Déliberation - CR20200224

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Déliberation - CR20200224 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Chancia. Lien du pdf (Déliberation - CR20200224)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Transports, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA

du lundi 24 février 2020 à 18h00

PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, BELZUZ Jean-Claude, BORGHINI Yves, MEYNET Francine, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.

ABSENTS EXCUSES : ROY Josiane excusée donne pouvoir à MEYNET Francine, PIQUET Serge.

ABSENT : FERNANDES Raoul.

SECRETAIRE DE SEANCE : BLADE Anne

Quorum atteint.

La séance est ouverte à 18h00.

Le compte-rendu du conseil en date du 24 janvier 2020 est approuvé à l'unanimité.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 527 163,25 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 131 790,81 €, soit 25 % de 527 163,25 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes (à titre d’exemple) : • Terrain

- Terrain nus art 2111= 10 000 € (Honoraire notaire et achat de terrain) Total = 10 000 €

• Bâtiments

- 2138 : autres construction = 10 000 € (clôture)

- 2131 : Bâtiment public = 10 000 € (four et barrières)

Total = 20 000 €2

• Voirie

- 2151 : réseaux de voirie = 25 000 € (caniveau – travaux Ravière - parking…) - 21538 : autres réseaux = 8 000 € (cassage rocher – réseau d’eau Total = 33 000 €

• Autres immobilisations corporelles

- 2158 autres matériels et outillages = 8 000 € (signalisation agglomération) - 2182 : matériel de transport = 2 000 € (réparation tracteur) Total = 10 000 €

TOTAL = 73 000 € (inférieur au plafond autorisé de 131 790,81 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'ouvrir en investissement pour l'année 2020 un quart des crédits de l'année 2019.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTIONS 2018 : Commune et Camping

Sous la présidence de Mme BLADE Anne, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur Le Maire est invité à quitter la salle pour laisser le conseil municipal s'exprimer et donner acte de la présentation du compte administratif et du compte de gestion de la commune et du camping qui se résume ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 479 673.25 16 637.77 496 311.02

Opérations de l'exercice 530 571.38 38 669.26 242 223.85 191 626.56 772 795.23 230 295.82

TOTAUX 530 571.38 518 342.51 242 223.85 208 264.33 772 795.23 726 606.84

Résultats de clôture 12 228.87 33 959.52 46 188.39

Intégration Clôture

camping 273 016.59 92 360.10

TOTAUX CUMULES 530 571.38 791 359.10 334 583.95 208 264.33 865 155.33 999 623.43

RESULTATS

DEFINITIFS 260 787.72 126 319.62 134 468.10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE et ARRETE les résultats définitifs.

Les comptes de gestions tenues par La Trésorerie de Moirans-en-Montagne qui sont identiques aux comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité par Le Conseil.

Pour le budget de la Commune, le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 126 319,62 €. Le conseil approuve le report du résultat en fonctionnement au chapitre 002.

Le bilan fait apparaitre un excédent de 134 468,10 €.

Régularisation BOUVERET

Le rapport est reporté à la prochaine séance du conseil.3

Suppression de la régie d’avance

Vu l’inutilité de l’usage de la régie d’avance pour la commune,

Il est proposé au conseil municipal de supprimer la régie d’avance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la suppression de la régie d’avance.

Convention avec la société de ménage "Concept services"

Vu l’arrêt maladie de l’agent d’entretien depuis le 25 avril 2019,

Vu la démission de celui-ci en date du 19/02/2020,

La commune a donc choisi de faire appel à un prestataire pour l’entretien de ces bâtiments (la mairie et la salle des fêtes).

Une convention doit donc être signée entre la Commune et l’entreprise « Concept services » pour l’entretien de ces locaux :

- Soit un forfait pour 1 passage par mois pour la mairie pour 51,42 € TTC - Soit un forfait pour la Salle des Fêtes selon les besoins de la Commune pour 166,48 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention entre la Commune et l’entreprise « concept services », - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

Location de la salle des fêtes

Les demandes pour la location de la salle des fêtes nécessitent l’accord du conseil municipal, ou la décision de Monsieur le Maire en cas d’impossibilité de réunir le conseil municipal.

Une demande a été formulée :

Date de la

demande Tarif Nom personne Demande 31 octobre au

1er novembre

305 €

Tarif en vigueur

Madame Maréchal acceptée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la demande de location de la salle des fêtes.

Questions diverses

- FCTVA : voir le courrier de la préfecture en date du 17 février 2020 : o FCTVA en fonctionnement : 194,84 €

o FCTVA en investissement : 69 199,45 €

- Déversement de déchets de chantier sur la commune : Le signalement a été fait auprès de la gendarmerie qui est venue constater.

- Incident avec le chauffeur de bus : il a agressé verbalement et s’est montré menaçant :

o Le signalement a été fait à la gendarmerie,

o La direction des transports et le directeur de l’agence de bus ont été avertis,4

o La sanction est à venir pour le chauffeur.

- Les conteneurs posés devant le n°9 de la rue du village sont pour les appartements du n°1 à 5 en remplacement des conteneurs individuels.

La séance est levée à 19h15.