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Arrêté - 4349 22758
Arrêté - 4349 22702
Arrêté - 4349 22752
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22752)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre î 0 3
EX = rs À
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE $ MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Arrêté Municipal n° 062/ 2025
Objet : ARRETE MODIFIANT LA CIRCULATION chemin Rural 71, du PN 11 au
Château de GESVRES suite à la poursuite des travaux d'entretien et PN 13, Allée de GESVRES.
Nature de l'arrêté :
Arrêté du Maire
C] Décision
mn Arrêté permanent
Arrêté temporaire
Date de notification :
Date d'affichage :
Diffusion :
Demandeur
Sous-Prefecture
de Meaux
Brigade de
Gendarmerie de Lizy-
sur-Ourcq
Centre
d'intervention des
Sapeurs-pompiers de
Lizy-sur-Ourcq
Police municipale
de Crouy-sur-Ourcq
Sin.c.f.
Représentée par
Monsieur le
Conducteur de
Travaux
Monsieur Hervé VANÇON, MAIRE-Adjoint DE LA COMMUNE DE
CROUY-SUR-OURCQ
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411-
25, R417-1 à R417-13
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers
arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre [-4éme
partie et 64 du livre I-4éme partie
Vu la demande effectuée en date du 06 août 2025, par la société
RUFO S.A.S - 280 rue des Roses — 77170 SERVON, au profit de la
SNCEF, relative aux travaux d’entretien pour la traversée piétonne
dans les bois et qu’il y a lieu de fermer totalement la circulation du
tronçon allant du passage à niveau n° 11 (Chemin Rural 71) au
Château de Gesvres le Duc, et PN13, Allée de Gesvres, pour la
poursuite et fin des travaux jusqu’au 11 août 2025, 05 heures.
ARRÊTE
Article 1 : En raison de la poursuite travaux de remise en état de la
traversée piétonne, du Passage à Niveau n°11, la circulation Chemin
Rural n° 71, allant du PNII au Château de Gesvres, et du PNI13,
Allée de Gesvres, est interdite jusqu’au lundi 11 août 2025, 5
heures.
accueil@crouy-sur-ourcq.fr EX = eV
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Es + y
l
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX î 0 À
tn Canton de la Ferté-sous-Jouarre r
% MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4°
partie, 8°" partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise
chargée des travaux sous contrôle des services de la S.N.C.F.
Article 3 : Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de deux mois, à compter de la date de notification ou de
l'affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique Télérecours Citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du
domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui
devront être produites à toutes réquisitions des services de
Gendarmerie et de Police.
Article 5 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX, Monsieur le Maire de Crouy-sur- Ourca, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy-sur-Ourcq, Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d'intervention des Sapeurs-Pompiers de Lizy Sur Ourcq, la S.N.C.F. la Police Municipale et les Services Techniques de Crouy-sur-Ourcq.
FAIT à Crouy-sur-Ourcq
Le 07/08/2025
Monsieur:Hervés ANÇON
Maire-AdjoirdeCROE
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le p ésEIn érré Épourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
accueil@crouvy-sur-ourcq.fr