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Compte-Rendu - CR190110
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR190110)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA
du jeudi 10 janvier 2019 à 18h40
PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, ROY Josiane, BELZUZ Jean-Claude, BORGHINI Yves, MEYNET Francine, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.
ABSENTS EXCUSES : ROY Josiane excusée donne pouvoir à MEYNET Francine, BELZUZ Jean-Claude excusé, est arrivé à 18h45, PIQUET Serge.
ABSENT : FERNANDES Raoul.
SECRETAIRE DE SEANCE : BLADE Anne
Quorum atteint.
La séance est ouverte à 18h40.
Le compte-rendu du conseil en date du 26 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Demande de subvention DETR–DSIL-FNADT pour les travaux de la Ravière
Une inspection caméra des réseaux d’eau pluviale et assainissement du lotissement de la commune de Chancia, réalisée en octobre 2017, a révélé de fortes et inquiétantes dégradations de ces réseaux. Des travaux rapides sont nécessaires.
Le projet de réhabilitation est principalement motivé par la dégradation du réseau.
Sur la partie voirie, il n’y a pas de subvention DETR- DSIL-FNADT, mais sur la partie réseaux assainissement, une subvention DETR-DSIL-FNADT est possible à hauteur de 30 % soit un montant de 22 937 €.
Considérant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE l’opération de réhabilitation du lotissement de la Ravière et ARRÊTE les modalités de financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Organisation du repas des anciens
Comme pour 2018, un repas pour les ainés sera organisé à l’occasion des vœux du maire le samedi 26 janvier 2019.
Un budget d’un montant de 840 € était alloué à cette occasion en 2018. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de renouveler cet évènement pour 2019 pour un budget de 1 200 €.
Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor 2018
Monsieur BELZUZ Jean-Claude arrive.
Vu la délibération n° 2014-037 en date du 04/09/2014,
Vu l'Etat liquidatif en date du 23 octobre 2018, qui concerne l'indemnité de conseil du trésorier de Moirans en Montagne pour l'année 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
VALIDE l'indemnité de conseil à verser pour 2018 au Trésorier pour un montant brut de 333,72 € soit 301,94 € après déduction des cotisations.
Ouverture d’un quart des crédits d’investissements
Afin de pouvoir effectuer les investissements avant le vote du budget 2019, Monsieur le Maire explique qu'il faut ouvrir ¼ des crédits en investissement de l'année 2018 sur le budget Principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'ouvrir en investissement pour l'année 2019 un quart des crédits de l'année 2018.
QUESTIONS DIVERSES
- Recensement :
La population légale au 1er janvier 2016 en vigueur au 1er janvier 2019 est de 226. La population recensée en 2018 est de 230.
- RAID INSA : passage le 13 et 14 avril
Départ en face du hangar : les propriétaires des terrains seront contactés pour leur demander l’autorisation d’utiliser leur terrain.
Location de la salle des fêtes pour le weekend au tarif de 305 €
- Suppression du stop en bas de la route de Montcusel : la mairie de Montcusel a fait part de la demande de ses administrés de supprimer le panneau stop en bas de la route de Montcusel : Demande rejetée.
La séance est levée à 19 heures 20.