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Déliberation - 3 CONVENTION A02 TRANSPORTS SCOLAIRES
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 3 CONVENTION A02 TRANSPORTS SCOLAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2019
Affiché
le
11/06/2019
ID
: 083-218301380-20190527-20190527_003-DE
DCM
: 2019-05-27/003
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Sept
Mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 17 mai 2019
Secrétaire
de séance :
Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents :
18
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
-
Votes pour:
23
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- S. BEURRIER
— À. DUBOIS
- A. PELLEGRINO
- E. MENUT
- À. RASKIN
-
J. RAYNAUD
-—
JC.
SANSONI-
J. TOCQUER
- N. DEDULLE
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: S.
LELUIN
(pouvoir
à N.
DEDULLE)
-
N.
BARRECA
(pouvoir
à S. ALLEG
) - C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M.
GAUBERTI)
- N. PERRICHON
(pouvoir
à G. BARRA)
—J.
HENSELER
(pouvoir à M. AUFFRET)
CONVENTION
AO2
- ORGANISATION
ET FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
M.
le
Maire
précise
que
la
région
« SUD
»
est
devenue
autorité
organisatrice
du
transport
scolaire
à
la
place
du
conseil
départemental
83 depuis
le 1e septembre
2017.
La Région
propose
une
nouvelle convention
pour définir l'organisation et le financement
des transports
scolaires,
l'étendue
et la
nature des compétences
déléguées
à autorité organisatrice
de second
rang (AO2)
que sont les communes.
Parmi
les modifications
:
Ilne sera plus nécessaire
de procéder
aux
inscriptions
scolaires
ou à l'envoi des titres mais
il sera cependant
intéressant
de
maintenir un lien de proximité
avec
les services
publics,
en maintenant
un primo
accueil des
usagers.
Il'appartient
à l'AO2
de
mettre
en
place
ou
pas
des
dispositions
de
remboursement
direct
aux
familles
ce
qui
permettra
ainsi
à ces dernières
d'identifier clairement
l'effort de prise en charge
que
la collectivité réalise à leur bénéfice.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
la
passation
de
la
convention
avec
la
Région
Provence-Alpes-Côte-D'azur
concernant
l'organisation
et le financement
des
transports
scolaires.
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour mener
à bien
l'exécution de la présente délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
x
mit
“Le
Maire,
À ga
<
à
]U
\
di €
7
se
BOUGE
#3 (Ne0 seance
dt
)5.2019-
Commune
de
Tourrettés