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Compte-Rendu - CR 18012021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18012021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU lundi 18 janvier 2021
PRESENTS :
BONIN Robert, BLADE Anne, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-Claude, MEYNET
Francine, FAYE Cyril, FOURNIER Christophe, BERTHAIL Éric, KOCIOL Guillaume,
MAILLARD Valérie.
EXCUSES :
DUEZ Sophie, excusée, donne pouvoir à MAILLARD Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : FOURNIER Christophe.
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h35.
Le compte-rendu du conseil en date du 2 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
2021-001 Ouverture d'un quart des crédits en investissement
Afin de pouvoir effectuer les investissements avant le vote du budget 2021, Monsieur le Maire explique qu'il faut ouvrir un quart des crédits en investissement de l'année 2020 sur le budget Principal, qui correspondrait à 25 % de 366 165 € (soit 91 542 €).
les dépenses d’investissements présentés sont budgétisées par ligne à la demande de la trésorerie. Ces dépenses sont prévisionnelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'ouvrir en investissement pour l'année 2021 un quart des crédits de l'année 2020.
2021-002 Convention du service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme et des
autorisations d’urbanisme
Suite à la fusion des Communautés de Communes au 1er janvier 2020, et à la fin de la convention avec la DDT au 31/12/2020, le conseil communautaire du 4 septembre 2020 a délibéré sur la création d’un service mutualisé d’instruction des actes et des autorisations d’urbanisme.
Pour adhérer à ce service, la commune doit adhéré à cette convention. Celui-ci a un coût : soit 3,19 €/habitant ( soit 746,46 € part fixe) et une varaible correspondant au nombre de dossier dans l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative au service d’instruction des actes d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme selon les modalités de mise en œuvre qui y sont décrites ;
- De charger Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette décision.
2021-003 Mise en place du Compte Épargne Temps
Le Compte Epargne Temps permet aux agents de bénéficier d’un report de certains jours de congé. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de Page 2 sur 4
fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent.
Les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un CET.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas monétiser les congés.
2021-004 Formation des élus-es
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Cet article prévoit également qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Cette délibération n’aborde pas le droit individuel à la formation des élus, pour information, accorde à chaque membre du conseil municipal 20 heures de formations par an, prises en charge à 100 % par le DIF-élu. (Article L2123-12-1 du CGCT).
Dans le cadre de la formation prise en charge par la commune (article L. 2123-12 du CGCT) et compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe d'un montant égal à 10 % des indemnités de fonction (soit 1 400 €/an) soit consacrée chaque année à la formation des élus en sachant que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant jusqu’au renouvellement de l'assemblée délibérante.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Les thèmes de formation peuvent être choisis dans les domaines listés ci-dessous : Finances / budget - Juridique - Urbanisme/sécurité - Energie/développement. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes d’agrément des organismes de formation par le ministère de l’Intérieur, de dépôt préalable de la demande précisant l'objet de la formation, de liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses, et de répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus : selon les crédits et l’avis du maire.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, à l’unanimité : - ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 % du montant des indemnités des élus.
- DECIDE d’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus et de prévoir chaque année une enveloppe financière imputée à l'article 6535.
2021-005 Réglementation du service de distribution de l'eau potable et contrat
d'abonnement
Monsieur le Maire donne la parole à madame BLADE.
Le prix de l’abonnement est fixé à 20,00 € par an. Il convient de préciser les modalités de paiement de cet abonnement en cas de départ du logement.
La distribution de l’eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui en déterminent librement leur mode de gestion. Page 3 sur 4
Les communes et les groupements de collectivités territoriales doivent établir pour chaque service d’eau dont ils sont responsables, un règlement de service définissant les prestations assurées ainsi que les obligations respectives de l’exploitant et des abonnés. Le règlement de service, qui doit être porté à la connaissance de l’abonné, constitue le contrat entre le distributeur et l’abonné.
Cependant, le conseil se renseigne sur le côté « juridique ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- ADOPTE le règlement de service,
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2021-006 Création d'une commission cimetière
La gestion des cimetières incombe à la commune. Chaque commune dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L. 2223-1 du CGCT).
Il est proposé de créer une commission communale pour la gestion des cimetières, dont le président est monsieur le Maire.
Les missions sont la gestion du cimetière, la surveillance, d’assurer le bon état d’entretien des parties publiques du cimetière, mais aussi des concessions particulières et du bon fonctionnement du cimetière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de valider la création de la commission communale pour le cimetière, - VALIDE la liste des membres de cette commission : BONIN – BELZUZ – MEYNET - MAILLARD.
2021-007 Participations communales : noël des enfants - des aînés
Vu la crise sanitaire actuelle – Covid 19 : confinement – couvre-feu, et la fin d’année 2020, La Commune avait budgétisé une enveloppe de 450 € pour le noël des enfants qui n’a pu être utilisée. Un repas pour les aînés était organisé en janvier à l’occasion des vœux du Maire, il ne peut donc avoir lieu.
Un projet plus réjouissant pour les enfants sera envisagé pour les fêtes de fin d’année 2021. Pour les aînés, le conseil décide d’organiser la distribution d’un « colis surprise » par aîné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - De reporter les festivités à fin 2021 pour les enfants ;
- D’organiser la distribution d’un « colis surprise » par aîné.
2021-008 Demande d'une attribution d'une subvention - LPPRA
Départ de madame Anne BLADE.
Vu le courrier du 8 janvier 2021 du Lycée Privé Rural de l’Ain, une élève de la Commune est inscrite dans ce lycée. Une demande d’attribution d’une subvention a donc été formulée. Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette demande, de décider au montant et d’inscrire cette subvention au budget chapitre 65 article 6574 – subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
REJETTE la demande de subvention. Page 4 sur 4
Questions diverses
- Salle des fêtes – Nettoyages : une corvée sera organisée par les membres du conseil
pour effectuer cette tâche.
- SICTOM : une augmentation des tarifs est à l’étude : de 75 € à 78 € par habitant.
Fin de séance : 21h25.