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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 341 Decision convention de refacturation frais buffet inauguration burons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 341 Decision convention de refacturation frais buffet inauguration burons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Haut S? Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/11/2025 autes : ne Le 10 novembre 2025 Pubhé le 18/11/2028
erre communauté ID :015-200066637-20251110-2025 DPRSDT_341-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-34
7.5 - Subventions
Terrea de Volkan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention avec les communes d’Albepierre-Bredons, Lavigerie,
Ségur-les-Villas et Vèze pour la refacturation par les communes d’un forfait de 500 € à
Hautes Terres Communauté des frais de buffet dans le cadre de l'inauguration des burons
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant le projet de rénovation et valorisation des burons du territoire porté conjointement par
Hautes Terres Communauté et les communes d'Albepierre-Bredons, Lavigerie, Ségur-les-Villas et
Vèze ;
Considérant l'événement « Un voyage en hautes terres : sur les sentiers des burons », porté par
Hautes Terres Communauté et les communes d'Albepierre-Bredons, Lavigerie, Ségur-les-Villas et
Vèze ;
Considérant que les communes ont pris en charge l'intégralité des frais de buffet dans le cadre de
l'inauguration des burons ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 chapitre 011
— Charges à caractère général article 62875 — Remboursement de frais aux communes membres
du GFP ;
DECIDE
Article 1: De conclure et signer une convention avec les communes d’Albepierre-Bredons,
Lavigerie, Ségur-les-Villas et Vèze pour la refacturation par les communes d’un forfait de 500 € par
commune à Hautes Terres Communauté des frais de buffet dans le cadre de l'inauguration des
burons ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication
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