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Arrêté - Arrete 24 190 Creation Branchemenet Eau 1 Rue Erignac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 190 Creation Branchemenet Eau 1 Rue Erignac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° 24-190
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de l'entreprise LORBAN TP représentée par Christophe COUNE, en date du 03/09/2024, qui demande que le stationnement soit interdit, la vitesse limitée à 30km et la mise en place d'une circulation alternée face au 1 rue Claude Erignac 1 journée entre le 09/09/2024 et le 30/09/2024 de 8h00 à 16h00 dans le cadre d’une création de branchement eau Lorban/Noréade, Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit , la vitesse est limitée à 30km avec la mise en place d'une circulation alternée face au 1 rue Claude Erignac 1 journée entre le 09/09/2024 et le 30/09/2024 de 8h00 à 16h00 dans le cadre du une création de branchement eau Lorban/Noréade.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 3 septembre 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 3 septembre 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-193