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Arrêté - arrete 181 2024 tir feux artifice 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 181 2024 tir feux artifice 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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Ville de
Sier reniz ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT
UN TIR DE FEUX D’ARTIFICE
N° 181/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2213-1 à 2213-2 pour ce qui relève du règlement de la circulation,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice
du 13 juillet 2024, organisé sur son territoire par la Ville de Sierentz,
ARRETE
Article1: Le 13 juillet 2024 entre 23 h 00 et O0 h 15 le 14 juillet 2024, il sera procédé par la Ville
de Sierentz au tir d’un feu d'artifice au complexe sportif de Sierentz.
Article2: L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de Monsieur joseph HAABY, Agent
Technique en Chef, chargé de superviser les opérations de transport, de stockage, de
préparation et de tir des artifices, ainsi que d’enlèvements des déchets de tir et
d'artifices non utilisés ou défectueux, dans le respect des règlements relatifs à la
sécurité de mise en œuvre d'artifices de divertissement.
Article 3: La zone de tir sera délimitée par le Chef de chantier et interdite à toute personne non
autorisée. Elle sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 4: Le périmètre de sécurité, déterminé par le Chef de chantier, sera matérialisé de sorte
qu'aucun spectateur ne puisse le franchir par inadvertance.
Article5: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation est adressée à:
Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE - Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la
Procureure de la République —- MULHOUSE; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM;
Monsieur HAABY Joseph; Monsieur Jonathan HAABY, Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de Sierentz; Monsieur le Colonel Matthieu PRATT, délégué Militaire
Départemental à COLMAR; Monsieur le Directeur Général de l’Aéroport de Mulhouse-
Bâle, SNCF — Gares & Connexions direction régionale gares Grand Est
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le O5 juin 2024
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, P paru
Mis en ligne le AA4lo6( 20
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz f