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Déliberation - Deliberation 2023 06 033
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 06 033)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
06/07/2023
07/07/2023
19
19
17
17
0
0
Séance du 12 juillet 2023
-------------------------------
-TROIS et le DOUZE JUILLET à 19
heures 30 minutes,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 11
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José
LOPEZ.
Absents excusés : 8 (dont 5 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Pascal MIR, a donné pouvoir à Patrick LEGER,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Nathalie GELY,
Estelle BIER, absente excusée,
Viviane DENOOZE, absente excusée,
Jérôme FRANQUES, absent excusé.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2023/06/033
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Mme Marie-Françoise SIMON, simultanément de son poste de 5ème adjointe et de conseillère municipale, par courrier adressé au Préfet le 26 mai 2023.
Monsieur le Préfet ayant accepté sa démission au 30 juin 2023, et en vertu des articles L2122-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer dans le délai de quinze jours à com : -
-
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020/03/021 en date du 23 mai 2020, le nombre
-7-2 du CGCT, dans les Communes de 1000 habitants et plus,
« quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Après en avoir délibéré, le conseil présents ou représentés :
- Décide d
- Décide de pourvoir au poste vacant, dans le respect de la parité,
- Dit que le nouvel adjoint occupera le 5ème rang laissé vacant suite à démission et percevra les indemnités fixées par la délibération n°2020-04-
- Rappelle que les indemnités des Conseillers Municipaux Délégués, fixées par la délibération n°2020- 04-
- Décide de procéder immédiatement à l élection du 5ème adjoint, au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidate la conseillère municipale suivante : Madame Stéphanie BORREL Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 16
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 9
Madame Stéphanie BORREL ayant obtenu 13 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, est nommée 5ème adjoint au maire et immédiatement installée.
- Décide d :
1er adjoint : Edwige BOUDOU
2ème adjoint : Patrick LEGER
3ème adjoint : Nelly DAUDE
4ème adjoint : José LOPEZ
5ème adjoint : Stéphanie BORREL
Un tableau récapitulatif des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ ANNEXE A LA DELIBERATION n°2023/06/033 du 12 juillet 2023
(Art L 2123-20-1 du C.G.C.T.)
Indemnité du Maire
M. Jean-Philippe PÉRIÉ
39
ut 1027
soit 1 593.50
Indemnité des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués :
- 1
er
Adjoint
- 2
éme
, 3
éme
, 4
éme
, 5
éme
Adjoints
- Conseillers Municipaux Délégués
Mme Edwige BOUDOU M. Patrick LÉGER, Mme Nelly DAUDÉ, M. José LOPEZ, Mme Stéphanie BORREL M. Pascal MIR M. Alain BIAGI M. Fabien CABROLIER M. Rodolphe DELÉTAGE
18
indice brut 1027
soit 735.46
}
15
27
soit 612.88
x 4 adjoints = 2 451.52
}
soit 326.87
= 1 307.48
TOTAL des indemnités (Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués) = 6 087.96