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Arrêté - Arrete 24 145 Demenagement 1 rue Villien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 145 Demenagement 1 rue Villien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-145
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 05/07/2024 par laquelle M. MORIVAL demande qu'une place de stationnement soit réservée face au 1 Rue Villien, le samedi 06 juillet 2024 de 7h à 20h, dans le cadre d’un déménagement
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : une place de stationnement est réservée face au 1 Rue Villien le samedi 06 juillet 2024 de 7h à 20h, dans le cadre d’un déménagement.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 05 Juillet 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 05 Juillet 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-0148