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Conseil Municipal - 20240926 presentation cm 0 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240926 presentation cm 0)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, AE

26/09/2024 1/40

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 septembre 2024 Jeudi 26 septembre 2024AE

26/09/2024 2/40

DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEAE

26/09/2024 3/40

Direction générale – Installation d’un nouveau

conseiller municipal et Indemnités de fonction

des élus

Suite à demande de démission de Mr Pascal JAUBERT à compter du 1er juillet 2024.

Monsieur Joris FERRAUD-CIANDET accepte ce remplacement.

Il convient de mettre à jour le tableau des indemnités des élus.

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants (indice brut terminal 835)

Fonction Pourcentage de l’indice

Le Maire 54,12 %

Les Adjoints au maire 15,00 %

Les Conseillers municipaux délégués 3,94 %

Les Conseillers municipaux 1,20 %AE

26/09/2024 4/40

Direction générale – Désignation d’un(e)

représentant(e) du Conseil municipal au

conseil d’administration du Centre communal

d’action sociale (CCAS)

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 8964, en date du 26 mai 2020 fixant à «16» le nombre d’administrateurs du CCAS ,

Vu la démission du Conseil municipal de Pascal Jaubert en date du 1er juillet 2024, et donc du Conseil d’administration du CCAS

il convient de nommer un nouveau membre.VILLE DE

OTEPPE 6

26/09/2024 5/40

Direction générale – Modification au sein des

commissions municipales, extra municipales

et représentations

Suite à la démission de Monsieur Pascal JAUBERT de son mandat de Conseiller municipal du 1er juillet 2024

Il convient de modifier la composition de certaines commissions municipales et représentations extérieures.

Il propose pour la commune :

Commission Ressources et moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies :

Olivier GOY – Anne GÉRIN – Nadège. DENIS – Jean-Louis SOUBEYROUX – Angélique ALO-JAY – Danièle. MAGNIN – Olivier ALTHUSER – Joris FERRAUD-CIANDET (nouveau membre) - Laurent GODARD – Guillaume BRAS

Commission Culture, animation, sport, associations et relations internationales Anne GÉRIN – Jean-Claude DELESTRE – Marc DESCOURS – Cyril BRUYERE – Angélique ALO- JAY – Joris FERRAUD-CIANDET (nouveau membre) - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARDAE

26/09/2024 6/40

Direction générale – Modification au sein des

commissions municipales, extra municipales

et représentations

Commission de l’Education, du périscolaire et de la jeunesse

Jérôme GUSSY – Sandrine CARBONARI - Jean-Claude DELESTRE – Charly PETRE (en remplacement) – Lisette CHOUVELLON – Nadine BENVENUTO – Angélique ALO-JAY – Anne GERIN – Damien PUYGRENIER – Guillaume BRAS

Comité consultatif du Marché Forain

Olivier GOY - Angélique ALO-JAY – Nadège DENIS – Lucas LACOSTE – Joris FERRAUD- CIANDET (nouveau membre) – Cécile FROLET – Laurent GODARD

Groupe de pilotage pour le « Lieu d’accueil à vocation d’activité de loisirs » Sandrine CARBONARI – Anne GÉRIN – Monique DEVEAUX – Anne PLATEL – Nadine BENVENUTO – Jérôme GUSSY – Lucas LACOSTE – Jean-Louis SOUBEYROUX – Marc DESCOURS – Olivier ALTHUSER – Anne Platel (nouveau membre) – Cécile FROLET – Damien PUYGRENIER

Comité de pilotage Debelle

Anne Gérin – Jérôme GUSSY – Sandrine CARBONARI (nouveau membre) – Jean-Louis SOUBEYROUX – Jean-Claude CANOSSINI – Monique DEVEAUX – Cécile FROLET – Fabienne SENTIS

Régie d’exploitation cinéma Le CAP

Angélique ALO-JAY – Anne GÉRIN – Nadine BENVENUTO – Anne PLATEL (nouveau membre) – Danièle MAGNIN – Laurent GODARDAE

26/09/2024 7/40

Direction générale – Modification au sein des

commissions municipales, extra municipales

et représentations

Pour les représentations extérieures :

Conseil d’admnistration du Centre communal d’action social (CCAS) Nadine BENVENUTO – luc RÉMOND - Christine CARRARA – Louise CHOUVELLON - ****** (nouveau membre) – Dominique LAFFARGUE – Nadia MAURICE – Damien PUYGRENIER – Fabienne SENTIS

Représentation auprès de la Maison de la jeunesse et de la culture (MJC) Cyril BRUYÈRE – Anne GÉRIN – Nadine BENVENUTO (en remplacement) – Sandrine CARBONARI – Guillaume BRAS

Conseil d’administration : Nadine BENVENUTO (en remplacement)AE

26/09/2024 8/40

Direction générale – Police municipale –

Convention de mise à disposition du centre de

tir du Club tir grenoblois

● Dans le cadre de leur formation obligatoire, les policiers municipaux doivent suivre tous les

ans deux séances d’entraînement au maniement des armes.

● L’organisation et les modalités de mise en œuvre de la formation d’entraînement sont

fixées par le maire de la commune.

● Il est proposé que les agents de Police municipale de Voreppe réalisent ces formations au

stand de tir du « Club de Tir Grenoblois » (CTG) à Grenoble

● Signature d’une convention d’utilisation fixe une participation de la ville aux dépenses de

120 € (TVA non applicable) la demie-journée,AE

26/09/2024 9/40

Direction générale – Police municipale –

Délégation de service public pour la mise en

fourrière des véhicules

● Le Maire, l’officier de police judiciaire territorialement compétent (OPJTC), la responsable

de la police municipale ou son représentant, peuvent être amenés à procéder à la mise en fourrière de véhicules

● Difficultés rencontrées par la Commune permettant d'assurer les prestations d'enlèvement

et de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant ou dangereux :

● Manque de moyens matériels (véhicules, terrains)

● Manque de moyens humains

● La Ville souhaite confier cette prestation à une société spécialisée et agréée dans le cadre

d’un contrat de délégation de service public pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction

● L’entreprise percevra au titre de ses prestations, un montant lié aux tarifs fixés par l’arrêté

Ministériel du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001.

● Il est nécessaire d’établir une convention avec l’entreprise REDA Dépannage.rite

26/09/2024 10/40

Finances – Frais d’enlèvement, de

transport des véhicules mis en fourrière –

Mise en recouvrement auprès des titulaires

du certificat d’immatriculation

➢ Contrat conclu avec la société REDA pour l’enlèvement, le transport, la garde et

éventuellement l’aliénation ou la destruction des véhicules terrestres faisant l’objet d’une mise en fourrière sur le territoire communal.

➢ Le montant (tarifs) de l’ensemble des prestations est fixés par l’arrêté Ministériel

du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001. Ces montants seront révisables en fonction de l’évolution de ce présent arrêté.

➢ Les frais générés lors des interventions réalisées sur la voirie communale pour

les véhicules dont les propriétaires ne sont pas venus les retirer au siège de l’entreprise REDA seront refacturés selon les montants maxima de la tarification en vigueur.VILLE DE

OTEPPE 6

26/09/2024 11/40

Direction générale – Police municipale –

Protocole de mise en œuvre de la procédure

de rappel à l’ordre

● Le rappel à l’ordre a été introduit par la loi du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la

délinquance. L’article 11 de ladite loi donne pouvoir au Maire de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la Commune.

● Afin de garantir une cohérence et une harmonie entre l’action de la mairie et celle du parquet

de Grenoble en matière de prévention de la délinquance, il est proposé de mettre en place un dispositif de Rappel à l’Ordre (RAO), qui se concrétise par la contractualisation d’un protocole élaboré par le Ministère de la Justice.

● Le protocole :

● convocation solennelle d’une personne par le Maire pour lui rappeler les droits et devoirs

qui incombent aux citoyens (hors faits susceptibles d’être qualifiés de crimes et de délits, les faits ayant fait l’objet d’une plainte ou lorsqu’une enquête judiciaire est en cours).

● Étape intermédiaire avant la judiciarisation d’une situation, permet d’engager un processus

de prise de conscience.

● Effets observés positifs => faible taux de récidiveVILLE DE

OTEPPE

INFORMATION EN

MATIERE DE TROUBLE

A LA TRANQUILLITE

PUBLIQUE

riverains, police municipale,

police ou gendarmerie

nationales, services

municipaux, bailleurs sociaux,

éducation nationale, agents de

médiation, travailleurs

sociaux, animateurs de

centres sociaux, groupes de

travail du CLSPD, périscolaire,

etc.

MAIRE Convocation en mairie pour un entretien

nbgge facutal

Ce

/PROCUREUR DE\ qe" \ LA REPUBLIQUE ;

à _

asser”

RAPPEL A

L'ORDRE

En présence des

représentants légaux si

mineur

Retour facultatif

26/09/2024 12/40

Direction générale – Police municipale –

Protocole de mise en œuvre de la procédure

de rappel à l’ordreAE

26/09/2024 13/40

FINANCESPoste Unité Montant Montant HT TTC

Consommation R1 €/MWR 52,13 55,00

Abonnement R2 68,72 72,50

Part entretien maintenance P2 r21+r22 30,50 32,18

€/KW Part gros renouvellement P3 r23 4,12 4,35

Part investissement P4 r24 34,10 35,97

26/09/2024 14/40

Rappel : Tarification 1er décembre 2023

Proposition d’une évolution des tarifs de 5 % au 1er octobre 2024 Au vu de l’évolution importante des coûts suite au renouvellement du marché d’exploitation et maintenance des chaufferies et des réseaux de chaleur (combustible et main d’œuvre de 18 à 20 %).

Budget annexe « Voreppe Energies

Renouvelables » – Tarifs au 1er

octobre 2024

Poste Unité Montant HT Montant TTC

Consommation R1 49,70 52,43

Abonnement R2 65,40 69,00

Part entretien maintenance P2 r21+r22 29,06 30,66

Part gros renouvellement P3 r23 3,90 4,11

Part investissement P4 r24 32,44 34,23

€/MWh

€/KWVILLE DE

OTEPPE

200

180

160

120

400 Lg

20

0

05/14 11/14 05/15 11/15 05/16 11/16 05/17 11/17 05/18 11/18 05/19 11/19 05/20 11/20 05/21 11/21 05/22 11/22 05/23 11/23 05/24

—— |ndice à la consommation tous combustibles Indice Voreppe énergie renouvelable

26/09/2024 15/40

Budget annexe « Voreppe Energies

Renouvelables » – Tarifs au 1er

octobre 2024

Evolution des prix de l’énergie (base 100)VILLE DE

OTEPpE

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

l 21 Ill IV =1+11+ 7111

011 Charges à caractère général 1 115 600,00 0,00 28 732,59 28 732,59 1 144 332,59

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 , 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 50,00 50,00 150,00

Total des dépenses de gestion des services 1 115 700,00 0,00 28 782,59 28 782,59 1 144 482,59 66 Charges financières 105 400,00 0,00 0,00 0,00 105 400,00

67 Charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 1 301 100.00 || 0.00 28 782,59 28 782,59 1 329 882.59

023 Virement à la section d'investissement (6) 94 950,00 0,00 0,00 94 950,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 258 650,00 0,00 0,00 258 650,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 353 600,00 0,00 0,00 353 600,00

TOTAL 1 654 700,00 0.00 28 782,59 28 782,59 1 683 482.59

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) (za |)

+

RE”,

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 704 700,00 |

26/09/2024 16/40

Finances – Budget supplémentaire 2024 –

Budget annexe « Voreppe Énergies

Renouvelables »

Repris du déficit et ajustement de créditVILLE DE

OTEPpE

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

| q2yu ul W=1+1+1

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 ! 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 552 700,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 602 700,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 , 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Jotal des recettes de gestion des services 1 552 700,00 9.00 50 000,00 À 50 000,00 1602 700,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 1 552 700.00 0.00 50 000.00 50 000.00 1 602 700.00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00

TOTAL 1 654 700,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 704 700,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 704 700,00 |

26/09/2024 17/40

Finances – Budget supplémentaire 2024 –

Budget annexe « Voreppe Énergies

Renouvelables »

Ajustement des recettes, nouveaux raccordementVILLE DE

OTEPpE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) 1 Il V=1+11+1

20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 225,00 0,00 0,00 7 225,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 . aa 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 090 000,00 126 258,76 -1 950 000,00 D -1 950 000,00 266 256,76

Total des opérations d'équipement 0,00 Tr "TS 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 090 000,00 133 483.76 -1 950 000.00 -1 950 000.00 273 483,76 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 236 000,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

L__ Total des dépenses réelles d'investissement 2 326 000,00 133 483.76 -1 950 000.00 -1 950 000.00 509 483.76

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 102 000 00 0,00 0,00 102 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00

TOTAL 2 428 000,00 133 483.76 -1 950 000,00 -1 950 000.00 611 483.76

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 628 818,81 |

26/09/2024 18/40

Finances – Budget supplémentaire 2024 –

Budget annexe « Voreppe Énergies

Renouvelables »

Annulation des dépenses « différé des travaux solaire thermique », du déficit et des restes à réaliserVILLE DE

OTEPpE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I WI IV=1+11+ 1

13 Subventions d'investissement 630 000,00 18 000,00 630 000,00 -630 000,00 18 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 444 400,00 0,00 -1 187 181,19 -1 187 181,19 257 218,81

20 Immobilisations incorporelles 0,00 " ere 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2 074 400,00 18 000,00 -1 817 181,19 -1 817 181.19 275 218.81|

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)

|=__ Total] des recettes réelles d'investissement 2 074 400,00 18 000,00 1 817 181,19 1 817 181,19 275 218.81

021 Virement de la section d'exploitation (4) 94 950,00 0,00 0,00 94 950,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 258 650,00 0,00 0,00 258 650,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 353 600,00 0,00 0,00 353 600,00

TOTAL 2 428 000.00| 18 000,00 -1 817 181,19 -1 817 181.19 628 818.81 —

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 628 818,81 |

26/09/2024 19/40

Finances – Budget supplémentaire 2024 –

Budget annexe « Voreppe Énergies

Renouvelables »

Annulation des recettes « différé des travaux solaire thermique » et des restes à réaliserrite

26/09/2024 20/40

Finances – Principe de constitution,

ajustement et reprise des provisions pour

créances douteuses

➢ Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des

résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.

➢ Méthode de calcul des provisions douteuses

○ Montant des créances non recouvrées de plus de 1 an dont le total par redevable

hors organisme public est supérieur à 1 000€.

○ Le montant de la provision sera égal au montant retenu affecté d’un taux de 80%.rite

26/09/2024 21/40

Finances – Admissions en non valeur

Considérant la demande du Service de gestion comptable (SGC) de Voiron d’admettre en non valeur une liste d’un montant de 2 317,37€, détaillé comme suit :

Exercice

2017 17,00 €

2020 61,03 €

2021

2022 679,13 €

TOTAL

Montant en

Non valeur

1 560,21 €

2 317,37 €AE

26/09/2024 22/40

RESSOURCES HUMAINESAE

26/09/2024 23/40

Ressources humaines – Modification du

tableau des effectifs

● Pôle Education Périscolaire et Jeunesse – Service Entretien restauration

Dans le cadre des besoins de service, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un poste titulaire d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet de 60% à 70% (agent d’entretien et de restauration) à compter du 1er octobre 2024

● Pôle Aménagement durable du Territoire et Urbanisme – Unité Bâtiment

Dans le cadre d’un besoin de service, il est proposé la création d’un poste titulaire à temps complet d’Agent de maîtrise (responsable Unité Bâtiment).

Le poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe libéré sera supprimé ultérieurement.

● Pôle Ressources et moyens – Service Finances

Dans le cadre d’une mutation, il est proposé la création d’un poste titulaire à temps complet du cadre d’emploi des Adjoints administratifs (agent de gestion comptable).

Le poste d’Adjoint administratif libéré sera supprimé ultérieurement.VILLE DE

OTEPPE 6

TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

PUBLIC PUBLIC

URBANISME URBANISME

CADRE DE VIE CADRE DE VIE

MOBILITÉ MOBILITÉVILLE DE

OTEPPE Kue Ce 106 6

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26/09/2024 25/40

Foncier – Acquisition local commercial -

Grande Rue

● Parcelle : BK 400 (ex local MMA)

● Superficie : 100 m²

● Adresse : 78 – 80 Grande Rue

● Copropriété de 7 lots (5 appartements / 1

dépendance / 1 local commercial)

● Propriétaire lot 1 : M. Bruno Nicolas

● Usage actuel : Cabinet d’assurance

● Destination (Cu) : Commercial

● Prix : 145 000 €

● Objectif :

● Travail sur un appel à projet avec le

service économique du Pays Voironnais

afin de trouver une activité « dynamique »

susceptible de participer à la

redynamisation du BourgVILLE DE

OTEPPE

V"

Voreppe AO RS

mVendeuridelvoitures d'occasion

À,

26/09/2024 26/40

Urbanisme – Chapays / Champ de la Cour – Convention

d’opération – Établissement Public Foncier Local du

Dauphiné (EPFL) / Communauté d’Agglomération du Pays

Voironnais (CAPV) / Commune de Voreppe – Opération « 15

rue de l’Échaillon » ● Contexte :

● Préemption EPFL suite délégation du DPU de la Ville (juin 2022 - 780.000 €) prévoyant la

mise en place d’une convention d’opération tripartite entre l’EPFL, la CAPV (OAS) & la Commune

→ Opération de densification douce en sortie de portage & recherche d’un scénario limitant le déficit du portage financier, en garantissant une intégrat° urbaine qualitative

=> Appel à projets ouvert sur l’ensemble du tènement piloté par l’EPFL avec un jury complété par la CAPV & la Ville de Voreppe

● Convention : Fixe les modalités notamment financières de

sortie de portage

● Déficit Prévisionnel : environ 200 K€

● Décote foncière EPFL de 10% : environ 80 K€

● Prise en charge du déficit : Ville / CAPV (50/50) plafonnée

à 58.650 € pour la Ville

→ en 2 fois (2025 & 2026)

→ participation réactualisée au réel à la fin du portageVILLE DE

OTEPPE

Bassin Versant de la Roize — Rive Droite

Périmètre de l'étude Hydraulique

26/09/2024 27/40

CONVENTION :

Périmètre d’étude : Bassin versant rive droite de la Roize

du col de la Placette au rond point la Paix (Env. 387 Ha)

Objectif de l’étude :

● Phase 1 : analyse du bassin versant, afin de vérifier les

apports hydrauliques, caractériser le transports solide et

liquide, vérifier les exutoires, les écoulements,...

● Phase 2 : étude de solutions techniques : proposition

d’aménagements pour améliorer la sécurité des biens et

des personnes, optimiser les écoulements,… avec

priorisation des propositions.

Coût de l’étude : 20.760 € TTC réparti comme suit :

● Département : 50%, soit 10.380 € TTC

● Ville de Voreppe : 40 %, soit 8.304 € TTC

● Sure en Chartreuse : 10 % soit 2.076 € TTC

Bureau d’étude : C2i Conseil (titulaire du marché à BC du

Conseil Départemental de l’Isère)

Coordonnateur du Groupement : Ville de Voreppe

Risques Naturels – Groupement de commandes –

Convention pour l’étude hydraulique du bassin versant

rive droite de la Roize – Col de la placette / Rond-point de

la paix – Communes de Voreppe et de la Sure-en-

Chartreuse / Conseil Départemental de l’IsèreVILLE DE

OTEPPE

Section à aménager Section Section à | Section Section à Section à diagnostiquer - - : | aménagée! aménager | aménagée | aménager

26/09/2024 28/40

 Projet :

● Poursuivre les aménagements déjà réalisés

(tronçon 1, 2 et 4),

● Prolongation du ''profil type'', afin de créer

une continuité cyclable (piste

bidirectionnelle tronçons 3 et 5)

● Création d’une continuité piétonne au

nord et au sud (tronçon 3) &

aménagement d’un espace vert le long du

trottoir côté sud (tronçon 3)

● Prolongation du réseau d'éclairage public

(tronçons 3 et 5) et son enfouissement

(tronçon 5)

● Confortement des aménagements

cyclables existants (tronçon 1, 2 et 4)

● Gestion des eaux pluviales

Espace public – Validation de l’avant-projet (AVP) des

aménagements cyclables et piétonniers avenue du 11

novembre – Giratoire de Roize / Avenue Honoré de Balzac –

Convention de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage (DMO)

Pays Voironnais / Commune de Voreppe

Projet : profil tronçon 3VILLE DE

OTEPPE

26/09/2024 29/40

 Convention de Délégation de maîtrise d’ouvrage

● Principe de répartition des coûts d’aménagement :

La ville de Voreppe et la CAPV prennent en charge

100 % des coûts qui relèvent de leurs

compétences respectives

Les coûts des aménagements « communs » sont

réparti selon la grille financière validée en conseil

communautaire du 25 juin 2024

● Synthèse des coûts :

● Total aménagement estimé : 536 069 € HT soit

643 283 € TTC

● Total compétence Ville de Voreppe : 129 215 € HT,

soit 155 058 € TTC (variable)

● Planning : début des travaux prévu automne 2024

Espace public – Validation de l’avant-projet (AVP) des

aménagements cyclables et piétonniers avenue du 11

novembre – Giratoire de Roize / Avenue Honoré de Balzac –

Convention de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage (DMO)

Pays Voironnais / Commune de VoreppeVILLE DE

OTEPPE

26/09/2024 30/40

Espace public – Dénomination de l’allée Gisèle

Halimi

- L’article 169 de la Loi 3DS a rendu obligatoire

l’adressage afin notamment de faciliter l’accès

aux services des riverains concernés (secours,

poste, fibre…)

- les logements desservis par la parcelle

cadastrée BH 691, ont la même adresse, à savoir

le n°506 rue de Bouvardière.

Suite à une demande de riverains, et afin de

faciliter le fonctionnement des services, il est

nécessaire de dénommer cette voie privée

Proposition :

- Dénommer la voie : « Allée Gisèle Halimi »

Née le 27 juillet 1927 à La Goulette (Tunisie), décédée le 28 juillet 2020 ; avocate ; engagée dans la défense des militants des mouvements de libération nationale en Tunisie et en Algérie, fondatrice du comité « pour Djamila Boupacha », fondatrice de l’association Choisir, signataire du manifeste des 121 et du manifeste des 343, membre du MDF ; députée de l’Isère (1981-1984), conseillère régionale Rhône-Alpes (1981-1984) ; ambassadrice déléguée permanente de la France auprès de l’Unesco (1985-1986), présidente du comité des conventions et des recommandations de l’Unesco (1985-1987), membre et présidente de la commission politique de l’Observatoire pour la parité entre les hommes et les femmes.AE

26/09/2024 31/40

COMMANDE PUBLIQUE COMMANDE PUBLIQUEAE

26/09/2024 32/40

Commande publique – Bilan des marchés et

avenants du 2ème trimestre 2024

Marchés passés entre le 01/04/2024 et le 30/06/2024

Marchés : VER

Marchés : Ville

Objet de la consultation Type Commentaire

MOE EEPOS 19/04/2024 Marché subséquent

MOE EEPOS 19/04/2024 Marché subséquent

MOE EEPOS 19/04/2024 Marché subséquent

Travaux CARE TP 27/06/2024

Travaux 27/06/2024

titulaire du

marché

Montant initial

du marché

(HT)

Date de la

notification

Mission de maîtrise d’œuvre pour extensions des réseaux de chaleur et raccordements de nouveaux abonnés :

Raccordement réseau du centre maison située 212 rue plein Soleil

2 000,00 €

Mission de maîtrise d’œuvre pour extensions des réseaux de chaleur et raccordements de nouveaux abonnés :

Raccordement réseau du centre bâtiment boulodrome et espace Vial 5 600,00 €

Mission de maîtrise d’œuvre pour extensions des réseaux de chaleur et raccordements de nouveaux abonnés :

Raccordement réseau des Bannettes bâtiment AIH

6 000,00 €

Raccordements de bâtiments aux réseaux de chaleur de Voreppe

Lot 1 : réseau de chaleur 54 835,00 €

Raccordements de bâtiments aux réseaux de chaleur de Voreppe

Lot 2 : sous station

ODDOS

ENERGIE 44 260,00 €

Objet de la consultation Type

Entretien des terrains de sport de l’ensemble sportif Pignéguy Services LAQUET S.A. 21/03/2024

Déconstruction maison Berne Travaux 31/05/2024

titulaire du

marché

Montant initial

du marché

(HT)

Date de la

notification

Maximum

39 000 €

GARNIER

Travaux

Publics

49 820,00 €AE

26/09/2024 33/40

Commande publique – Bilan des marchés et

avenants du 2ème trimestre 2024

Avenants passés entre le 01/04/2024 et le 30/06/2024

Avenants présentés en COMAPA

Avenants: VER

Objet de la consultation Type Montant HT après avenant Notification Commentaire

MOE EEPOS Maximum 39 000 € Maximum 40 930 € 12/04/2024

EEPOS 13/05/2024

titulaire du

marché

Montant initial

Du marché (HT)

Montant de

l’avenant (HT)

Mission de maîtrise d’œuvre pour

extensions des réseaux de chaleur et

raccordements de nouveaux abonnés

1 930,00 € + 4,95 % / montant initial

AMO pour le renouvellement du contrat

d’exploitation des deux réseaux de

chaleur

Prestation

intellectuelle

Tranche Ferme : 9440 euros HT

Tranche optionnelle : 1600

euros HT (non affermie)

1 200,00 €

Tranche Ferme : 10 640 euros HT

Tranche optionnelle : 1600 euros HT

(non affermie)

+ 12,71 %

/ montant initial affermiAE

26/09/2024 34/40

Informations et Informations et

communications communicationsAE

26/09/2024 35/40

Décisions administratives

2024-0007 – Convention d’occupation précaire Commune / Monsieur et Madame Belarbi Aded – Logement communal

2024-0008 - Tarification des équipements sportifs au 1er septembre 2024AE

26/09/2024 36/40

DIVERS DIVERSVILLE DE

OTÉPPE

Îticune Communauté du Pays Voironnais a AG

4

NA oÀ 274 eo,

LA

37

Nouvel exploitant au 1er Août 2024 :

ENGIE Solutions

➢ Signature marché public exploitation / maintenance et gros

renouvellement des réseaux de chaleur du centre ville et des

Bannettes :

- Depuis 2015 Dalkia pour réseau centre ville → ENGIE

Solutions à partir du 1er août 2024

- Depuis 2018 ECHM (VEOLIA) → ENGIE Solutions à partir

du 1er août 2024.Vrgse

| PE HT |

8 [Il bise Q. mor Communau té du Pays Voironnais

"7

TN x 2 Lo 1e

«

19? *

« 38

Nouvel exploitant au 1er Août 2024 :

ENGIE Solutions ➢ Bilan énergétique

MWh livrés aux abonnés réseau Centre

Rendement de distribution du réseau de chaleur (%) 81 %

MWh départ chaufferie centrale 10494

Taux de couverture par le bois de la chaleur réseau (%) 85 %

MWh thermiques sortie chaudières

bois centrale

bois Volouise 980

gaz Bourg Vieux

gaz Volouise 513

total

Rendements de production (moyen annuel) bois centrale 83 %

bois Volouise 82 %

gaz Bourg Vieux 87 %

gaz Volouise 90 %

MWh entrée chaudières bois centrale

bois Volouise

gaz Bourg Vieux

gaz Volouise 570

total

34

Consommation électricité 289

P1 € HT / MWh Livré abonnés 49,70 (2023) 59,61 €

P1' € HT / MWh Livré abonnés 5,10 €

R1 € HT / MWh Livré abonnés 59,63 (2023) 64,71 €

8 500

7 899

1 102

10 494

9 517

1 195

1 224

12 506

Ratio Consommation électricité kWh élec / MWh

chaleur délivrée

MWh livrés aux abonnés réseau Bannettes

Rendement de distribution du réseau de chaleur (%) 85 %

MWh départ chaufferie centrale 2588

Taux de couverture par le bois de la chaleur réseau (%) 80 %

Solaire 81

MWh thermiques sortie chaudières Biomasse gaz Piscine -

gaz Ehpad -

gaz Chappays 521

total

Rendements de production (moyen annuel) Biomasse 85 %

gaz Piscine 84 %

gaz Ehpad 80 %

gaz Chappays 89 %

MWh entrée chaudières Biomasse

gaz Piscine -

gaz Ehpad -

gaz Chappays 585

total

25

Consommation électricité 55

P1 € HT / MWh Livré abonnés 49,70 (2023) 66,37 €

P1' € HT / MWh Livré abonnés 5,00 €

R1 € HT / MWh Livré abonnés 54,76 (2023) 71,37 €

2 200

2 017

2 619

2 373

2 958

Ratio Consommation électricité kWh élec / MWh

chaleur délivréeVérppe

Communauté du Pays Voironnais

ville A

N

ENLEZ 2

AG

o

1

39

Nouvel exploitant au 1er Août 2024 :

ENGIE Solutions

➢ Bordereau Récapitulatif des Prix

R1 € HT / an pour 8500 MWh réseau Centre

Charges forfaitaires et personnel P2 (€HT/an)

Charges P3 (€HT total sur 5 ans)

Charges P3 détail (€HT)

Montant BPU (€HT total)

Montant tranche conditionnelle 1 (€HT)

Montant tranche conditionnelle 2 (€HT)

Total Coût sur la durée du marché (€HT)

550 035,00 €

177 310,00 €

179 855,00 €

29 752,40 €

16 720,00 €

71 529,98 €

542 872,51 €

4 477 454,89 €

R1 € HT / an pour 2200 MWh réseau Bannettes 157 014,00 €

Charges forfaitaires et personnel P2 (€HT/an) 54 742,00 €

Charges P3 (€HT total sur 5 ans) 66 312,50 €

Charges P3 détail travaux (€HT) 20 730,00 €

Montant BPU (€HT total) 15 140,00 €

Total Coût sur la durée du marché (€HT) 1 160 962,50 €AE

26/09/2024 40/40

Merci de votre attention