Compte-Rendu - cr cm 24 05 24

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Compte-Rendu - cr cm 24 05 24 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 05 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU DATE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 24 MAI 2024

1 place de la Mairie

Boîte postale 5

82700 MONTECH

& 05 63 64 82 44

(1 mairie-montech@info82.comL'an deux mille vingt-quatre, le 24 mai à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 17 mai, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (arrêté n°A.M.2022-02/82), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 21 Procurations : 6 Absents : 2 Votants : 27

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames & Messieurs, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, LLAURENS

Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints. Mesdames et Messieurs BELY Robert, DAL- SOGLIO Didier, FOURNIER Galina, GOUNY Claire, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, MONBRUN Chantal, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, D'HEILLY Catherine, DE CASTELNAU Véronique, LAGRANGE Eric, NEVEUX Alexandre.

Membres représentés : Joëlle BELLIOT, représentée par Mme ARAKELIAN Fabienne BOSCO-LACOSTE, représentée par M. NDEREYIMANA

Corinne CARCELLE, représentée par Mme LAVERON

Isabelle DECOUDUN, représentée par Mme GOUNY

Claude FOURNIER, représentée par M. GAUTIE

Bernard LOY, représenté par M. JEANDOT

Membres absents : Guy DAIME

Céline EDET

Alexandre NEVEUX est désigné secrétaire de séance.RETRANSCRIPTION DE LA SÉANCE DU 24 MAI 2024

M. le Maire : … Ce qui n’empêchera pas qu’on en ait certains le samedi je vous l’avais déjà dit. Puisque c’est un combat éternel de savoir si on fait des séances en nocturne, enfin nocturne, cette saison pas trop, le soir ou le samedi matin. Bon. J’ai reçu les excuses et les procurations de Mme BELLIOT Joëlle qui donne procuration à Mme ARAKELIAN, de Mme BOSCO-LACOSTE qui donne procuration à M. NDEREYIMANA, où est-il ? c’est bon ? Ce n’est pas bon. Je ne l’ai pas bien dit. Si j’avais bien dit M. NDEREYIMANA ? Ce n’est pas grave. Je disais que j’essayais de … C’est la prononciation pardon. Mme CARCELLE qui donne procuration à Mme LAVERON, Mme DECOUDUN à Mme GOUNY, Mme FOURNIER pardon à M. GAUTIE et M. LOY à M. JEANDOT. Le quorum bien sûr est largement atteint.

Je vais faire circuler la feuille de présence. Voilà qui est fait.

Vous avez reçu en temps opportuns le compte-rendu de la séance du 13 avril, personne ne s’en souvient peut-être c'était la séance du vote du budget. Y at-il des remarques à faire sur ce compte-rendu du 13 avril 2024 ?

Avec ce truc qui me /.…/Je consulte l’assemblée. Rien ne se passe. Pas de bruit, pas de manifestation, donc il est adopté. Je vous remercie. Je fais circuler aussi la feuille d'approbation du compte-rendu.

Délibération n°202405D01

Objet : Approbation du compte-rendu du 13 avril 2024

Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 13 avril 2024 tels qu’il a été transmis aux élus.

Le Conseil municipal :

-__ Adopte le compte-rendu de la séance du 13 avril 2024.

J'ai pris quelques décisions dans l’intervalle, je vais vous en faire part. Oui merci Monsieur, benjamin, feu benjamin, il faut nommer un secrétaire, c’est vrai pour toutes nos séances. M. NEVEUX est toujours candidat et c’est toujours le benjamin. Donc s’il n’y a pas de. Si? Mme d’HEILLY voudrait prétendre à être secrétaire ce soir ? C’est possible, il suffit de Le décider. Non non ! Dit-elle ! Donc M. NEVEUX vous êtes consacré secrétaire de séance, merci à vous.

Alors les décisions qui ont été prises dans l’intervalle par mes soins dans le cadre réglementaire bien sûr.

Lecture du compte-rendu des décisions du Maire par M. MOIGNARD

Voilà ce que j’ai eu à prendre comme décisions dans l’intervalle de ces deux conseils municipaux.

Délibération n°202405D02

Objet : Compte-rendu des décisions du Maire

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de Particle L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM - N° 28/2024 | DECISION PORTANT SUR L’APPROBATION D'UN AVENANT POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN CHEMINEMENT SECURISE ROUTE DE LAVILLEDIEU DU TEMPLE (RD42) ET ROUTE DE LACOURT (RD108) SUR LA COMMUNE DE MONTECH

DECM - N° 29/2024 | DECISION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PRIVEDECM - N° 30/2024 | DECISION PORTANT SUR L’ACTUALISATION DU PRIX DU CONTRAT A TACITE RECONDUCTION POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE LA PORTE AUTOMATIQUE DE LA MAIRIE DE MONTECH

DECM - N° 31/2024 | DECISION PORTANT SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTECH À UN ORGANISME

DECM - N° 32/2024 |DECISION PORTANT SUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MONTECH

DECM - N° 33/2024 | DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES SUR LA COMMUNE DE MONTECH

DECM - N° 34/2024 |DECISION PORTANT PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTECH ET LA REGION ACADEMIQUE OCCITANIE POUR LA MISE EN PLACE DE L’ENT-ECOLE

DECM - N° 35/2024 |DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D’ECO-PATURAGE SUR LE SITE DU CAMPING MUNICIPAL DE MONTECH

DECM - N° 36/2024 |DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LA COUVERTURE DE LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS DE LA COMMUNE DE MONTECH

Nous en venons aux dossiers du jour.

Alors Mme DOSTES qui arrive juste, toute essoufflée. Prenez votre calme, on a le temps. Nous avons toute la nuit devant nous, Demande de subvention du collège Vercingétorix pour des voyages scolaires. Je crois

que ça arrive assez souvent.

Lecture du point 1 par Mme DOSTES

M. le Maire : Merci Mme DOSTES. Vous en êtes d’accord ? Enfin on le fait chaque année effectivement, Pas

d’objection ? C’est adopté je vous remercie.

Délibération n°202405D03

Objet : Demande dé subvention du collège Vercingétorix pour dés.voyages scolaires Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 :. Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le courrier de Mme Barbara COUSIN, Principale du collège Vercingétorix de Montech, en date du 4 avril 2024 sollicitant une aide exceptionnelle de la commune en vue de financer des voyages scolaires ;

Considérant que ces voyages s’inscrivent dans une démarche visant à favoriser l’apprentissage des langues étrangères lors d’un voyage à Bilbao qui s’est déroulé du 13 au 16 mai 2024, et à sensibiliser les jeunes aux valeurs sportives en lien avec les jeux olympiques lors d’un voyage à Paris qui s’est déroulé du 13 au 17 mai

2024 ;

Considérant que le coût supporté par les familles se situe aux environs de 400 € ;

Considérant que le collège et le FSE contribueront pour leur part afin qu'aucun élève désireux de participer n’en. soit empêché pour des raisons financières ;

Considérant les crédits inscrits au budget communal 2024 au titre des « subventions de fonctionnement aux

autres personnes de droit privé » ;

Considérant L'avis favorable à l’unanimité de la commission Éducation Culture et Jeunesse réunie Le

14 mai 2024 ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ Accepte d’attribuer une subvention au collège de Montech pour les séjours susmentionnés, d’un montant de 5 € par élève participant aux séjours,

- Dit que le montant de la subvention sera calculé en fonction du nombre exact d’élèves participant aux séjours ;

- Dit que Ia dépense sera inscrite au Budget Principal de la commune pour l’année 2024.

M. le Maire : Mme CARCELLE étant absente, c’est Mme ARAKELIAN qui va nous parler des subventions aux coopératives scolaires cette fois-ci.

Lecture du Point 2 par Mme ARAKELIAN

M. le Maire : Merci Mme ARAKELIAN, Une politique aussi que nous avons mise en place depuis un moment. Mme MONBRUN sera punie. Pas d’objection ? C’est utile ça aussi.

Délibération n°202405D04

Objet : Vote des subventions aux coopératives scolaires

Votants :.27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des subventions ;

Vu Particle L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des locaux communaux pour les associations ;

Vu l’article L.212-4 du Code de l’Éducation précisant que la commune a la charge des écoles publiques. À ce titre elle en assure le fonctionnement ainsi que le financement de toutes les activités obligatoires prévues sur le temps scolaire ; ,

Considérant les animations et activités proposées par les coopératives scolaires aux enfants des écoles de Montech ;

Considérant que le mode de gestion des écoles est celui de la régie municipale directe et que les crédits sont donc entièrement gérés au niveau de la commune ;

Considérant que les écoles publiques ne sont pas dotées de la personnalité morale et ne peuvent dont pas disposer d’une autonomie financière ;

Considérant que l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (O.C.C.E.), association départementale de Tarn- et-Garonne, est titulaire des comptes des coopératives scolaires Jean Larramet Elémentaire et Primaire Saragnac et qu’elle est habilitée à ce titre :

- À recevoir et à gérer, entre autres, les subventions accordées par les communes ainsi que par le Conseil

Départemental aux coopératives scolaires des écoles ;

- À désigner et à donner procuration à un mandataire qui la représente, sous son entière responsabilité et sous son contrôle, au sein de la coopérative.

Considérant que l’USEP 82 est titulaire du compte de la coopérative scolaire de l’école maternelle Jean Larramet et qu’elle est habilitée à ce titre :

- À recevoir et à gérer, entre autres, les subventions accordées par les communes ainsi que par le Conseil Départemental aux coopératives scolaires des écoles ;

- À désigner et à donner procuration à un mandataire qui la représente, sous son entière responsabilité et sous son contrôle, au sein de la coopérative.

Considérant les crédits inscrits au budget communal 2024 au titre des « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Éducation Culture Jeunesse réunie le 14 mai 2024 ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 30 € par élève pour la maternelle Jean Larramet, de 30 € par élève pour la maternelle Saragnac et de 35 € par élève pour les élémentaires des deux écoles, qui sera versée à l’O.C.C.E 82 dont le siège se situe 28 avenue Charles de Gaulle à Montauban, pour les coopératives scolaires de l’école élémentaire Jean Larramet et de l’école primaire de Saragnac et à l’'USEP maternelle Jean Larramet domiciliée 5 avenue de la Grande Foret 82700 Montech pour la coopérative scolaire de l’école maternelle Jean Larramet ;

- Dit que ces subventions seront calculées en fonction du nombre d’enfants inscrits à la rentrée de

septembre dans chaque établissement et actualisées si nécessaire en cours d’année ;

-_ Dit que ces subventions auront pour objet le financement des séjours sans nuitées pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des séjours avec nuitées pour les classes des écoles élémentaires ainsi que de soutenir les projets éducatifs, permettant aux enfants d'assumer des responsabilités, de

développer leur autonomie et leur sens de la citoyenneté.

M. le Maire : Mme DECOUDUN n'étant pas là je vais vous résumer très succinctement la modification de la régie des tarifs du complexe hôtelier de plein air, pour vous dire surtout que le comité d’exploitation, et je tiens à remercier les membres, s’est tenu le 25 avril et a très profondément examiné la plupart de ces tarifs en sachant qu'aucun n’est changé à l’exception de trois formules que je vais vous citer tout de suite.

Lecture du point 3 par M. MOIGNARD

D'accord ? Pas d’objection ? Très bien.

Délibération n°202405D05

Objet : Modification des tarifs de la régie du complexe hôtelier du plein air Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération n°2015 27 06 D15 du 27 juin 2015 ;

Vu la délibération 2023 11_D16 du 25 novembre 2023 portant sur les tarifs des services et prestations de la

régie du complexe hôtelier de plein air ;

Considérant que, dans le cadre de l’article 5 des statuts de la régie du complexe hôtelier de plein air,

le Conseil municipal doit déterminer les tarifs du service ;

Considérant qu’aux termes de l’article 16 des statuts de la régie du complexe hôtelier de plein air, la tarification des prestations et produits fournis par la régie est fixée par le Conseil municipal, après avis du

comité d’exploitation. ;

Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs des mobil-homes suite à la décision d’acquisition de nouveaux hébergements et de proposer un tarif pour la location/gérance du snack/bar ;

Sur proposition du Comité d'Exploitation réuni le 25 avril 2024 ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 30 avril 2024 ;

TARIFS DES EMPLACEMENTS

Haute

Par nuit en € Basse Moyenne Saison Saison Saison () (Vacances d’été)

®)

Forfait Individuel Nature Vélo (1 6.00 € 8.00 € 10.00 € Forfait Duo Nature Vélol? 10.00 € 14.00 € 18.00 € Forfait Trio Nature Vélo 14.00 € 18.00 € 24.00 € Forfait Nature (* 11.00 € 15.00 € 19.00 € Forfait Confort 5) 14.00 € 18.50 € 23.00 €Personne supplémentaire de 7 ans et +/personne 2.50 € 3.50 € 4.50 €

Enfant supplémentaire, de 3 à 6 ans /enfant 1.50 € 2.50 € 3.50 €

Enfant supplémentaire. de -3 ans /enfant gratuit gratuit gratuit

Animal 1.00 € 2.00 € 2.00 € Véhicule supplémentaire 1.50 € 2.50 € 2.50 € Stationnement extérieur camping-car 5.00 € 5.00 € 5.00 € Accès aire de vidange + remplissage eau 4.00 € 4,00 € 4.00 €

® Forfait 1 pers cycliste/ 1 tente sans électricité

@ Forfait 2 pers cyclistes / 1 ou 2 tentes sans électricités

® Forfait 3 pers cyclistes / 1, 2 ou 3 tentes sans électricités

@ Forfait 2 pers / 1 voiture/ 1 tente, caravane ou camping-car sans électricité (avec accès aire de vidange pour les camping-cars)

Forfait 2 pers / 1 voiture/ 1 tente, caravane ou camping-car avec électricité et eau sur l’emplacement (avec accès aire de vidange pour les camping-cars)

@ du 1er mai au 30 juin — du 1% septembre au 30 septembre

® du 1° juillet au 31 août

TARIFS DES LOCATIONS

Haute

Par nuit en € Basse Moyenne Saison Saison Saison ( (Vacances d’été)

@

Mini Wood (1 chambre —2 pers ) 20.00 € 30.00 € 40.00 €

Bungalow toilé 37 m°?

2 ch— 4/5 pers.) dont terrasse couverte. 13 m? 38.00 € 50.00 € 65.00 €

Mobil-home 24 n°?

(2 chambres - 4/6 pers.) + terrasse 50.00 € 65.00 € 80.00 €

Mobil-home 27,50 m°?

(3 chambres — 6/8 pers.) + terrasse 60.00 € 15.00 € 90.00 €

Mobil-home 34m?

{3 chambres 6/8 pers.) + terrasse 70.00 € 85.00 € 100.00 €

® du 1er mai au 30 juin — du 1° septembre au 30 septembre

@ qu 1% juillet au 31 août

OFFRES PROMOTIONNELLES

e Une semaine en mobil-home 24 m° en basse saison à 250 € au lieu de 350 €

s Une semaine en mobil-home 27.50 m° en basse saison à 300 € au lieu de 420 €

+ Une semaine en mobil-home 34 n°? en basse saison à 350 € au lieu de 490 €

À nn

Frais de dossier (à la réservation) 15 €

Nettoyage du mobil home 40 € Location de la salle du restaurant seule hors saison estivale plus 250 € cuisine

Location de la salle annexe seule hors saison estivale 100 €

Location de la salle annexe en plus de la location de la salle de 5 €

restauration hors saison

Location/Gérance du snack-bar 200 €/mois Mobil-homes (4-6 personnes) « résidents permanents » 399 €/mois Stationnement Caravane simple essieu 1 personne Confort 150 €/mois Stationnement Caravane simple essieu 2 personnes et plus 250 €/mois Confort

Location d'emplacement nu pour mobil-home 255 €/moisFourniture d’eau potable 4 €/m3

Electricité 0.27 KW

32€

, (tarif revalorisé Bouteille de gaz en fonction du

prix d’achat)

Jeton machine à laver 4.5 €

Jeton sèche-linge 3.5 €

Kit Draps jetables (00*190) 6€

Kit Draps jetables (140*190) 9€

WIFI Gratuit

boissons non alcoolisées de 1,00 € à 2,

apéritif 2,50 €

verre de vin 12,5 cl 1,50 €

pichet 50 cl de vin 3,50 €

pichet litre de vin 6,50 €

bouteille de vin rouge ou rosé 11,50 €

bière 2,00 €

snack de 2,00 € à 5,00 €

pizza de 6,00 € à 10,00€

plats chauds garnis de 6,50 € à 10,00 €

plats froids de 2,50 € à 6,50 €

entrée de 1,50 € à 3,50 €

desserts maison de 2,00 € à 3,00 €

glaces diverses de 1,00 € à 3,00 €

formules de 9,00 € à 12,00 €

menu enfant 5,50 €

Petit déjeuner de 3,00 € à 7,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte Les tarifs susmentionnés applicables à partir du 25 mai 2024 ;

- Dit que les recettes seront encaissées par la régie du complexe hôtelier de plein air ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

M. le Maire : M. DAIME étant défaillant. Il s’agit d’un sujet important dont nous parlions depuis un moment. Il s’agit de l'institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Donc M. DAIME étant défaillant il m’a fallu trouver un rapporteur qui soit vaillant et compétent. Donc j’ai trouvé et le sort tomba sur Le plus jeune ou presque, M. NEVEUX, c’est M. CASSAGNEAU.

M. CASSAGNEAU : … Qui n’a pas préparé du tout le rapport de cette délibération mais ce n’est pas grave. Donc l’idée de l’instauration de cette taxe que l’on évoque depuis longtemps c’est de faire en sorte que certains biens qui sont complètement inutilisés en centre-ville, notamment depuis des années, soient remis sur le marché de la location. On sait qu’effectivement à Montech, on a un peu de mal parfois à trouver un logement en location, donc les possibilités qu’on a sont, lors de la création d’un nouveau bâtiment, de réaliser des opérations avec du logement locatif, que ce soit sur le parc social ou sur le parc privé mais un des outils également à notre disposition c’est d’instaurer cette taxe d’habitation sur les logements vacants. Alors le logement vacant, il y a des critères, des grilles qui permettent de Le définir, qui sont donnés par les services de L'État vous les avez dans la délibération, et L’objectif principal de cette délibération si vous la votez, c’est

6de remettre sur le marché la vingtaine, trentaine de logements que lon peut qualifier de vacants dans la zone UA du PLU à savoir vraiment sur l’hyper centre, prioritairement. C’est là qu’ils se situent, C’est pour inciter à les remettre sur Le marché de la location, en espérant que ça fonctionne.

Lecture du point 4 par M. CASSAGNEAU

M. le Maire : Merci M. CASSAGNEAU, une délibération intéressante parce contre je me pose la question moi de savoir comment on va pouvoir vérifier ou attester de la vacance, compte-tenu des éléments qui sont donnés avec N-2 N-1 et N, de la vacance effective de 90 jours, ça va être compliqué. Bon. C’est les services fiscaux qui s’en occupent. Heureusement qu’on a les services fiscaux parce que ce n’est pas simple, Mais enfin c’est quand même quelque chose qui est incitatif et permet de faire en sorte de favoriser l’occupation de logements qui ne servent à rien. Il y a la carotte et le bâton sur terre, là c’est le bâton. Ce n’est pas la carotte, Vous en êtes d’accord ? M. LENGLARD s’abstient. C’est compliqué et autoritaire dit-il, M, … ? Alors je mets aux voix j’ai une abstention c’est bien ça ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Oui 2. Très bien.

Délibération 1°202405D06

Objet : Institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) Votants : 27 Abstention : 1 Exprimés : 26 Contre : 2 Pour : 24

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l'article 1407 bis du Code Général des Impôts ;

Considérant que conformément aux dispositions de cet article, les communes peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;

Considérant que sous réserve que la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l'article 232 du Code Général des Impôts ne soit pas applicable sur leur territoire, les communes ou, à titre subsidiaire, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD à fiscalité propre peuvent, par une délibération, assujettir à la Taxe d'Habitation les Logements Vacants depuis plus de deux années au 1 janvier de l'année d'imposition ;

Considérant que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements vacants est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à baïl à construction ou à réhabilitation ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance ;

Considérant qu'est qualifié de « logement vacant à usage d’habitation » un logement clos et couvert ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires...) mais vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation ;

Considérant que sont exonérés de Taxe d'Habitation les Logements Vacants les logements détenus par les organismes d’habitations à loyers modérés et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources ;

Considérant qu’est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au titre de N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1° janvier de l’année d’imposition ;

Considérant qu’un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant, En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant.

Considérant qu’ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au ler janvier de trois années consécutives (N-2 à N), la circonstance qu’il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Considérant que la preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone

Considérant que le taux applicable pour la taxe d'habitation sur les logements vacants (THEV) correspond au taux de la taxe d'habitation de la commune, majoré, Le cas échéant, du taux des EPCI sans fiscalité propredont elle est membre ou celui de l'EPCI à fiscalité propre ayant délibéré afin d'assujettir à la THLY ;

Considérant que les délibérations des collectivités locales et des organismes compétents relatives à La fiscalité directe locale, autres que celles fixant soit les taux, soit les produits des impositions, et que celles instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mentionnée à l'article 1520 ou la taxe d'aménagement mentionnée à l'article 1635 quater A doivent être prises avant Le ler octobre pour être applicables l'année

suivante ;

Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Finances réunie le 30 avril 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- _ Décide d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ; - Dit que la présente délibération sera transmise aux services de l’Etat compétents en matière de fiscalité et de contrôle de légalité, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Payeur de Moissac.

M. le Maire : Bon. Ensuite, Mme ARAKELIAN c’est beaucoup plus simple vous, les tarifs des mini camps organisés.

Mme ARAKELIAN : C’est moins technique en fait. Voilà.

Mme ARAKELIAN : Le centre de loisirs il ouvre dès la fin de l’année scolaire, donc 9 ou juillet enfin dès la fin de l’année jusqu’après le 15 aout aux alentours du 15 août. Il y a des enfants qui le fréquentent de plusieurs semaines donc l’idée c’est aussi de proposer de sortir du centre de loisirs avec bien sûr leurs animateurs mais pour avoir des activités hors les murs et en plus la possibilité de passer une nuit ou deux à l'extérieur. Donc nous avons deux possibilités offertes aux enfants, c’est d’aller au camping de Montech pour les plus petits et les plus grands et d’aller aussi à Saint-Nicolas de la Grave pour un camp un peu plus, un peu plus exotique maïs qui a plusieurs activités et des animations variées, Voilà qui explique aussi la différence de prix que vous allez peut-être voter à l’issue de cette délibération ; Ces séjours, c’est 2 jours une nuit et 3 jours 2 nuits pour les plus grands. Voilà comment s’organisent ces séjours à Montech et à Saint-Nicolas.

M. le Maire : Parce qu’il faut savoir Mme ARAKELIAN, il faut savoir qu’au-delà de 3 nuits on rentre dans le champ des centres de vacances, Ce n’est plus du tout pareil, ce sont des colonies.

Mme ARAKELIAN : Voilà. Donc on a 6 tranches de quotient familial. On a souhaité simplifier un petit peu

la grille de tarifs.

Lecture du point 5 par Mme ARAKELIAN

M. le Maire : Merci donc c’est à la majorité des membres et Le 13 mai et non le 13 mars que vous vous êtes

réunis.

Mme ARAKELIAN : Le 13 mai, j’ai dit 13 mars ? Ah oui non, c'était bien le 13 mai.

M. le Maire : Bien remerciez quand même les commissaires d’étudier tous ces dossiers parce que ça paraît simple comme ça une fois que c’est acté mais il faut regarder l'intérêt des familles et l'intérêt des organisateurs aussi. Donc y at-il des oppositions à ce que nous appliquions ces tarifs pour nos jeunes de Montech et de l'extérieur aussi ? Je consulte l’assemblée non ? Des abstentions ? Non plus. Très bien.

Délibération n°202405D07

Objet : Tarif des mini camps organi

Votants : 27 °°: . Abstentio

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 et suivants ;

Vu la délibération n°202312D14 du 22 décembre 2023 relative à la tarification de l’ALSH ;

Vu la délibération n°2023 07 _DO04 du 1° juillet 2023, relative aux tarifs des mini camps organisés dans le cadre du centre de loisirs :Considérant la volonté de la commune d’organiser des mini-camps, à compter des vacances d’été 2024, pour permettre aux enfants des niveaux CE1, CE2, CMI et CM2 (par groupe de 10 à 15 enfants maximum) de découvrir de nouvelles activités supplémentaires dans le cadre du centre de loisirs ;

Considérant que les conditions seraient les suivantes :

Tarif ALSH vacances en € par enfant

Mini-camps organisés Mini-camps organisés dans des

au Camping Municipal de Montech structures d’accueil à l'extérieur de Montech

Quotient familial Montéchois Extérieurs Montéchois Extérieurs par jour par jour par jour par jour

0 à 437 20 25 35 45

438 à 820 20 25 35 45

821 à 1000 20 25 35 45

1001 à 1200 25 25 45 45

1201 et 1500 25 25 45 45

1501 et plus 25 25 45 45

- _ Réservations via le « portail famille »

Sur proposition à la majorité de la commission Éducation Culture et Jeunesse réunie le 13 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Adopte les propositions ci-dessus ;

- Dit que les recettes seront encaissées par la régie Enfance Jeunesse,

M. le Maire : M. GAUTIE toute autre chose. ENEDIS.

M. GAUTIE : ENEDIS, merci M. le Maire. Donc il s’agit d’une délibération qui pour ENEDIS qui consiste à faire du nettoyage. Donc tout le monde sait où se situe la route du Barry, la société ENEDIS souhaite déposer définitivement une partie du réseau qui n’alimente plus aucun client.

Lecture du point 6 par M. GAUTIE

M. le Maire : Que vous avez dans le dossier. Pas d’objections à ce qu'ENEDIS dépose ? Non ? Ainsi feront- ils.

Délibération n°202405D08 Le . Objet : Autorisation de dépose d'équipement ENEDIS en surplomb des parcelles 22 et 221 - route du Barry

Votants : 27 Abstention +0: "Exprimés : 27 Contre:0. Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que dans le cadre des travaux de rénovation du réseau électrique moyenne tension pour réaliser la modernisation du poste HTA/BT P11-SAINT BLAISE, situé route du Barry, la société ENEDIS souhaite déposer définitivement une partie du réseau (réseau nu et deux supports à béton) qui n’alimente plus aucun client ;

Considérant qu’il n’existe pas de projet d’urbanisme sur ce secteur ;

Considérant l’avis des commissions Urbanisme, Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité, réunies le 7 mai 2024 ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la dépose définitive d’une partie du réseau route du Barry (réseau nu et deux supports en béton) conformément au plan présenté par ENEDIS.

M. le Maire: M. JEANDOT, il s’agit cette fois-ci d’une demande de subvention, on ne peut pas cracher dessus, à l'agence Adour-Garonne pour la création d’un poste et d’une conduite de refoulement vers la station d'épuration et c’est le secteur Soudène qui nous intéresse. On s’en est tous préoccupés pendant

plusieurs semaines voire plusieurs mois.

M.JEANDOT : Merci M. le Maire, donc en effet il s’agit d’une demande de subvention.

Lecture du point 7 par M. JEANDOT

M. le Maire: Merci M. JEANDOT. Des remarques sur ce dossier ? Vous faire remarquer, lorsque vous lisez le plan de financement qui est en page 15, qui est joint, que ne figure pas la participation de Montbartier pour la simple et bonne raison que nous sommes en train de négocier avec la commune de Montbartier donc ça viendra bien sûr en atténuation conséquente d’ailleurs de ce coût global. Pas d’objection ? Je vous consulte, en sachant aussi que c’est la clé de la réouverture de notre possibilité d’accorder des permis de construire.

Clé que détient M. le Préfet.

Délibération n°202405D09

Objet : Demande de subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne pour la création d’un poste et d’une conduite de refoulement vers la station d’épuration - Secteur Soudène Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que le diagnostic du système d’assainissement des eaux usées des communes de Montech- Finhan -Montbartier a démontré la nécessité de créer une nouvelle conduite et un poste de refoulement pour d’une part dévoyer une partie des effluents actuels des communes de Montech et Montbartier directement vers la station d'épuration pour éviter tout risque d’atteinte au milieu naturel aux environs du faubourg saint blaise et d’autre part anticiper sur les besoins futurs conséquent aux programme d’urbanisation des deux

communes ;

Considérant qu’au vu de ce constat, la commune de Montech a recruté le bureau d’études PRIMA Ingénierie (DECM - N° 47/2023) pour l'accompagner dans sa démarche de mise en place de l’ensemble des travaux identifiés secteur Soudène ;

Considérant que le marché sera décomposé en plusieurs tranches comme suit :

Tranche ferme : Création d’une conduite

et d’un poste de refoulement — Secteur Soudène 1 110 200€ HT

Tranche Conditionnelle 1 : Travaux de dévoiement des Eaux Usées

du BV Notre Dame vers le nouveau poste de refoulement de Soudène 126 000€ HT

Tranche Conditionnelle 2 : Travaux de dévoiement des Eaux Usées

du poste de refoulement Lagune vers le poste de refoulement Notre Dame …. 141 000€ HT

53 000€ HT

59 353€ HT

42 906€ HT

Tranche Conditionnelle 3 : Création d’une conduite gravitaire route du Petit .

Maitrise d'œuvre …

Divers et imprévus.

Considérant qu’au total, l'opération représenterait une dépense globale évaluée à... 1 532 459 EHT (travaux, honoraires de maitrise d’œuvre, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, frais d’études annexes...) ;

Considérant que l'Agence de l’Eau pourrait être sollicitée au titre de son 11°" programme d’intervention (plan de financement prévisionnel joint en annexe.) à hauteur de 153 246 soit 10% du montant des travaux ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 30 avril 2024 ;

10Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Autorise Monsieur le Maire à engager les consultations d’entreprises spécialisées compétentes pour la réalisation de cette opération,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière la plus importante auprès de l’Agence de l'Eau Adour Garonne au titre de son 11°" programme d’intervention ;

- Charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget annexe du service assainissement collectif de la collectivité.

- _ Adopte le plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente délibération.

M. le Maire : Mme GOUNY, encore une demande de subvention à l’agence de l’eau Adour-Garonne. Cette fois-ci il s’agit de l'amélioration des réseaux d’eaux usées de la commune de Montech.

Mme GOUNY : Oui alors en fait il y a deux demandes de subvention, après la création il y a aussi quand même donc l’amélioration des réseaux d’eaux usées de la commune de Montech et aussi des travaux de réhabilitations des regards d’eaux usées. Est-ce que je peux faire les deux en même temps où... ?

M. le Maire : Vous nous parlez des deux en même temps et on votera l’un et l’autre, On ne sait jamais, si quelqu'un était opposé uniquement aux réseaux et l’autre il s’agit des regards, on verrait. On mettrait les élus devant leurs responsabilités.

Lecture du point 8 par Mme GOUNY

M. le Maire : Bien. Est-ce que vous en êtes d’accord en sachant que cette demande de subvention tombe, enfin, est sollicitée maintenant mais les travaux de chemisage sont déjà effectués, je parle là sous le contrôle de M. GAUTIE à côté. Vous en êtes d’accord pour que l’on demande une subvention ? Très bien.

Délibération n°202405D10

Objet : Demande de subvention l’Agence de l’Eau Adour Garonne concernant les travaux d'amélioration des réseaux d’eaux usées de là commune de Montech Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que le diagnostic du système d’assainissement de la commune de Montech a mis en avant plusieurs problématiques sur les réseaux d’assainissement des eaux usées (quantité importante d’Eaux Claires Parasites Permanentes) ;

Considérant que la commune de Montech souhaite poursuivre la réalisation des travaux amélioration de son système d’assainissement, travaux engagés depuis près de 10 ans.

Considérant que dans le cadre du diagnostic assainissement, finalisé en 2022 et réalisé par le bureau d’études ETEN Environnement, de nombreux travaux ont déjà été réalisés mais qu’il est possible de proposer des travaux supplémentaires ainsi que la mise en conformité de l’ensemble des branchements sur les tronçons d’eaux usées réhabilités ;

Considérant que l’opération représente une dépense globale évaluée à 375 000 € HT (travaux, honoraires de maitrise d’œuvre, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, frais d’études annexes.….), y compris mise en conformité des branchements ;

Considérant que ces travaux sont inscrits au budget assainissement pour l'exercice 2024 : Considérant que 1’ Agence de l’Eau pourrait être sollicitée au titre de son 11°% programme d'intervention, à hauteur de 37 500 soit 10% du montant des travaux ;

Considérant que le diagnostic du système d’assainissement de la commune de Montech a mis en avant plusieurs problématiques sur les réseaux d’assainissement des eaux usées (quantité importante d’Eaux Claires Parasites Permanentes) ;

Considérant que la commune de Montech souhaite poursuivre la réalisation des travaux amélioration de son système d’assainissement, travaux engagés depuis près de 10 ans.

11Considérant que dans le cadre du diagnostic assainissement, finalisé en 2022 et réalisé par Le bureau d’études ETEN Environnement, de nombreux travaux ont déjà été réalisés mais qu’il est possible de proposer des travaux supplémentaires ainsi que la mise en conformité de l’ensemble des branchements sur les tronçons d’eaux usées réhabilités ;

Considérant que l'opération représente une dépense globale évaluée à 375 000 € HT (travaux, honoraires de maitrise d'œuvre, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, frais d’études annexes…), y compris mise en conformité des branchements ;

Considérant que ces travaux sont inscrits au budget assainissement pour l’exercice 2024 ;

Considérant que l’ Agence de l’Eau pourrait être sollicitée au titre de son 11°" programme d’intervention, à hauteur de 37 500 soit 10% du montant des travaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne au titre de son 11°" programme d’intervention ;

- Charge Monsieur le Maire d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget assainissement

-__ Adopte le plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente délibération.

M. le Maire : Pour Le deuxième dossier ?

Mme GOUNY : C’est la même chose.

Résumé du point 9 par Mme GOUNY

M. le Maire : D’accord. Là aussi par contre les travaux ne sont pas effectués, ils sont en cours. Déjà attaqués. Pas de problème ? Nous votons pour ? Tous ? Je vous consulte. Oui ? Merci. C’est un dossier qui avance, ç’a été long, les études ont été longues mais maintenant nous y arrivons.

Délibération n°202405D11

Objet : Démande de subvention à l’Agence de l’Éau Adour Garonne conccrnant les travaux de réhabilitation des regards d'eaux usées * . : : Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant que le diagnostic du système d’assainissement de la commune de Montech a mis en avant plusieuts problématiques sur les réseaux (quantité importante d’Eaux Claires Parasites Permanentes) ;

Considérant que la commune souhaite engager des travaux supplémentaires sur les regards, suite au diagnostic assainissement, réalisé en 2022 par le bureau d’études Eten Environnement ;

Considérant que le coût de L'opération représenterait une dépense globale évaluée à 73 130 € HT (travaux, honoraires de maitrise d’œuvre, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, frais d’études annexes...) ;

Considérant que l'Agence de l’Eau pourrait être sollicitée au titre de son 11°" programme d’intervention, à hauteur de 7 313€ soit 10% du montant des travaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à engager les consultations d’entreprises spécialisées compétentes pour la réalisation de cette opération ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne au titre de son 11*% programme d’intervention ;

- Adopte Le plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente délibération.

M. le Maire : M. BELY nous avons deux dossiers concernant une modification d’une dénomination. Oui mais alors comme on modifie la dénomination, après on en propose une autre, Alors allez-y, expliquez-nous tout ça. Ce n’est pas compliqué mais enfin on débaptise et on rebaptise, c’est ça ? Allez-y.

Lecture du point 10 par M. BELY

12M. le Maire : Merci M. BELYŸ ; Vous en êtes d’accord que nous débaptisions cette place ?

Délibération n°202405D12

Objet: Modification de dénomination de la Place du souvenir français Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’en réponse à la demande de l’Association du souvenir français la parcelle située à l’entrée du parking du cimetière a reçu, par délibération 2021_12 D20 du 18 décembre 2021, la dénomination de « Place du souvenir français » ;

Considérant qu’une stèle commémorative devait y être implantée ;

Considérant qu’il semble plus opportun que cet espace conserve sa destination exclusive de parking, et que la stèle soit placée sur un espace public à proximité aménagé en espace vert ;

Considérant L'avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments communaux et sécurité, réunies le 7 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Décide de débaptiser la Place du souvenir français ;

- Dit que la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux (Cadastre), aux services d'incendie et de secours, aux services de gendarmerie, aux services communautaires, ainsi qu’aux services postaux et de télécommunication concernés.

M. le Maire : Alors pour économiser la salive de M. BELY, puisque nous l’avons débaptisée elle ne s’appellera donc plus vous venez de le voter, faites attention, Place du souvenir français, mais pour faire simple M. BELY je prends la relève, le deuxième rapport nous dit qu’au lieu de s’appeler place, elle va s’appeler square. Voilà. C’est simple mais il faut deux délibérations pour ce faire. Oh là là, j’ai été trop vite. M. GAUTIE j’ai dit une bêtise !

M. GAUTIE : M. BELY avait plutôt bien commencé. Tu l’as interrompu pour rien. En fait il ne s’agit pas de la même place, La première place baptisée Place du souvenir français c’était à droite du cimetière et c’est le square et le jardin qui est arboré et aménagé à gauche du cimetière, donc j’apporte cette précision vous faites ce que vous voulez avec les délibérations.

M. le Maire : Je suis coi. Bon Merci M. GAUTIE. Mille excuses à M. BELY. Mille excuses au souvenir français. Enfin je le voyais tellement bien là oui c’est vrai qu’elle était dans un autre endroit. Bon il n’y a pas d’objection à cela ? Vous y êtes tous allés voir, vous y êtes passés devant ? Il y aura bientôt d’ailleurs l'installation d’une stèle, quelque chose. Merci, merci. J’espère que la presse ne relatera pas cette bévue du Maire. Je ferais mieux de m’occuper de mes affaires et quand il y a un rapporteur je devrais le laisser rappotter.

M. GAUTIE : Et oui c’est fait pour ça !

M. le Maire : C’est fait pour ça.

Délibération n°202405D13 _: . Li

Objet : Dénomination de place : Square du souvenir français

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’espace public aménagé situé à la gauche de l’entrée du cimetière de Montech ne porte pas de dénomination ;

13Considérant qu’en prévision de l’implantation d’une stèle commémorative et à la demande de l’association du Souvenir Français, il convient de dénommer l’espace public tel que représenté sur Le plan ci-joint ;

Considérant qu’il paraît opportun de dénommer cet espace public « Square du souvenir français » ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments communaux et

sécurité, réunies le 7 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte que l’espace public figurant sur le plan joint reçoive la dénomination officielle de « Square

du souvenir français » ;

- Dit que la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux (Cadastre), aux services d’incendie

et de secours, aux services de gendarmerie, aux services communautaires, ainsi qu’aux services

postaux et de télécommunication concernés.

M. le Maire : M. CASSAGNEAU je vous laisse toute latitude pour vous occuper de la parcelle à M.

ROUSSEAUX.

Lecture du point 12 par M. CASSAGNEAU

M. le Maire : Merci. Puis-je me permettre une remarque ? J’hésite. Je crois que ce terrain coûtera beaucoup plus cher à M. ROUSSEAUX que 91 € si je ne me trompe. Bon en êtes-vous d’accord ? M. ROUSSEAUX ne participe pas au vote bien sûr. Oui oui bien sûr. Vous en êtes d’accord. 91 € M. ROUSSEAUX ça va vous coûter beaucoup plus cher. Bon.

Délibération n°202405D14

Objet : Cession de la parcelle YB 69 à M. Xavier ROUSSEAUX

Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour : 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux opérations immobilières

effectuées par les communes ;

Considérant que Monsieur Xavier ROUSSEAUX demeurant 14 route de la pente d’eau à Montech a émis le souhait d'acquérir une parcelle du domaine privé communal, cadastrée YB 69 située au lieu-dit Sabis ;

Vu l’avis du Pôle d'évaluation domaniale d’Albi en date du 23 novembre 2023 ;

Considérant que cette parcelle est évaluée à 91 € net par Le pôle d'évaluation domaniale d’Albi dans son avis du 23 novembre 2023 susvisé avec une marge d’appréciation de 10% ;

Considérant que cette parcelle cadastrée YB69 d’une superficie cadastrale de 130 m? est enclavée, en friche, libre de droit et située en zone agricole du PLU ;

Considérant que cette parcelle ne peut être utilisée par la commune de Montech pour un quelconque aménagement au regard de ses dimensions, de sa configuration et de son emplacement ;

Considérant que Monsieur Xavier ROUSSEAUX accepte d’acquérir la parcelle YB69, au prix de 91 € net

vendeur ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme et Voirie, Réseaux, Bâtiments

communaux, Sécurité et Environnement réunies le 7 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la cession de la parcelle YB69, sise lieu-dit Sabis, d’une superficie cadastrale de 130 m°, au prix de 91 € net vendeur à Monsieur Xavier ROUSSEAUX ;

- Dit que le prix sera adapté à la surface réelle du terrain, suite au bornage du lot par un cabinet de géomètres expert, au prix de 91 € net vendeur ;

- Dit que les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

14-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention, sous seing privé, et/ou leur confirmation par acte authentique), ainsi que tout document relatif à cette cession.

M. le Maire : Bien. M. GAUTIE une convention de mise à disposition d’un local.

M. GAUTIE : On reparle bien du square du souvenir français et non de la place.

Lecture du point 13 par M. GAUTIE

M. le Maire : Merci. Vous en êtes d’accord ? Oui ?

Délibération n°202405D15

Objet : Convention de mise à disposition d’un local communal situé Square du souvenir français — Association DAME

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 :

Considérant que la commune de Montech soutient les associations dans leurs activités et leurs projets ;

Considérant que la commune Montech souhaite mettre à disposition de l’association DAME, à titre gracieux un local d’une superficie de 25 m° situé Square du souvenir français, à Montech ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de mise à disposition par la signature d’une convention avec l’association bénéficiaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Accepte la mise à disposition à titre gracieux à l’Association DAME d’un local d’une superficie de 25 m° situé Square du souvenir français à Montech conformément au descriptif figurant dans la convention de mise à disposition ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association susmentionnée.

M. le Maire : Mme MONBRUN, il s’agit d’une mise à disposition d’un local pour un club house de rugby, espace Gérard Daugé.

Lecture du point 14 par Mme MONBRUN

M. le Maire : Merci Mme MONBRUN. Vous en êtes d’accord que nous signions cette convention avec cette sympathique association ? L’amicale des joueurs. Oui ? Très bien.

Délibération n°202405D16 :

Objet : Convention de mise à disposition du club house du Rugby « Espace Gérard DAUGE » à l’amicale des joueurs des coquelicots Montéchois rugby

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 ;

Considérant que la commune de Montech soutient les associations dans leurs activités et leurs projets ;

Considérant que la commune Montech souhaite mette à disposition de l’ Association Amicale des joueurs des coquelicots Montéchois rugby, à titre gracieux un local situé au 20B avenue à Montech dénommé « Espace Gérard DAUGE » ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de mise à disposition par la signature d’une convention avec cette association bénéficiaire ;

15Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Espace Gérard DAUGE situé 20B avenue André Bonnet à Montech avec l’Association Amicale des joueurs des coquelicots

Montéchois rugby.

M. le Maire : M. CASSAGNEAU, une adhésion à un groupement de commandes.

Lecture du point 15 par M. CASSAGNEAU

M. le Maire : Merci M. CASSAGNEAU ; ainsi nous faisons partie, enfin si vous le souhaitez, de ce

groupement de commandes, en sachant, ça a été bien noté quand même que pour chaque opération nous pouvons nous retirer ou y rentrer dedans, c’est ce que j’ai compris. Donc on n’est pas pieds et poings liés,

nous sommes à chaque fois en capacité de réfléchir à ce que nous voulons faire pour tous les projets ou chaque projet qui se dessinerait. Y a-t-il des remarques ? Oui M. LENGLARD.

M. LENGLARD : …pas le document que on a essayé de travailler avec Stéphane COQUERELLE mais bon

je ne sais pas si on est pressés de signer ce document mais je rappelle quand même que dans un court terme la SDE a mal travaillé pour Montech. Il y a sans doute eu un concours de circonstances, mais je rappelle quand même que nous payons les heures pleines d’hiver, M. COQUERELLE me reprend mais je crois que c’est 57 centimes c’est-à-dire deux fois et demi ce que paye l'individu et c’est du hors taxes. Donc il y a eu un concours de circonstances puisqu’en fait ils ont souscrit des contrats auprès d’une société qui a déposé le bilan et semble-t-il nous aurions été punis par EDF. J’ai quand même regardé sur internet comment gérer un petit peu quand on était une commune, une collectivité ou une entreprise. Parce que si j'étais chef

d'entreprise et que je payais 57 centimes hors taxes l'électricité d'hiver alors qu’à titre privé je paye 26 centimes TTC, je serais très très très en colère. Donc je ne dis pas qu’il ne faut pas fonctionner avec la SDE, je demande simplement et je pose la question : puisqu’internet dit qu’on doit anticiper ses marchés, il y a un marché de l'électricité aujourd’hui, j’en ai fait part l’autre jour, donc en fait demain on nous propose au lieu de 57 centimes peut-être que le marché est à 20 centimes, peut-être qu’il passera à 15 mais en tout cas il faut beaucoup de mobilité. Donc moi je me méfie beaucoup de ces énormes structures qui deviennent presque des établissements publics et je pose simplement la question, je sais que — bon — je pose simplement la question si on est pressés de signer ça et pour combien de temps on signe ça parce que je n’ai pas regardé les détails. Voilà. La SDE aujourd’hui, je rappelle, je rappelle à tout le monde qu’on met des LEDS partout, on fait bien notre boulot, on paye 6 centimes hors taxes. D’accord ? Donc on fait des économies sur du 6 centimes hors

taxes. Par contre toutes nos salles de sport, pendant l’hiver, elles payent 57 centimes en heures pleines. Donc le foot, le rugby, Delbosc, tout le monde. OK ? Donc on n’a pas fait de bonnes affaires avec la SDE, je voulais simplement le rappeler, c’est normal qu’on travaille avec la SDE puisqu’en fait toutes Les communes

se regroupent, mais est-ce qu’on est pressés de signer ce truc ? Voilà c’est juste une façon de leur montrer qu’on n’est pas forcément contents et je pense que le Conseil municipal devrait avoir des informations sur des communes d’autres départements puisque toutes les communes du département ont ce tarif-là aujourd’hui, s’il y en a qui se sont mieux démerdés. Voilà c’est ce que j'ai à dire — Bon — On en a parlé

abondamment avec Stéphane COQUERELLE, peut-être qu’il y travaillera, qu’on y travaillera, mais en tout cas je voulais simplement pointer ça en disant et poser la question : est-ce qu’on est pressés ? Voilà. Donc je pose la question à Greg, est-ce qu’on est pressés de le signer. Est-ce qu’on les met en difficulté, est-ce qu’on se met en difficulté, moi j'aurais bien aimé que ça soit instruit un petit peu plus profondément avant de

donner ma confiance.

M. le Maire : Merci. D’autres prises de paroles ? Non ? Alors vous interpellez M. Gregory CASSAGNEAU sur ce sujet, en sachant quand même qu’il s’agit d’un groupement qui n’est pas banal puisqu'il emporte je ne

sais plus combien de départements, 13 ? 13 départements. Alors votre question précise : est-ce qu’on est pressés de signer ? Oui, enfin il faut signer le plus rapidement possible en effet parce que sinon nous ne rentrerons pas dans les groupements de commandes par définition, étudiez les prix et regardez les prix. Alors

vous vous nous dites qu’on a mal fait, enfin qu’on a mal fait, que le SDE de Tarn-et-Garonne, vous parlez du SDE du Tarn-et Garonne, pas les autres, parce que s’il y en a 13 autres enfin je ne sais plus 12... Il faudra le voir. Moi je vous propose aujourd’hui sinon je ne vous aurais pas proposé de signer, effectivement,

l'adhésion au groupement de commandes et on verra effectivement comment ça se passe. Maintenant je suis alors, je suis dubitatif, je n’en sais rien moi, ce n’est pas ma spécialité tant s’en faut, vous avez étudié M. LENGLARD ce dossier très précisément, bon, de nous apporter et d’y réfléchir avec les commissions

16compétentes ou les gens compétents ici, de nous apporter des éclairages, c’est Le cas de le dire, beaucoup plus avérés pour ce qui concerne donc ces tarifs dont vous nous parlez, qui effectivement font frémir lorsque l’on voit qu’on passe même pas du simple au double, un tiers moins cher. Qu’est-ce que vous en pensez ? Prenez le micro et mettez-le devant votre bouche parce qu’on ne vous entend pas bien.

M. LENGLARD : Je ne veux pas faire de débat mais on a un DGS qui est très sensible et très connaisseur sur le sujet. Moi je demande simplement qu’il nous donne l’information puisqu’en fait, à la dernière réunion d’adjoints, au 25 mai, il n’y a qu’un poste qu’on ne respecte pas ou qu’on /.…./ dans le budget, c’est le poste énergie. Bon. Donc la réunion d’adjoints communique en disant : attention, malgré nos prévisions, on dépasse les postes énergie. Donc c’est sérieux. Moi je ne demande qu’une chose, c’est : laissons travailler notre DGS qui se renseigne et ayons une communication, est-ce que d’autres ont fait mieux ? Peut-être qu’on reçoit la SDE simplement pour leur montrer qu’on est, qu’on sait que d’autres ont fait mieux, je n’en sais rien ! Mais donner la confiance, avant d’avoir instruit. J’ai du mal. Voilà ce que je voulais dire. Je comprends qu’on travaille avec la SDE mais la commune de Montech a quand même le droit de dire : Merde vous nous foutez dans la merde ! ».

M. le Maire : M. CASSAGNEAU après je prendrai la parole aussi. M. CASSAGNEAU non ? Il ne l’a pas demandée mais je vous la donne, vous ne la voulez pas. Ce n’est pas grave. Bon d’abord le Directeur Général des Services d’une collectivité, de la commune de Montech pour ne pas le citer, que vous prénommez Stéphane puisque c’est son prénom, vous avez raison, n’a pas que ça à faire c’est certain et s'occupe de cette affaire aussi moi ce que je vous propose à toutes et à tous, c’est soit de créer une commission ad ‘hoc pour étudier ce dossier qui n’est pas simple, soit de l’attribuer à une commission compétente je ne sais pas laquelle il faudrait. … Pour en discuter c’est ce que je vous disais en premier, et pour voir ce que l’on peut faire. Maintenant de mettre en cause M. LENGLARD directement la SDE, ce sont d’abord plusieurs syndicats, prudence, prudence parce que sûrement s’ils font ça moi j’ai toujours confiance aux autres, à tort peut-être mais s’ils font ça c’est qu’ils estiment ne pas pouvoir faire autrement. Donc moi je vous conseille, enfin je vous conseille, je préconise maintenant il faudra qu’il y ait des volontaires, sous l’égide de M. COQUERELLE mais qui n’a pas que ça à faire, un DGS ne fait pas que ça toute la journée, de créer une commission ou de se prendre une commission compétente pour ce qui nous concerne pour étudier ce dossier mais ne pas remettre la signature effectivement de l’adhésion au groupement parce qu’effectivement en attendant on n’aura plus rien pour se couvrir en quelque sorte et pour s’éclairer en l’occurrence. M. GAUTIE.

M. GAUTIE : Oui pour assister aux assemblées générales du SDE, effectivement ils ont fait, ce n’est pas de leur faute, l’entreprise qu’ils avaient retenue pour le précédent exercice a fait faillite et effectivement la reprise du marché par EDF n’a pas été sans douleur. Je crois que le SDE travaille sérieusement sur ces sujets. Ils se regroupent pour avoir une force auprès des fournisseurs, ça marche plutôt bien d’habitude. Bon là effectivement il y a eu... L'entreprise la moins disante a dû déposer le bilan.

M. le Maire : a été défaillante.

M. GAUTIE : Moi je pense qu’il est possible de, si on se met d'accord et si on crée un petit groupe, il est possible de faire venir un technicien du SDE, ils sont là pour ça. Il n’y aura pas de souci. Nous expliquer leur démarche et les tarifs et tout ce que vous voulez. Donc c’est possible, ils l’ont dit déjà, qu’ils peuvent se déplacer en commune et expliquer ce qui se passe.

M. le Maire : Bon suite à cette intervention, M. GAUTIE s’est porté volontaire pour créer ce groupe de travail, M. LENGLARD en fait partie ça fait déjà 2 et il y en a quelques autres qui pourront s’y adjoindre donc vous convoquerez cette commission avec le SDE du Tarn-et-Garonne qui lui-même vous parlera des autres SDE pour le groupement de commandes et vous verrez ce qu’il en est, pour nous en rapporter ici en conseil municipal vos conclusions d’accord ? Donc j’ai déjà deux inscrits, un responsable c’est M. GAUTIE, un participant M. LENGLARD et puis d’autres qui s’y joindront bien sûr.

M. GAUTTE : On va rester comme ça à 2.

M. le Maire : Ah si vous voulez le faire à 2, moi le principal c’est qu’il y ait un résultat, Mais c’est vrai que le Syndicat Départemental d’Electrification, on est un des /.…/ où on paye et dans notre disposition pour en

17parler mais s’il y a eu un couac il faudra qu’il soit révélé et voir quelle est son incidence. M. JEANDOT est volontaire.

M. JEANDOT : M. le Maire je crois qu’il y a une commission qui est compétente en la matière donc je pense

que c’est de sa responsabilité de mener... De regarder cette question-là ! La commission dans son entier.

M. le Maire : C’est celle de M. GAUTIE la commission ? Zut !

M. GAUTIE : C’est un sujet qui a été discuté en commission Finances, donc c’est vrai que le côté technique

n’a pas été... Bon.

M. le Maire : Et bien écoutez, vous, M. GAUTIE, je viens de le dire vous en prenez cette responsabilité,

vous convoquerez des membres de la commission finances ou. Non mais commission réseaux et vous dites que la commission Finances y est pour quelque chose aussi. Bon. Vous mettez les éléments qu’il faut, vous

vous réunissez et vous nous faites part des conclusions qui seront les vôtres. C’est noté au procès-verbal ainsi sera fait, j'ai déjà 2 volontaires : un responsable de commission M. GAUTIE et un adhérent à la commission fatale, M. LENGLARD. Et d’autres qui s’en mêleront je l’espère bien sûr. Bon sinon moi je vous propose

sauf que M. LENGLARD n’en est pas tout à fait d’accord mais encore de signer rapidement cette adhésion au groupement de commandes. Donc qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Alors 1-2-3-4 abstentions. Tout le reste est pour. Très bien. A suivre donc ces travaux, vous pourrez vous dépêcher et d’ici le mois d’octobre.

Délibération n°202405D17

Objet : Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergie de l'Ariège, de l’Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la Haute-Loire, des Hautes- Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne pour l’achat et la valorisation d’énergies, Pachat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité

énergétique

Votants : 27 Abstentions : 4 Exprimés : 23 Contre : 0 Pour: 23

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code de l'Energie ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, relatifs au groupement de

commandes ;

Vu la délibération 2017_09_D36 du 17 septembre 2021 relative à l’adhésion de la commune de Montech au

Groupement d’achat du Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn-et-Garonne (SDE82) ;

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43),

la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE6S), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- Ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- Qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, ils seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement, situés sur leurs territoires respectifs ;

Considérant que la commune de Montech, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que commune de Montech sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre

18du groupement pour ses différents besoins ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 30 avril 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide d’adhérer au groupement de commandes précité.

-_ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte la commune de Montech ;

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département, ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune de Montech ;

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Montech, et ce sans distinction de procédures ;

- _ S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;

- _ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Montech.

M. le Maire : On passe à un tout autre dossier c’est les panneaux des installations photovoltaïques M. CASSAGNEAU.

M. CASSAGNEAU : Oui merci M. le Maire. Donc depuis plusieurs années notre équipe cherche à augmenter la part d'énergie électrique produite à partir d’énergie solaire, énergie renouvelable. Je peux ainsi citer la centrale en autoconsommation du camping, la centrale en injection sur les toits de la papeterie et le futur bâtiment des services techniques. Ces trois centrales étant équipées de cellules photovoltaïques. Toujours dans cette optique nous avions travaillé sur la possibilité d’installer des ombrières de parkings sur différents sites de la commune. La promulgation le 13 mars 2023 de la Loi Appert, loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a permis une accélération de ce projet puisqu’un article de ladite loi rend obligatoire ces installations dans certaines conditions. Ainsi la commune de Montech a été sollicitée par la société ALTAREA dont l’objet est, entre autre, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de tout type d’installation de production d'énergies renouvelables dont des ombrières du parking support d’installations photovoltaïques.

Lecture du point 16 par M. CASSAGNEAU

Donc les sites sont Le quartier Lacoste, le quartier Cadars, quand je dis quartier, c’est les parkings, le parking de l’école Saragnac et le parking Launet.

Donc nous verrons bien si d’autres sociétés répondent sur les sites identifiés, sur d’autres sites, comment est utilisée l’énergie produite, est-ce qu’elle est autoconsommée, est-ce qu’elle est remise dans le réseau, est-ce qu’on devient propriétaire de l’installation, est-ce qu’on la loue, est-ce qu’on met à disposition les parkings ? Voilà il y aura tout un tas de sujets à traiter et à étudier avec les commissions lorsque la publicité aura été terminée et que les entreprises auront répondu.

M. le Maire : Merci un sacré chantier toujours qui est abordé ! Pour ce qui nous concerne pour ce qui est dans la commune on voit à peu près, à peu près je dis bien où nous pourrions implanter des panneaux photovoltaïques en forme d’ombrières. C’est comme ça que ça s’appelle. Pas d’objection à ce qu’on lance cet avis de publicité ? Il y aura donc des réactions des uns et des autres sur le territoire communal. Je vous consulte non ?

19Délibération n°202405D18

Objet : Appel à Manifestation d’intérêt concurrente suite à la manifestation d’intérêt spontanée pour la délivrance d’un titre d’occupation domanial pour la conception et la réalisation d’ombrières de parking support d'installations photovoltaïques - Maintenance et exploitation des installations

photovoltaïques

Votants:27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;

Vu l’article L 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que la commune de Montech a été sollicitée par la société ALTAREA dont l’objet est, entre autre, la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de tout type d’installation de production d'énergies renouvelables dont des ombrières du parking support d’installations photovoltaïques

Considérant que la société ALTAREA souhaite occuper 4 sites situés sur le domaine public communal pour y implanter des installations solaires photovoltaïques sur ombrières d’une puissance totale de 2 340 kW ;

Considérant que l’occupation du domaine public de la commune donnera lieu à versement d’une redevance à

la commune par le preneur ;

Considérant que l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute

autre manifestation d’intérêt concurrente » ;

Considérant qu’il conviendrait de lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l'occupation d’une partie de ce domaine public à se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire et éventuellement d’étendre le projet sur d’autre sites de la commune ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et

Sécurité et Urbanisme réunies le 7 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée de la société ALTAREA pour l'occupation du domaine public communal pour y implanter des installations solaires photovoltaïques sur ombrières d’une puissance totale de 2 340 kWc et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public et éventuellement d’autres sites de la commune de se manifester en vue

de la réalisation d’un projet similaire ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au lancement de cette consultation.

M. le Maire : M. TAUPIAC, je crois qu’il y a 18 dossiers qui concernent alors j’allais dire comme chaque fois ou presque, des créations, des suppressions, etc. Vous avez pris l’habitude les uns et les autres d’abord de regarder les dossiers quand même avant d’une part, et M ; TAUPIAC lui a pris l’habitude de nous les condenser donc c’est ce qu’il va faire si vous en êtes d’accord, concernant ces créations qui induisent des suppressions ou des suppressions qui induisent des créations. M. TAUPIAC vous avez la parole.

M. TAUPIAC : Oui donc c’est : créations et suppressions d'emplois. Donc comme vous le savez, l’avancement de grade à l‘intérieur d’un même cadre d'emplois, ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d'emplois ou de catégorie

d'emplois.

L’avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son

bénéficiaire d’en exercer les fonctions.

Il faut noter que depuis le 1“ janvier 2021, la procédure d'avancement de grade a connu des

modifications majeures.

20Tout d’abord, les commissions administratives paritaires, Les CAP, ne sont plus compétentes pour émettre des avis préalables sur les projets d'avancement de grade.

Les lignes directrices de gestion adoptées à l’unanimité des 2lus et des représentants du personnel lors du Comité technique de Mars 2021, permettent aux agents de la collectivité de pouvoir bénéficier de ces mesures. C’est pourquoi, toutes les créations et suppressions d'emplois qui vont suivre, sont la conséquence de celles-ci.

Il vous est donc proposé aujourd’hui conformément aux textes en vigueur du Code de la Fonction Publique territoriale 11 créations d’emploi et 10 suppressions d’emplois à compter du 1° septembre 2024 et cela, comme suit :

Pour Services Administratifs

La création d’un attaché principal, la création d’un rédacteur ainsi que d’un adjoint Administratif principal de 2ème classe.

Pour la Police Municipale

1 : Chef de Police municipale principal de 2ème classe

Chez les ATSEM

1 : Agent de maîtrise principal

Dans les Services Techniques

4 : Adjoints technique principal de 2ème C dont 1 à temps partiel 20h/semaine 2 : Adjoints technique principal de 1ère C

Ces emplois prendront effet au 1er septembre 2024 excepté l’emploi de rédacteur qui prendra effet au ler août 2024 suite à la réussite au concours.

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mai, tous Les emplois détenus par les promus seront alors supprimés dès leur nomination le 1er septembre prochain dans leur nouvel emploi, à l’exception du grade d’adjoint administratif principal de 1ère C détenu par l’agent promu rédacteur qui devra être supprimé ultérieurement.

Considérant aussi l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Ressources humaines réunie le 16 mai 24, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- d'accepter les propositions énumérées

- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans ces emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

Et enfin, Monsieur le Maire, avant que vous ne procédiez au vote, je voudrais dire à l’assemblée que contrairement à ce que certains élus ont pu dire ou penser, il y a quelques mois déjà, « ce n’est pas avec une boîte de cigares ou une brosse à reluire » que les agents concernés bénéficient de ces promotions mais bien avec les règles définies par Les textes en vigueur en matière d’avancement et non à l’arbitraire quels que soient les sentiments ou affinités envers les fonctionnaires promus.

M. ie Maire : Merci M. TAUPIAC, voilà qui est dit, envoyé d’ailleurs. Je ne mets pas aux voix la dernière considération, par contre je mets aux voix les 17 ou 18 rapports de suppressions et de créations tels qu’ils ont été résumés par M. TAUPIAC. Y a-t-il des remarques sur ces automatismes ? Non ? Ainsi sera fait. Merci M. TAUPIAC pour le résumé parce que ce n’est pas facile et je dois dire que ça a été très compréhensible pour ce qui me concerne parce que ce n’est pas un sujet facile. Pas de remarques ? Ainsi sera fait. Merci.

Délibération n°202405D19

Objet : Création d’un emploi d’attaché principal

Votants : 27 Abstention :0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de Particle L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 01 septembre 2024 ;

21Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail

Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Attaché principal Administratif 35 heures

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; -_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet

effet de l’année en cours.

Délibération n°202405D20

Objet : Suppression d’un emploi d’attaché

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Va l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Va l’avis favorable à l’unanimité des représentants de la collectivité au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Considérant qu'il conviendrait à compter du 01 septembre 2024 de supprimer un emploi d’attaché de la collectivité actuellement fixé à 35 heures.

Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Adopte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

[Délibération n°202405D21

Objet : Création d’un emploi de chef de service de police municipale principal de 2ème classe |Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi

permanent à temps complet, à compter du 01 septembre 2024 ;

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

Chef de service de police

1 municipale principal de | Policier(ère) municipale |35 heures 2i" classe

22Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n°202405D22

Objet : Suppression d’un emploi de chef de service de police municipale Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable à l’unanimité des représentants de la collectivité au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Considérant qu'il conviendrait à compter du 01 septembre 2024 de supprimer un emploi de chef de service de police municipale actuellement fixé à 35 heures.

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Adopte la proposition ci-dessus ;

- _ Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

Délibération n°202405D23

Objet : Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, Les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 01 septembre 2024 ;

principal de 2% classe

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Adjoint administratif | A Ginistratif 35 heures

Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Ressources humaines réunie 1e 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

Délibération n°202405D24

Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint administratif

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu L'avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable à l’unanimité des représentants de la collectivité au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Considérant qu'il conviendrait à compter du 01 septembre 2024 de supprimer un emploi d’adjoint administratif actuellement fixé à 35 heures.

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

Délibération n°202405D25

Objet : Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 01 octobre 2024 ;

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail

Niveau de recrutement Hebdomadaire

Agent de maîtrise 2 à ATSEM 35 heures principal

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

24Délibération n°202405D26

Objet : Suppression d’un emploi d’agent de maîtrise

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique :

Vu l'avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité des représentants de la collectivité au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Considérant qu'il conviendrait à compter du 01 octobre 2024 de supprimer un emploi d’agent de maîtrise actuellement fixé à 35 heures.

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

Délibération n°202405D27

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique principal dé 2°" classe à temps riôn complet Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet, à compter du 01 septembre 2024 ;

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

Adjoint technique 1 principal de 28% classe Espaces verts 20 heures

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

-__ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; -__ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

25Délibération n°202405D28

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi

permanent à temps complet, à compter du 01/09/2024 ;

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail

Niveau de recrutement Hebdomadaire

Adjoint technique 1 principal de 2% classe Espaces verts 35 heures

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

-__ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet

effet de l’année en cours.

Délibération n°202405D29

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu'aux termes de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 01 septembre 2024 ;

principal de 2°" classe

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail

Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Adjoint technique Entretien 35 heures

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

26- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n°202405D30

Objet : Suppression de trois emplois d’adjoint technique

Votants : 27 Abstention : © Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité des représentants de la collectivité au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Considérant qu'il conviendrait à compter du 01 septembre 2024 de supprimer trois emplois d’adjoint technique actuellement fixés :

Nombre d’emploi Grade Temps de travail hebdomadaire

1 Adjoint technique 20h

2 Adjoint technique 35h

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie Le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Adopte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

Délibération n°202405D31 | :

Objet: Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1** classe | . Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 : Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 01 septembre 2024 ;

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Adj oint technique Services techniques 35 heures principal de 1°° classe

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

27- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet

effet de l’année en cours.

Délibération n°202405D32

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 01 septembre 2024 ;

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Adj Gitetechnique Services techniques 35 heures principal de 1% classe

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet

effet de l’année en cours.

Délibération n°202405D33

Objet : Suppression de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu L'avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel au comité social territorial en date du

16 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable à l’unanimité des représentants de la collectivité au comité social territorial en date du

16 mai 2024 ;

Considérant qu'il conviendrait à compter du 01 septembre 2024 de supprimer deux emplois d’adjoint technique principal de 2% classe actuellement fixés à 35 heures.

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-__ Adopte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

28Délibération n°202405D34

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème elasse Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 01 septembre 2024 ;

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

Adjoint technique : : 1 principal de 24 classe Services techniques 35 heures

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n°202405D35

Objet : Suppression d’un d’adjoint tééhnique : Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de ia Fonction Publique ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Vu l’avis favorable à l'unanimité des représentants de la collectivité au comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

Considérant qu'il conviendrait à compter du 01 septembre 2024 de supprimer un emploi d’adjoint technique actuellement fixé à 35 heures.

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- _ Adopte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

29Délibération n°202405D36 Objet : Création d’un emploi de rédacteur

[Votants 5.27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, Le cas

échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins du service de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 01 août 2024 ;

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Niveau de recrutement Hebdomadaire

1 Rédacteur Administratif 35 heures

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Ressources humaines réunie le 16 mai 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. le Maire : Je me suis permis en consultant d’autres élus et en vous écoutant les uns les autres lorsque nous travaillons sur le débat d’orientations budgétaires et celui du budget, de reprendre une motion qui a été proposée par l’association des petites villes de France et je souhaite vous la mettre aux voix cette motion et je

vous en donne lecture.

Lecture du point 34 par M. MOIGNARD

M. le Maire : En gros nous sommes accusés à tort.

… C’est une motion d'humeur vous l’aurez compris en direction du gouvernement, et de nos gouvernants actuels et futurs aussi d’ailleurs s’il le fallait. Pas d’objection ? Si ? M. LAGRANGE, une abstention sur cette motion, elle sera donc transmise à qui de droit et surtout à l’association des petites communes de France

qui elle-même la transmettra au gouvernement.

Délibération n°202405D37

Objet : Motion

Votants : 27 Abstention : 1 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour : 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en

dessous du niveau de l'inflation ;

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les

30services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal ;

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics ;

Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation graduée de l’État ;

Considérant que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État ;

Considérant que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux ;

Considérant qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique ;

Considérant la lecture de la présente motion faite lors de la commission Finances réunie le 30 avril 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris envers les administrés.

- _ Demande au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’État et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».

-_ Adopte la motion présentée.

M. le Maire : M. GAUTIE, lance de la procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique d’un captage d’eau en Garonne.

M. GAUTIE : Merci M. le Maire, donc je vais un peu raccourcir la délibération ; tout le monde est au courant de la volonté de la commune de déplacer le captage d’eau en Garonne,

M. le Maire : On en a déjà parlé.

M. GAUTIE : Oui ça fait longtemps qu’on en parle. Donc d’abord une excuse auprès des membres de la commission, ça n’a pas pu être présenté lors de la dernière commission parce que l’État nous a envoyé cette demande juste après la commission, le bureau d’étude ayant déposé le dossiers juste.

M. le Maire : In extremis.

M. GAUTIE : In extremis, Donc pourquoi déplacer ce pompage en Garonne ? Celui qui existe aujourd’hui comporte beaucoup de problèmes, il y a des grosses difficultés de pompage en période d’étiage, il y a de grosses difficultés de pompage en période de crue, donc ça veut dire qu’il y a beaucoup de temps où on pourrait être privés d’eau et donc la commune a acquis un terrain sur un autre morceau du linéaire de la Garonne pour déplacer ce pompage et donc pour ce faire, les services de l’État demandent une enquête publique.

M. le Maire : si je puis me permettre M. GAUTIE le déplacement de la prise d’eau est de quelques dizaines de mètres, ce n’est pas 6 kilomètres ou.

M. GAUTIE : 200 mètres.

31M. le Maire : 200 mètres. Pour ceux que ça intéresse je le rappelle il faut aller voir. Pardon, allez-y.

M. GAUTIE : Donc voilà donc j’en viens de suite à

Lecture du point 36 par M. GAUTIE

M. le Maire : Merci M. GAUTIE ; Bon ça y est nous allons enfin attaquer ces travaux après avoir acquis ce bout de terrain pour pouvoir installer cette nouvelle station, j’appelle ça une station de pompage, cette nouvelle prise d’eau. D'accord ?

Délibération n°202405D38

Objet : Lancement de la procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine

Votants :27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 215-13 ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 A à L.1321-10 et R.1321-1 A à

R. 1321-63 ;

Considérant le projet de déplacement de l’exhaure permettant de prélever l’eau nécessaire à l’alimentation en eau potable des administrés de Finhan et Montech dont la maitrise d'œuvre est assurée par le bureau d’étude Prima ingénierie ;

Considérant que l'exploitation de points d'eau destinés à l'alimentation en eau potable nécessite d'être en

conformité avec la réglementation qui impose :

+ L'autorisation préalable du prélèvement et de la distribution,

+ La protection de la qualité de l'eau par la mise en place d'un ou plusieurs périmètres de protection des captages (obligation depuis loi du 16 décembre 1964) ;

Considérant que la déclaration d'utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d'eau contre toute pollution éventuelle ou accéder aux captages pour l'entretien ;

Considérant qu’il conviendrait d’engager les démarches devant aboutir à l'autorisation et à la déclaration d'utilité publique du captage futur prélèvement d’eau en Garonne sur la parcelle ZP 0016, qui est obligatoire

dans le contexte législatif et réglementaire actuel ;

Considérant que cette procédure comporte essentiellement trois phases :

+ Une phase administrative qui doit permettre la déclaration d'utilité publique et qui consiste en :

- La réalisation d'une étude et d'analyses d'eau, suivie d'une expertise par un hydrogéologue agréé, - L'élaboration d'un dossier de demande de déclaration d'utilité publique qui devra recueillir l'avis des services déconcentrés de l'État suivi de celui du Conseil de l'Environnement et des Risques sanitaires

et technologiques,

- La publication sur les documents d'urbanisme des contraintes et des servitudes éventuelles, s'appliquant sur les périmètres de protection, et le cas échéant, leur inscription à la conservation des hypothèques.

+ Une phase de travaux de mise en conformité qui consiste en l'acquisition du périmètre de protection immédiate, la mise en place des clôtures et la réalisation des éventuels travaux de protection ;

+ Une phase de suivi de l'application des éventuelles servitudes et contraintes précisées dans l'acte de déclaration d'utilité publique, consistant notamment dans la mise en œuvre de pratiques agricoles particulières dans le cadre d'un protocole avec la profession agricole.

Considérant que pour mener à bien ces opérations, une aide financière peut être accordée, tant au stade de la

32phase administrative qu'à celui de la phase ultérieure de matérialisation des périmètres de protection sur le terrain.

Considérant que la collectivité doit s'engager à conduire à terme la réalisation des phases 2 et 3 de cette EE P procédure sous sa propre maîtrise d'ouvrage, des financements pouvant être accordés pour celle-ci ;

Considérant que la commune devra assurer le financement pour mener à bien les procédures réglementaires à leur terme et réaliser les travaux qui seront nécessaires ;

Considérant qu’il sera demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir, après la phase administrative et l’enquête publique :

+ Autoriser la dérivation des eaux du milieu naturel (selon le niveau de prélèvement, déclaration ou, autorisation, suivant le Code de l’environnement article L 214 — 1 à 8),

+ Déclarer d'Utilité Publique des travaux, requise par le Code de l'Environnement L215-13 et l'instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321-2 du Code de la Santé Publique

+ Autoriser la production et la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine à partir dudit captage (Code de la Santé Publique).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve le lancement de la procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique du captage d’eau destinée à la consommation humaine situé en rive droite de la Garonne sur la parcelle ZPO0016 sur le territoire de la commune de Montech, et de s’engager à réaliser les travaux qui seront nécessaires,

- Demande pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d'un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique ;

- Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir, après la phase administrative et l’enquête publique :

-__ Autoriser la dérivation des eaux du milieu naturel (selon le niveau de prélèvement, déclaration ou, autorisation, suivant le Code de l’Environnement article L 214 — 1 à 8),

- Déclarer d'Utilité Publique des travaux, requise par le Code de l’Environnement L215-13 et l'instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321-2 du Code de la Santé Publique,

-__ Autoriser la production et la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine à partir dudit captage (Code de la Santé Publique).

M. le Maire : Je n’ai pas reçu de questions diverses mais par contre, M. COQUERELLE va nous faire part de dispositions à prendre pour le 9 juin qui est la date des élections européennes.

Alors soyez attentifs vous tous les élus entre la tenue des bureaux de vote et la présence qui est nécessaire, utile pour ce 9 juin, c’est dans combien ça ? 15 jours non ? 15 jours.

M. COQUERELLE, c’est de l’organisation subtile ça.

Enregistrement coupé.

Le secrétaire de séance Jacques MOIGNARD 5

33