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Conseil Municipal - CM 20231030 point5
Conseil Municipal - CM 20231030 point2
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231030 point2)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Numéro DL230915-AF01
Nature de l'acte | Délibération | C9) |
Matière Finances locales — Subventions ans R
Objet Subventions de fonctionnement - exercice 2023 IUkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 octobre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le trente octobre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRÜH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSE- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame DREYFUS Elisabeth ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud. - Madame SEIGNEUR Sylvie ayant donné procuration à Madame MASSE-GRIESS Dominique. Madame LELEU Bénédicte ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice. Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Soufiane. Madame FRUH Marie-Josée ayant donné procuration à Monsieur SCHEUER Serge. Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DIDELOT Sandra. - Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad.
Secrétaire de séance : Madame GAUCHER Pauline
Directrice Générale Déléguée aux services à la population.
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 24 octobre 202:
Date de publication délibération : 14 novembre 20:
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL230915-AF01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro DL230915-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 1/5
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2023
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable à la demande de subvention de fonctionnement suivante, selon les modalités et imputations budgétaires ci- dessous indiquées :
1) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES SPORTIVES
FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle de fonctionnement pour stabiliser la situation financière du club et pérenniser son activité
Montant proposé : 25 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2023
SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Avenant à la convention financière 2023
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS — 65
Monsieur Luc PFISTER ne prend pas part au vote.
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__De décider de l'octroi d'une subvention complémentaire de 25 000 € à la FAIG ;
-_ D'approuver les projets d’avenants aux conventions financières ci- annexés ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant à les signer ;
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL230915-AF01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro DL230915-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
<
Thibaud PHILIPPS
La secrétaire de séance
Pauline GAUCHER
2/5
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL230915-AF01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro | DL230915-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 3/5
AVENANT N°1 À LA CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2023
entre :
la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par « la Ville »
et l'association dénommée :
FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège Stade Schweitzer, route du Docteur Albert Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Guy MASSALOUX, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux du 22 juin 2023 et du 30 octobre 2023,
Vu la convention financière entre la Ville et l'association pour l'exercice 2023, notamment
son article 6 qui prévoit que la convention originelle pourra être complétée par un ou
plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées
à l'association,
CONSIDERANT les statuts de la FAIG ainsi que sa contribution importante au
développement de la pratique sportive sur le territoire communal, notamment au travers
de projets sportifs et éducatifs, mais également sa participation à l'animation de la
commune,
il est convenu ce qui suit : Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20231030-DL230915-AF01-DE Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro DL230915-AF01
Matière 7.5, Finances locales - Subventions
Article 1 :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du Conseil Municipal du
30 octobre 2023 portant attribution de subvention, s'engage à verser à l'association
FAIG une subvention de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 25 000 euros. Ce
montant complémentaire doit permettre au club de stabiliser sa situation financière et de
pérenniser son activité.
Ce montant sera versé sur le compte de l'association en un seul versement après signature
du présent avenant.
Article 2 :
Suite à une erreur matérielle, il est précisé que les subventions versées au titre de
l'exercice 2023 concernent la saison sportive 2022/2023 et non la saison sportive
2023/2024 comme indiqué dans l’article 2 de la convention originelle 2023.
Pour la Ville Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Guy MASSALOUX
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
4/5
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL230915-AF01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro DL230915-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 5/5
AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2023
entre :
la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par « la Ville »
et l'association dénommée :
SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège 7 rue de la Poste à Illkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Stéphane WEBER, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux du 22 juin 2023 et du 30 octobre 2023,
Vu la convention financière entre la Ville et l'association pour l'exercice 2023, notamment
son article 6 qui prévoit que la convention originelle pourra être complétée par un ou
plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées
à l'association,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Suite à une erreur matérielle, il est précisé que les subventions versées au titre de
l'exercice 2023 concernent la saison sportive 2022/2023 et non la saison sportive
2023/2024 comme indiqué dans l'article 2 de la convention originelle 2023.
Pour la Ville Pour l'association
Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Stéphane WEBER
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL230915-AF01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023