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Arrêté - Arrete 24 005 demenagement 8 rue de Mons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 005 demenagement 8 rue de Mons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-005
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 15/01/2024, par laquelle Mme RENARD, demande que les 2 places de stationnement situées face au 8 rue de Mons soient réservées pour le stationnement du camion de déménagement, le 17 janvier 2024 de 13h à 18h, dans le cadre du déménagement. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police pour éviter des accidents
ARRÊTE
Article 1 : Les 2 places de stationnement situées face au 8 Rue de Mons sont réservées pour le stationnement du camion de déménagement, le 17 janvier 2024 de 13h à 18h, dans le cadre du déménagement.
Article 2 : : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 15 janvier 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 15 janvier 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-005