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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 18 02 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 18 02 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, régulièrement convoqué, s'est réuni en son siège rue du Puits Saint Joseph à Saint- Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Henri DUBREUIL, président en exercice
En exercice : 53 – Présents : 35 – Votants (présents ou représentés) : 46 ADMINISTRATION GENERALE
Avant de débuter la séance, Le Président informe les conseillers communautaires sur le fait que le Contrat Local de Santé ne sera voté qu’en septembre.
Tous les élus souhaitant en prendre connaissance, celui-ci sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire.
Approbation du compte-rendu du conseil du 4 février 2020
Le Président met aux voix le compte-rendu.
Aucun commentaire.
Adopté à l’unanimité par les membres présents lors de la séance du 4 février 2020
L’intégralité des documents budgétaires dans leur version complète et officielle sont consultables sur rendez-vous au siège de la Communauté de Communes. Une note explicative détaillant les grandes lignes des budgets primitifs présentés a été jointe aux présentes, avec un tableau au format Excel reprenant le BP 2019 et le CA 2019 pour chaque budget ainsi qu’une présentation des prévisions de coûts par service.
03- Vote des taux d’imposition 2020
Considérant les produits fiscaux attendus à taux constants pour l’année 2019, au vu de l’état 1259 notifié par les services de la DGFIP,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de ne pas modifier les taux des différentes taxes et donc de les fixer comme suit :
Taux
Taxe d’habitation (TH) 9,57%
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,48%
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 2,78%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,64%
TOTAL
Abstention de Mme Ravet
Adopté à l’unanimité
Documents budgétaires 02- Vote du budget principal 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif principal de l’année 2020.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 10 516 391,31 € 10 516 391,31 €
Investissement 1 682 580,21 € 1 682 580,21 €
Le Président laisse la parole à M. Robert qui souhaite intervenir sur le budget (intervention ci-
annexée).
Suite à ce discours, le Président précise que ce budget n’intègre aucune mesure nouvelle. Le
Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy est la première à avoir
lancée le projet de territoire. Des décisions modificatives pourront permettre aux nouvelles
équipes de changer la priorité des actions qui seront menées. Il était important de laisser à la
nouvelle équipe le temps de prendre connaissance des projets et de s’installer de façon sereine
sans avoir à voter en urgence un budget.
Il précise que la mobilité est un des enjeux les plus important sur le territoire.
Mme Bournat-Gonzalez-Gonzalez souhaite ajouter que depuis le vote du projet de territoire,
qu’une plaquette synthétique a été réalisée et diffusée auprès de la population pour permettre à
chacun de prendre connaissance des grands projets que souhaite porter la Communauté de
Communes du Pays de Saint Eloy.
M. Michel tient à féliciter le Président et les équipes de la Communauté de Communes du Pays de
Saint ELoy pour le travail effectué. Il rappelle que le principal travail a consisté, au début de cette
communauté de communes à trouver et instaurer une cohésion après une fusion imposée. Il
constate une évolution notable depuis les premières séances malgré les obstacles rencontrés. Il
précise que le budget reste primitif mais qu’il pourra être modifié au cours de l’année.
M. Dumas insiste sur le fait que le budget présenté ne présente pas de changements majeurs par
rapport au précédent. Effectivement la fusion a été difficile au vu du nombre de communes sur le
territoire. Il constate que les difficultés proviennent d’un manque de recettes, point commun qui
pénalise beaucoup de territoires ruraux. Ce sera à la nouvelle équipe de chercher des solutions
pour récupérer des recettes et mettre en place des actions du projet de territoire. Il alerte les élus sur l’importance de transmettre aux futurs conseillers communautaires des documents expliquant
le rôle et le fonctionnement de la Communauté de Communes.
M. Dumas évoque le pillage dont a été victime l’Association Zone 13 basée à Saint-Gervais-
d’Auvergne. L’association rencontre des difficultés financières et il soumet l’idée d’une subvention
exceptionnelle. Après débat, il est décidé d’ajouter au budget, une subvention exceptionnelle de
1500€ pour ce lieu qui conserve des souvenirs liés à l’histoire de notre territoire.
Adopté à la majorité avec cette modification
03- Vote du budget annexe « ZA de Saint Gervais » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « ZA de Saint-Gervais » dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 78 041,55 € 78 041,55 €
Investissement 100 768,41 € 100 768,41 €
Adopté à l’unanimité
04- Vote du budget annexe « Laverie Atelier Relais » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Laverie Atelier Relais » dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, ▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 45 639,55 € 45 639,55 €
Investissement 42 390,00 € 42 390,00 €
M. Dumas demande quand les emprunts arriveront à terme.
Il lui ait répondu qu’il n’y a plus d’emprunt depuis fin 2019.
Adopté à l’unanimité
05- Vote du budget annexe « Hôtel la Queue du Milan » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « Hôtel la Queue du Milan » dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 60 959,67 € 60 959,67 €
Investissement 22 182,39 € 22 182,39 €
Adopté à l’unanimité
06- Vote du budget annexe « ZA de Pionsat » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « ZA de Pionsat » dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote : ▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 291 134,01 € 291 134,01 €
Investissement 164 566,00 € 164 566,00 €
Adopté à l’unanimité
07- Vote du budget annexe « Maison de santé - Pionsat » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « Maison de santé - Pionsat » dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ conformément aux montants ci-dessous :
Adopté à l’unanimité
08- Vote du budget annexe « Bâtiment d’Insertion – La Bujade » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « Bâtiment d’Insertion – La Bujade » dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Dépenses Recettes
Fonctionnement 16 945,00 € 16 945,00 €
Investissement 63 316,45 € 63 316,45 € ▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 52 784,08 € 52 784,08 €
Investissement 50 006,34 € 50 006,34 €
Adopté à l’unanimité
09- Vote du budget annexe « Atelier Relais - Saint-Gervais » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « Atelier Relais - Saint-Gervais » (contrôle technique Danchaud et garage/carrosserie Jaillot) dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 44 957,76 € 44 957,76 €
Investissement 37 625,05 € 37 625,05 €
Adopté à l’unanimité
10- Vote du budget annexe « ZA de Saint Eloy » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « ZA de Saint Eloy » (La Maison de l’Entrepreneur, les zones d’activités de Saint-Eloy-les-Mines et de Montaigut-en-Combraille, le multiple rural, SOCAMONT, ROCKWOOL, LUXEL, le vélorail) dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, ▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 137 006,33 € 137 006,33 €
Investissement 616 490,30 € 616 490,30 €
Adopté à l’unanimité
11- Vote du budget annexe «ZA du Pont Blaireau - Menat » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe «ZA du Pont Blaireau - Menat » dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ conformément aux montants ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 180 801,77 € 180 801,77 €
Investissement 172 410,67 € 172 410,67 €
Adopté à l’unanimité
12- Vote du budget annexe « Usine Relais – La Boule » 2020
Le Président donne la parole à Mme Bournat-Gonzalez en charge des Finances qui présente le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « Usine Relais – La Boule » (Agro Service 2000) dont le détail figure en annexe aux présentes.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé avec un vote :
▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
▪ conformément aux montants ci-dessous : Dépenses Recettes
Fonctionnement 171 775,26 € 171 775,26 €
Investissement 390 415,10 € 390 415,10 €
Adopté à l’unanimité
ENFANCE/JEUNESSE
01- Convention et subvention Association La Clé des Champs
Le Président donne la parole à Mme Lelong qui rappelle le contenu de l’arrêté préfectoral en date du 13 mars 2019 portant modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy et détaillant ses compétences notamment en matière d’Enfance-Jeunesse. Elle rappelle l’obligation légale pour la Communauté de Communes, lorsque le montant de la subvention excède 23 000€ de signer une convention définissant l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de cette subvention.
Elle évoque la demande de subvention effectuée par l’Association « La Clé des Champs » pour poursuivre sa mission d’intérêt général dans le secteur enfance/jeunesse et précise que cette association travaille en parfaite harmonie avec la politique souhaitée par la Communauté de Communes dans ce secteur.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- Compte tenu de la mission d’intérêt général remplie par l’Association, notamment en faveur des jeunes du territoire communautaire, de verser à l’Association une subvention de fonctionnement de 182 655 € (identique à la subvention 2019)
- D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse à signer la convention de subvention ci-annexée
Adopté à l’unanimité
02- Convention et subvention à l’Association Familles et Jeunesse des Combrailles (AFJC)
Le Président donne la parole à Mme Lelong qui rappelle l’obligation légale pour la Communauté de Communes, lorsque le montant de la subvention excède 23 000€, de signer une convention définissant l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de cette subvention.
Elle évoque la demande de subvention effectuée par l’Association Famille et Jeunesse des Combrailles pour poursuivre sa mission d’intérêt général dans le secteur enfance/jeunesse et précise que cette association travaille en parfaite harmonie avec la politique souhaitée par la Communauté de Communes dans ce secteur.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- Compte tenu de la mission d’intérêt général remplie par l’Association, notamment en faveur des jeunes du territoire communautaire, de verser à l’Association une subvention de fonctionnement de 456 216,50 €. Cette somme correspond au montant de la subvention versée en 2019 auquel a été retiré la participation au RAM de 10 200 €.
- D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse à signer la convention de subvention ci-annexée
Adopté à l’unanimité