Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PAR DRH Exercice de mandats locaux
Déliberation - DRH Service du personnel Exercice de mandats lo
Déliberation - PAR DRH Exercice de mandats locaux
Déliberation - DRH SP Exercice de mandats locaux
Déliberation - DRHAG SP Exercice de mandats locaux
Déliberation - Exercice de mandats locaux
Déliberation - DRHAG SP Exercice de mandats locaux Nouvelle r
Déliberation - PAR DRHExercice de mandats locaux
Déliberation - PAR DRH Mandat spcial au maire pour un dplacement
Déliberation - PAR DRH Cration de postes
Déliberation - PAR DRH Exercice de mandat locaux
Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Exercice de mandat locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
"DEPARTEMENT
DU VAR.
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
septembre
2013
VILLE DE SOLLIES PONT
L'an
deux
mille
treize,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON,
Maire.
À
à
iSrents
En
ONDES
Etaient présents
:
nn
evene
el
nl
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Conseil
vote
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
8)
53
2
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Date
de
la
convocation
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
KASPERSKI
Christophe
17
septembre
2013
"5
5
Date
d'affichage
Procurations
:
19
septembre
2013
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
Objet
de
la
délibération
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Pôle
administration
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
ressources
—
Direction
des
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
ressources
humaines
—
Exercice
de
mandats
locaux
|
Absents: FOREST
Marie-Paule
Vote
pour
à l’unanimité
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
POUR
:32
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAP£UA
ést
‘ommée
secrétaire
de
séance,
CONTRE
:0
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
‘
ABSTENTION
: 0
a reçu
ok
de
fonctions
et
de
Signature
dans
les
domaines
suivants
:!
- informatique
et
nouvelles
technologies
.
- jumelage
‘
Ut
à
6
covok
- conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes
900
8
6
- cultes A
compter
du
1°
octobre
2013,
madame
Yasmine
BOTA
ne
pourra
assurer
l’intégralité
de
ses
fonctions
(objet
de
la
délégation)
pour
des
raisons
familiales
et
personnelles.
Celles-ci
seront
assurées
par
le
maire.
Pour
ces
raisons,
la
répartition
de
l'enveloppe
annuelle
relative
à
lexercice
des
mandats
locaux
est
modifiée.
L’enveloppe
maximale
annuelle
dévolue
aux
indemnités
de
fonction
s’élève
à
:
Maire
:65
%
de
l’I.B.
1015
au
01.07.2010
.29.651.46
euros
9 adjoints
X
27.5
%
de
L’I.B.
1015..........................,.....,..,..
112.903.65
euros
142.555.11
euros
163.938.37
euros
Majoration
chef lieu
de
canton
15
%:.: VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
articles
L2123-20
et
suivants, VU
la
loi
n°
2000-295
du
05.04.2000
relative
à
la
limitation
du
cumul
des
mandats
électoraux
et des
fonctions
électives
et
à leurs
conditions
d’exercice,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
avril
2008
relative
à
l’exercice
des
mandats
locaux,
VU
les
arrêtés
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
1°
ee,
7
adjoints
et des
conseillers
municipaux
en date
du
1° août
2011. ème
jème
yème
<ème
,27:3
4,5,
VU
les
arrêtés
de
délégations
de
fonction
et
de
signature
des
8°"°
et
9%
adjoints
en
date
du
8 décembre
2011.
VU
arrêté
n° 394/2013/01/DGS/SDGS/AG/LH
du12
septembre
2013
CONSIDERANT
ce
qui
précède,
la répartition
de
l’enveloppe
annuelle
est présentée
sous
la forme
suivante :
TOTAL
ANNUEL
Nom
Prénom
Fonction
Taux
| Montant
Majoration
Montant
brut
chef lieu
total
de
canton
annuel
15%
GARRON
André
Maire
60.50%|
27598.66|
4139.80|
31738.46
COIQUAULT
Jean
Pierre
Adjoint
au
Maire
23.13%]|
10551.36|
1582.70]
12134.06
ARNAUDO
Michèle
Adjoint
au
Maire
23.13%|
10551.36|
1582.70]
12134.06
DUPONT
Thierry.ce
edeu
‘
+
« | Adjoint
au
Maire
29.93% |
13653.36|
2048.00]
15701.36
LAURERI
Philippe
Le
geo
cécect
+ | Adjoint
au
Maire
23.13%|
10551.36|
1582.70]
12134.06
RAVINAL
Danièle
6
t'ittr
_:
J'Adjoint
au
Maire
23.13%|
10551.36|
1582.70]
12134.06
ACROSSE
Paui'°";
vec
«‘t",
,‘te,
{ J'Adjoint
au
Maire
23.13%|
10551.36|
1582.70]
12134.06
SMADIJA
Marie
Aurdre
sue
‘
Adjoint
au
Maire
23.13%|
10551.36|
1582.70]
12134.06
BOUBEKER
Patrick
oc
‘
é
Adjoint
au
Maire
23.13%|
10551.36|
1582.70]
12134.06
DROESCH
Michel
‘
‘
Adjoint
au
Maire
23.13%|
10551.36|
1582.70]
12134.06
Conseiller
Municipal
ayant
LAUNAY
Michel
une
délégation
de
fonction
| 12.34% |
5629.22
844.38|
6473.60
Conseiller
Municipal
ayant
DESVILLETTES
Louis
|une
délégation
de
fonction
| 12.34% |
5629.22
844.38|
6473.60
Conseillère
Municipale
ayant
une
délégation
de
CAPELA
Marie
Pierre
_ | fonction
12.34% |
5629.22
844.38|
6473.60
142550.56|
21382.54 | 163933,10
Revalorisée
en
fonction
de
l’augmentation
du point
d’indice Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
les taux
fixés
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
dans
la
limite
de
l’enveloppe
maximale
allouée
au
maire
et aux
adjoints
- DIT
que
les
crédits
sont prévus
au budget
communal,
chapitre
021
Assemblée
locale.
La présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfectutés
et publication
ou notification
du