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Déliberation - 9 Organisation Transports Scolaires
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Organisation Transports Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2019
Affiché
le 30/01/2019
ID
: 083-218301380-20190128-20190128_009-DE
DCM
: 2019-01-28/009
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ÿ Amener
af
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF,
le Vingt-Huit Janvier
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 18 janvier 2019
Secrétaire de séance
: S. ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents : 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 - Votes pour : 22
- Votes
contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents:
M. AUFFRET
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
-JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- J-M.
BAGNIS
- S, BEURRIER
- À.
DUBOIS
- E. MENUT
-— A. PELLEGRINO
J. ROBERT
HENSELER
- J. RAYNAUD
- À.
RASKIN
— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
- N.
DEDULLE
-
S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R.AUBAULT
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)
- C. LUBRANO-LAVADERA
(pouvoir à A-M.
GAUBERTI)
Absent
non
excusé
: N. PERRICHON
CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
DE
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
- AVENANT
N°2
Lors de
la rentrée
scolaire 2018-2019,
la Région
a mis en place
l'inscription
en ligne des
inscriptions aux transports scolaires
pour ses ayants
droit sur le réseau
régional des transports.
Par convention,
la Région
définit l'étendue
et la nature des
compétences
déléguées
aux autorités organisatrices
de second
rang (AO2)
que sont les communes.
Il convient de passer
un avenant
à la convention
d'organisation
et de financement
des
transports
signée
le 30/11/2009,
pour
la
participation forfaitaire des
familles,
suite à la mise
en place de
l'inscription
en ligne,
ayant
pour
objet de préciser
les modalités
d'émission
des
titres de
recettes
auprès
des
AO2.
À
la fin du
1e' trimestre
scolaire
auprès
de
l'AO2,
un
premier
titre de
recettes
pour
la perception
d’un
acompte,
sur
la base
du
montant
de
l'abonnement
scolaire
ou
de
la quote-part
restante
de
l'AO2
dans
le cas
d'un
paiement
direct
à
la
Région
par
la
famille,
selon
la
liste
des
élèves
inscrits.
En
fin
d'année
scolaire,
la
Région
émet
un
titre
de
recettes
pour
la
perception
du
solde
qui intègre,
le cas échéant,
la participation financière de
l’AO2
pour
le transport des
pré-élémentaire.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- _
D'APPROUVER
la passation
de
l'avenant
n°2,
à
la
convention
d'organisation
et de
financement
des
transports,
signée
le 30/11/2009,
tel que
précisé ci-dessus.
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à
compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait
et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
Séance
du
28.01.2019-
Commune
de
Tourrettes