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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV 3
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - pv Conseil du 30 09 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - pv Conseil du 30 09 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de la Réunion du Conseil
Communautaire (reconvoqué)
Du lundi 30 septembre 2024 à 17h30
-__ Désignation d’un secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON
-__ Adoption du PV du 17 juillet 2024
> Rapports annuels
1. Rapport relatif au prix et la qualité du service public de collecte des ordures
ménagères 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI,
Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI,
Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à
Christian PAOLI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Absents_:Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël GIUDICI, Jean Noël
PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Le Président présente au Conseil communautaire le rapport relatif au prix et la qualité du
service public de collecte des ordures ménagères (RPQS) pour l’année 2023.
Le conseil communautaire,
- Prend acte de la présentation du RPQS déchets pour l’année 2023 fourni en annexe de la présente délibération ;
-Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
Page 1 sur 25 Débats :
-Monsieur Christian PAOLI demande si une réunion peut être réunie avec pour ordre du jour
l'adhésion au SYVADEC.
-Le Président dit qu'il faut programmer une réunion de la commission à ce sujet, une date doit être fixée à la fin de cette réunion
-L'agent en charge de la prévention déchets fait un point sur la collecte des ordures ménagères
de la saison estivale, le lavage des bacs est programmé pour le novembre, l'opération n'ayant
pas pu avoir lieu cet été en raison des restrictions d’eau.
-Madame Angèle MANFREDI demande si le porte à porte pour le tri dans les lotissements ne
peut être envisagé.
-Monsieur Philippe VITTORI répond que cela peut être envisagé sur la base du volontariat.
-Monsieur Esteban SALDANA dit que les collectivités reviennent sur le porte à porte car elles ont commencé par les villages ce qui coûte le plus cher.
- Monsieur Sébastien GUIDICIELLI dit qu'il faut essayer de trouver des économies et que la
réunion sur la discussion concernant l'adhésion au SYVADEC doit avoir lieu.
-Monsieur Philippe VITTORI dit qu'il est difficile de gérer les incivilités.
-Monsieur Esteban SALDANA dit que sur le marché de Migliacciaru il n'y a pas assez de bacs.
-Monsieur François TIBERI dit que depuis que les communautés de communes existent, on
devait faire des économies d'échelle mais ce n’est pas le cas. Le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités va être une catastrophe.
i
E en exercice 38
i présents 20
j absents ayant donné pouvoir ou
: procuration 7
i Absents 11
: Votants 27
i Pour 27
i Abstention 0
Date de la reconvocation
i25 septembre 2024
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i i 1 15 octobre 2024 i
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Page 2 sur 25 2. Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non
collectif 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLE, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNIL.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Absents :Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël GIUDICI, Jean Noël
PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Le Président présente au Conseil communautaire le rapport sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement non collectif (RPQS) pour l’année 2023.
Le conseil communautaire,
- Prend acte de la présentation du RPOS relatif au service public d'assainissement non
collectif pour l’année 2023 fourni en annexe de la présente délibération ;
-Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
Page 3 sur 25 i; Nombre de membres
i en exercice 38
i présents 20
i absents ayant donné pouvoir ou
i procuration 7
Absents 11
i Votants 27
i Pour 27
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i Date de la reconvocation
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i 1 octobre 2024 À
i 1
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> Finances/Fiscalité
3. Décision modificative du budget principal N°1 (opérations d'ordre budgétaire)
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis
GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Absents :Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël GIUDICI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINL Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
-Vu le Code Général des collectivités territoriales
-Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives
aux collectivités territoriales
-Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique
Page 4 sur 25 -Vu la délibération n°1524 du 10 avril 2024 portant approbation du budget primitif de la
Communauté de communes Fium’Orbu Castellu
-Considérant la nécessité de modifier le budget primitif de la Communauté de Communes
Fium'Orbu Castellu.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
-Article 1 : D’approuver le projet de décision modificative n°1 au budget principal 2024 de la
Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu conformément au tableau ci-après :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Chapitre 014 Dépenses Chapitre 041
Article 73951 7 666€ | Article 2313 114 185 €
Dépenses Chapitre 011 Article 2313 163 648 €
Article 61551 - 5614 € | Article 2188 25 702€
Dépenses Chapitre 042 Article 2088 549 693 €
Article 6811 85 143 € | Article 21568 48 000 €
Dépenses Chapitre 023 Article 2158 8 604 €
Article 023 -85143€ -
TOTAL 2052 € | TOTAL 795 647 €
Recettes Recettes Chapitre 041
Article 002 création résurat spañc) 2052€ {Article 238 114 185 €
= Article 2031 163 648 €
- Article 2031 25702€
- Article 2031 549 693 €
- Article 2031 48 000 €
- Article 2031 8 604 €
- Recettes Chapitre 040
- Article 28031 85 143 €
- Recettes Chapitre 021
- Article 021 - 85 143€
TOTAL 2052€ | TOTAL 795 647 €
-Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette affaire et à assurer
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Page 5 sur 25 Îen exercice 38
iprésents 20
Ï absents ayant donné pouvoir ou
i procuration 7
Absents 11
i Votants 27
| Pour 27
| Abstention 0 l +.
i Date de la reconvocation
ï 25 septembre 2024
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i Date d'affichage
1% octobre 2024
Contre 0
> Commande publique
4. Autorisation de signature du marché
« Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté
de Communes Fium'Orbu Castellu ».
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis
GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI,
Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI,
Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Absents :Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël GIUDICI, Jean Noël
PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Page 6 sur 25 Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour statuer sur la procédure Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Rappel des faits : Le marché concerne Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu
L'appel d’offres ouvert a été lancé le 08 août 2024 avec remise des offres le 12 septembre 2024 à 12h00.
Le marché est alloti comme suit :
LOT 01 : Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
LOT 02 : Fourniture de carburant (Gasoil, SP 95 et GNR) et lavage des véhicules, paiement par cartes accréditives.
Le registre des dépôts faisait mention de la réception de 8 réponses au présent appel d'offres comme suit :
Société Adresse Date et Mode de Observation
heure de réception
réception du | du pli
pli
TOTAL MARKETING |562 AVENUE DU PARC DE |09/09/2024 | Electronique | Lot 02
FRANCE L'ILE à 11h23
92000 - NANTERRE
Capinielli Produits | 29 Avenue du Président 10/09/2024 | Electronique | Lot 01
Pétroliers Paul Doumer à 15h09
20220 - L'ILE ROUSSE
WEX EUROPE 20 RUE CAMBON 10/09/2024 | Electronique | Lot 02
SERVICES 75001 - PARIS à 15h15
SA Canazzi RN 193 11/09/2024 | Electronique | Lot 01
20600 - BASTIA à 10h11
VITO CORSE Esplanade forum du Fango | 11/09/2024 | Electronique | Lot 02
20200 - BASTIA à 12h14
HENRI FERRANDI Parc d'Activité de 11/09/2024 | Electronique | Lot 01
Purettone à 17h00
20290 - BORGO
Etablissement RN 193 12/09/2024 | Electronique | Lot 01
MARCEL FERRARI 20600 - FURIANI à 10h50
ENI France SARL 12 Avenue Tony Garnier 12/09/2024 | Electronique | Lot 02
69367 - LYON CEDEX 07 à 11h16
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 septembre 2024 à 16h30 afin d'attribuer le marché.
RAPPORT DE PRESENTATION
1- OBJET DU MARCHE
Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu.
Page 7 sur 25 I - NATURE ET ETENDUE DES BESOINS À SATISFAIRE
Le marché est alloti comme suit :
° LOT 01 : Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu
dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
e LOT 02 : Fourniture de carburant {Gasoil, SP 95 et GNR) et lavage des véhicules, paiement par cartes
accréditives.
Pour rappel le présent marché est un accord-cadre hybride :
, Lot O1 : accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (maximum 3 titulaires). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
. Lot 02 : accord-cadre attribué à un seul opérateur économique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II —- ECONOMIE GENERALE
L'appel d’offres ouvert a été lancé le 08 août 2024 avec remise des offres le 12 septembre 2024 à
12h00.
Le registre des dépôts faisait mention de la réception de 8 réponses relatives au présent appel d'offres. La Commission d’appel d’offres a été réunie le 25 septembre 2024 à 16h30 afin de valider les candidatures et prendre connaissance des offres.
Après avoir agréé les candidatures et validé les offres, la Commission a pris connaissance de l’analyse des offres établie par les services, et a décidé :
D'attribuer le marché comme suit :
Marché Nom du titulaire Montant maximum
de l’accord-cadre
€ Hors Taxes
Lot 1 : Fourniture et la livraison de -SA Canazzi
gazole sur le site de regroupement RN 193
technique de la CCFC, lieu dit 20600 - BASTIA
Agnatello, 20243 PRUNELLI DI
FIUMORBO - HENRI FERRAND!
Parc d'Activité de
Purettone
20290 — BORGO 190 000,00 €
- Capinielli Produits
Pétroliers
29 Avenue du Président
Paul Doumer
20220 - L'ILE ROUSSE
Lot 2 : Fourniture de carburant TOTAL MARKETING
(Gasoil, SP 95 et GNR) et lavage des FRANCE
véhicules, paiement par cartes 562 AVENUE DU PARC DE | 10 000,00 €
accréditives. L'ILE
92000 - NANTERRE
Page 8 sur 25 Ces candidats présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères du règlement de la consultation.
IV - DUREE DU MARCHE
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Renouvellement possible trois (3) fois un (1) an.
La reconduction du marché est tacite. Toutefois la CCFC se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, mais dans ce cas, elle prendra une décision expresse de non-reconduction, qu’elle notifiera au(x) titulaire(s) trois mois avant la date d’échéance annuelle du marché.
V- CHOIX DE LA PROCEDURE
La procédure est celle d'un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Après lecture du rapport de présentation, Monsieur Francis GIUDICI demande à l’assemblée de l’autoriser à signer les marchés nécessaires avec les candidats choisis par la Commission d’Appel d'Offres.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Autorise Monsieur le Président à signer les marchés avec les candidats qui ont été retenu par la Commission d’Appel d'Offres conformément aux paramètres définis dans le rapport de présentation dont lecture a été faite lors de l’assemblée.
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Nombre de membres i Nombre de membres
jen exercice 38
i présents 20
!'absents ayant donné pouvoir ou
À procuration 7
i Absents il
! Votants 27
i Pour 27
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; Dale de la reconvocation
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ï 25 septembre 2024
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i 1 octobre 2024 {
Page 9 sur 25 5. Autorisation de signature du marché d’assurances statutaire des agents.
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis
GIUDICL
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI,
Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI,
Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLE, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Absents ‘Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël GIUDICH, Jean Noël
PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON
Le marché concerne les prestations de service d’assurances pour les besoins de la Communauté de Communes pour le risque « Assurance Risques Statutaires »
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la Commission d’ Appel d'Offres s’est réunie pour statuer sur la procédure Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124- 1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Rappel des faits: La communauté de Communes a lancé un Appel d'offres ouvert en date du 7 août 2024 avec une date limite de remise des offres le 16 septembre 2024 à 12h00. Le registre des dépôts faisait mention de la réception d’une réponse relatives au présent appel d'offres.
Candidats Adresse Date de Mode de
réception |réception
du pli du pli
Groupement Route de Creton 05/09/2024 | Electronique
RELYENS SPS 18110 - Vasselay à 11h27
(mandataire)
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 septembre 2024 à 16h30 afin d'attribuer le marché.
Page 10 sur 25 RAPPORT DE PRESENTATION
1- OBJET DU MARCHE
Prestations de service d’assurances pour les besoïns de la Communauté de Communes : Assurance Risques Statutaires
IT - NATURE ET ETENDUE DES BESOINS À SATISFAIRE
Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes
IUT - ECONOMIE GENERALE
Un appel d’offres ouvert a été lancé le 7 août 2024.
Le registre des dépôts faisait mention de la réception d’une réponse relative au présent appel d'offres. La Commission d’appel d’offres a été réunie le 25 septembre 2024 à 16h30 afin de valider la candidature et prendre connaissance de l’offre.
Après avoir agréé la candidature et validé l’offre, la Commission a pris connaissance de l’analyse des offres établie par les services, et a décidé :
D'attribuer le marché comme suit :
Marché Nom du titulaire Prime annuelle € TTC
Assurance Risques Statutaires Groupement RELYENS SPS
(mandataire) 78 686,49 (variante
Route de Creton n°1}
18110 - Vasselay
Ce candidat présente une offre économiquement avantageuse au regard des critères du règlement de la consultation.
IV- DUREE DU MARCHE
La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1° janvier 2025. Il pourra ÿ être mis fin par l’une ou
l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de six mois avant la date anniversaire de
chaque année.
V- CHOIX DE LA PROCEDURE
La procédure est celle d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124- 1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-$ du Code de la Commande Publique Après lecture du rapport de présentation, Monsieur Francis GIUDICI demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le marché nécessaire avec le groupement de candidats choisi par la Commission d'Appel d'Offres.
Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Page 11 sur 25 - Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
- Autorise Monsieur le Président à signer le marché avec le candidat qui a été retenu par la Commission d’Appel d'Offres conformément aux paramètres définis dans le rapport de présentation dont lecture a été faite lors de l’assemblée,
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
! Nombre de membres i
| en exercice 38
i présents 20
| absents ayant donné pouvoir ou
: procuration 7
i Absents Il
: Votants 27
i Pour 27
; Contre 0
i Abstention 0
Date de la reconvocation
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i 25 septembre 2024
i
Date d'affichage
i1 1% octobre 2024
i
i
> Ressources humaines
6. Création d’un emploi non permanent d’instructeur du droit des sols suite à un
accroissement temporaire d’activité- Pôle urbanisme
(Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique)
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis
GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI
Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI,
Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina
Page 12 sur 25 ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Absents ‘Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël GIUDICI, Jean Noël
PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que l’article L. 332-23 1° du code général
de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois
sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Président expose également au Conseil communautaire que dans le cadre de l’activité
du pêle urbanisme, il est nécessaire de prévoir un(e) instructeur({trice) du droit des sols afin de
renforcer le service commun et venir en appui des agents permanents du service.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil communautaire de créer, un emploi non
permanent sur le grade de rédacteur territorial dont la durée hebdomadaire de service est de
35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une
période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité pour effectuer les missions
d’instructeur/trice du droit des sols et venir en appui des agents permanents du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
- D'accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer un {1} emploi non permanent relevant du grade de rédacteur territorial pour effectuer
les missions d'instructeur/trice du droit des sols suite à un accroissement temporaire d'activité,
d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 12 mois
sur une période de 18 mois, la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 395, majoré
374, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Débats :
-Monsieur Sébastien GUIDICELLI demande si il n’est possible de former quelqu'un en interne.
-Monsieur Guy MOULIN dit que la personne doit être qualifiée car l'instruction des actes
d'urbanisme est pointue et les procès coûtent cher aux communes.
-Monsieur Georges MORACCHINI dit que la faculté de Corte ne va pas créer de diplôme spécifique
à l'instruction ADS.
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7. Création d’un emploi permanent de chef(fe) de projet pilotage interservices au
grade d’attaché territorial principal à temps complet
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que ce point est reporté à une
prochaine réunion en raison de son passage préalable en commission finances.
> Demandes de financements
8. Etude de maitrise d'œuvre pour l’élaboration du Scot (Schéma de Cohérence
Territoriale) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Fium’Orbu
Castellu et demande de financement.
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis
GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI,
Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Page 14 sur 25 Absents_ ‘Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINE, Jacques
BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTL, Jean Noël GIUDICI, Jean Noël
PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Le Président expose au Conseil Communautaire :
Le Scot est un document de planification urbaine créé par la loi de solidarité et renouvellement
urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Sa procédure d'élaboration et son contenu sont encadrés
par le Code de l'urbanisme.
Un Scot détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet
de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles d'aménagement
en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'économie et d'équipements
commerciaux, de préservation des espaces agricoles, naturels et des paysages.
Par arrêté n°2B-2022-0426-00004 en date du 26 avril 2022, le Préfet de Haute Corse a déterminé
le périmètre du SCoT sur le territoire des 13 communes composant la Communauté de
communes Fium’Orbu Castellu (CCFC).
Au regard de l'étendue du territoire communautaire qui recouvre les enjeux de développement
et d'aménagement diversifié complémentaires, une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) a été
nécessaire.
Parmi ses missions, ce dernier est en charge de l’élaboration des documents relatifs aux
différentes consultations et de l'accompagnement de la communauté de communes dans la
sélection des candidats ;
Ainsi, ces documents ayant été rendus à la CCFC, les études doivent faire l’objet d’un appel
d'offres et d’une demande de financement.
Les missions de cette étude de maitrise d'œuvre pour l'élaboration du SCoT valant PCAET seront
les suivantes :
- Phase 1 : diagnostic territorial, état initial de l’environnement, diagnostic Air Énergie Climat,
analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers
- Phase 2 : élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) et définition des objectifs
Climat Air Énergie
- Phase 3 : élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et du Document
d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL)
- Phase 4 : évaluation environnementale du projet de SCOT-AEC
- Phase 5 : mise en forme du dossier et arrêt du projet de SCOT-AEC
- Phase 6 : recueil des avis des Personnes Publiques, enquête publique et approbation du SCOT-
AEC
La durée de l'étude est estimée à 18 mois.
Le coût de cette étude est évalué à 200 000 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
60% DGDU (Etat) 120 000 €
20% Collectivité de Corse (DQ)... 40 000€
20% Communauté de Communes soit... 40 000€
VU la délibération n°6121 du 08 octobre 2021 de la CCFC engageant la démarche d’un SCOT ;
-VU l'arrêté n°2B-2022-04-26-00004 du 26 avril 2022 du Préfet de Haute Corse arrêtant le
périmètre d'élaboration du SCoT aux treize communes composant le territoire de la CCFC ;
-VU la délibération n°3224 du 17 juillet 2024 prescrivant l'élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) ;
Page 15 sur 25 Le Conseil Communautaire,
A l’Unanimité des membres présents,
-Approuve le lancement de l’appel d'offres relatif à l'étude de maitrise d'œuvre pour l'élaboration
du Scot {Schéma de Cohérence Territoriale) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
du Fium'Orbu Castellu
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
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i Date de la reconvocation
À 25 septembre 2024
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9. Demande de financement complémentaire pour les VRD de l'atelier économie
circulaire
(Modifie et complète la délibération n°5923 du 19/10/2023
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis
GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI,
Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANE
Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI
Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina
Page 16 sur 25 ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO.
Absents_ ‘Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, François BENEDETTE, François MARTINETTI, Jean Noël GIUDICI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Le Président expose au Conseil Communautaire :
Par délibération n°5923 du 19 octobre 2023, la CCFC a déposé une demande de financement
auprès de la CDC (dotation quinquennale) pour la réalisation des VRD de l'atelier économie
circulaire.
Pour rappel :
Le projet de création du bâtiment a été financé par le programme TEPCV.
L’enveloppe financière était restreinte, seule la création du bâtiment a été prévu au cahier des
charges de travaux réalisés.
L'aménagement extérieur du bâtiment devait faire l’objet d’une demande de financement à part
entière.
La réalisation des travaux d'aménagement extérieur du bâtiment existant de l'atelier de
l’économie circulaire consiste en la création d’une zone de parking, un drainage des eaux pluviales
de la parcelle pour éviter toute inondation du bâtiment et la végétalisation partielle des extérieurs.
Liste des travaux à réaliser :
+ Démaquisage et décapage
e Terrassements et nivellement de la plateforme
+ Création d’un système de drainage des eaux pluviales par la création de : réseaux enterrés,
grilles, regards, caniveaux aériens béton.
+ Réalisation des murs de clôtures ou de soutènement des terres sur les limites de la parcelle.
+ Installation d’un portail d'accès motorisé pilotable à distance largeur 6 m
+ Création d’une zone de parking et de retournement en dallage béton armé 400m2 sur terre-
plein préparé par une couche de forme de matériaux nobles.
+ Réalisation d’un éclairage extérieur de la zone par l'installation de candélabres
+ Pose d’un grillage rigide hauteur 1.20 m sur les murs de clôture
+ Végétalisation des limites séparatives par la plantation d’une haie et la création de jardinières.
+ Réalisation d’une signalisation sur le parking avec la création d’une place PMR
Le coût de ces travaux avait été évalué par l'AMO à 184 000 €HT.
Le coût de la mission de maitrise d'œuvre a été évalué à 15 OOD£HT.
Le coût total de l’opération estimé par l’'AMO s'élevait à 199 OOO£HT
Rappel du plan de financement voté par la CCFC :
- 70% Collectivité de Corse (DQ).................. 139 300€
- 30% Communauté de Communes soit... 59 700€
La collectivité de Corse a accordé ce financement par arrêté n° 2024-09-05812 du 13 juillet 2024.
Les estimations de travaux issus de l'étude de maitrise d'œuvre s'avèrent plus élevé que
l'estimation de l'assistance à maitrise d'ouvrage.
Page 17 sur 25 Afin de minimiser la part d’autofinancement de la CCFC, l'Etat (DETR) peut être sollicité pour
financer le surcoût relatif à ces travaux
Ainsi, il conviendrait de demander un financement complémentaire à l'Etat (DETR) pour la part des
travaux évoqués ci-dessus à hauteur de 80%.
Le coût total des travaux estimé par la maitrise d'œuvre s'élève à 331 670 €HT
Le plan de financement est modifié comme suit :
-42% Collectivité de Corse (DO)... … 139 300€
-38% Etat (DETR) 126 036 €
-20% Communauté de Communes soit 66 334€
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des membres présents,
-Adopte le plan de financement modifié précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Débats :
-Monsieur Ghjuvan Santu LE MAO demande pourquoi les VRD n’ont pas été rélaisés au moment des
travaux de l'atelier.
-Monsieur Philippe VITTORI répond que les VRD n'étaient pas compris dans le financement de
l'atelier.
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i 1 octobre 2024 j
Page 18 sur 25 10.Demande de financement OTi pour l'opération « RDV en Corse orientale »
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement
convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI,
Marion PAOLINI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANTL Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI.
Absents :Xavier LUCIANE Marie Félicia CRISTOFARI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc
ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI François MARTINETTI, Jean Noël
GIUDICI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella
MORACCHINL Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Le Président expose au Conseil Communautaire :
L'Office du tourisme intercommunal souhaite renouveler l'opération « RDV en Corse orientale »
pour l’année 2025 :
Il s'agit d’une opération qui consiste à organiser sur le territoire de la Corse Orientale - Fium'Orbu
Castellu un événement culturel programmé sur plusieurs jours en mai 2025 se réalisant par un
grand nombre de visites thématiques visant à faire découvrir aux visiteurs et aux résidents, des
lieux, des villages, le savoir-faire des artisans et des producteurs ou encore la richesse culturelle et
patrimoniale de la microrégion sans oublier les activités de sport et loisirs encadrées par des
professionnels :
- Visites guidées des villages
* Visites guidées des ateliers de production et d'artisanat
* Randonnées pédestres
* Visites culturelles et patrimoniales
* Découvertes de la nature
* Animations artistiques et culturelles
Le budget nécessaire à cette opération est évalué à 6 000 €TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
30% ATC (Agence du Tourisme de la Corse) soit
70% OT SOÏ LL dienennes
Page 19 sur 25 Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des membres présents,
-Approuve l'opération « RDV en Corse orientale » pour l’année 2025 par l'Office du Tourisme
Intercommunal (OTi)
-Adopte le plan de financement précité;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Nombre de membres
en exercice 38
i présents 19
l'absents ayant donné pouvoir ou
i procuration 6
i Absents 13
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i125 septembre 2024
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11. Demande de financement OTi pour l’opération « Natura e scontri » 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis
GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDL Antoine OTTAVI, Marie
MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI,
Marion PAOLINI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Esteban
SALDANA, Philippe VITTORI Guy MOULIN PAOLE François TIBERI, Marlène
GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORL, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANL Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLI Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI.
Absents_:Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc
ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Jean Noël
GIUDICI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINE, Philippe SUSINI.
Page 20 sur 25 Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Le Président expose au Conseil Communautaire :
L'Office du tourisme intercommunal souhaite renouveler l'opération « Natura e scontri» pour
l'année 2025:
Il s’agit d’une opération qui consiste à organiser sur le territoire de la Corse Orientale - Fium”’Orbu
Castellu un événement culturel et artistique programmé en quatre temps sur l’année 2025 : hiver,
printemps, été, automne.
L'ensemble de l'opération Natura & Scontri s'inscrit dans une démarche de tourisme durable et
immersif, afin de faire découvrir aux visiteurs et aux résidents, la démarche de l'écotourisme à
travers des lieux, des villages, le savoir-faire des artisans et des producteurs, ou encore la richesse
culturelle et patrimoniale de la microrégion sans oublier les activités respectueuses de
l’environnement encadrées par des professionnels :
* Visites guidées des villages pour sensibiliser à la culture et au patrimoine local
- Rencontre avec les artisans et les producteurs
* Valorisation de la langue Corse
* Sensibilisation à la démarche d’un tourisme durable et résilient
+ Valorisation des partenaires écotourisme
. Mise en lumière des acteurs engagés pour le développement durable du territoire * Animations
artistiques et culturelles
+ Soutenir et renforcer le circuit-court
Selon le programme suivant :
- Événement 1 : programmé en février autour d'activités écotouristiques, il s’agit de la mise en
valeur des pratiques et des savoir-faire sur la saison d’hiver ;
- Événement 2 : programmé en avril autour d’excursions printanières et de découvertes agricoles,
gastronomiques sur la saison du printemps ;
- Événement 3 : programmé sur une semaine au mois de juin se réalisant par l'exploration des
multiples paysages et des acteurs du territoire ;
- Événement 4 : programmé au mois d'octobre lors des vacances de la Toussaint sur la thématique
de l’œnotourisme durable.
Le budget nécessaire à cette opération est évalué à 6 000 €TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- 30% ATC (Agence du Tourisme de la Corse) soit
- 70% OTi soit …
1 800 €
4 200€
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
-Approuve le renouvellement de l'opération « Natura e scontri » pour l’année 2025 par l'Office du
Tourisme Intercommunal (OTi)
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Page 21 sur 25 Nombre de membres i
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jen exercice 38
présents 19
i absents ayant donné pouvoir ou
! procuration 6
Absents 13
Votants 25
i Pour 25
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\ Date de la reconvocation a
25 septembre 2024
i
: Date d'affichage
i 1“ actobre 2024
{Contre Ô
12.Engagement de la communauté de communes dans un Contrat d’Objectif
Territorial (COT) basé sur le programme Territoires engagés dans la transition
écologique (TETE).
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-sept heures trente, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINIL Christian PAOLI, Agnulina ANDREANTIL Sébastien GUIDICELLI Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Absents ayants donné pouvoir : Ange PIERI à Francis GIUDICI, André ROCCHI à Philippe VITTORI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à Dominique FRATICELLE, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI.
Absents :Xavier LUCIANTI, Marie Félicia CRISTOFARI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc
ALBERTINIL Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, François MARTINETTL, Jean Noël
GIUDICI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie MONTI FOUILLERON.
Au travers des différentes actions menées sur son territoire, la communauté de communes
s'engage pour la transition écologique du territoire: gestion et prévention des déchets,
Page 22 sur 25 écotourisme, OPAH-RU, projet alimentaire territorial, service de location longue durée de VAE,
prévention incendie, plan de déplacement de mobilité simplifié etc.
Afin de renforcer cette dynamique, la communauté de communes souhaite concrétiser avec
l'Agence de la transition écologique (ADEME) un Contrat d’Objectif Territorial (COT). L'ADEME
propose un contrat d'objectif et d'actions de 4 ans, basé sur le programme Territoires Engagés
en Transition TETE.
Le COT est organisé en deux phases distinctes :
La première phase non renouvelable de 18 mois maximum permet à la collectivité de :
“ Organiser ou d'améliorer une gouvernance interne et externe, ainsi que d'identifier un référent
et animateur de la démarche
"Faire l’état des lieux de la performance de sa politique Énergie climat et Économie circulaire (à
travers les audits Cit’ergie et Économie Circulaire)
"Compléter ses diagnostics territoriaux
“Bâtir un premier plan d’action opérationnel dans le cadre de ses politiques structurantes
La seconde phase de 3 ans permettra de mettre en œuvre le programme d'actions et de le
compléter de manière itérative pour progresser dans la politique de transition écologique. Les
audits finaux des référentiels Cit’ergie et Économie Circulaire mesureront cette progression et
permettront le versement proportionnel de la part variable selon les objectifs de progression
précisés en fin de phase 1.
Dans le cadre de cette contractualisation, l'ADEME accorderait à la communauté de communes
une enveloppe de 250 000 € sur quatre ans (aide forfaitaire de 75 000 € en phase 1, et aide
variable selon l'atteinte d'objectifs fixés en phase 1 de 175 000 € en phase 2).
Pour la communauté de communes Fium’Orbu Castellu, cette proposition représente une
opportunité d'accélérer la transition énergétique du territoire pour :
"Réaliser Un diagnostic approfondi de son état d'avancement sur les grandes thématiques de
la transition écologique
“Construire une stratégie globale de planification écologique au service du territoire et de ses
habitants
“Permettre d’amplifier les actions engagées
“Renforcer la transversalité de la gouvernance et de l’action dans ces domaines.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur l'engagement de la CC Fium'Orbu Casteilu
dans cette démarche et à autoriser le Président où ses représentant-e:s à signer la convention
afférente.
Le Conseil Communautaire,
Oui l'exposé du Président,
-__ Valide l'engagement de la communauté de communes Fium’Orbu dans la démarche de
Contrat d'Objectif Territorial (COT} basé sur le programme Territoires engagés dans la
transition écologique (TETE).
-_ Autorise Monsieur le Président ou ses représentant-e:s à signer la convention, et tous
documents à intervenir relatifs à cette affaire.
Page 23 sur 25 -__ Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
A
i Nombre de membres i
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ien exercice 38
: présents 19
; absents ayant donné pouvoir ou
iprocuration 6
; Absents 13
i Votants 25
: Pour 25
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\ Date de la reconvocation i
ï 25 septembre 2024
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> Informations aux membres du Conseil
FINANCES/FISCALITE :
* Fixer la date de la prochaine commission finances (Etude du budget de fonctionnement du
pôle culture/préparation du DOB)
POLE CULTURE :
e Point sur les travaux en cours
e Budget de fonctionnement
e COPIL à fixer en 2 parties : 1° partie avec institutionnels et 2° partie avec asso)
DÉCHETS:
e Relevé de décisions : attribution du marché traitement déchets des déchetteries
e PointRS
+ Point déchetterie contrôle DREAL
e Point dépôt Agnatellu diagnostic Apave
e Point collecte déchets, saison estivale
MOBILITE :
e Rappel du copil Plan de déplacement de mobilité simplifié (PDMS) du vendredi 20/09 10h
LINARI 1er étage
COT
e _- Engagement dans la démarche « territoire engagé dans la transition écologique »
PAT/LEADER :
e Prise en charge par la CAPI (en cours validation) d’une étude de faisabilité pour la création
d’un magasin de producteurs.
PISCINE :
e Point sur le fonctionnement de la piscine
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