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Arrêté - 4349 22706
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22706)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n°016/2025
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R411-25, R417-1 à R417-13
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-4éme partie et 64 du livre I-déme partie
Vu la demande de la société SAS Fabrice LECERF — 29 avenue de Fussy — 77840 CROUY SUR
OURCQCONSIDERANT
que des travaux d’élagage et d’entretien paysager doivent avoir lieu rue de
Montanglos à CROUY SUR OURCR et qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : le 24 février 2025 et 25 février 2025, de 8 heures à 17 heures 30, le stationnement sera
interdit rue de Montanglos entre le numéro 33 et le numéro 29 et la circulation sera réglementée selon
les besoins de la société SAS Fabrice LECERF.
Article 2 : la signalisation sera assurée par le demandeur.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 5 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, au demandeur.
À CROUV SUR OURCAQ, le 20 février 2025
Monsieur Didier MANSON
Maire de CROUY SUR-OURCQ 4
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