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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 310 Decision signature convention refacturation frais formation cantiniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 310 Decision signature convention refacturation frais formation cantiniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
’ Envoyé en préfecture le 01/09/2026
H AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 01/09/2026
Terre —N Le 31 août 2026 Pubié le 01/09/2026 communauté ID : 015-200066637-20260831-2026 DPRSDT_310-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-31 Ternes de Vilian 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention relative à la refacturation des frais de formation à
destination des cantiniers
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le projet agricole et alimentaire territorial de Hautes Terres Communauté ;
Considérant la nécessité de sensibiliser les cantiniers du territoire intercommunal à la méthode
HACCP et au plan de maîtrise sanitaire en cuisine ;
Considérant l'opportunité proposée par Saint-Flour Communauté de mutualiser les sessions de
formation ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal 2026, dépenses
de fonctionnement, chapitre 011 — Charges à caractère général, article 62878 — Remboursement de
frais autres organismes ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer la convention avec Saint-Flour Communauté pour la refacturation
relative à une formation à destination des cantiniers du territoire de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : De préciser que le coût maximal de cette formation pour Hautes Terres Communauté est
de 336 €;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication
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