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Déliberation - Exercice de mandats locaux
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Exercice de mandats locaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
35
Date
de
la convocation
27
octobre
2009
Date
d’affichage
27
octobre
2009
Objet
de
la
délibération
Direction
des
ressources
humaines
et affaires
générales
-
Service
des
ressources
humaines
- Exercice
de
mandats
locaux.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 7
(Mmes
LE TINNIER — CHASTAIGNET
— .
MASETRACCI—
FOREST
et Mrs BOUTIER
—
ROCHE
— RIMBAUD)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
5 novembre
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
cinq
novembre
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUÛUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Pau,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procuration
:
Aucune. Absent : Aucun. Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de :
VU
le Code
général
des
colectirités
territoriales,
notamment
articles
L2123-20
et suivants,
VU
la lcin°
S2-108
du
03.62.1992
re'ativecaux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
VU
la ivi
1°
2C00-295
du.05.04.2600
reïative
à la
limitation
du
cumul
des
mandats
électoraux
et des
fonctions
électives
et
à
leurs
conditions
d'exercice
VU
la loi n°
2002:276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
concernant
les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
VU
la délibération
du
conseil
municipal
au
14
avril
2008
relative
à l’exercice
des
mandats
locaux
VU
la délibération
du
consei!
mun'cipal
du
24
septembre
2009
comportant
l’élection
d’un
adjoint
VU
les
arrêtés
des
adjoints
&
conseillers
municipaux
délégués
en
date
du
14
octobre
2009
et
19
octobre
2009
portant
délégation
d’une
partie
dé
ses
fonctions
: Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
1°”
adjoint
est
délégué
aux
commerces,
aux
entreprises
et
à
l’organisation
du
personnel.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
Madame
Sophie
MONTBARBON,
2°"
adjoint
est
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
petite
enfance,
à
l’handicap
— accessibilité.
(Arrêté
en date
du
19
octobre
2009)
Madame
Michèle
ARNAUDO,
3°"
adjoint
est
déléguée
aux
affaires
scolaires,
aux
dérogations,
au
périscolaire,
aux
relations
avec
les
établissements
scolaires,
à
la
restauration
scolaire.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
Monsieur
Thierry
DUPONT
4°"
adjoint
est
délégué
aux
sports,
aux
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
aux
associations,
à
la jeunesse,
au
BIJ
(Bureau
Information
Jeunesse)
et
à
la prévention
de
la
délinquance.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
:
Monsieur
Philippe
LAURERI
5°"
adjoint
est
délégué à
la sécurité,
à la police
municipale,
à la gestion
des
risques
majeurs,
à
la
réserve
communale
de
sécurité
civile,
à
l’agriculture
et
à
la
protection
des
espaces
naturels
et de
la ripisylve
du
Gapeau.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
Madame
Danièle
RAVINAL
6°"°
adjoint
est
déléguée
aux
finances,
au
budget
et
à
la
commande
publique.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
Monsieur
Paul
ACROSSE,
7°"°
adjoint
est
délégué
aux
travaux,
aux
quartiers,
à la maintenance
et
au
centre
technique
municipal.
(Arrêté
en
date
du
19
octobre
2009)
Madame
Marie-Aurore
SMADJA,
8°"
adjoint
est
déléguée
aux
affaires
culturelles,
au
tourisme,
au
patrimoine
historique
culturel.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI,
9°"
adjoint
est
délégué
au
développement
durable,
à
l'énergie,
au
foncier
— habitat
et à l’application
du
droit
des
sols.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
conseiller
municipal
est
délégué
à
l’aménagement
urbain,
à
l’eau
et
assainissement,
aux
déchets
ménagers,
au
tri
sélectif,
à l'hygiène
et
sécurité
du
personnel,
au
cimetière.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
Madame
Yasmine
BOTA,
conseillère
municipale
est
déléguée
à l’informatique
et nouvelles
technologies,
au
jumelage,
au
conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes,
aux
affaires
cultuelles.
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009) Monsieur
Michel
DROESCH,
conseiller
municipal
est
délégué
état
civil
aux
élections,
aux
affaires
générales,
au
protocole
et
cérémonies,
aux
affaires
militaires,
aux
foires
et
marchés
et
à
l’occupation
du
domaine
public
(Arrêté
en
date
du
14
octobre
2009)
Il expose
qu’il
y a lieu
de
modifier
la délibération
du
conseil
municipal
du
14
avril
2008
comme
suit
:
INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
TITULAIRES
DE
MANDATS
LOCAUX
L’enveloppe
maximale
annuelle
s’élève
à
:
Maire
: 65
%
de
l’I.B.
1015
au
01.10.2009
................,...,........
29.468.32
euros
9
adjoints
X. 27.5
%
de
LB.
10152;
4 cesse
cose senem essais
vesssencesns
ses
»
ar
112.206.33
euros
141.674.65
euros
Majoration
chef
lieu
de
canton
15
%...........................................
21.251.20
euros
162.925.85
euros
Les
adjoints
au
maire
et
conseillers
municipaux
figurant
dans
le
tableau
ci-après,
ayant
une
délégation
de
fonction
et assurant
l’exercice
effectif de
leurs
fonctions,
monsieur
le maire
propose
de
répartir
l’enveloppe
annuelle
de
la façon
suivante :
Nom
Prénom
Fonction
Taux
Montant
brut
Majoration
Montant
total
chef lieu
de
annuel
canton
15%
GARRON
André
Maire
34.87%
15
808.68
2371.30
18
179.98
COIQUASLT
Adjoint.au
Maire
23.13%
10
486.20
1 572.93
12
059.13
Jean
Pierre
L
MONTPARBON
|
Adioiate
au
Mairs
23.13%
10
486.20
1 572.93
12
059.13
Sophie
il
ARNAUDO
Adjointe
au
Maire
: |
23.13%
10
486.20
1 572.93
12
059.13
Michèle
:
|
3
DUPONT
Thierry
|
Adjoint
au
Mäire
23.13%
10
486.20
1 572.93
12
059.13
LAURERI
| Adjoint
au
Maire
23.13%
10
486.20
1 572.93
12
059.13
Philippe
ec
RAVINAL
Adjointe
au
Maire
|
23.13%
10
486.20
1.572:93
12
059.13
Danièle ACROSSE
Paul
Adjoint
au
Maire
23.13%
10
486.20
1 572.93
12
059.13
SMADJA
Adjointe
au Maire
|
23.13%
10 486.20
1 572.93
12
059.13
Marie
Aurore
KASPERSKI
Adjoint
au Maire
23.13%
10 486.20
1 572.93
12
059.13
Christophe BOUBEKER
Conseiller
23.13%
10 486.20
1 572.93
12
059.13
Patrick
Municipal
ayant
une
délégation
de
fonction
BOTA
Sylvie
Conseillère
23.13%
10 486.20
1 572.93
12
059.13
Municipale
ayant
une
délégation
de
fonction
DROESCH
Michel |
Conseiller
23.13%
10 486.20
1 572.93
12
059.13
Municipal
ayant
une
délégation
de
fonction
TOTAL
141
643.08
21
246.46
162
889.54
ANNUEL
Revalorisée
en
fonction
de
l’augmentation
du
point
d’indice
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
se prononcer. Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur
Après
en avoir
demandé
toutes
les explications
utiles
et en avoir
délibéré,
à
main
levée
et à
la
majorité
des
membres
présents :
-
PREND
ACTE
de
ce
qui
précède.
-
ACCEPTE
les
taux
fixés
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
dans
la
limite
de
l’enveloppe
maximale
allouée
au
maire
et aux
adjoints.
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal,
chapitre
021
Assemblée
locale.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
le
%
%
Nil
2500
ns
i2S
<
;
b
#
NU,
£U
et publication
ou
notification
du
EE
Ts
nr