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Arrêté - 4349 22702
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22702)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité —-Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n°012/2025
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 411-25, R417-1 à R 417-13 Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu lPinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-déme partie et 64 du livre [-déme partie
Vu la demande du service Technique de la ville de CROUY SUR OURCQ CONSIDERANT que des travaux d’élagage doivent avoir lieu parking de la Place du marché à Crouy Sur Ourcq, par la Société C.F.P. Paysage, 32 rue de la Libération à CROUY SUR OURCQ et qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 20 février et le vendredi 21 février de 8 heures à 17 heures 30, le stationnement sur le parking de la Place du marché sera interdit; l’interdiction sera matérialisée par les Services Techniques.
Article 2 : la signalisation de jour comme de nuit sera assurée par le demandeur.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 5 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et
de Police.
Article 4: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux Services Techniques, à la Police Municipale.
A CROUY SUR OURC, le 17 février 2025