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Arrêté - PC 34123 24M0002 JABOUR Xavier ARRETE 296 2024 tampon
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC 34123 24M0002 JABOUR Xavier ARRETE 296 2024 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 VILLE DE
Publié le
} U V Î [È NI A ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI
SG
Naturellement Humaine
AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
ARRÊTÉ N° 296- 2024 MAISON INDIVIDUELLE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION Référence dossier :
Déposée le 14/02/2024 ! Complétée les 09/04/204 et 12/06/2024 N° PC 34123 24M0002
Affichée le 14/02/2024
Par ! Monsieur JABOUR Xavier Surface de Plancher
autorisée : 253 m?
Demeurant à ! 5, Rue de la Danse des Cordelles
34070 MONTPELLIER
Destination :
Pour ! Réalisation d'un Pôle de Santé en R+1 Service Public ou d'intérêt collectif
Sur un terrain sis! 53 Rue de la Bergerie de Caunelle
34990 JUVIGNAC
Parcelle(s) | BS0132 et BS0133
Le Maire,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé ;
Vu les pièces complémentaires déposées en date des 09/04/2024 et 12/06/2024 ;
Vu l'avis du Pôle Piémonts et Garrigues en date du 13/03/2024;
Vu la consultation de la Direction de la Propreté et de la Valorisation des Déchets, Aménagement
Collecte et Nettoiement de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 14/03/2024 ;
Vu l'avis Favorable de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole en date du
14/03/2024 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité contre les risques d’Incendie et
de panique dans les ERP et IGH en date du 30/05/2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'arrondissement de Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées en date du 25/06/2024;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS
Les prescriptions émises par la Régie des Eaux, la sous-commission Départementale de sécurité contre les
risques d’Incendie et de panique dans les ERP et IGH, la commission d'arrondissement de Montpellier
pour l'accessibilité des personnes handicapées, annexées au présent arrêté seront strictement
respectées.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 Envoyé er préfecture le G4/07/2024
Reçu en p re le 04/07/2024
Pub le
PC 34123 24M0002 ID : 094-219401295-20240 704:
Conformément à l’article UD11 Aspect extérieur des façades : les enduits devront respecter une
harmonie avec des couleurs tons pierre, ocre ou blanche. La couleur noire devra être plus claire que le
noir profond.
Juvignac, 4 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à l'Aménagement du
territoire,
la production locale et l'attractivité
économique
Gaëtan LAN SUN LUK
Information : Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (part communale et départementale) et
est susceptible d’être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie Préventive.
Seule la mise en recouvrement en définira les valeurs exactes.
En ce qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux délibérations de la
Commune et du Conseil Départemental.
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales.
Durée de validité du permis : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme le permis est périmé si les travaux ne
sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s}. Il en est de même si, passé ce
délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis
est suspendu jusqu'au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable.
Conformément à l’article R424-21 du code de l'urbanisme, le permis peut être prorogé deux fois pour une durée d'un an. La
demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois
au moins avant l'expiration du délai de validité.
Le {ou les) bénéficiaire(s) du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407
est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement);
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle
de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet
urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : le permis n’est définitif qu’en l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas,
l'auteur du recours est tenu d’en informer le {ou les} bénéficiaire(s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du
recours.
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue
d'en informer préalablement le {ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : if vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme.
I ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée
par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en
saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du {ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation : il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévu par la
loi n2 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Le {ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A
cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI
Reçu en préfecture le 04/07/2024
FA . | Publié le S'LO Destin
DSMT /DUA
montpellier Méditerranée
métropole
DST Pôle Piémonts et Garrigues
Saint Georges d’Orques
Affaire suivie par Mickaël CHAPELLE
AVIS SUR AUTORISATION D'URBANISME
Référence : PC 34123 24 MO0002
Pétitionnaire : JABOUR Xavier
Adresse du terrain 53, Rue de la Bergerie de Caunelle, 34 990 Juvignac
Zone du P.L.U. : Zone UA2b, parcelle BS 132
ACCES : Ne concerne pas 3M, Accès sur voie privée
Parcelles qui jouxtent le terrain : BS131 et BS133
ZONAGE PLUVIAL : Ne concerne pas 3m, voie privée
RESEAUX : Ne concerne pas 3M, voie privée
ECLAIRAGE PUBLIC : Sans objet
TRAVAUX LIES AU DOMAINE PUBLIC : Ne concerne pas 3M, voie privée
AVIS :
Non concerné (voie privée)
ait à St Georges d’Orques
Le 13 Mars 2024
Philippe MAUGER D régie des o
QOEOUX E-
REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
Direction Urbanisme Prospection
Environnement
Service Eau et Développement Urbain
Contact: Matthieu JULIEN
E-mail: m.julien@regiedeseaux3m.fr
AUTORISATION DES
DROITS DU SOL
Avis du Service Eau et
Développement Urbain
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le HUE G L 5
Publié le
ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI
MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE
Direction de l’Urbanisme Appliqué
Service Droit des Sols Métropole
Territoires
A l'attention de Mme Caroline GRILLAT
REFERENCE : PC24M0002 COMMUNE Juvignac
Pétitionnaire : JABOUR Xavier Parcelle : BS132
Adresse pétitionnaire :
Montpellier
5 rue de la Danse des
Cordelles 34070
Adresse de la construction : Rue de la Bergerie de
Caunelle 34990 Juvignac
Date d'enregistrement : 14/02/2024 MAIRIE
01/03/2024 RÉGIE
Zone PLU UA2b
PFAC : OUI PUP/ZAC
CC] AëP- CJEU- []oec
Classification DECI :
1.030.1.200
Projet : Réalisation d’un pôle santé en R+1
Le projet est-il desservi par un réseau existant ?
X oui CO non
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Caunelle
Localisation du réseau existant : Rue de la Bergerie de
Réseau privé projeté :
[] Oui sans visa R3M- [] Oui avec visa R3M - Non
NOTE D'INFORMATION FISCALE (PFAC) : Domestique
En application de l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 et de la délibération N°D22071
du Conseil d'administration de la Régie des Eaux du 12 décembre 2022, votre projet est soumis au versement de la
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
Cette participation s'élève à 28,5 € par m? de Surface de Plancher logement.
La participation sera assortie d'un contrôle de conformité des installations privatives à la charge du pétitionnaire.
Les modalités d'application sont disponibles auprès de la Régie. Elles vous seront détaillées par courrier dans les deux
mois suivant l'obtention de votre arrêté.
Ce dossier est concerné par la CRIDT: NON
Sur le domaine public :
Les eaux usées devront être collectées puis envoyées directement au regard unique de branchement individuel existant
situé sous le domaine public à la limite du domaine privé. I : 0%4-215401288-20240704-29
EAU POTABLE
Le projet est-il desservi par un réseau existant ? Si desservi, situation du réseau existant : Rue de la oui [l]non Bergerie de Caunelle
Sur le domaine public :
Le projet devra être desservi à partir du compteur d'eau existant.
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Avis du SDIS Référence de l’avis du SDIS :
NON
Besoin en eau :
L'analyse du risque découlant de l'application du Règlement Départemental sur la Défense Extérieure contre l’Incendie
arrêté le 20 octobre 2022 par le préfet de l'Hérault et le président du conseil d'administration du SDIS amène à classer
ce projet en risque courant faible (selon la grille de couverture d'évaluation des besoins en eau du règlement
départemental du SDIS34 page 21cas n°i)
La quantité d'eau minimale requise est de 30m3 utilisables en 1 heure, soit un débit de 30m3/h.
Ce débit minimum doit être fourni par l'intermédiaire de 1 PEI (Point Eau Incendie} sous une pression dynamique
maintenue à 1 bar,
Le PEI doit être situé à moins de 200m de l'entrée du bâtiment.
Adéquation Besoin / Equipements :
Le poteau incendie public n°34123.00083, situé rue de la Bergerie de Caunelle, est en mesure d'assurer la sécurité
incendie du projet.
AVIS :
Compte tenu des éléments édictés ci-dessus et sous réserve du respect des prescriptions du présent avis ainsi que des
guides techniques de l'eau patable et de l'assainissement de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole :
Assainissement collectif DA Favorable [] Défavorable [] Sans avis
Eau potable EX Favorable [] Défavorable
Défense Extérieure contre l'incendie DŸ favorable C1 Défavorable
Fait à Montpellier le 14/03/2024
La Régie des Eaux de Montpellier
Méditerranée Métropole
Chef de service
Eau et Développement urbain
Alix IEANJEAN Eu PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier N°E123.002
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI
SG
Cabinet
Service Départemental d’'Incendie et de Secours
Sous-Commission Départementale de Sécurité
CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ERP et IGH
Siégeant à la DDSIS
Préventionniste : Capitaine RUGIERO Loic
TEL:
adresse : SDIS parc Bel air 34570 Vailhauquès
Télécopie :
courriel: loic.rugiero@sdis34.fr
ETUDE DE PROJET
à la demande de permis de construire
Séance du 30 mai 2024
RAISON SOCIALE POLE SANTE
ADRESSE
53 Rue de la Bergerie de Caunelle
COMMUNE JUVIGNAC
OBJET Permis de Construire 3412324M0002
Création d'un cabinet médical en R+1
Maître d'ouvrage ou JABOUR Xavier
pétitionnaire :
Responsable exploitant :
CLASSEMENT : TYPE principal: PU
Type(s) annexes :
CATEGORIE : 5 ème
Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Hérault
Parc de Bel-Air, 150 rue supernova - 34570 Vailhauquès _—_—_. #SDIS34
Tél.: 04 67 10 34 18 - www.sdis34.fr- @SDIS34
SCDS du 30/05/2024 POLE SANTE
Première force des secours du département
1/9 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le SLG
| SITUATION ADMINISTRATIVE | ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI
Dossier N°E123.0023
DOSSIER TRANSMIS PAR LE SERVICE INSTRUCTEUR : DIRECTION DE L'UBANISME MONTPELLIER
REÇU AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION : LE 17 AVRIL 2024
DATE DU DEPOT DU DOSSIER :14 FEVRIER 2024
DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE : 19 AVRIL 2024
MAITRE D'OUVRAGE : JABOUR Xavier, 2 avenue des Hameaux du Golf 34990 JUVIGNAC
MAITRE D'ŒUVRE : SARL BAM Architectes, 411 rue Favre de Saint Castor 34080 MONTPELLIER
Permis de Construire 3412324M0002 Examen en S/Commission du 30 mai 2024,
Création d'un cabinet médical en R+1
Dérogation(s) au règlement de sécurité |
Pas de demande de dérogation présentée avec le
dossier
Solutions techniques retenues pour l'évacuation des personnes en tenant compte
des situations d’handicaps
Privilégier l'évacuation immédiate de toutes les personnes à
Mesures spéciales évacuer avec accompagnement de l'aide humaïne et Mettre en
place un schéma global d'organisation aux consignes d'évacuation
des personnes, à annexer au registre de sécurité de l'établissement
(R143-44 du CCH}
COMPOSITION DU DOSSIER SECURITE (art GE2)
DT Un jeu de plans (situation, masse, niveaux, coupes)
Une notice descriptive de sécurité datée et visée
[] Engagement du maître d'ouvrage relatif aux règles générales de construction et à la solidité daté du
PC / AT
D9 Autres documents : imprimé CERFA
[ Textes applicables |
Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R 111-1 à R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53 à R 421-58 et R 460-
1 à R460-4-1
Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public. Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 5ème catégorie.
Arrêté du 10 décembre 2004 relatif aux règles spécifiques aux petits établissements de soins
Règlement départemental DECI
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault
Parc de Bel-Air, 150 rue supernova - 34570 Vailhauquès _— #SDIS34
Tél. : 04 67 10 34 18 - www.sdis34.fr - @SDIS34 Première force des secours du département
SCDS du 30/05/2024 POLE SANTE 2/9 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publiéle S L Gr
ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI
Dossier N°E123.002
PRESENTATION et DESCRIPTION du PROJET PRE
Description du projet :
Le projet consiste en la création d'un cabinet médical en R+1
Description des travaux :
Cette demande de permis de construire concerne la construction d’un bâtiment en R+1 d'une emprise au sol de 220m2
situé au 53 rue de la Bergerie de Caunelle 34990 JUVIGNAC.
Description de l'établissement après travaux :
- Rez-de-chaussée :
o Un accueil de 17m2
Un local vélos de 14m2
Un gymnase de 48m2
5 salles de soins totalisant 55m2
Un espace commun comprenant des vestiaires de 14m2
Un espace de stockage de 8m2
Une salle d'attente de 6m2
Des sanitaires O
O©O
O
O
©
©
Oo
- R+1
o 4cabinets de consultation totalisant 62m2
o Une salle d'attente de 17m2
Descriptif de sécurité :
Classement : Type PU 5ème catégorie
Calcul de l'effectif: 8 personnes par postes de consultation
- RDC:8x5=40
- R+1:8x4=32 Total cumulé : 72
Implantation - Desserte : L'établissement occupe entièrement un en R+1. Il est facilement accessible, de l'extérieur, aux services de secours et de lutte contre l'incendie via la rue de la bergerie de Caunelle.
Isolement : Absence de tiers en vis-à-vis à moins de 5m du projet.
Construction : L'établissement répond aux dispositions de l’article PES. Un ascenseur est présent dans l'établissement
alimenté par un câble CR1.
Distribution et aménagements intérieurs : Les parois intérieures finies (y compris leurs finitions), l'agencement et le
gros mobilier répondent, du point de vue de leur réaction au feu, aux dispositions des articles AM.
Dégagements : L'établissement dispose de 2 dégagements totalisant 3 UP. Les portes permettant au public d'évacuer
s'ouvrent par une manœuvre simple.
Ventilation et désenfumage: L'escalier est désenfumé naturellement par un ouvrant de désenfumage. Une VMC est
présente dans l'établissement.
Electricité - Eclairage : Un éclairage de sécurité est installé dans l'établissement.
Chauffage : Le mode de chauffage n’est pas défini à ce stade du projet. Ce dernier respectera les normes en vigueur.
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault
Parc de Bel-Air, 150 rue supernova - 34570 Vailhauquès #SDIS34 Tél. : 04 67 10 34 18 - www.sdis34.fr - @SDIS34 Première force des secours du département
SCDS du 30/05/2024 POLE SANTE 3/9 Risques particuliers : Le local de stockage est traité avec des murs et plancher!
d'une porte coupe-feu 1/2heure munir d’un ferme-porte.
Moyens de secours :
- Moyen d'extinction : extincteurs portatifs adaptés aux risques - Dispositions facilitant l’action des sapeurs-pompiers : plans schématiques de l'établissement ;
- Equipement d'alarme de type 4 avec flashs lumineux dans les sanitaires - Système d'alerte assuré par un téléphone portable (dispositif pouvant provenir, entre autre, du public ou d’un
tiers).
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
Dossier N°E123.0023
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
SLGO
ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI
La défense extérieure contre l'incendie est assurée par les points d'eau incendie n°186 situé à moins de 200m de
l'établissement.
Détail du CLASSEMENT
En application de l'article R 123-19 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'article GN1 du règlement de
sécurité, l'effectif du public est calculé en référence à ou aux articles suivants :
Niveaux activités Mode de calcul Surface Effectif cumulé
accessible
R+1 PU 8pers / poste 32
consultation
RDC PU 8pers / poste 40
consultation
Total 72
EFFECTIF théorique simultanément
admissible au maximum
CLASSEMENT prévisionnel pour le dossier
présenté et au vu des éléments fournis de la notice
de sécurité
Groupe : PETIT ETABLISSEMENT
TOTAL PUBLIC : 63
Type ï PU
PERSONNEL : 9
TOTAL PUBLIC +
PERSONNEL 72 Catégorie : 5 ème
Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Hérault
Parc de Bel-Air, 150 rue supernova - 34570 Vailhauquès
Tél. : 04 67 10 34 18 - www.sdis34.fr - @SDIS34
SCDS du 30/05/2024
#SDIS34
Première force des secours du département
POLE SANTE 4/9 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Dossier N°E123.002
GR ur SLOw ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI [ PRESCRIPTIONS
Nota : Le présent rapport a été établi au vu des éléments qui ont été portés à la connaissance du rapporteur.
Obligations du constructeur ou de l'exploitant (art GE 7)
« Le constructeur ou l'exploitant doit communiquer aux vérificateurs, sur support papier, la notice de sécurité, les plans et les renseignements de détails concernant les installations techniques, les prescriptions imposées par le permis de construire ou l'autorisation de travaux, ainsi que l'historique des principales modifications effectuées et les prescriptions notifiées à la suite de visites de contrôle des commissions de sécurité ».
Les prescriptions proposées, qui ne constituent pas une liste exhaustive, ne dispensent pas le pétitionnaire du
respect des lois et règlements en vigueur, notamment des règles de sécurité susceptibles de concerner le présent dossier.
Il est précisé à l'autorité administrative compétente les dispositions du Code de la Construction et de
l'Habitation suivantes :
« Conformément à l'article L 122-3 (ex L111-8), les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement d’un
établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative
qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 122-3 (L 111-8), L 141-2 et L 143-2.»
Prescription N°1 : S'assurer que les installations électriques respectent les normes en vigueur (article PE 24).
Prescription N°2: Procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de
vérification des installations et des équipements techniques de l'établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, circuits d'extraction de l'air vicié, ascenseurs, moyens de secours, etc.) (article PE482).
Prescription N°3 : Instruire le personnel sur les conduites à tenir en cas d'incendie et l’entrainer à la manœuvre des
moyens de secours (article PE 2785).
[ Dispositions relatives à la Défense Extérieure contre l’Incendie
Conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur et de ses annexes (RDDECI, téléchargeable sur le site du SDIS 34 www.sdis34.fr) et après analyse du risque d'incendie pouvant
affecter, cette construction. Ce projet est classé par le SDIS en risque courant faible.
La quantité d'eau minimal nécessaire à la défense incendie dimensionnant du projet est de 30m minimum utilisable en
1 heure ou instantanément disponible en correspondance avec la grille d'évaluation du RDDECI.
La défense extérieure contre l'incendie sera assurée par le poteau incendie numéro 186.
CL OBLIGATIONS du constructeur ou de l'exploitant |
«Le constructeur ou l'exploitant doit communiquer aux vérificateurs missionnés les prescriptions imposées
par le permis de construire ou l'autorisation de travaux, ainsi que l'historique des principales modifications effectuées et les prescriptions notifiées à la suite de visite de contrôle des commissions de sécurité.» (art
GE782)
«Les constructeurs, propriétaires et exploitants (ou responsable unique) sont tenus tant au moment de la
construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à
assurer la sécurité des personnes (R 143-3 du CCH) » et particulièrement « l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes (R143-7 du CCH).
Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Hérault
Parc de Bel-Air, 150 rue supernova - 34570 Vailhauquès ns #SDIS34 Tél. : 04 67 10 3418 - www.sdis34.fr - @SDIS34 Première force des secours du département
SCDS du 30/05/2024 POLE SANTE 5/9 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Dossier N°E123.00240 7" SL : ZE Publié 1 Les ERP du 2ème groupe (5è" catégorie) sans hébergement ne |:°?°° systématiquement l’objet d’une visite avant ouverture au public, ni dL2.:0%-218401255:20240704-286, 2024 AI commission de sécurité (article R 143-14 du CCH); aucun arrêté municipal d'ouverture n'est nécessaire. Art L 122-3 du CCH: Toutefois, « les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L 141-2 et L 143-2 du CCH».
Tout établissement accueillant du public doit détenir au moins un défibrillateur automatisé externe, dans un emplacement bien visible du public et facile d'accès, à compter du :
-01/01/2020 pour les ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégorie,y compris pour les parcs de stationnement de plus de 250 véhicules,
-01/01/2021 pour les ERP de 4?"e catégorie,
-01/01/2022 pour les ERP de 5ème catégorie suivants : structures d'accueil de personnes âgées et handicapées les gares, les
établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives, les établissements de soins. Chaque propriétaire doit veiller à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et
des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux.
Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Hérault
Parc de Bel-Air, 150 rue supernova — 34570 Vailhauquès #SDIS34
Tél. : 04 67 10 34 18 - www.sdis34.fr - @SDIS34 Première force des secours du département
SCDS du 30/05/2024 POLE SANTE 6/9 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçuen préfecture le 04/07/2024 Dossier N°
Publié le S LOF
RAISON SOCIALE : POLE SANTE ID : 084-213401235-20240704-296_2024-AI
PU5
ADRESSE : 53 Rue de la Bergerie de Caunelle 34990 JUVIGNAC
Objet: Permis de Construire 3412324M0002
AVIS de la Sous-Commission Départementale Sécurité
Séance du 30 mai 2024
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, à l'issue du vote prévu par l'article 39 du décret 95-260, la
Commission émet un avis collégial :
D Favorable
au projet présenté
3412324M0002,
[_] Defavorable
Le (La) Président(e),
Le enet surfreau ureau des pré}entions
& polices agminisfatives
277 sell LE IÈRE
Rappels des Obligations du constructeur ou de l'exploitant (art GE 7) « Le constructeur ou l'exploitant doit communiquer aux vérificateurs, sur support papier, la notice de sécurité, les plans et
les renseignements de détails concernant les installations techniques, les prescriptions imposées par le permis de construire ou l'autorisation de travaux, ainsi que l'historique des principales modifications effectuées et les prescriptions notifiées à la
suite de visites de contrôle des commissions de sécurité »
A l'attention du service instructeur d'urbanisme
Le service instructeur d'urbanisme compétent devra informer par écrit le secrétariat de la commission de sécurité de tout refus de délivrance d'autorisation de construire ou de tout projet abandonné par le
pétitionnaire.
Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Hérault
Parc de Bel-Air, 150 rue supernova - 34570 Vailhauquès #SDIS34 Tél. : 04 67 10 34 18 - www.sdis34.fr - @SDIS34 Première force des secours du département
SCDS du 30/05/2024 POLE SANTE 719 nr Direction départementale des Envoyé en préfecture le 04/07/2024,
. : : ARecu en préfecture le 04/07/2024. 2 I DE L'HÉRAULT Service Habitat Constructio Lee SG
pui ID : 034-213401235-20240704-296_2024-AI
Fraternité
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPEES
Séance du mardi 25 juin 2024
AVIS DE LA COMMISSION
Établissement : Pôle santé
Nature du projet : Construction d'un pôle de santé
Référence : PC 34123 24M0002
Catégorie : 5
Commune : JUVIGNAC
Maître d'ouvrage : JABOUR Xavier
Maître d'œuvre : SARL BAM ARCHITECTES
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, et à l'issue
du vote prévu par l'article 39 du décret 95-260, la commission
d'arrondissement émet un :
Avis favorable
à la réalisation du projet
La Présidente
Y. BENAMARA elli
MOnPEler ee
métropole
re le G4/D7/2024
le 04/07/2024 Roue”
2C24-AI
Pub le
ID : 0%4-215401288-20240704-296
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
SEANCE DU 25 JUIN 2024
Etude de Dossier
Rapport de présentation
Affaire suivie par | BARRAUD Josiane
CASTELLANO Virginie
R 0467 13 62 92
& 04 67 13 97 03
Commune JUVIGNAC
Dossier N° PC34123 24M0002
Demandé par JABOUR Xavier
Etablissement Pôle santé
Adresse de la construction 53 rue de la Bergerie de Caunelle
Maître d'œuvre SARL BAM ARCHITECTES
Nature du projet Construction d'un pôle santé
Nature des travaux Construction neuve
Activités exercées Médicale
Reçu en Mairie le 14/02/2024
Complété le 12/06/2024
Effectif du public Personnel 9
{maximum susceptible être admis par niveau) Public 63 TOTAL 72
Classement proposé (Type -— Catégorie sous
réserve de l'avis de la Commission de Sécurité)
sème catégorie de type U
Textes applicables :
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007
Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014
Modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation.
Et les arrêtés s'y rapportant.
Composition du dossier :
D Plans cotés en 3 dimensions.
I Une notice accessibilité détaillée.
GI Les éléments de détermination de l'effectif public reçu, au sens de la sécurité.
I La catégorie et le type d'établissement.
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page | Envoyé er préfecture le G4/07/2024
en p re le 04/07/2024
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER POUR L'ACCESSIBILITE + SEANCE Pubiéte 2
I : OR4-2
[ Programme :
|
Le projet concerne la construction d’un pôle santé en R+1 sur la commune de Juvignac.
Le bâtiment comprend :
- au RDC : local vélo, accueil, sanitaires, salle d'attente, salle de gymnase, 5 salles de soins, escalier, ascenseur.
- au R+1 : salle d'attente, 4 cabinets médicaux (médecin, orthophoniste, psychomotricien, etergothérapeute).
Observations :
Le dossier a fait l’objet d’un report à la Commission d'accessibilité du 11/06/2024 pour les motifs suivants :
- positionner le cheminement piétonnier accessible en limite de parcelle le long du mur afin d'éviter les
croisements véhicules/piétons.
- déplacer ta porte d'entrée du local véla pour faciliter l'accès depuis le cheminement accessible. - indiquer sur les plans graphiques qu'il s’agit d’un ascenseur et non d’un élévateur en cohérence avec la notice d'accessibilité.
- prolonger horizontalement la main courante de l'escalier de la largeur du giron.
| Constatations :
_|
1 - Circulation extérieure :
L'accès véhicules s'effectue depuis la rue de la Bergerie de Caunelle.
L'accès piétons depuis la voierie est bien matérialisé sur les plans.
Stationnement :
Le parc de stationnement comprend 17 places de stationnement dont une accessible aux personnes handicapées
soit plus de 2 % du nombre total de places prévues pour le public.
La place PMR se situe à proximité de l'accès principal et reliée à celui-ci par un cheminement extérieur accessible de 1.40 m de largeur.
Les dimensions de la place PMR sont conformes (3.30 m x 5.00 m) et présente un dévers inférieur àa2%.
Un marquage au sol et une signalétique verticale sont prévus. Une sur longueur de 1.20 m est matérialisée sur la
voie de circulation afin de signaler la possibilité pour une personne en fauteuil roulant d'entrer ou de sortir par
l'arrière de son véhicule.
Un marquage au sol et une signalétique verticale sont prévus.
La place PMR se raccorde sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à l'entrée principale.
Cheminement :
Le cheminement extérieur se décompose de là manière suivante :
- cheminement depuis la place PMR
- cheminement depuis la voirie
Les cheminermnents extérieurs répondent aux exigences réglementaires.
Une signalétique est mise en place à l'entrée du terrain objet du projet ainsi qu'à proximité des places de
stationnement et en chaque point du cheminement accessible où un itinéraire est donné.
Le revêtement du cheminement présente un contraste visuel et tactile (bande de guidage).
Le cheminement accessible est positionné le long du mur afin d'éviter les croisements véhicules/piétons. Une pente de 4 % sur 5.27 m de longueur est présente et comprend un palier de repos en haut et en bas du plan
incliné, bien positionnés.
La largeur minimale du cheminement accessible est de 1.40 m libre de tout obstacle.
Le dévers est inférieur à 2 %.
Les espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour sont positionnés à chaque choix d'itinéraire donné.
Le sol est non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue.
Le cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules et comprend un élément permettant
l'éveil à la vigilance des piétons au droit de ce croisement, par un marquage au sol et une signalisation adaptée.
DUA/Droits des Sois Métropole Territoires/ Accessibilité Page 2 COMMISSIUN D ARRONDISSEMENT RE Ras PURE nn MINT
En tout point du cheminement extérieur accessible, une valeur d’éclairement de
Accès au bâtiment :
Le niveau d'accès principal au bâtiment est situé en continuité avec le cheminement extérieur accessible. L'entrée principale est facilement repérable (contraste visuel, éléments architecturaux ….). Une double porte, d’une largeur totale de 1.80 m avec des battants de 0.90 m de largeur chacun permet l'accès au bâtiment avec un ressaut de 2 cm. Les espaces de manœuvre de porte de part et d'autre sont conformes. Les portes comportant une partie vitrée importante seront repérables ouvertes comme fermées à l’aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat et situés respectivement à des hauteurs de 1.10 met 1.60 m.
2 - Circulation intérieure :
L'agencement intérieur permet une circulation d'1.40 m de large et plus. Des espaces de giration d'1.50 m sont prévus à chaque choix directionnel.
Les circulations intérieures comprennent une valeur d’éclairement de 100 lux. Les locaux suivants sont accessibles au public :
Au RDC:
- Accueil
- Salle d'attente
- Sanitaires
- Gymnase
-__ 4salles de kiné et 1 salle ostéo
Escalier/ascenseur
Au R+1
- Salle d'attente
- 4 cabinets médicaux
Au RDC:
Accueil:
Depuis l’entrée, on accède l'accueil librement avec une largeur de circulation de 1.40 m. Le bureau d'accueil est accessible avec les dimensions suivantes : 0.80 m de hauteur maximale, un vide en partie inférieure de 0.42 m de profondeur, 0.90 m de largeur et 0.77 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant.
Un espace d'usage est matérialisé à l’aplomb de la partie adaptée du bureau avec une largeur supplémentaire de 0.90 m pour la circulation principale, Le mobilier permet ja communication visuelle pérenne entre les usagers et le personnel.
est muni d’un dispositif de paiement facilement préhensible et la signalétique est clairement identifiable.
Salle d'attente :
Depuis l'entrée principale, on accède à l'accueil et à la salle d’attente. Celle-ci comporte 4 places assises dont un emplacement accessible et un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour.
Sanitaires :
L'établissement dispose d’un sanitaire adapté accessible depuis la salle d'attente par une porte de 0.90 de largeur sans ressaut.
Le sanitaire accessible est conforme et comporte un espace d’usage latéral à la cuvette d’une hauteur de 0.47 m
avec une barre d'appui latérale située à une hauteur de 0.70 m, un lave-mains dont le plan supérieur est situé à
une hauteur maximale de 0.85 m, une hauteur sous vasque de 0.71 m sur une profondeur évidée de 0.30 m avec
l’espace d’usage positionné à l’aplomb du lave-mains. Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu à l’intérieur et à l'extérieur du sanitaire PMR.
La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d'appui est à 0.40 m. Les accessoires (distributeur de savon, de papier, sèche-mains, etc...) sont situés à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m.
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page 3 COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MUNIFELLIER FUUR L'ALLLOOIIRERL SL Des
Gymnase (49 m°}:
Depuis l'accueil, on accède par un passage libre de 1.20 m de largeur à la salle d
Les différents équipements comportent un espace d'usage latéral. La circulation principale est de 1.40 m.
5 salles de soins :
Depuis la salle de gymnase, on accède à toutes les salles de soins par des portes de 0.90 m de largeur. Les espaces de manœuvre de part et d’autre des portes sont conformes.
Les salles de soins comprennent une table d'examen ajustable en hauteur avec un espace d'usage latéral nécessaire pour l'atteinte à l'équipement et un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour. La salle de soins ostéo comporte un bureau accessible avec les dimensions suivantes : : 0.75 m de hauteur totale, 0.73 m de hauteur sous plateau et un vide en partie inférieure de 0.42 m de profondeur sur 1.30 m de largeur. Un espace d'usage est matérialisé à l’aplomb de l'équipement.
Sanitaires :
L'établissement dispose d’un sanitaire adapté accessible depuis la salle d'attente par une porte de 0.83 de largeur
sans ressaut.
Le sanitaire accessible est conforme et comporte un espace d'usage latéral à la cuvette d’une hauteur de 0.49 m avec une barre d'appui latérale située à une hauteur de 0.75 m, un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0.85 m, une hauteur sous vasque de 0.72 m sur une profondeur évidée de 0.30 m avec l’espace d'usage positionné à l'aplomb du lave-mains. Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est prévu à l’intérieur et à l’extérieur du sanitaire PMR.
La distance entre l'axe de la cuvette et la barre d'appui est à 0.42 m. Les accessoires (distributeur de savon, de
papier, sèche-mains, etc...) sont situés à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m.
Circulation intérieure verticale :
- Ascenseur:
Un espace de giration de 1.50 m de diamètre est situé au droit de l'ascenseur. L'ascenseur est conforme à la norme NF EN 81-70 et de dimensions 1.40 m x 1.10 m avec une largeur d'ouverture de 0.90 m. - Escalier :
Les caractéristiques dimensionnelles de l'escalier sont conformes : largeur de 1.40 m et 1.20 m entre les mains courantes située à 0.80 m de hauteur et prolongées des deux côtés de 30 cm en bas et en haut de l'escalier. Les nez de marches sont contrastés, non glissants, les contremarches sont également contrastées et une bande d'éveil se situe à 50 cm de la première marche du haut de l'escalier et des paliers intermédiaires par bande rugueuse contrastée. La hauteur des marches est conforme (16 cm) ainsi que la largeur du giron (30 cm). La partie de l'escalier non fermée et située en dessous de 2.20 m, est visuellement contrastée avec un rappel tactile au sol.
> Le prolongement de {a main courante doit être prévu horizontalement sur la longueur d’un giron.
Au R+1:
Salle d'attente :
Depuis l'escalier et l'ascenseur, on accède à la salle d'attente et aux salles de soins. La salle d'attente comporte 5
places assises dont un emplacement accessible et un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour.
4 cabinets médicaux (médecin, orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute) : Depuis la salle d'attente, on accède à toutes les salles de soins par des portes de 0.90 m de largeur. Les espaces de manœuvre de part et d’autre des portes sont conformes.
Les cabinets médicaux comprennent un bureau accessible et une table d'examen ajustable en hauteur avec un espace d'usage latéral nécessaire pour l'atteinte à l'équipement et un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour.
Le mobilier de bureau comporte avec les dimensions suivantes: : 0.75 m de hauteur totale, 0.73 m de hauteur
sous plateau et un vide en partie inférieure de 0.42 m de profondeur sur 1.30 m de largeur. Un espace d'usage est
matérialisé à l’aplomb de l'équipement.
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page 4 Envoyé er préfecture le G4/07/2024
aure Je 04/07/2024. 5 à PAURNRARS
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER POUR L'ACCESSIBILITE - SEANCE É
CE
ID : 0%4-218401288-20240704-29% 2024-AI
Eclairage :
Les valeurs d’éclairement sont prévues dans la notice et comprennent :
- 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible ;
- 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ;
- 200 lux au droit des postes d'accueil.
Revêtements de sols, murs et plafonds :
Les revêtements de sols sont sûrs et offrent un contraste visuel entre les différentes zones.
Les revêtements de sols, murs et plafonds ne créent pas de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une
déficience sensorielle.
[ Prescriptions :
Les différents aménagements devront être conformes aux dispositions du décret du 17/05/2006 et de l'arrêté du 20/04/2017 relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP lors de leur construction.
Article 2 :
Le cheminement accessible extérieur doit permettre d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. il doit être le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels. Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. À défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le
guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter
le guidage des personnes malvoyantes. La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre
de tout obstacle afin de faciliter les croisements.
Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un
plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir.
Un palier de repos de 1.20m par 1.40m est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la
longueur.
En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. Les
caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l'annexe 2 (1.40 m x 1.40 m).
Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un
chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée
à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons au droit de cde croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons.
Article 3:
Chaque place de stationnement adaptée destinée au public est repérée par un marquage au sol ainsi qu'une
signalisation verticale.
Les places de stationnement adaptées à l'usage des personnes handicapées, outre les dispositions contenues dans
le dossier devront répondre aux caractéristiques suivantes :
- Elles seront réalisées sur un espace horizontal au dévers près ;
- Elles seront signalées au sol, par le symbole international d'accessibilité sur la ligne de marquage ou à
l'extérieur, et verticalement sur mat hauteur 2.20 m par une ensemble de panneaux composé du panneau
B6a1 + panneau M6h.
Une place de stationnement adaptée correspond à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2 %.
Article 7 :
La largeur minimale entre mains courantes de l'escalier doit être de 1,20 m.
Les marches doivent répondre aux exigences suivantes :
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page S COMMISSION D 'AKKUNLDISSLIMELINTL DE WIN LE LRboL es Lave noces “ER rétéeuie te CA07/202É
nn. . k Reçu en pr re le 04/07/2024 à -hauteur inférieure ou égale à 16cm; ‘ $ -largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm. D : 0240704-208 26 Pub le
En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilanck-er-èmre GS ?
première marche grâce à un contraste visuel et tactile.
Les première et dernière marches doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche.
Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes :
être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier ;
-être non glissants ;
-ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.
L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Toute main courante
doit répondre aux exigences suivantes :
-être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Toutefois, lorsqu'un garde-corps tient lieu de main
courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ;
-se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de
chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ;
-être continue, rigide et facilement préhensible ;
-être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.
> Le prolongement de la main courante doit être prévu horizontalement sur la longueur d’un giron.
Ascenseur:
Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d'alarme. À cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à « l'accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap », ou à tout
système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences.
Article 9 :
Les différents tapis fixes présenteront la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant
et ne créeront pas de ressaut de plus de 2 cm.
Article 10 :
Les poignées de portes seront facilement préhensibles et manœuvrables. Elles seront situées à plus de 0.40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d’un fauteuil,
Les portes comportant une partie vitrée importante seront repérables ouvertes comme fermées à l’aide d'éléments
visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat.
Les baies vitrées devront être signalisées de façon à ne pas constituer de gêne visuelle pour les usagers à l'aide
d'éléments visuels situés respectivement à des hauteurs de 1,10 m et 1.60 m.
Il est rappelé qu'une bonne utilisation des contrastes de couleur permet aux personnes malvoyantes de mieux
percevoir l'emplacement de la porte dans la paroi support.
Article 11 :
Les personnes handicapées peuvent accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière
autonome.
Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du
public ou dans les installations ouvertes au public doivent être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne crée pas d’obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public,
un au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier doit être repéré, atteint et utilisé par les
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page 6 LUMMIDSIUNS D ARIRUANE IA URINNRET TB enr ee nest
personnes handicapées. Dans le cas d'équipements soumis à des horaires de foncti
fonctionne en priorité. un ID : 094-219401288-20240704-2908 2024-AI
Article 12 :
Un cabinet d’aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes:
— il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré;
— il comporte un lave-mains accessible dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m; — la surface d'assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus,
à l'exception des sanitaires destinés spécifiquement à l'usage d'enfants;
— une barre d'appui latérale est prévue à côté de {a cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulont et apportant une aide au relevage. La barre est située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa
fixation ainsi que le support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et
0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Le choix de
l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en
position assis.
Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes.
Article 14 :
La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être traité sans créer
de gêne visuelle.
Le dispositif d'éclairage doit permettre d'assurer des valeurs d’éclairement mesurées au sol d'au moins : 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible ;
50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement;
100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ;
200 lux au droit des postes d'accueil.
Suivi administratif :
Î
Pour PC:
Conformément aux articles L111-8-3 et R 111-19-27 du Code de la Construction et de l’Habitation, à l'issue des travaux, le maître d'ouvrage fait établir par une personne de son choix répondant aux conditions requises, un
attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables, et adresse cette
attestation à l'autorité qui a délivré le permis de construire et au maire dans un délai de trente jours à compter
de la date de l'achèvement des travaux.
[ Respect de la réglementation :
]
Vu le dossier présenté,
Vu les pièces complémentaires en date du 12/06/2024,
Le dossier respecte les dispositions de l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées
des établissements recevant du public lors de leur construction.
DUA/Droits des Sols Métropole Territoires/Accessibilité Page 7