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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 30 AIC Saint Sernin 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 30 AIC Saint Sernin 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 26092023-30 |
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, Y VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 41 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À Procurations : 4 CHARROUD,
Votants : 47 , En ce des s non votants : « Absents: 5 présen uppléants nts : O BOISSIN
Date de convocation : 20/09/2023 | _
Obiet : Aîdes à l’investissement des communes - 2021-2023 - Saint Sernin - Aménagement d’un arrêt de bus et construction de trottoirs quartier Le Champel.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à L'investissement déposé par la commune de Saint Sernin relatif à l'aménagement d'un arrêt de bus et construction de trottoirs quartier Le Champel ;
Vu L'avis favorable du Bureau de (a CCBA en date du 22 août 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'aménagement d’un arrêt de bus et construction de trottoirs quartier Le Champel.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 12 900 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 43 000 €, le reste étant financé par le Département (40 #) et à hauteur de 30 % par la commune.
Ces 12 900 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561
885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Sernin de 146 251 € {une fois
intégré le bonus foncier agricole de 3 422 € délibéré par le conseil communautaire le 14 mars 2023) dont Le solde disponible après ce dossier est de 13 354 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D'attribuer un fonds de concours de 12 900 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à L'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Saint Sernin pour financer l'aménagement d’un arrêt de bus et construction de trottoirs quartier Le Champel ;
- De dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Sein, initialement de 142 929 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme Ë
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023 -
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-30-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023