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Déliberation - documents 47
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 47)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
+ +
+DEN
Communauté de Communes du étés
Caudrésis - Catésis
47
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 47
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice- Avesnes-Les-Aubert Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. Bazuel
Beaumont-en-Cis Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Beauvois-en-Cis
Bertry Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Béthencourt Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Bévillers Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Boussières-en-Cis Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Briastre Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Busigny Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Carnières Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Catillon-sur-Sambre Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Gatienetss Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Ceudiy Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Gaule Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
y Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Pere Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
en Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT
quon ; Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
RE Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
HORS Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Merci Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
ces Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
jaiontentéds Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
18 Bone tul Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
CREER Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Maïinéourt Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
NÉS SECE Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
SU Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
Quiévy THIEULEUX à Jacques OLIVIER ; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE: Charles Rejet-de-Beaulieu BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART Reumont
Saint-Aubert est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE. Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : Composition de la Commission d’Appel d'Offres
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22,
Considérant que la C.A.O. doit être composée du Président de la Communauté ou son
représentant, et de 5 membres du Conseil Communautaire.
Considérant que des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, doivent également être désignés.
Monsieur Le Président rappelle que les membres étaient
Président : Monsieur Guy BRICOUT
Représentant le Président : Monsieur Serge SIMEON
TITULAIRES SUPPLEANTS
Daniel CATTIAUX Karine ELOIR Brigitte PRUVOT Michel HENNEQUART
Jacques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE
Henri QUONIOU Gérard TAISNE
Pascal FOULON Serge WARWICK
Sont proposés à candidature :
Président : Monsieur SIMEON
Représentant le Président : Daniel CATTIAUX
TITULAIRES SUPPLEANTS
Karine ELOIR Maurice DEFAUX
Jacques OLIVIER Michel HENNEQUART
Henri QUONIOU Bertrand LEFEBVRE
Pascal FOULON Gérard TAISNE
Pascal COQUELLE Daniel FIEVET Après avoir procédé au vote, désigne :
Président : Monsieur Serge SIMEON
Représentant le Président : Daniel CATTIAUX
TITULAIRES SUPPLEANTS
Karine ELOIR Maurice DEFAUX
Jacques OLIVIER Michel HENNEQUART
Henri QUONIOU Bertrand LEFEBVRE
Pascal FOULON Gérard TAISNE
Pascal COQUELLE Daniel FIEVET
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017 Le 18 juillet 2017 et de là publication
Le 18 juillet 2017 ‘
Vu,
Le Président,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.