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Déliberation - 11. TRANSPORTS SCOLAIRES
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 11. TRANSPORTS SCOLAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2020
Affiché
le 03/07/2020
ID
: 083-218301380-20200630-20200630_.011-DE
DCM
: 2020-06-30/011
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Trente
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 juin 2020
Secrétaire
de séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour : 22
Etaient
présents
:
R. MARTEL
TRIGANCE
- G.
BARRA
- $. ALLEG
- B. MONTAGNE
- À. HERNANDEZ,
Adjoints
J-M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
— A.
CARRU
MARTEL
- N. DEDULLE
LELLUIN
—
J. DUBOIS
- P. GINER
- J-L.
GIRAUD
- J. HENSELER
— S.
LAINE
— M.
MARTEAU
- E. MENUT
—
C. OBYN
SELINGUE
- À. RASKIN
— J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Absents
excusés
:
N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
Absente
:
J. RAYNAUD TRANSPORTS
SCOLAIRES
— PRISE
ENCHARGE
COMMUNALE
M.
le
Maire
précise
que
la
région
« SUD
»
est
devenue
autorité
organisatrice
du
transport
scolaire
à
la
place
du
conseil
départemental
83
depuis
le 12° septembre
2017.
La
commune
a
accepté
la
nouvelle
organisation
proposée
par
la
Région,
sachant
que
les
parents
vont
maintenant
régler
en
fonction
de
leurs
revenus
le coût
de
transport
directement
à l'autorité
organisatrice
des
transports.
Il'appartient
donc
à
la
commune
AO2
de
mettre
en
place
ou
pas
des
dispositions
de
remboursement
direct
aux
familles,
ce
qui
permettra
ainsi à ces dernières
d'identifier clairement
l'effort de prise en charge
que
la collectivité
réalise
à leur bénéfice.
Ainsi,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
50
%
du
coût
annuel
par enfant
sur
l'année
scolaire
2020/2021,
renouvellement
de
la
prise
en
charge
déjà
prévue
sur
l'année
scolaire
2019/2020.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- D'ACTER
de
la prise en
charge
communale
de 50 %
du coût annuel
par enfant
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
sur le
BP
M14
2020.
- D'APPROUVER
la prise en charge
communale
à hauteur
de 50 %
du
coût annuel
par enfant pour
l'année
scolaire
2020/2021,
sur le BP
M14
2021.
- DIRE
que
les crédits sont et seront ouverts
au
BP
2020
et suivants
(budget
de la commune
M14,
chapitre
011).
- DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour
mener
à bien cette présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Séance
du
27.05.2019
-
Commune
de
Tourrettes