Compte-Rendu - cr cm 04 07 24

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Compte-Rendu - cr cm 04 07 24 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 07 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU DATE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 4 JUILLET 2024

1 place de la Mairie

Boîte postale 5

82700 MONTECH

& 05 63 64 82 44

1 mairie-montech@info82.comL'an deux mille vingt-quatre, le 4 JUILLET à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 27 JUIN, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (arrêté n°A.M.2022-02/82), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 22 Procurations : 3 Absents : 4 Votants : 25

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames & Messieurs, ARAKELIAN Marie-Anne, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints.

Mesdames et Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, DAL-SOGLIO Didier, DECOUDUN Isabelle, EDET Céline, FOURNIER

Claude, GOUNY Claire, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, MONBRUN Chantal, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, D'HEILLY Catherine, LAGRANGE Eric, NEVEUX Alexandre,

Membres représentés : BOSCO-LACOSTE Fabienne, représentée par Mme LLAURENS,

FOURNIER Galina, représentée par Mme MONBRUN,

LOY Bernard, représenté par M. DAIME

Membres absents : GAUTIE Claude,

CASSAGNEAU Grégory,

DE CASTELNAU Véronique,

CARCELLE Corinne.

Alexandre NEVEUX est désigné secrétaire de séance.RETRANSCRIPTION DE LA SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

M. le Maire : Deuxième appel, Mesdames et Messieurs. Alors, Le quorum a vue d’œil est constitué. Mme BOSCO-LACOSTE a donné procuration à Mme LLAURENS, Mme FOURNIER à Mme MONBRUN, M. LOY à M. DAIME, c’est bien ça.

Elle est là Mme ? Oui parce qu’elle a donné procuration à Mme MONBRUN. Le benjamin est parmi nous, nous l’acceptons comme secrétaire de séance, il en est d’accord ? C’est très bien. Ce sera donc le secrétaire de cette séance du 4 juillet.

Vous avez reçu en temps opportuns le compte-rendu du conseil municipal du 24 mai, je n’ai pas reçu de remarque sur mon bureau ou au téléphone ni en audition libre. Donc s’il n’y en a pas en séance, c’est le cas, il est donc approuvé, Merci

Je fais circuler la feuille d’émargement concernant le. La feuille de présence d’une part et l’approbation du compte-rendu d’autre part.

Alors les décisions que j’ai eues à prendre dans l’intervalle, Ça y est vous êtes rodés au fonctionnement d’un conseil municipal les uns et les autres.

Délibération n°202407D01 :

Objet : Approbation du compte-rendu du 24.imai 2024 :

Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 24 mai 2024 tels qu’il a été transmis aux élus.

Le Conseil municipal :

- _ Adopte le compte-rendu de la séance du 24 mai 2024.

Lecture du compte-rendu des décisions du Maire par M. MOIGNARD

M. COQUERELLE : Oxygène et acétylène pour la soudure industrielle réalisée par les agents des services techniques.

Délibération. n°202407D02 FN

Objet: Approbation du Soible rend, des à dé ns.du Maire :

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans Le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM - N° 37/2024 | Décision portant sur le renouvellement de la convention de mise à disposition d’emballage pour le gaz industriel

DECM - N° 38/2024 | Décision portant passation d’une convention de partenariat entre la commune de Montech et l’association campagnes vivantes 82

DECM - N° 39/2024 | Décision portant passation d’une convention de prêt entre la commune de Montech et le musée Calbet de Grisolles

DECM - N° 40/2024 | Décision portant passation d’une convention d’adhésion au service d’assistance à l’archivage entre la commune de Montech et le centre départemental de gestion

DECM -N° 41/2024 | Décision portant sur l'attribution du marché de souscription des contrats d'assurance dans le cadre de la construction d’une salle multi-activités à Montech

DECM - N° 42/2024 | Décision portant sur le renouvellement de l’adhésion de la commune de Montech à l’association REZO POUCEDECM - N° 43/2024 | Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

DECM - N° 44/2024 | Décision portant passation d’une reconduction de location d’un immeuble d'habitation

DECM - N° 45/2024 |Décision portant passation d’une convention de partenariat entre la commune de Montech, et l'association Convivencia.

DECM - N° 46/2024 | Décision portant sur l’attribution du marché de fourniture de livres et manuels scolaires pour les groupes scolaires de la commune de Montech suite à résiliation

du titulaire

M. le Maire : Un dossier de synthèse que j’ai sous les yeux pour les dossiers de l’ordre du jour, ils sont au nombre de dix, je n’ai pas reçu de questions diverses donc c’est au nombre de dix, M. CASSAGNEAU n'étant pas là, nous allons délibérer sur proposition du rapporteur qui est M. DAIME que je viens d'indiquer tout de suite mais qui a eu le temps de consulter ce rapport, sur l'opposition au transfert de la taxe de séjour à

la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. M. DAIME vous avez la parole.

M. DAIME : Merci Monsieur le Maire. Donc effectivement nous devons délibérer aujourd’hui pour conserver le bénéfice de la taxe de séjour, ce que nous avons vu en commission Finances puisque la communauté de commune a délibéré en instaurant une taxe de séjour. Les communes qui avaient déjà instauré cette taxe de séjout, donc nous ça date de 2004, on peut en garder le bénéfice en délibérant aujourd’hui en ce sens. Voilà donc c’est l’objet de cette délibération.

Lecture du point 1 par M. DAIME

M. DAIME : Pout rappel Le bénéfice de la taxe de séjour a rapporté à peu près à la commune 10 500 € l’année dernière, la commission a soulevé effectivement des questions au sujet des taux de taxe puisque la communauté de commune instaure des taux de taxe double de ce que l’on a nous donc ça pose la question à un moment donné peut-être de l’harmonisation et il y a eu des questions également sur des différences qui pourraient exister entre les types d’hébergement au niveau de la taxe donc la commission devra regarder et peut-être re proposer des choses pour les années à venir.

Monsieur le Maire : Merci M. DAIME donc il faut savoir que ça fait 20 ans tout net que nous avons mis en place, enfin, les équipes précédentes ont mis en place cette taxe de séjour et je rappelle, c'était mentionné dans le rapport que cette taxe de séjour s’adresse aux hébergements de vacanciers uniquement. Etes-vous d’accord pour que nous la conservions dans notre giron Montéchois ? Oui. Je vous consulte. Il n°y a pas d’opposition à cela. Non. Très bien, ainsi sera fait donc et comme le disait M. DAIME surement que nous aurons dans le futur assez immédiat, à regarder un peu notre taux pour être, si ce n’est en cohérence, du moins pas trop loin des autres taxes de séjour appliquées sur le territoire intercommunal.

Délibération n°202407D03 :

Objét: Opposition au transfert de a taxe de séjour à la Communauté de Corimunes Grand Sud Tarn- et-Garonne

Votants: 25 Abstentions : 0 | Exprimés :25 Contre ; 0 Pour: 25 :

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L. 5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L. 324-1-1 du Code du tourisme ;

Vu la délibération n°2004/02-ADM.17 du 29 janvier 2004 instituant la taxe de séjour sur le territoire de la

commune de Montech ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2019 09 D35 du 21 septembre 2019 portant sur les montants et modalités d’application de la taxe de séjour ;Vu la délibération n° 2024.05.30-143 du 30 mai 2024 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne, publiée le 07/06/2024, portant sur l'institution de la taxe de séjour sur le périmètre intercommunal et validation de la grille tarifaire applicable au 1% janvier 2025 ;

Considérant que la taxe de séjour au réel est réglée par le vacancier, en plus du prix de l'hébergement au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse ensuite à la commune ;

Considérant que cette taxe s'applique à toute personne séjournant dans un hôtel, une maison ou appartement meublé, un camping, un gite ou tout autre établissement permettant l'hébergement de vacanciers ;

Considérant qu’il s'agit d'une taxe facultative qui peut être instaurée par délibération du conseil municipal avant le Ler juillet pour une application au ler janvier de l’année suivante ;

Considérant qu’au titre de sa compétence en matière de tourisme, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a adopté la perception de la taxe de séjour à son profit, à compter de 2025 lors du conseil communautaire du 30 mai 2024 :

Considérant que l’article L. 5211-21 du Code général des collectivités territoriales offre la possibilité aux communes membres d'un EPCI de s'opposer au transfert de la perception de la Taxe de séjour par une délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de la délibération communautaire instituant [a taxe ;

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission Finances réunie le 24 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : :

- S'oppose au transfert de la taxe de séjour perçue sur le territoire communal par la commune de Montech au profit de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;

- Décide de conserver le dispositif de la taxe de séjour tel qu’il a été acté par les délibérations municipales susmentionnées.

M. le Maire : Alors, aujourd’hui enfin, les subventions financières aux associations ; En rapporteurs, j’ai nommé Mesdames LAVERON et LLAURENS pour les parties de certaines associations suivant leur caractère. Alors je commence par qui ?

Mme LAVERON : Monsieur le Maire, si vous n°y êtes pas opposé, nous en avons convenu ensemble, Mme LLAURENS présentera la totalité de la délibération.

M. le Maire : Très bien. Mme LLAURENS donc c’est vous qui avez la parole pour la totalité des associations Montéchoises pouvant percevoir une subvention.

Mme LLAURENS : Merci Monsieur le Maire,

M. le Maire : Alors je vous rappelle le fonctionnement que nous opérons chaque fois. La rapporteure va annoncer le nom de l’association, la subvention perçue en 2023 et la subvention proposée et à voter pour 2024. D'un œil très éveillé je regarde l’assemblée, s’il n’y a pas de demande de prise de parole c’est adopté, par contre je regarde si quelqu'un fait un commentaire ou autre manifestation il le dit. Alors, tranquillement on procède à l’énumération de toutes ces associations. Je précise que lorsque quelqu’un est administrateur d’une association, « administrateur » il ne participe pas au vote. Mme ?

Mme DECOUDUN : C’était pour Harmonie du souffle

M. le Maire : Harmonie du souffle. Donc Mme DECOUDUN ne participe pas au vote. Oui oui oui mais ça y est. Ça c’est le Tennis pour Mme Céline EDET.

Non non, on ne parle pas des adhérents, on parle du conseil d’administration, bureau ou conseil d'administration. Adhérents vous pouvez voter.

Bien, nous en étions où ? L’amicale des sapeurs-pompiers, M. ?

M. LENGLARD : / hors micto / … L’amicale des sapeurs-pompiers je ne comprends pas pourquoi ça baisse, voilà et que les pompiers à Montech, leur amicale je sais qu’elle est importante.

M. le Maire : Alors je ne sais pas si on va reprendre tous les calculs qui rentrent en ligne de compte pourattribuer ces subventions.

Ah bon, on le verra après. Donc une abstention concernant l’amicale des sapeurs-pompiers de Montech. Oui il faut se manifester, moi je vous regarde. Deux absentions, mais attendez, levez le bras ! Vous n’êtes pas. Ah voilà, c’est une abstention Mme DOSTES ? Ce n’est pas une non-participation ou autre. Deux

abstentions.

Bon le don du sang bénévole.

Mme LLAURENS reprend la parole hors micro / inaudible /

M. le Maire : Ah il faut inverser, c’est inversé ? Ah pardon, il faut rayer 1 200 älors. Pardon. Alors qui est membre de cette association ? Enfin pas membre, qui est au conseil d’administration. Abstention. Bien. Les

amis du parc.

Mme LLAURENS reprend la parole hors micro / inaudible /

M. le Maire : Je consulte : Non pas de réaction. L’escarbille.

Oui. Oui. Oui. Très bien. Attendez mais, ah vous ne voulez pas faire ? C’est toi qui fait Education et culture ? Non. L’association, les associations Education et culture. Ah vous faites Le total ? Mais on ne l’avait pas fait tout à l'heure. Ah il faut rectifier l’erreur des 250 là, pardon. 3050 le total pardon. D'accord. Alors

associations Education et culture.

Mme MONBRUN : Je ne prends pas part au vote.

Mme DECOUDUN : Moi non plus en tant que membre du CA.

M. le Maire : Deux non prise de prise de. au vote. Mme MONBRUN et Mme DECOUDUN.

Mme LLAURENS reprend la parole hors micro / inaudible /

M. le Maire : Oui. Mme DOSTES s’abstient c’est la seule oui.

Mme LLAURENS reprend la parole hors micro / inaudible /

M. le Maire : Alors attention, attention. Là il y a des membres de l'association ? Trois membres : M. DAL- SOGLIO, M. JEANDOT, M. ROUSSEAUX vous êtes membres du conseil d’administration ? C’est ça ?

Bien.

Mme LLAURENS reprend la parole hors micro / inaudible /

M. le Maire : Alors vous vouliez répondre à... une explication du chiffre.

Mme LLAURENS reprend la parole hors micro / inaudible /

M. le Maire : Il faut appuyer.

Mme LLAURENS : Vous m'avez entendue ? Voilà.

M. le Maire : Voilà l'explication pour cette année 2024.

Mme LLAURENS : Certaines assos oui. Elles ne sont pas nombreuses mais il y en a quelques-unes.

M. le Maire : Bien. Voilà qui est fait.

Délibération n°202407D04

Objet : Subventions financières aux associations

Détail des votes dans le corps de la délibération

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des subventions ;Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'usage des locaux communaux pour les associations ;

Vu les articles L 1611-4 et L2313-1 relatifs à la publicité des budgets ;

Vu la délibération n° 201412 _D19 du 20 décembre 2014, relative aux modalités d'attribution des subventions aux associations ;

Considérant les crédits inscrits au budget communal 2024 au titre des « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » ;

Considérant les diverses demandes déposées dans ce cadre ;

Considérant que les associations Montéchoises participent activement à l’animation de la commune ;

Sur proposition de la commission Vie associative réunie le 15 mai 2024 ;

Nr Subvention Associations : « Sports » 2024

As, ACCA (Association Communale Chasse Agrée Montech) 1 000

As. Compagnie des Archers Montéchois 2350

As. Coquelicots Montéchois Football Club 6 600

As. Coquelicots Montéchois Rugby 10 000

As. Coquelicots Montéchois Gymnastique d’entretien 150

As. Courir à Montech 600

As. Cyclo Touristes Montéchois 800

As. Espoir Bouliste Montéchois 580

As. Handball Club Montéchois 1 400

Às. Harmonie du souffle 320

As. Montech Arts Martiaux 4 100

As. Les Poumpils Montéchois 1 000

As. Montech Basket Ball 3 650

As, Pétanque Montéchoise 2450

As. Tennis Club Montéchois 2100

As. Sportive Montech tennis de table 500

As. Vilavie 1 000

As. Montech Bien-être et Loisirs Pas de demande

As. Les motards Montéchois 325

TOTAL 38 925

nn . Subvention Associations : « Vie locale » 2024

As. Comité d'Animation des 3C 900

Comité des Fêtes et Animations de Montech 29 000

TOTAL 29 900

: Lo : Subvention Associations : « Sanitaire et social » 2024

As. ADRA 82 500 As. Amicale des Sapeurs-Pompiers de Montech 350 As. Pour le don de sang bénévole Canton de Montech 200 As. Les Amis du Parc 450 As. L'Escarbille Montéchoise 1000 Às. Mégableu 300 As. Arts et loisirs du bien vivre 250 Às. Gigote et barbotte Pas de demande TOTAL 3050

5Associations : « éducation et culture » Sa on

As. d'Art Plastique Garonne et Canal 950

As. Autonome des Parents d'Élèves 700

As. Montech en Scène 600

As. Les vagabonds de l’imaginaire 500

As. Le moulin à vent de Montech 1 000

TOTAL 3750

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement aux diverses associations ou organismes, selon les conditions énumérées dans les tableaux ci-dessus, conformément aux critères approuvés dans la

délibération n° 2014 12 D19 du 20 décembre 2014 ;

Associations Ne prend pas Votants | Contre | Abstention | Pour part au vote

Harmonie du souffle Mme DECOUDUN 24 û 0 24

Tennis club Montéchois Mme EDET 24 0 0 24

Comité des fêtes Mme LLAURENS 24 û 0 24

Amicale des sapeurs-

pompiers de Montech 25 0 2 23 Pour le don de sang bénévole

canton de Montech 25 0 1 24 Arts plastiques Garonne et Mme DECOUDUN 33 0 0 23

Canal Mme MONBRUN

Montech en scène 25 0 1 24

M. DAL-SOGLIO

Le moulin à vent de Montech | M. JEANDOT 22 0 0 22 M. ROUSSEAUX ‘

Autres associations 25 0 0 25

- Autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, des conventions d'objectifs avec les associations

bénéficiaires ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

M. le Maire : Nous en venons, M. TAUPIAC, l’exercice habituel, 1-2-3-4, il y a 4 dossiers concernant des créations ou des suppressions d'emplois. Ce sont des créations pardon. M. TAUPIAC vous avez la parole et

le micro.

M. TAUPIAC : Oui pardon, donc j’étais un peu dans la lune, je réfléchissais.

M. le Maire : Tendez l'oreille M. TAUPIAC a une voix caverneuse vous le savez.

M. TAUPITAC : Bon alors je vais essayer de l’avoir un peu plus claire.

M. le Maire : Sortez de la grotte.

M. TAUPIAC : Alors là il s’agit de la création d’un emploi d’agent de maîtrise.

Lecture du point 3 par M. TAUPIAC

M..le Maire : Merci. Pas d'opposition ?

[Délibération n°202407D05Objet : Création d’un emploi d’agent de maîtrise

Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Contre:0 Pour: 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 5 juillet 2024 ;

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Agent de maîtrise ATSEM 35 heures

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 25 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en couts.

M. TAUPIAC : Alors là il s’agit maintenant d’un emploi d’agent de maîtrise pareil pour la même chose, donc c’est un autre agent sur les mêmes fonctions avec une durée hebdomadaire de travail

Lecture du point 4 par M. TAUPIAC

M. le Maire : Merci. Pas d'opposition pour cette création d’un poste d'ATSEM ; M. ?

M. LENGLARD : Pose une question. Ce que je ne comprends pas donc c’est en durée indéterminée. C’est des créations en durée indéterminée, ce sont des créations à durée indéterminées mais dans mon sens les ATSEM c’est souvent Les écoles et là ça commence le 4 juillet juste quand c’est les vacances donc heu. Bon c’est juste une question.

M. le Maire : M. TAUPIAC est-ce que vous avez une réponse à cette question ?

M. TAUPIAC : Oui absolument, c’est des avancements de grade de la fonction publique normaux donc c’est des avancements de grade qu’ils ont normalement vu l’ancienneté qu’ils ont, à partir d’une certaine date ils sont nommés. Voilà. Simplement.

M. le Maire : Ce ne sont pas des créations ex nihilo, ce sont des avancements de grade, c’est ça.

M. TAUPIAC : Oui ce sont des créations mais en fait ces avancements de grade sont liés à des créations d'emploi. Ils avancent de grade, ils changent de grade donc on est obligé de créer un grade. Voilà. Et après on supprime, mais par la suite.

Délibération n°202407D0 :

Obj : Création d’un emploi d'a né de maît se. Re SR RX Votants: 25: Abstentions : 0. Exprimés: 25 7 Contre : 0"

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu'aux termes de l’article L'313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 5 juillet 2024 ;

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Agent de maîtrise ATSEM 35 heures

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 25 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet

effet de l’année en cours.

M. le Maire : Bien alors un emploi d’animateur cette fois-ci.

M. TAUPIAC : Alors là c’est pareil, avec la différence que c’est un emploi d’animateur.

Lecture du point 5 par M. TAUPIAC

Alors là une petite précision aussi, c’est quand même, s’il y a cette création d’emploi c’est parce qu'il y a une personne aussi qui s’en va. Qui s’en va pour des raisons...

M. le Maire : Personnelles. Tout le monde a le droit de quitter le bateau. Bien. Pas d’objection ?

Délibération n°202407D07

Objet : Création d'un emploi d’a

Votants : 25 ::-"Abstentions+ 0:

nimateur | Exprimés : 25 : 01 Contre: 0. 7. Pour:25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du & juillet 2024 ;

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

. Direction d’accueils

1 Animateur collectifs de mineurs 35 heures

Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 25 juin 2024 ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge Monsieur Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. le Maire : Alors on revient à une création d'emploi d’ATSEM cette fois-ci, principale 2°% classe.

M. TAUPIAC : Ah oui mais. Là il s’agit d’une ATSEM qui par son ancienneté exactement comme tout à l'heure peut prétendre au grade de ATSEM principale de 2°% classe. Alors Agent Territorial Spécialisé des

Maternelles, voilà tout simplement.

Lecture du point 6 par M. TAUPIAC

M. le Maire : Pas d’objection ? Ainsi sera fait.

Délibération n°202407D08 : ‘ Objet : Création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principalde 2ème classe 5 É: Votants : 245: Abstentions : 0 2 Exprinés : 24: Contre : (ES Pour : 24 Mme: LAVERON:a quitté la Salle. ! D D RM Sr

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu'aux termes de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 5 juillet 2024 ;

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 ATSEM Principal 2°% ATSEM 35 heures Classe

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 25 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. le Maire : M. TAUPIAC, cette fois-ci une indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections parce que nous vivons en ce moment des élections. Il ÿ en aura eu 3 en cette année 2024.

M. TAUPTAC : Et oui, et oui.

M. le Maire : Au lieu de une de prévue donc il y en a eu trois donc les personnels vous allez le voir peuvent

9bénéficier d’une indemnité forfai”.… Enfin peuvent, vont bénéficier d’une indemnité forfaitaire complémentaire. Vous avez la parole.

M. TAUPIAC : Pardon Monsieur le Maire donc en fait il s’agit quand même d’une actualisation de la délibération du 21 mars 2002. Alors vous voyez ça fait.

Lecture du point 7 par M. TAUPIAC

M. TAUPIAC : Excusez-moi pour toutes ces abréviations, à la fin on finit par s’y perdre. Aussi il faut savoir que le versement de ces indemnités s’élèvera pour 2024 aux environs de 12 000 à 15 000 euros pour les élections européennes et législatives et aura pour conséquence d'augmenter encore les charges

de personnel de [a commune.

M. le Maire : Merci M. TAUPIAC vous l’aurez compris donc il s’agit de revaloriser ces fameuses indemnités forfaitaires complémentaires, avec cette précision donc ça nous coûte cher, les élections coîtent cher. Enfin coûtent cher, coûtent à la collectivité. Mais on a besoin de tout ce personnel vous l’avez vu tous,

pour tenir les bureaux de vote.

Vous en êtes d’accord ? Par contre si vous voulez savoir ce que touche un agent, vous lui demandez dans l'intimité combien il touche de plus pour avoir effectué des travaux lors des trois scrutins, les deux que nous avons vécus et le troisième qui reste à vivre dimanche prochain, je vous Le rappelle puisque nous sommes quasiment tous ici de corvée dimanche prochaine.

Et j’emploi le mot de corvée parce que c’est du boulot. Pas d’objection ? pour que nous payions ces

personnels ? Merci.

Délibération n°202407D09 : : Le

Objet : Indemnité forfaitaire complémentaire | pour élections = actualisation de ha délibération du 2. mars 2002: : : : Votants: 25 ‘ Abstentions 50 :::: "Exprimés: 25 pu Contre :0 A Pour : 28

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux ;

Vu l'arrêté NOR : RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu la délibération 2002/03 Pers 17 du 21 mars 2002 ;

Considérant qu’il convient d’actualiser la délibération susmentionnée au regard des évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2002 ;

Considérant que lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue des bureaux de vote, montage et démontage du matériel, organisation et logistique des scrutins). Ces travaux supplémentaires effectués par les agents lors de ces consultations électorales peuvent être compensés de deux manières différentes :

- Soit par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.),

19- Soit pour les autres, par la perception de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (LECE.) pour les agents non éligibles aux LHT.S.

Considérant que les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie A (attachés, attachés principaux, directeurs généraux des services) ne peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (HT.S.),) et ne peuvent percevoir que l’LF.C.E. pour leur participation aux scrutins électoraux. L'LE.C.E. étant allouée pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, dans la double limite :

- D'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle (L.F.T.S.) de deuxième catégorie auquel est appliqué un coefficient fixé entre 0 et 8 par le nombre de bénéficiaires relevant du grade d’attaché territorial, - D'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (LE.T.S.) de deuxième catégorie affectée du coefficient retenu par la délibération du conseil municipal.

L’indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections.

Considérant que l’I.F.C.E. fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de La percevoir ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 25 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide d’actualiser la délibération 2002/03 Pers 17 du 21 mars 2002 instituant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents titulaires de catégorie À de la collectivité et d’affecter du coefficient 8 le taux moyen de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LE.T.S.) de deuxième catégorie ;

- Dit que les agents titulaires employés à temps non complet pourraient bénéficier de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à taux plein sans proratisation ;

- Dit que l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est versée après chaque tour d’une * élection par contre lorsque deux élections différentes se déroulent le même jour, une seule indemnité est allouée ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à fixer les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits au budget et selon les modalités de calcul de l'LE.C.E. ci-dessus ;

- Dit que l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections n’est pas cumulable avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.

M. le Maire : Alors M. DAIME lui qui est en charge des finances, se propose de présenter les rapports qui suivent puisqu'il s’agit de demander des sous à des opérateurs extérieurs pour que nous en bénéficions au budget communal. M. DAIME vous avez la parole pour Le 1% dossier, il s’agit du Conseil Départemental cette fois-ci.

M. DAIME : Oui merci M. le maire, donc il s’agit des travaux de Soudène, d’un poste de refoulement en espérant qu’effectivement ces travaux nous amènent la solution à toutes nos difficultés en matière d’eaux usées, les eaux qu’on récupère de Montbartier.

Lecture du point 8 par M. DAIME

M. le Maire : Bien merci M. DAÏME. Vous avez bien fait de rappeler qu’effectivement Montech n’était pas éligible puisque nous ne sommes pas une commune rurale. C’est ça ? Tout à fait. Et nous sommes en... Nous prenons langue avec la commune de Montbartier effectivement pour proposer ; enfin proposer, imposer si possible cette somme que nous demandons.

Pas d’objection ?

11Délibération n°202407D10

Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental dé Tarn-et-Garonne pour làà création d’une conduite de refoulement vers la station d'épuration et d’un posté de refoulément Secteur Soudène Votants :.25 Abstentions : 0 Exprimés : 25: Contre: 0 Pour :.25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant le diagnostic du système d’assainissement de la commune de Montech ;

Considérant que ce diagnostic à mis en exergue la nécessité de créer une conduite de refoulement vers la station d'épuration existante et un poste de refoulement au niveau de la route de Soudène, pour transférer une partie des eaux usées de la commune de Montech et l’ensemble des eaux usées de la commune de

Montbartier ;

Considérant qu’au vu de ce constat, la commune de Montech souhaite engager les travaux rapidement ;

Considérant la dépense globale correspondant à la tranche ferme du projet (création du poste et de la conduite de refoulement) est estimée à 1 189 579 € HT (travaux, honoraires de maîtrise d’œuvre, Assistance

à Maîtrise d’Ouvrage, frais d’études annexes...) ;

Considérant que cette dépense pourrait être répartie entre les deux communes à proportion du nombre de branchements qui seront collectés par ce nouveau poste et ce nouveau réseau à savoir 546 pour Montbartier et 294 pour Montech ;

Considérant que l’aide du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pourrait être sollicitée à hauteur de 20% du montant des travaux affectés à la collecte des effluents de la commune de Montbartier ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 24 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à engager les consultations d'entreprises spécialisées compétentes pour la

réalisation de cette opération ;

- Autorise Monsieur le Maïte à solliciter l’aide financière du Conseil départemental de Tarn et Garonne dans le cadre de son programme d’aide à l'équipement rural ;

- Charge Monsieur le Maire d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget

de la commune ;

- _ Adopte le plan de financement prévisionnel joint ci-joint.

M. le Maire : M. DAIME également, on est toujours dans le même niveau d’eau, non là il s’agit du renouvellement de la conduite d’eau potable, route de montagne, c’est l’agence Adour Garonne c’est ça ?

M. DAIME : C’est ça. On est sur la suite des travaux qui ont déjà été entrepris depuis plusieurs années donc ça fait partie du programme pluriannuel d’investissement. Donc le contact avec l’agence de l’eau Adour Garonne, ils nous ont sollicités puisqu’on pouvait demander des subventions à hauteur de 50% du programme donc c’est ce que nous faisons aujourd’hui pour solder ce programme, on aura fait la boucle pour

la conduite d’eau potable route de montagne.

Lecture du point 9 par M. DAIME

M. le Maire : Merci M. DAIME ; Pas d’objection à ce que nous demandions cette subvention à l’agence de l’eau Adour-Garonne ? Non ? Merci.

Délibération 1°202407D11 :

Objét : Demande de subventionà l'Agence de l’eau Adour Garonne pour le renouvellement de el : conduite d’eau potable Route de Montagne : Votants: 25 Abstentions: 0 Exprimés : 25:° Contre: 0: : Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que dans Le cadre du plan Eau (mesure 14), l’Agence de l’eau Adour Garonne, qui mobilise un programme d’aide important participant d’ores et déjà aux investissements des collectivités pour l’eau,

12propose de renforcer le volet d'économie d’eau de son programme ;

Considérant qu’il s’agit de contribuer à dynamiser les investissements de réduction des fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable et de mieux répondre aux constats récurrents de pénurie d’eau et de conflits d’usages pour contribuer à satisfaire sur Le long terme les approvisionnements en eau des populations ainsi que les usages économiques et les besoins environnementaux ;

Considérant que pour accompagner les collectivités, 1’ Agence de l’eau propose un appel à projets en partenariat avec la Banque des Territoires, au titre du plan Eau (mesure 41) qui propose une nouvelle génération d’aqua prêt couplé à une offre d'accompagnement de bout en bout ;

Considérant que le présent appel à projets offre la possibilité aux maîtres d'ouvrage de proposer des travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable issus d’une démarche de priorisation (étude diagnostique) ;

Considérant que les projets doivent viser le renouvellement de canalisations d’eau potable, à diamètre identique. L’augmentation de diamètre de canalisation peut être prise en compte si, et seulement si, la justification technique est apportée de la nécessité d’augmenter le diamètre pour un besoin de viabilité du projet ;

Considérant que les aides de l’ Agence portent sur des travaux correspondant à des programmes de renouvellement de canalisations y compris les branchements dans le domaine public (ou la reprise de branchements) ;

Considérant le projet de renouvellement de la canalisation d’eau potable située route de Montagne à Montech constituant la dernière des 3 phases du programme de renouvellement établit en 2018 pour la commune de Montech est estimé à 262 080 € HT :

Considérant que ce projet pourrait être financé à hauteur de 50% du montant HT des travaux ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 24 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de son programme d'aide pour le projet de renouvellement de la conduite d’eau potable Route de Montagne ;

- Charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget annexe correspondant ;

- __ Adopte le plan de financement prévisionnel joint ci-joint.

M. le Maire : M. BELY nous allons rendre des cautions à des bateaux qui s’en vont.

M. BELY : Merci M. le Maire.

/ Quelqu’un s'exprime hors micro - Inaudible/

M. le Maire : Pardon ? Qu'est-ce qu’il y a ?

/ Quelqu’un s’exprime hors micro / Inaudible /

M. le Maire : Ah mais il n’a pas commencé à parler.

Lecture du point 10 par M. BELY

M. le Maire: “Merëi I aË à d'ojccion à ce que nous rendions Les 120 euros à chacun de ces propriétaires de bateaux ? Non 7:

Délibération n°20240712

Objet. “Restitution de caution bateau:

...Abstentions : 9. ÆExprim 528 | Contre:0 Pour:25.

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

13Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que par « Contrat d'abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la commune a autorisé les propriétaires suivants à occuper un poste d’amarrage :

Propriétaire Domiciliation Nom du bateau

M. VANDEKERCKHOVE 5 rue du Château Faulin NEREE

89660 Lichères-sur-Yonne

M. et Mme BRIANTO Capitainerie du Port SIRION

Rue de l’usine

82700 Montech-

Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par chaque propriétaire et que ceux-ci ont quitté le port après s’être acquittés de tous leurs engagements ;

Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Finances réunie le 24 juin 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la restitution de la caution de 120 € à chacun des propriétaires ;

- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

M. le Maire : Avant que de conclure ce conseil municipal du 4 juillet, je voudrais ici en votre nom à tous, saluer la mémoire de M. Robert LAGREZE qui nous a quittés il y a quelques jours.

M. Robert LAGREZE a été le Maire de Montech durant 19 années et donc il convenait quand même à la sortie de ce conseil municipal de saluer sa mémoire pour tout le travail qui a été fait par lui et avec ses équipes multiples parce que je crois qu’il y a eu 3 ou 4 mandats. 3 mandats et voilà je tenais à le faire aujourd’hui.

C'était un homme remarquable pour ce qui me concerne. Nous nous sommes affrontés durement durant de longues années ou de mon mandat mais c’est un homme qui a fait avancer la ville de Montech et je tenais à ce que nous le saluions ce soir à la sortie de ce conseil municipal.

Mme ARAKELIAN, sa fille, peut-être veut nous dire.

Mme ARAKELIAN : Merci d’abord pour ce que vous venez de dire Monsieur le Maire et surtout je voulais vous remercier parce que j’ai reçu très nombreux messages, voilà, donc je voulais vous en remercier chaleureusement ce soir. Merci.

M. le Maire : Bien la vie continue, la commune poursuit sa marche en avant, son évolution. Nous nous reverrons en septembre sûrement. On n’a pas fixé de date encore, en septembre sûrement, en septembre pour un prochain conseil municipal. Passez de bonnes vacances pour ceux qui en prennent et soyez prudents sur les routes si c’est le cas, il faut faire très attention, j’ai encore vu une voiture dans le fossé route de Montbartier. Non mais ce n’est pas d’aujourd’hui. Allez Bonnes vacances à vous tous et à vous toutes, profitez-en bien retour en conseil municipal à la fin de l’été.

Le secrétaire de séance Jacques MOIGNARD

ce il

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