Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR180409
Déliberation - CR180108
Compte-Rendu - CR 18012021
Déliberation - CR20200224
Procès Verbal - 20240701 PV du 18032024
Conseil Municipal - 2024 043 quart invest 2025
Compte-Rendu - CR 20210408
Compte-Rendu - CR20200625
Compte-Rendu - CR190401
Déliberation - CR180723
Compte-Rendu - CR20220328
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220328)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Page 1 sur 2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU lundi 28 mars 2022
PRESENTS :
BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, FAYE Cyril, DUEZ Sophie, FOURNIER Christophe, BELZUZ Jean-Claude, BERTHAIL Éric, MEYNET Francine, MAILLARD Valérie, BLADE Anne.
ABSENT : KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : FAYE Cyril
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h35.
Le compte-rendu du conseil en date du 21 février 2022 est approuvé à l'unanimité.
2022-012 Approbation du compte de gestion 2021
Le compte de gestion correspond au compte administratif. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion
2022-013 Affectation du résultat
Résultat positif en fonctionnement : on passe de – 85 328,72 € à + 20850,24 €. Le résultat est redevenu positif. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat.
2022-014 Approbation du Compte Administratif 2021
M. DELIANCE, adjoint aux finances, présente les chiffres :
Budget cumulé :
- Dépenses : 332 622,92 €
- Recettes : 584 569,35 €
Résultat définitif :
- Investissement : + 231 096,19 €
- Fonctionnement : + 20 850,24 €
Monsieur le Maire sort, ne participe pas au vote du compte administratif. Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2021.
2022-015 Taux d'imposition 2022
Monsieur le maire expose plusieurs options de taux.
Il préconise une augmentation de 2,9 % correspondant à l’inflation de janvier 2022 pour ne pas trop mettre la pression sur les habitants. Actuellement toutes les charges de fonctionnement augmentent : surtout sur l’énergie. L’inflation actuelle est de l’ordre de 5 %. Monsieur le maire rappelle que la commune de perçoit plus la taxe habitation. L’état ne compense pas, -1400 € prévu sur 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité DECIDE de l’augmentation des taux d’imposition des taxes fonciers bâti et non bâti de 2,9 %.
2022-016 Budget primitif 2022 de la Commune
M. DELIANCE, adjoint aux finances, présente le Budget primitif
EXPLOITATION
Dépenses prévues en fonctionnement
- Gestion courante : 206 502,83 €
- Total des dépenses : 218 040,83 €
- Opération d’ordre : 56 105,00 €
A noter une baisse des charges financières liés à la négociation avec le crédit mutuel. TOTAL des dépenses : 274 145.83 €
Recette de fonctionnement : 248 518,59 + 20850,24 d’excédent de 2021 = 269 368.83 € Page 2 sur 2
INVESTISSEMENT
Dépenses prévues : 563 361.19 €
Recettes prévues : 568 138.19 €
TOTAL du Budget en dépenses et recettes = 837 507.02 €.
Le projet de budget a été travaillé avec M. JARNO, trésorier de la Commune.
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le Budget primitif 2022.
2022-017 Réalisation d'un emprunt auprès du crédit mutuel pour la restructuration de la dette par le rachat du prêt
Le Maire de Chancia est autorisé à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d'un montant de 298 685,84 € sur une durée de 20 ans dont le remboursement s'effectuera trimestriellement en 80 termes constants en capital et intérêts de 4 164,42 €.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds. - Taux réel d'intérêt fixe sur 20 ans pour l'emprunteur : 1,10 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité le recours à l’emprunt au crédit mutuel.
2022-018 Indemnité des élus
Monsieur le Maire expose que le total des indemnités des élus ne peut dépasser 35,40 %. Il est proposé au conseil municipal de revoir l’indemnité de fonction du maire à la baisse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1027 soit 3 889,40 €, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 :
Maire : 24.3 % soit 945,12 € brut
Adjoint : 6,6 % soit 256,70 € brut
Conseiller : 4,5 % soit 175,02 € brut
Soit un total des taux de 35,4 %.
Questions diverses
- Élections présidentielles : voir le tableau des permanences
- Permanence pour une location de salle en août : il est prévu de faire une réunion un samedi pour s’informer de la procédure à suivre.
- Démission de madame Anne BLADE, conseillère municipale à partir du 30 avril 2022 : Monsieur le maire prend acte de la demande.
- Attestation de réception d’un point d’eau incendie : le conseil municipal prend acte. - Rapport 2021 – ELUM : le conseil municipal prend acte
- Bilan station épuration BOURG et RAVIERE : le conseil municipal prend acte des rapports transmis par TECom.
- Affiche inscription scolaire : ouverture des inscriptions – l’école ne prend pas à 2 ans ½. 2 enfants nés en 2020 sur la commune, l’affiche est à mettre aussi sur le site. - SICTOM : Containers semi-enterrés sur la commune : le projet semble s’accéléré. Le SICTOM fournit les containers et le génie civil devrait être pris en charge par TECom. Réunion prévue sur le sujet le 12/04/2022.
- Cimetière : Dossiers classés par année.
La commission cimetière va se réunir.
Le désherbage va être organisé.
Des concessionnaires de tombes sont recherchés, des affichettes seront posées pour les retrouver.
Fin de séances : 21h00