Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 07 budget primitif 2025
Compte-Rendu - CR20220221
Déliberation - 2024 029 L2122 22 20230324 20240624
Compte-Rendu - CR190110
Déliberation - CR180108
Compte-Rendu - CR20220328
Compte-Rendu - CR 18012021
Déliberation - CR20200224
Conseil Municipal - CR2706
Déliberation - c7b9af420c2c4ccbb0017bcae675963a
Déliberation - CR181126
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Déliberation - CR181126)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA
du lundi 26 novembre 2018 à 18 h 30
PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, ROY Josiane, BELZUZ Jean-Claude, BORGHINI Yves, MEYNET Francine, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.
ABSENTS EXCUSES : PIQUET Serge.
ABSENT : FERNANDES Raoul.
SECRETAIRE DE SEANCE : BONIN Robert
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h30.
Le compte-rendu du conseil en date du 15 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Remboursement anticipé du prêt restaurant à la banque postale
Un emprunt auprès de la Banque Postale a été accordé pour un montant de 130 000 € pour une durée de 15 ans pour les travaux du restaurant de la plage en date du 30/05/2013.
Le capital restant dû au 01/01/2019 est de : 82 333,26 €.
L’indemnité du remboursement anticipé à la date d’échéance du 01/01/2019 est de : 13 138,13 €.
Soit un remboursement total de 95 471,39 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de valider le remboursement anticipé du prêt restant dû à la Caisse Française de Financement Local pour un montant de 82 333,26 € à la date d’échéance du 01/01/2019 DECIDE de valider le montant de l’indemnité de remboursement anticipé à la SFIL pour un montant de 13 138,13 € à la date d’échéance du 01/01/2019.
Remboursement anticipé du prêt salle communale à la caisse d'épargne
En 2005, un emprunt auprès de la caisse d’épargne a été accordé pour un montant de 100 000 € à taux variable pour une durée de 15 ans pour les travaux de la salle communale
Le capital restant dû en 2019 est de 15 902,93 €.
L’indemnité de remboursement anticipé à la date d’échéance du 25/04/2019 est de : 1 925,40 €
Le montant indicatif de l’indemnité de remboursement anticipé étant supérieur aux intérêts dus soit 1 190,27 €. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
REFUSE le remboursement anticipé du prêt à la Caisse d’épargne pour un montant de 15 902,93 € à la date d’échéance du 25/04/2019
REFUSE de valider le montant de l’indemnité de remboursement anticipé pour un montant de 1 925,40 € à la date d’échéance du 25/04/2019.
Décision modificative n°3 commune
A la demande de monsieur le Trésorier, il convient de modifier le budget principal de la façon suivante :
Dépense Opération d’ordre :
Chapitre D 040 Opération d’ordre entre section : - 1 123,70 € €
Recettes Opération d’ordre
Chapitre R 040 : Opération d’ordre entre section : 1 123,70 €
Dépenses d’Investissement
Chapitre D 21 Immobilisation corporelles : + 2 247,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 de la commune apportée au budget principal.
Décision modificative n°4 commune
A la demande de monsieur le Trésorier, il convient de modifier le budget principal de la façon suivante :
Dépenses d’Investissement
Chapitre D 16 Remboursement d’emprunts : + 84 000,00 €
Recettes d’Investissement
Chapitre R 024 Produits de cession : + 241 000,00 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre D 66 charges financières : + 2 000 €
Chapitre D 67 charges exceptionnelles : + 13 200 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 Produits des services : + 15 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°4 de la commune apportée au budget principal. 3
Décision modificative n°3 camping annule et remplace la précédente DM
Pour les dépenses restant, il convient de modifier le budget camping de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre D 011 : charges à caractère général : + 4 768,00 €
Chapitre D 67 Charges exceptionnelles : + 38,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre R 70 : ventes prod fab, prest serv : + 4 806,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget camping.
Décision modificative n°4 camping
A la demande du trésorier, il convient de modifier le budget camping de la façon suivante :
Recettes d’investissement
Chapitre R 040 Opération d’ordre entre section : + 182 000,00 €
Chapitre R 20 immobilisation incorporelles : + 24 000,00 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre D 042 Opération d’ordre entre section : + 206 000,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre R 77 Produits exceptionnels : + 206 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°4 du budget camping.
Tarification de l'eau 2019
Vu la délibération 2016-056 du conseil du 8 décembre 2016,
Le tarif de l’eau depuis 2016 était de :
2016
en €/m3
Eau 0,95
Taxe assainissement 1,06
Redevance pour pollution domestique 0,29
Redevance pour modernisation des
réseaux de collecte 0,155 4
Le tarif de l’eau pour 2019 sera diminué de 0,485 € comme suit:
2019
en €/m3
Eau 0,85
Taxe assainissement 0,70
Redevance pour pollution domestique 0,27
Redevance pour modernisation des
réseaux de collecte 0,15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
APPROUVE le tarif pour 2019.
Demande d'une subvention DETR-DSIL-FNADT 2019 pour le four communal
CHANCIA possède depuis longtemps un four communal, considéré comme un patrimoine à maintenir en état. Ce four est utilisé plusieurs fois dans l’année par l’association « les amis du four » créant ainsi un lien social au sein du village. D’autres manifestations et divers événements sont organisés autour de ce four créant le principal pôle d’attraction. Ce four se situe au centre du vieux village.
Le projet de réhabilitation est principalement motivé par la dégradation du bâtiment.
La question a été posée quant à la participation de l’association « les amis du four » à la réhabilitation du four communal.
La réponse est : non.
Le four communal est un patrimoine communal, les réparations incombent donc à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
ADOPTE l’opération de réhabilitation du four communal et ARRÊTE les modalités de financement,
Vote :
oui 6
non 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois, an que dessus suivent les signatures. 5
Détournement des eaux traitées du cours d'eau
A la demande de monsieur P, un avis sur le détournement des eaux traitées du cours d’eau a été formulé :
Le rejet des eaux traitées se fait actuellement dans le cours d’eau ; Rien ne l’interdit. En période d’a-sec du cours d’eau, le rejet de la STEP peut constituer une gêne, voire un risque pour les riverains.
D’un point de vue technique et réglementaire, il n’est pas recommandé de raccorder les eaux traitées de la STEP de la Ravière sur le réseau unitaire du système d’assainissement du bourg. Le déversement des eaux traitées sur le système d’assainissement du bourg va apporter une charge organique et hydraulique supplémentaire, d’autant que ce système d’assainissement est classé non conforme par le service police de l’eau (DDT).
Des courriers ou des dépôts de plaintes des riverains pourraient argumenter auprès de la police de l’eau le détournement des eaux traitées de la STEP de la Ravière vers le réseau unitaire du bourg.
Ce raccordement serait temporaire en attendant une étude globale des 2 systèmes d’assainissement. A l’heure actuelle, sans étude de faisabilité, il est difficile et prématuré d’anticiper sur l’implantation de la future STEP et le plan futur des réseaux d’assainissement. En effet, la surface est insuffisante à l’emplacement du décanteur du bourg avec un accès difficile, un relevage des eaux usées sera nécessaire. De plus, si les parcelles à proximité immédiate de la STEP de la Ravière sont urbanisables, il serait conseillé de réfléchir à un autre site de traitement des eaux usées.
Enfin, on peut se poser la question si de détourner les eaux traitées vers le réseau unitaire ne va pas déplacer les nuisances olfactives sur les usagers du bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de faire faire une étude des coûts de travaux par le SIDEC sans modifier le planning actuel.
Extension du cimetière municipal
Vu l’augmentation du nombre d’habitants sur Chancia, les places dans le cimetière communal sont insuffisantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de réunir une commission de travail en début d’année 2019 sur la possibilité d’une extension du cimetière municipal.
Convention avec la mairie de Dortan pour le recrutement d'un médecin
A l’initiative des professionnels de santé, une réunion s’est tenue en mairie de Dortan avec la présence des maires des communes avoisinantes.
A la suite de cette réunion, il a été décidé de faire appel à un cabinet de recrutement pour pallier le départ en retraite du médecin de Dortan en avril 2019. Le coût s’élève à environ 11 000 € par médecin. 6
Les maires présents ont convenu d’une répartition possible des frais au prorata du nombre d’habitant des communes.
Pour pallier au départ du médecin de Dortan, la commune de Dortan prévoit de le faire remplacer par 2 médecins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer à la convention avec la commune de Dortan.
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération, AUTORISE l’adhésion de la ville en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif du groupement,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Chancia et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
PREVOIT dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,
DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
Renouvellement du contrat pour le poste d'adjoint technique : agent d'entretien
Vu la délibération 2015-048 du conseil du 7 septembre 2015
Vu la délibération 2015-073 du conseil du 10 décembre 2015
Vu les délibérations 2018-008 du 5 février 2018, 2018-020 du 9 avril 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 7
DECIDE de renouveler à compter du 01/01/2019 pour une durée de 3 ans, le CDD de l’agent d’entretien de la Mairie dans les mêmes conditions que précédemment.
Le tableau des effectifs devient le suivant :
Emploi Nombre Temps de travail Fonctions
Emplois permanents
Adjoint administratif 1ère classe 1 17/35 Secrétaire de mairie Agent de maitrise 1 35/35 Ouvrier polyvalent Adjoint technique de 2ème classe 1 2/35 Entretien des locaux Adjoint technique de 2ème classe 1 8/35 Accompagnateur transports
Demande d'autorisation de stationnement sur le parking du four communal - Course du Cœur 30 mars 2019
Dans le cadre de ses actions de sensibilisation du grand public au don d'organes, l‘association Trans-Forme organise cette année la 33ème édition de la Course du Cœur, du mercredi 27 au dimanche 31 mars 2019.
La Course du Cœur est une course à pied symbolique et solidaire sans classement qui s'effectue par équipe de 16 coureurs se relayant entre Paris et Bourg Saint-Maurice-Les Arcs pendant 4 jours et 4 nuits. Quelque 320 coureurs dont 16 coureurs transplantés (foie, cœur, rein, poumons, etc.) vont parcourir 750 km pour rallier Ia station des Arcs. Ils seront encadrés par plus de 150 bénévoles dont 15 motards de la Garde Républicaine de Ia Gendarmerie Nationale.
Dans ce contexte, la Course souhaite effectuer une arrivée d'étape à CHANCIA. Ils auront besoin de stationner sur le parking devant la place du four à pain traditionnel, le samedi 30 mars 2019 vers 13h10 (horaires exacts à confirmer ultérieurement).
Le convoi se composera de 110 véhicules et d'environ 320 participants au total. Si la capacité d'accueil des parkings est insuffisante, ils stationneront alors dans les rues environnantes sans entraver la circulation.
Ils sollicitent l'autorisation de stationnement sur le parking devant la place du four à pain traditionnel.
Un extrait de l'itinéraire de l'étape de la Course du Coeur arrivant à CHANCIA peut être fourni sur simple demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le stationnement sur le parking devant la place du four. 8
Demande d'autorisation de passage sur la commune et sur le terrain au-dessus du chemin de Nézan - Raid INSA Lyon du 13 au 14 avril 2019
Le RAID INSA Lyon aura lieu du 13 au 14 avril 2018.
Suite à l’entrevue en date du 20/10/2018, il demande l’autorisation d’utiliser le terrain au- dessus du chemin de Nézan le 14 avril 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE l’utilisation de ce terrain.
Tarification de la salle des fêtes
Vu la délibération 2016-058 du conseil du 8/12/2016, le tarif de locations de la salle des fêtes était de :
155 € pour une journée de 9h le matin à 9h le lendemain matin
255 € pour un week-end du vendredi soir au lundi matin
60 € pour la location de la sono
Les nouveaux tarifs de locations de la salle des fêtes à compter de la délibération seront de : 205 € pour une journée de 9h le matin à 9h le lendemain matin
305 € pour un week-end du vendredi soir au lundi matin
60 € pour la location de la sono
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs de location à compter de la présente délibération.
Tarification de la location de la salle des Fêtes pour le 31/12/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le tarif de location de la salle pour le 31 décembre 2018 à 450 € (location du lundi 31 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019).
FIXE le tarif des cautions :
- caution de la salle : 600 €
- caution ménage : 600 €
DECIDE que les éventuelles demandes de location pour cette soirée seront soumises au conseil municipal pour avis ou à une commission si aucune réunion du conseil n'est prévue. 9
Demande de réservation de la salle des Fêtes pour le 31/12/2018
Les demandes pour la location de la salle des fêtes nécessitent l’accord du conseil municipal.
Une demande a été formulée :
Date de la
demande Tarif
Nom personne Demande
31/12/2018 450 € Monsieur ROSA Fernando Accordée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la demande de location de salle.
QUESTIONS DIVERSES
- Gestion des équipements d’alimentation en eau potable par le SIDEC : Non
- Subvention ESTJ : Dossier prise en charge du dossier par le Conseil départemental
- Permanence du 31/12/2018 pour les inscriptions sur liste électorale : Permanence de 10h à 12h tenu par monsieur Jean-Claude BELZUZ
- Dépôts de plaintes : 2 plaintes déposées pour :
o Les ordures
o La pollution de l’eau
- Adhésion de la Communauté de Commune à l’Etablissement public foncier : il s’agit d’une prise en charge de dossier pour les communes en difficulté financière. Ce qui implique une nouvelle taxe.
La séance est levée à 20 heures 50.