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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 223 Decision signature devis maitrise doeuvre gorges Haut Alagnon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 223 Decision signature devis maitrise doeuvre gorges Haut Alagnon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
1 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Haut vie Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 06/07/2026 autes 4 u GE Terre 1 ‘ Le 24 juin 2026 Publié le 06/07/2026
communauté ID : 015-200066637-20260624-2026_DPRSDT_223-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-223
1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
Térrea de Volian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour une prestation de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet
de remplacement de 5 passerelles piétonnes sur le sentier existant des gorges de l’Alagnon
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant le projet de remplacement de 5 passerelles piétonnes sur le sentier existant des gorges de l’Alagnon ;
Considérant que pour mener à bien ce projet technique il est nécessaire de se faire accompagner
par un maitre d'œuvre ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal 2026, dépenses
d'investissement opération n°191 Aménagement Gorges Haut Alagnon, chapitre 20 —
Immobilisations incorporelles, article 2031 — Frais d'études ;
DECIDE
Article 1 : De signer un devis pour une prestation de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de
remplacement de 5 passerelles piétonnes sur le sentier existant des gorges de l’Alagnon avec la
société OCD Ingénierie pour un montant de 10 500 € HT soit 12 600 € TTC ;
Article 2 : Les missions du prestataire comprendront les phases suivantes : dossier de consultation
des entreprises, projet et direction et exécution des travaux ;
Article 3: De préciser que le CCAG-Prestations intellectuelles est applicable à la présente
mission ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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