction pour les communes d’Arnouville-les-Mantes, Breuil-Bois-Robert, Soindres et Vert.Cette désignation permettra aux élus des communes concernées d’adresser directement leurs requêtes :

- soit par courrier, sous pli cacheté, à la Mairie de BREUIL-BOIS-ROBERT, à l’attention de Monsieur le Référent Déontologue des élus locaux, avec les mentions « Confidentiel » et « concerne NOM DE LA COMMUNE » sur l’enveloppe, étant donné que M. LEBRET exercera cette fonction pour plusieurs communes ;

- soit par mail à l’adresse suivante : deontologuedl@gmail.com

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 voix contre (Mme DESPINS) : . prend connaissance des dispositions de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;

. Désigne comme « référent déontologue chargé d’apporter aux élus tout conseil au respect des principes déontologiques », à compter du 1er juin 2023, et pour toute la durée restante du mandat : M. Didier LEBRET, Maire Honoraire de la Commune de BREUIL-BOIS-ROBERT ;

. précise :

- que le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit ; - que pour mener à bien sa fonction, le référent déontologue disposera en mairie d’un bureau équipé d’un ordinateur et d’un téléphone fixe ; - que la fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale et que le référent déontologue, dans l’exercice de ses fonctions, ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant ; - que les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et seront remises au seul intéressé auteur de la saisine.

II - CHOIX DES ENTREPRISES : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS/PARCOURS DE SANTÉ

Délibération n° 23-05-15 (SP 27/05/23)

M. ROUXEL rappelle aux conseillers le projet de création d’un parcours de santé et d’un plateau « Fitness-street workout » en libre accès sur les parcelles communales de la Mare-Henriette. Une demande de subvention sera effectuée auprès de l’Agence Nationale du Sport (A.N.S.). Celle-ci pourra être de 50 % ou 80 %. Cette opportunité est due à l’organisation des Jeux Olympiques en 2024 et ne sera pas renouvelée. Il précise que trois devis ont été reçus : LACROIX JARDINS, MEFRAN et TRANSALP pour la fourniture des équipements et leur installation. Les offres ont été analysées en réunion de la commission travaux du 24 mai 2023. M. ROUXEL déclare que les avis étaient partagés lors de cette réunion pour le choix de la fourniture des équipements, 6 membres se prononçant pour la Société MEFRAN et 4 pour TRANSALP. M. FORTIN ajoute que la réunion était plutôt une réunion de travail qu’une commission travaux (ouverture à tous les conseillers et beaucoup moins formelle). Mme VOLLAND rejoint ce point de vue et estime que le lieu d’implantation excentré va nécessiter une surveillance, voire un encadrement pour éviter les dégradations. Elle aurait aimé que l’aspect sécuritaire soit prévu dans le projet. M. ROUXEL rappelle que ce projet avait déjà été évoqué l’année précédente. Il indique que les installations neseront pas éclairées et donc non utilisées la nuit. Il sera toujours possible d’installer une nouvelle caméra pour surveiller l’équipement. De plus, ce projet permettra de revaloriser l’espace du terrain de foot. Il évoque la possibilité de faire appel à un fonds de concours en cas de non-obtention de la subvention maximale de l’A.N.S. M. MOISAN se réjouit de l’aspect multigénérationnel de ce projet qui concernera aussi bien les breuillois en individuel que les associations sportives communales ou les élèves de l’école et de l’I.M.E. Il ajoute que l’équipement réduira l’attrait de l’emplacement pour les gens du voyage. Il restera toujours une partie centrale pour organiser des manifestations, par exemple des séances de cinéma de plein air. M. MANIANGA-KEYET ajoute que cet équipement contribuera au bien vivre dans la commune. M. FORTIN déclare que le choix entre les différents devis était difficile à faire sans aucune précision complémentaire et déplore les prises de décisions dans l’urgence et sans dossiers complets à l’appui, d’autant plus lorsque l’on constate un rapport de prix de presque 1 à 3 entre les offres des concurrents. M. MOISAN lui répond que la date buttoir de dépôt de demande est fixée au 31 mai et que cette subvention ne sera pas renouvelée les prochaines années. Les opportunités de subvention sont communiquées très tardivement. La temporalité de réponse est donc très difficile à gérer. M. DELAVAUD se demande si l’obtention de la subvention est sûre et si l’on est engagés auprès des entreprises choisies. M. ROUXEL lui répond que l’obtention de la subvention est assurée mais que l’on n’en connait pas le pourcentage. M. MOISAN indique que les devis n’ont pas été signés et que la commune n’est pas engagée. M. ROUXEL annonce qu’il est possible d’abandonner le projet si l’on n’obtient pas 80 % de subvention de l’ A.N.S.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention (Mme VOLLAND) :

. décide de confier les travaux de fourniture des équipements : - Agrès parcours sportif : 9 stations pour 5 560,00 € HT

- Agrès fitness : 9 appareils pour 7 550,00 € HT

- Panneaux d’informations : 440,00 € HT

pour un montant total de 13 550,00 € HT, soit 16 260,00 € TTC à l’entreprise MEFRAN ;

. décide de confier les travaux de pose de ces équipements, pour un montant total de 3 333,54 € HT, soit 4 000,25 € TTC à l’entreprise LACROIX JARDINS ;

. décide de confier les travaux de :

- Réalisation de l’aire d’évolution de 130 m2 pour 9 478,65 € HT - Fourniture de l’aire d’évolution pour 2 744,40 € HT

pour un montant total de 12 223,05 € HT, soit 14 667,66 € TTC à l’entreprise LACROIX JARDINS ;

. Autorise le Maire à signer tout document pour l’accomplissement de ces travaux.

III - PROJET D’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DEMANDE DE SUBVENTION À L’A.N.S.

Délibération n° 23-05-16 (SP 27/05/23)

M. MOISAN précise que tous les conseillers sont en possession d’une convention type.

Vu le projet d’installation d’équipements sportifs : parcours de santé et plateau « Fitness-street workout » en libre accès sur les parcelles communales de la Mare Henriette ZD 53 et ZD 54 ;Considérant que deux associations sportives communales : BREUIL KYOKAI SHOTOKAN (38 adhérents) et STRETCHING CLUB BBR (30 adhérents), les enfants de l’école élémentaire communale (42 élèves) et les enfants et adultes de l’Association DELOS A.P.E.I. pourraient utiliser ces structures pour leurs entraînements ou ateliers sportifs ;

Considérant que ces équipements seraient également bénéfiques aux marcheurs, coureurs et vététistes utilisant les chemins de promenade communaux qui longent l’emplacement de ces équipements ;

Considérant que cet espace sportif pourrait devenir un lieu multi-générationnel d’échange et de convivialité pour tous les Breuillois qui pourraient y entretenir leur forme physique au sein même de leur village ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. Approuve le projet de création d’une aire d’évolution et installation d’équipements sportifs pour un montant prévisionnel de 35 000 € TTC ;

. Décide de présenter un dossier de demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport ;

. Approuve le texte des conventions et de leurs annexes, entre la Commune de BREUIL-BOIS-ROBERT et :

- L’association BREUIL KYOKAI SHOTOKAN,

- l’Association STRETCHING CLUB BBR,

- l’école élémentaire de BREUIL-BOIS-ROBERT,

- une ou plusieurs entités de l’Association DELOS A.P.E.I. 78 ;

. Autorise le Maire à signer ces conventions et tous documents de demandes de subventions.

IV - QUESTIONS DIVERSES

. M. DELAVAUD souhaiterait que soit étudiée l’élaboration d’un arrêté municipal

concernant les déjections canines et la tenue en laisse des animaux, avec amendes pour les contrevenants.

M. MOISAN lui répond qu’il existe déjà un arrêté à ce sujet, et que la difficulté est sa mise en application.

. Mme JACQUENET annonce que la fête du village aura lieu le 1er juillet.

. M. MANIANGA-KEYET informe que l’installation des caméras de

vidéoprotection a démarré lundi. Elle a malheureusement été interrompue suite à un problème de nacelle. Deux d’entre elles sont installées, il en reste neuf à poser.

La séance est close à 19h28.