Déliberation - 20180322

Documents similaires

Déliberation - 20180322

Déliberation - 21 03 2024

Déliberation - 21 03 2024

unknown - note budget 2022

unknown - note budget 2022

unknown - note synthese 002

Compte-Rendu - CR du 01 07 2021

unknown - note synthese 002

Compte-Rendu - CR du 01 07 2021

Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 21

Déliberation - 20180322 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Sixt. Lien du pdf (Déliberation - 20180322)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SIXT

COMPTE-RENDU

Les décisions budgétaires constituaient les premiers points à l’ordre du jour de la séance du jeudi 22 mars 2018.

Les comptes de gestion 2017 du Receveur Municipal ainsi que les comptes administratifs 2017 ont été présentés par le M. le Maire et approuvés à l'unanimité (les comptes administratifs sous la présidence de Mme Isabelle MOURER, 1re adjointe au Maire). Les résultats de fonctionnement constatés ont été affectés au budget de l'exercice 2018. Résultats et affectations validés :

BUDGET PRINCIPAL.

- Résultat d’investissement = - 155 616,86 €

- Résultat de fonctionnement = 805 457,55 €

* Affectation en réserve d’investissement : 257 931,74 €

* Report en fonctionnement au budget 2018 : 547 525,81 €

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT.

- Résultat d’investissement = - 160 252,22 €

- Résultat d'exploitation = 81 523,86 €

* Affectation en réserve d’investissement : 0,00 €

(le solde des restes à réaliser couvrant le déficit)

* Report en fonctionnement au budget 2018 : 81 523,86 €

C.C.A.S.

- Résultat de fonctionnement = = 10 668,35 €

* Affectation : report de la totalité de l'excédent en fonctionnement au budget 2018.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que les taux ont été augmentés de 3 % en 2016, d’importants projets d’investissement étant prévus pour aménager et moderniser le centre du village. Le budget primitif 2018 pouvant être équilibré en intégrant le produit prévisionnel de la fiscalité directe obtenu en maintenant les taux actuels, il a été décidé de ne pas les augmenter.

Les taux restent donc fixés comme suit pour l’année 2018 :

- Taxe d'Habitation : 11,07 %

- Taxe Foncière (bâti) : 7,73 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 39,33 %

Les budgets primitifs ont alors été présentés dans le détail. Les projets, équilibrés en recettes et en dépenses, ont été approuvés à l’unanimité. Les totaux par section s’élèvent à :

BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement : 1 218 495,81 €

Investissement : 2 003 549,86 €

BUDGET EAU Exploitation : 202 098,25 €

Investissement : 468 532,15 €

BUDGET C.C.A.S. Fonctionnement : 10 668,35 €

Les subventions aux associations ont été votées à l’unanimité et leur montant total qui s’élève à 7 533,00 € a été intégré au budget 2018.

Le conseil municipal a ensuite été appelé à autoriser le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Grenoble dans la requête qui oppose les époux Platino à la Commune de Saint-Sixt. Pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance, il a été décidé de désigner Maître Pierre BENDJOUYA, avocat à Grenoble (38).

Egalement au cours de cette séance, autorisation a été donnée à M. le Maire de signer différentes conventions :

- Celle qui définit le cadre du partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et l’association ALVEOLE pour les années 2018 à 2022. La Commune de Saint-Sixt confiera la réalisation de chantiers sur son territoire avec un engagement annuel de 4 jours de travail,

- Celle qui établit la constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle communale cadastrée section A n° 1940, afin d’autoriser la société ENEDIS à établir sur cette parcelle une canalisation souterraine,

- Celle qui a pour objet de fixer les contreparties apportées par Haute-Savoie Habitat à la Commune en termes de réservation de logements dans le programme « Le Praz » au lieu-dit « Les Champs de Chant » et les modalités d’exercice de ce droit.