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Arrêté - 4349 22758
Arrêté - 4349 22702
Arrêté - 4349 22708
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22708)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre 9 ,
E =; Liberté « Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Arrêté Municipal n° 018/ 2025
Objet: ARRETE MODIFIANT LA CIRCULATION ALLEE de GESVRES SUITE A DES
TRAVAUX D'ENTRETIEN FERROVIAIRE
Nature de l'arrêté :
Arrêté du Maire
C] Décision
[1 Arrêté permanent
Arrêté temporaire
Date de notification :
Date d'affichage :
Diffusion :
Demandeur
Sous-Prefecture
de Meaux
Brigade de
Gendarmerie de Lizy-
sur-Ourcq
Centre
d'intervention des
Sapeurs-pompiers de
Lizy-sur-Ourcq
Police municipale
de Crouy-sur-Ourcq
Sn.c.f.
Représentée par
Monsieur le
Conducteur de
Travaux
Monsieur Didier MANSON, MAIRE DE LA COMMUNE DE CROUY-SUR-
OURCQ
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411- 25, R417-1 à R417-13
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers
arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-4éme
partie et 64 du livre I-déme partie
Vu la demande effectuée en date du 03 mars 2025, par Monsieur
Antony RUFO, Représentant la S.A.S. RUFO, 280 rue des Roses
77170 Servon
relative aux travaux d’entretien sur la Ligne ferroviaire P et qu'il y
a lieu de fermer le passage à niveau n° 13 (Allée de Gesvres)
nécessitant une interdiction totale de la circulation routière et
piétonne pendant la durée des travaux, entre le mardi 25 mars août
2025, 22 heures et le mercredi 26 mars 2025 2024, 05 heures.
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux d’entretien sur la ligne ferroviaire
entre TRILPORT et LA FERTE-MILON, aux abords du passage à
niveau n°13, la circulation de tous véhicules ainsi que des piétons
Allée de Gesvres est interdite du mardi 25 mars 2025, 22
heures et le mercredi 26 mars 2025 05 heures de la fin des
travaux.
accueil@crouy-sur-ourcq.fr Département de Seine-et-Marne - Arrondissement : MEAUX
2 y. é-sous-Joua 1 fe Canton de la Ferté-sous-Jouarre 2 5
2 1 _
Bberté + Égalité + Fraternité » MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 : Une déviation par les Départementales 102-23-94-43- 94 et inverse pour l’autre sens, sera mise en place par cette
société la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4°
partie, 8" partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise
chargée des travaux sous contrôle des services de la S.N.C.F.
Article 3 : Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de deux mois, à compter de la date de notification ou de
l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique Télérecours Citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du
domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui
devront être produites à toutes réquisitions des services de
Gendarmerie et de Police.
Article 5 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX, Monsieur le Maire de Crouy-sur- Ourca, Monsieur le Maire de May en Multien, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy-sur-Ourcqa, Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d'intervention des Sapeurs-Pompiers de Lizy Sur Ourcq, la S.N.C.F., RUFO SAS, la Police Municipale et les Services Techniques de Crouy-sur-
Ourcq.
FAIT à Crouy-sur-Ourcq
Le 04/03/2025
Monsieur Se IRABSON
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de recli concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
10 rue du Général de Gaulle — Place de la Mairie — 77840 CROUY-SUR-OURCQ
Tél. : 01.64.35.61.38 - Fax : 01.64,35.60.39 - Courriel : accueil@crouy-sur-ourcq.fr Site internet : https://crouy-sur-ourcq.fr