unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV CONSEIL 07 09 22

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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV CONSEIL 07 09 22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV CONSEIL 07 09 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Logement, Procès-Verbal de la Réunion du Conseil

Communautaire

du mercredi 7 septembre 2022 à 17h30

-__ Désignation d’un secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI

-__ Adoption du PV du 1° juillet 2022.

L'an deux mille vingt-deux, le sept septembre, à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI

Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie

MONTTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI Georges

MORACCHINTI, Stella MORACCHINTI, Philippe GIOVANNI.

Suppléés. : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.

Absents avants donné pouvoir : Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDXL Julien PAOLINI à Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO, Muriele ELEGANTINI à Anne Marie CHIODI, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Guy MOULIN à François TIBERI, Josette FERRARI à Stella

MORACCHINI.

Absents : Marie Félicia CRISTOFARI.

Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI

En préambule, le Président propose aux conseillers communautaires de reporter le point n°5 et suivants

de l’ordre du jour concernant la modification de la composition du Bureau suite à la démission de 5 Vice-

Présidents.

En effet, la réunion de travail concernant les propositions faites par le Président sur le nombre de Vice

Présidents (5) et de délégations n’a pas pu avoir la présence de tous les participants.

Monsieur Sébastien GUIDICELLI demande si la proposition du Président comprend 5 nouveaux Vice-

Présidents ou 5 Vice-Présidents en tout.

Monsieur Antoine OTTAVI dit que depuis 2020, la gouvernance est incompréhensible et qu'il faudrait 1

Président et 5 Vices Présidents (VP) avec des délégations établies.

Page 1 sur 13Monsieur Jean Marc PINELLI demande s’il est prévu dans la proposition du Président 3 VP+2 nouveaux

VP ou 5 VP+ les 3 toujours en poste.

Monsieur Philippe VITTORI dit qu'il faudrait 5 VP avec des délégations bien définies et qu'il faut décider

du schéma ce soir et que bien sûr chacun est libre de décider.

Monsieur Esteban SALDANA dit qu'il faut qu’on avance et qu'il faut fixer une date de réunion très vite. II

ne pense pas que le Bureau doit être limité à Svp+ le Président et que chaque Maire doit être représenté

au Bureau.

Le Président propose le 16 septembre pour débattre de cela.

Monsieur Xavier LUCIANI soulève qu'il y a ce jour là une réunion à Paris discussions avec l'Etat sur le statut

d'autonomie.

Monsieur Ghjuvan Santu LEMAO dit que cela fait plusieurs mois que la CCFC ne fonctionne plus, un

courrier a été envoyé au Président pour pouvoir en discuter. Il faut sortir ce soir avec une proposition.

Monsieur Sébastien GUIDICELLI dit qu’en l’état le Bureau tel qu'il est ne fonctionne pas autant décider

tout de suite.

Monsieur François TIBERI dit chaque Conseiller est représentatif et qu'une collégialité est nécessaire.

Monsieur Don Marc ALBERTINI dit qu'il n’a pas démissionné pour ne pas faire la politique de la chaise

vide il réaffirme sa position en disant que s’il constate qu’un consensus est trouvé pour rebondir, il

démissionnera de son poste et le remettre en jeu.

Monsieur Philippe GIOVANNI dit qu'il faut demander aux conseillers qui veut être candidat.

Monsieur Michel GALINIER dit qu'en ce qui le concerne, s’il y a consensus, il remettra son poste en jeu et

que par contre il souhaite que toutes les communes soient représentées au Bureau.

Monsieur François TIBER! dit qu'il est évident que chaque commune soit représentée au Bureau et qu'il

faut se remettre au travail de façon collégiale.

Monsieur Xavier LUCIANI dit qu'il ne sera pas démissionnaire, car il tire sa légitimité des électeurs de

Ghisonaccia, que depuis 2014 aucun VP ne percevait d’indemnité et que cela fait peut-être partie du

problème. ! faut une feuille de route avant tout.

Monsieur Philippe VITTORI dit que l'idée est de respecter tout un chacun.

Monsieur Christian PAOLI dit qu’une réunion préparatoire ne sert à rien.

Monsieur Jean Noël PROFIZI dit qu'il n’y a pas besoin d'être VP pour travailler et que ceux qui veulent

travailler le peuvent.

Monsieur Xavier LUCIANI fait remarquer qu'en juin il y a eu une réunion sur l’eau et qu'il n’y a plus qu'à

concrétiser. ll faut rétablir un lien de confiance.

Monsieur Philippe VITTORI demande si le Conseil est d'accord sur le principe de 1 Président et 5VP avec

délégation issus de 5 nouvelles élections.

Page 2 sur 13Le Président propose au Conseil de voter sur ce principe qui est adopté à la majorité.

Monsieur Philippe VITTORI dit que la proposition est celle-ci et que l’on verra si les VP en place

démissionnent ou non. Chaque commune sera représentée au Bureau.

Monsieur Francis GIUDICI propose une réunion de travail en mode conseil communautaire le vendredi 16

septembre.

Il propose de passer à l’ordre du jour.

> Acquisition foncière

1. Acquisition des locaux techniques d’Agnatellu

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que le propriétaire des locaux techniques

d’Agnatellu, situés sur la commune de Prunelli di Fium’Orbu, actuellement loués par la Communauté de

communes Fium’Orbu Castellu abritant ses services techniques, la SCI Andreani Immobilieri, a fait part

de sa volonté de mettre en vente ces locaux.

La Communauté de communes doit se prononcer sur son souhait de se porter acquéreur ou non de ces

locaux.

Une demande d’avis de valeur vénale des biens a été adressée aux Domaines en date du O5 juillet 2021

avec une visite sur site en date du 17 septembre 2021, l'avis de valeur vénale n'ayant pas été adressé à

la CCFC, une expertise en vue de l'évaluation de ces biens ci-dessous décrits, (conformément à la charte

de l'évaluation des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques) a été réalisée en date du

28 juin 2022, qui évalue l’ensemble des biens au prix de 791 000€ (hors option d'achat sur le auvent

évaluée à 75 500€).

Description des biens :

Page 3 sur 13Les parcelles, objets de la présente, se situent sur la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBU, au

lieudit Agnatello.

DRESTON GENERALE

N° PARCELLE DESCRIPTION SUPERFICIE M?

D 1288 Hangar 1 394

D 1466p Quai 9

D 1467p Fosse de vidange et 372

zone de lavage

D 1464p Parking 2631

D 1463 Zone de circulation 1179

D 1464p Auvent (option) 755

Le propriétaire propose quant à lui un prix d'acquisition de l’ensemble des biens à 870 000€ et un prix

d'acquisition de l'option « Auvent » à 50 000€.

Aussi, le Président souhaite que le Conseil Communautaire l’autorise, accompagné d’une délégation

d’élus du Conseil Communautaire, à négocier le prix d'acquisition des biens s’il se prononce en faveur du

principe d'acquisition.

Le Conseil Communautaire doit donc se prononcer sur le principe d'acquisition de ces biens ainsi que

ses conditions de vente.

Le Président demande explicitement Conseil Communautaire :

- de se prononcer sur le principe d'acquisition des biens ci-dessus décrits

- de donner lui l'autorisation, accompagné d’une délégation d'élus du Conseil Communautaire, de

négocier auprès du propriétaire le prix de vente des dits biens.

Page 4 sur 13Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer

sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, selon lequel les

Collectivités Territoriales peuvent acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou

immobilier ;

Vu l’article L1311-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions de la

consultation de l'Etat concernant les projets d'opérations immobilières ;

Vu l'article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel toute cession

d'immeubles ou de droits réels immobiliers envisagée par un établissement public de coopération

intercommunale donne lieu à délibération motivée de l'organe délibérant portant sur les conditions de la

vente et ses caractéristiques essentielles.

À 29 membres présents,

A l'unanimité,

-Approuve dans toute sa teneur l'exposé du Président ;

-Se prononce favorablement concernant l’acquisition des parcelles appartenant à la SCI Andreani

Immobilieri, actuellement louées par la CCFC, ainsi que décrites ci-dessus ;

-Autorise le Président, accompagné d’une délégation d'élus composée de Messieurs Esteban SALDANA

et Sébastien GUIDICELLI à négocier le prix d'achat des dits biens auprès du propriétaire ;

- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif,

technique et financier de la présente délibération.

ANNEXE 1 : EXPERTISE VALEUR VENALE

iNombre de membres

jen exercice 38

i présents 29

l'absents ayant donné pouvoir ou

À procuration 8

i Absents 1

ïVotants 37

\Pour 37

: Contre 0

i Abstention 0 i ,

; Date de la convocation

i

i31 août 2022 i

Date d'affichage

i

i 09 septembre 2022 !

Pa € cr e $ sur 13> Demandes de financements

2. Fonctionnement 2022 pour l'animation du programme Leader

L’an deux mille vingt-deux, le sept septembre, à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI

Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie

MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI,

Dominique FRATICELLE, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, André ROCCHI, Anne

Marie CHIODI Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZL François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.

Suppléés : François BENEDETTTI par Louis VINCENTL Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.

Absents avants donné pouvoir : Marion PAOLINTI à Francis GIUDICI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI, Julien PAOLINI à Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELIT à Ghjuvan Santu LE MAO, Muriele ELEGANTINI à Anne Marie CHIODI, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Guy MOULIN à François TIBERI, Josette FERRARI à Stella MORACCHINI.

Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI.

Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI

Le territoire de la Corse Orientale est lauréat du programme Leader depuis avril 2016. La

communauté de communes Fium’Orbu Castellu est la structure support de l’animation, la gestion

administrative et financière du programme.

Il convient aujourd'hui de valider le plan de financement pour l'animation et de gestion du

programme Leader pour l’année 2022.

Le Président propose la délibération suivante :

Le conseil communautaire approuve le projet portant sur l'animation et la gestion du programme

LEADER pour un montant de 91 357,50€ TTC. Il comprend les frais de personnel et de déplacement

ainsi que les frais inhérents à l'animation du réseau Ecotourisme Corse Orientale.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Feader (80% sur les dépenses éligibles du projet) : 73 086,75 €

Collectivité de Corse (10% sur les dépenses éligibles du projet) : 9 135,75€

Page 6 sur 13"Communauté de Communes (10% sur les dépenses éligibles du projet) : 9 135,75€

Le conseil communautaire assure avoir les ressources budgétaires pour assumer les dépenses

induites par le projet, remboursables par les fonds sollicités dans les conditions prévues au PDRC.

Après débat, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- Adopte le plan de financement;

- Valide la proposition de délibération

- Autorise Monsieur le président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération

jen exercice 38

i présents 28

j'absents ayant donné pouvoir où

À procuration 8

i Absents 2

i Votants 36

i Pour 36

| Abstention 0

; Date de la convocation

i

i31 août 2022

!

i Date d'affichage

i

ï 09 septembre 2022

!

ii

ii

ii

i

ii

ii

| Contre 0 i

i

ii

iï

i|

:i

ii

i Le

3. Action de coopération intergal corse dans le cadre du programme Leader sur la

mise en place de module de formation sur la construction en matériaux

écologiques et/ou biosourcés.

Le président rappelle que, dans le cadre du programme européen Leader, la communauté de

communes est la structure porteuse du Gal corse orientale. L’axe 5 « coopération » permet la mise

en place de projets associant plusieurs territoires et financés en 100%. Cette opération relève de la

mesure 19.3 du PDRC.

Les GALSs Pays de Balagne, Castagniccia Mare e Monti, Corse Orientale et OTVS souhaitent présenter

dans le cadre du programme Leader un projet commun de coopération visant à promouvoir la

construction bio et géo-sourcée dans toutes ses composantes (économique, écologique, énergétique

et patrimoniale). Le projet consiste à concevoir et réaliser une formation à la construction bio-

sourcée et géo-sourcée en Corse.

Page 7 sur 13La formation prendra la forme d’une formation initiale qui se tiendra en Balagne pour les

demandeurs d'emploi ou en reconversion composée de modules de formation sur la base des 4 blocs

de compétence du COP « ouvrier professionnel en écoconstruction » auxquels s'ajoutent un module

d'initiation à la construction en pierre sèche, un module sur l’économie circulaire et un module de

compétences complémentaires. Il apparaît important de prévoir que les formations intègrent aussi

une initiation aux marchés publics par un module concernant la rédaction des devis et du mémoire

technique.

La reproduction de l’un ou l’autre des modules se fera à l'initiative de chaque GAL de façon

décentralisée, à direction de la population résidente, professionnelle ou non.

Pour le Gal Corse Orientale, il s’agira d'organiser 5 modules sur :

“ La construction en pierre sèche,

* L'utilisation des matériaux écologiques et/ou biosourcées dans les travaux d'isolation,

“L'utilisation de la chaux dans l’écoconstruction (isolation, peinture, enduit, dalle etc...)

* Un module généraliste sur les matériaux biosourcés

" Une formation prescripteurs {acteurs publics, architecte, maitre d'œuvre etc) sur

l’intégration des critères liés à l’écoconstruction dans les marchés publics

Ces formations seront organisées en partenariat avec les communes, la chambre des métiers, les

acteurs de l'Habitat.

I convient aujourd’hui de valider le plan de financement de ce projet dans le cadre du programme

Leader Corse Orientale.

Le plan de financement global (intégrant toutes les dépenses portées par les GAL partenaires) du

projet dont le montant total est de 213 750€ TTC s'établit comme suit :

“ _Feader (80%) : 171 000

" CdC (20%) : 42 750€

" Autofinancement : D€

> TOTAL : 213 750€

Concernant plus spécifiquement les dépenses pris en compte par le Gal Corse Orientale {5

modules + communication), le plan de financement est le suivant :

* _Feader (80%) : 15 584€

“_ Cdc (20%) : 3 896€

" Autofinancement : D€

> TOTAL : 19 480€ TTC

Page 8 sur 13Le conseil communautaire assure avoir les ressources budgétaires pour assumer les dépenses

induites par le projet, remboursables par les fonds sollicités dans les conditions prévues au PDRC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

"Valide le projet et le plan de financement présentés ci-dessus

"Demande à bénéficier d’un financement au titre du programme Leader

" Autorise le président du GAL Corse Orientale à signer l’accord de coopération

“Donne tous pouvoirs au président du GAL pour prendre toutes les dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

Nombre de membres

jen exercice 38 i

: présents 28

absents ayant donné pouvoir ou

; procuration 8

i Absents 2

: Votants 36

i Pour 36

} .

i Abstention 0

; Date de la convocation

ï

i 31 août 2022

ate d'affichage

9 septembre 2022

i

i

i

i

i

i

i

i

i

i

: Contre 0 Î

i

i

i

i

i

i

i

i

> Ressources Humaines

4. Création de 2 postes besoins non permanents (piscine)

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que l’article L. 332-23 1°

du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents

d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de

douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Considérant l'accroissement accroissement temporaire d'activité concernant la surveillance de la

nage libre dans le cadre l’activité piscine il serait souhaitable de procéder à la création de deux (2)

emplois non permanents d'agents contractuels, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls

agents permanents de la collectivité.

Page 9 sur 13Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil communautaire de créer, à compter

du 15 septembre 2022, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint territorial d'animation

dont la durée hebdomadaire de service est de 9/35" et Un emploi non permanent sur le grade

d'adjoint territorial d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 12/35ème et de

l'autoriser à recruter ces agents contractuel pour une durée de 12 mois (maximale de 12 mois) sur

une période de de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité à la piscine.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

-De créer un emploi non permanent relevant du grade de d'adjoint territorial d'animation pour

effectuer les missions de surveillance de la nage libre suite à l'accroissement temporaire d'activité

d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9/35ème, à compter du 15 septembre 2022 pour

une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

-De créer un emploi non permanent relevant du grade de d'adjoint territorial d'animation pour

effectuer les missions de surveillance de la nage libre suite à l'accroissement temporaire d'activité

d’une durée hebdomadaire de travail égale à 12/35ème, à compter du 15 septembre 2022 pour

une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

-La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 382 indice majoré 352, à laquelle

s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges

sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

i Nombre de memb i

ien exercice 38

Iprésents 28

i absents ayant donné pouvoir où

! procuration 8

Absents 2

i Votants 36

EPour 36

i Contre 0

Abstention Ô

\ Date de la con'ocation i

i 3 L août 2022

Date d'affichage

i 09 septembre 2022

i

ï

Page 10 sur 13> Questions orales

1. Question orale posée par M. Ghjuvan Santu LE MAO concernant le

développement et aménagement du territoire.

Question : Monsieur Ghjuvan Santu LE MAO procède à la lecture de la question orale n°1 concernant le

développement et l'aménagement du territoire, plus particulièrement sur le Scot, l'élaboration du plan

d'investissement, et la mise en place d’un PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) à savoir quand le Président

compte convoquer la commission ou groupe de travail afin de permettre aux délégués communautaires de

pouvoir réfléchir au développement et à l'aménagement de notre territoire.

Réponse du Président : Le Président répond que concernant le SCOT, il y a eu des discussions avec le Préfet

de Haute Corse afin de définir le périmètre qui devait au départ comprendre l’Oriente+le Fium’Orbu Castellu.

Après discussions, le Préfet a validé le périmètre Fium’Orbu Castellu uniquement et l’arrêté préfectoral est

parvenu aux services de la CCFC début mai 2022.

Quant au PETR, on y verra plus clair après avoir travaillé effectivement sur le SCOT, qui est indispensable à

l'avenir des communes notamment littorales du territoire.

Enfin concernant le plan d'investissement, le fait que la gouvernance soit modifiée permettra la tenue de

réunions de travail en fixant un calendrier.

2. Question orale posée par M. Ghjuvan Santu LE MAO concernant la Salle de Spectacle sur

la Commune de Ghisonaccia

Question : Monsieur Ghjuvan Santu LE MAO procède à la lecture de la question orale n°2 concernant le

projet de salle de spectacles sur la commune de Ghisonaccia et plus précisément demande pourquoi ce projet

n'a pas été envisagé sur le terrain de l’ancienne école se trouvant à tout juste 50 mètres, terrain bénéficiant

d’une vue sur les montagnes du Fium’Orbu - Castellu et surtout libre de toute construction, quel est l’avenir

de ce projet, les sommes dépensées à ce jour, le montant des subventions obtenues et les conséquences

financières, si ce projet devait être annulé. Il demande également des éclaircissements sur la valeur du terrain

que la commune devrait céderà la CCFC pour implanter le projet puisque selon lui l’ensemble immobilier aurait

une valeur d’environ1.6M£ et ferait perdre à la commune 1.5M£ d’après un prix de vente qu'il estime à 400k£.

Il demande également au Président de faire au Conseil un point d’information sur le projet de l’école des arts.

Réponse du Président : Le Président répond tout d’abord sur l’école des arts, en précisant que les appels

d'offres de travaux ont été lancés, que l'attribution du lot 01 plus particulièrement sera à l’ordre du jour du

prochain Conseil le 26 septembre car la durée de validité des offres expire au 30 septembre. La Commission

d'appel d'offres sera également convoquée, bien que la procédure adaptée du marché ne le nécessite pas.

Page 11 sur 13Concernant la salle de spectacles, rappelle les objectifs de ce projet, le fait que le Conseil a voté à l’unanimité

depuis 2015 le principe de démocratisation de ia culture et le maillage culturel du territoire classé en zone

blanche dans le PADDUC. Le Conseil communautaire avait délibéré sur la parcelle BK103 par délibération à

l'unanimité en 2016, et a validé l'emplacement et le projet définitif de l’esquisse du maitre d'œuvre

comprenant son positionnement et son dimensionnement par délibération à lunanimité en mars 2019.

Le positionnement du projet au sud de la place permet pour les concerts d'été qui ont lieu généralement en

fin de journée d’avoir la scène en façade Nord. Le public aura également le soleil couchant dans le dos et ne

sera pas ébloui, alors que la scène sera éclairée par le soleil couchant magnifiant ainsi l’éclairage du spectacle.

En outre, le choix de l'emplacement a été motivé par d’une part le fait qu'une maison de retraite était à

l’époque en projet à proximité de l'emplacement situé derrière la Mairie et était peu compatible avec la tenue

de spectacles à proximité.

Concernant les dépenses effectuées à ce jour sur le projet, elles sont d’un montant de 360 841€HT, concernant

le financement 70% du montant prévisionnel de l'opération sont couvertes par des arrêtés de financement de

la CDC, la CCFC est toujours dans l'attente de la décision de l'Etat concernant la partie DETR qui représente

10% malgré le renvoi par 3 fois du dossier à la demande des services de l'Etat.

Concernant le foncier, le Président répond qu’il s’agit d’une transaction entre 2 personnes publiques pour un

projet d'intérêt général et que les Domaines qui doivent être saisis (ce qui n’a pas encore été fait) pour en faire

l'évaluation, peuvent tenir compte de l’objet de la transaction, c’est-à-dire la réalisation d’un équipement

public d'intérêt général, dont les retours sur investissement bénéficieront directement au cédant et au

territoire, dans la longue durée. (Attractivité et visibilité de la commune et du territoire, dynamisme de

l’activité culturelle et économique...)

Echanges : Monsieur Ghjuvan Santu LE MAO dit que la commune de Ghisonaccia aurait dû se prononcer sur

la question de l'emplacement, et demande à ce qu’une réponse écrite sur cette question soit envoyée à tous

les conseillers.

Le Président répond que la réponse écrite sera communiquée aux conseillers.

Monsieur Antoine OTTAVI dit également que la commune aurait dû se prononcer sur l'emplacement choisi, et

que la CCFC n’a pas les moyens économiques de réaliser et d'entretenir cet ouvrage. Ce sont les contribuables

qui payeront in fine.

Monsieur Jean Noël PROFIZI prend la parole en affirmant qu'il ne faut pas opposer culture et économie car le

projet fera rayonner le territoire y compris en termes de retombées économique et que le budget de

fonctionnement qui a été prévu est un budget qui a été étudié sérieusement avec les retours de voyage

d'étude et de fonctionnement d'autres ouvrage de même taille et de même nature.

Il procède à la lecture d’un texte de l'exécutif de Corse qui évoque la philosophie et l'importance de la culture

sur le territoire insulaire et que le positionnement consistant à opposer culture et économie est en

contradiction avec cette philosophie.

Monsieur Antoine OTTAVI dit qu’il s’opposera par tous moyen à la démolition de la Mairie de Ghisonaccia.

Le Président dit que cette question devra de nouveau être débattue et rappelle que la date de la prochaine

réunion de travail à laquelle seront conviés tous les conseillers communautaires, concernant le mode de

gouvernance pourra être fixée au 16 septembre, Un mail sera envoyé avec la date définitive.

Page 12 sur 13