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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - de 48500 cfu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 033-213304850-20260427-DE2026 04 02-DE
VIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
Concernant le Compte Financier Unique 2025
COMPTABILITE M57 / 48500
BUDGET COMMUNAL
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Pouvoir : 2
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes : Contre : 0
Pour : 18
Abstention : 0
Séance du 27 avril 2026 à 18 heures
Délibération n° 2026-04-02
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice MICHEL, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Jui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 033-213304850-20260427-DE2026 04 02-DE
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FLN Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213304850-20260427-DE2026 04 02-DE
Le Conseil Municipal :
1°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. La procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête le Compte Financier Unique 2025 selon les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations : MM. MICHEL, ROSSI, GRANEREAU,
UGOLINI, DURAND, CESARINI, RICAUD, LOUCHEZ-SANCHEZ, NOUGUEY, PORTAL, BOYER, BALAYN, LAGUILLON, COUTURE, FAURE-MATHIEU, MOULIERAC.
Monsieur CANTE Antoine a donné pouvoir à Madame GRANEREAU Véronique
Monsieur BIHR Thierry a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Fabrice