unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 29 06 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 29 06 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 29 06 2021)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Travail et emploi, L’an deux mille vingt-et-un, le 29 juin, à 18 heures, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 23 juin 2021 par voix dématérialisée, s'est réuni à l’Espace de vie Rurale à Saint-Gervais- d’Auvergne, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.

Présents : Jean-Yves ARNAUD, Denis ASTRUC, Michel BANCAREL, Jean-Claude BELLARD, Guy BERTHON, Didier BOURNAT, Karine BOURNAT-GONZALEZ, Jean-Claude CAZEAU, Daniel CLUZEL, Gwladys COUDERT, Pierrette DAFFIX-RAY, Aurélie DEFRETIERE, Jacqueline DUBOISSET, Robert DUBUIS, Laurent DUMAS, Sylvain DURIN, Bernard FAVIER, Jean-Claude GAILLARD, Jérôme GAUMET, Patrick GIDEL, Bernadette GOURSON, Gilles GOUYON, Jean-Jacques GRZYBOWSKI, Christian JEROME, Jocelyne LELONG, Jean-Jacques LOUIS-FERANDON, Michèle MEUNIER Sabine MICHEL, Christiane MOUGEL, Roger OLLIER, Laurence ORIOL, Anthony PALERMO, Bernard PENY, Margaux PIQUELLE, David SABY, Christophe SARRE, Jean-Marc SAUTERAU, Odile SOULIER, Marie TARDIVAT, Jacques THOMAS,

Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné procuration : Cédric BOILOT a donné pouvoir à Anthony PALERMO, François BRUNET a donné procuration à Laurence ORIOL, Annelyse DURON a donné procuration à Jean-Claude CAZEAU, Marc GIDEL a donné procuration à Odile SOULIER, Bernard GRAND a donné procuration à Jacqueline DUBOISSET, Claire LEMPEREUR a donné procuration à Margaux PIQUELLE, Alain ROBERT a donné procuration à Sylvain DURIN, Marie-Thérèse SIKORA a donné procuration à Jérôme GAUMET,

Excusés remplacés par le suppléant : Marc BEAUMONT remplacé par Guy BERTHON,

Excusés : Guy CHARTOIRE, Claude DUBOSCLARD, Bernard DUVERGER, Pascale JEAN, Florence RENARD,

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président félicite les nouveaux Conseillers Départementaux,

Jérôme Gaumet et Jocelyne Lelong ainsi que Sylvain Durin conseiller régional.

ADMINISTRATION GENERALE

À Saint-Éloy-les-Mines, le 30 juin 2021

Compte-rendu du conseil communautaire du 29 juin 2021Application de l’article L5211-10 du Code General des Collectivités Territoriales – Décisions du Président

Aucun commentaire est apporté.

01- Vote des taux d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2021

Le Président indique que le produit fiscal attendu pour 2021 communiqué par les deux syndicats sur

le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy est de 2 449 351.02 € répartis

comme suit :

SICTOM des Combrailles 2 386 382.09 €

SIVOM Auzances Bellegarde 62 968.93 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de fixer les taux de TEOM comme suit :

SICTOM des Combrailles 17,88 %

SIVOM Auzances Bellegarde 15.70 %

M. Arnaud regrette que les services du SICTOM des Combrailles ne soient pas les mêmes pour

l’ensemble des territoires alors que les taux sont les même pour tous.

M. Palermo indique qu’à l’intérieur d’une même commune, selon la localisation, les services ne sont

pas les mêmes non plus.

M. Sauterau rappelle qu’il faut être solidaire et précise que le coût du ramassage des ordures

ménagères n’est pas le même dans un lieu-dit qu’en centre bourg.

M. Dumas rappelle aux élus que les débats doivent se faire en assemblée du SICTOM des Combrailles.

Adopté à l’unanimité

Le Président indique que le bulletin communautaire est en cour de finalisation et qu’il devrait être

distribué à la fin du mois de juillet. Il rappelle les problèmes rencontrés avec Médiaposte lors de la

première distribution et souhaite que toutes les communes distribuent elles-mêmes le bulletin,

excepté Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Gervais-d’Auvergne et Pionsat qui comptabilisent un trop grand

nombre de boîtes aux lettres.

M. Favier souhaite savoir si le bulletin communautaire doit être distribué aux résidences principales et

secondaires.Mme Bournat-Gonzalez indique qu’il serait judicieux de le distribuer à toutes. Elle précise qu’un mail

sera envoyé aux mairies pour connaitre le nombre exact de boîtes aux lettres pour ensuite commander

la quantité de bulletin nécessaire.

M. Cazeau souligne l’économie pour la collectivité de ne pas passer par une société pour effectuer la

distribution du bulletin communautaire.

02- Admission en non-valeur

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique que la comptable publique ne peut obtenir le recouvrement des créances.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- D’admettre en non-valeur les créances de recettes suivantes :Mme Berger rappelle que ces dossiers représentent pour la plupart, des montants inférieurs au seuil

de poursuite.

Vote contre de Mesdames Oriol et Gourson

Abstention de M. Arnaud

03- Affectation de résultats d’investissement rectificative 2020

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique que suite à une erreur de report en 2018, le résultat cumulé antérieur d’investissement est de – 190.92 €.

Le résultat de clôture 2020 de la section d’investissement est de 58 240.64 € ; le résultat cumulé antérieur est donc de 623 550.91 €.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- D’affecter au BP 2021 section investissement en recette ligne 001 le montant de 681 791.55 €

Adopté à l’unanimité

04- Décision modificative

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique qu’il est nécessaire de réajuster le budget d’investissement suite à la modification de l’affectation de résultat 2020 de – 190.92 €Il est nécessaire d’acquérir un nouvel onduleur pour le serveur du siège de la communauté de communes d’une valeur de 13 000.00 €

Il est nécessaire d’être accompagné dans la mise en œuvre des préconisations en termes de sécurité et d’accessibilité pour l’Hôtel à A la queue du Milan pour un montant de 1000 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Sur le budget principal :

Diminution de crédits :

Virement de crédits :

Sur le budget annexe « Hôtel A La Queue du Milan »

Virement de crédits :

Adopté à l’unanimitéRESSOURCES HUMAINES

05- Convention conseiller numérique

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui rappelle que dans le cadre du volet « inclusion numérique » du Plan de Relance, le Comité National de l’Agence Nationale de la Cohésion de Territoires a validé l’éligibilité de la Communauté de Communes du Pays de St Eloy pour le recrutement d’un conseiller numérique.

Ce dispositif de Conseiller Numérique permet à la structure accueillante de bénéficier d’une subvention d’un montant forfaitaire maximum de 50 000 € pour une durée de 2 ans minimum et de 3 ans maximum.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’autoriser le Président à signer la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Service ci-annexée

Le Président précise que le conseiller numérique sera amené à se déplacer sur le territoire pour apporter l’information et accompagner les usagers dans leurs démarches numériques. M. Gidel indique que les ateliers informatiques fonctionnent très bien sur sa commune et que les participants sont très satisfaits du service proposé.

M. Cazeau souhaite connaitre le taux de subventionnement pour ce poste. Mme Bournat-Gonzalez indique que la personne sera embauchée sur un taux horaire équivalent au salaire minimum de croissance. La subvention couvrira alors l’intégralité du coût du poste.

Adopté à l’unanimité

ENFANCE-JEUNESSE

06- Règlement de fonctionnement des micros-crèches

Le Président laisse la parole à Mme Piquelle qui indique qu’il convient d’actualiser le règlement de fonctionnement des 3 micro-crèches de la Communauté de Communes.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de valider les règlements de fonctionnement des micro-crèche de Pionsat, Saint Gervais et Saint Maurice ci-annexés qui seront affichés dans les structures et remis aux familles.

Adopté à l’unanimitéAGRICULTURE

07- Projet Alimentaire de Territoire (PAT)

Le Président laisse la parole à Mme Michel qui rappelle que dans le cadre du programme France Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est venu réorganiser le dispositif de reconnaissance des « projets alimentaires territoriaux » dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation (PNA).

Pour rappel, cette mesure des Projets alimentaires territoriaux (PAT) a pour objectif de soutenir la l’agriculture et la transition vers une alimentation plus saine, plus durable et plus locale.

A ce jour, le PAT des Combrailles a été sélectionné parmi 25 autres sur la région Auvergne-Rhône- Alpes. La candidature portée par le SMAD des Combrailles, soumise au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, a permis sa reconnaissance officielle comme PAT émergent.

Le périmètre du projet alimentaire sur le territoire couvre ainsi les 99 communes et les trois Communautés de communes des Combrailles, le SMAD des Combrailles assurant le portage et la coordination du Projet alimentaire.

Le plan de relance prévoit, à ce jour, une enveloppe de 3 millions d’euros dédiée aux seuls PAT émergents (sur 80 millions d’euros au service des Projets alimentaires territoriaux plus globalement). L’étude des lignes budgétaires affectées aux PAT émergents s’effectuera au cours de l’été par les instances nationales. Le projet serait ainsi financé à hauteur de 70% avec un plafond de dépenses fixé à 100 000 euros.

Il est proposé au Conseil communautaire :

- De soutenir le processus de reconnaissance du PAT des Combrailles,

- D’approuver l’intégration et la participation de la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy au Projet alimentaire territorial émergent porté par le SMAD des Combrailles, - D’autoriser le Président à signer les documents ayant trait à ce projet.

Mme Michel rappelle les trois axes de travail que comprend le PAT.

M. Bancarel souhaite connaitre le lieu où seront commercialisés les produits agricoles et s’ils seront vendus en grandes surfaces.

Mme Michel répond que c’est une question qui sera traité dans le PAT mais l’idée est plus de se tourner vers des structures tel que les écoles, EHPAD…

M. Astruc demande s’il est envisagé de travailler en coordination avec Agrilocal63. Mme Michel lui répond que le Département est bien associé au projet.

Mme Lelong rappelle qu’il y a déjà des partenariats qui existent sur le territoire entre les établissements scolaires et Agrilocal63.

M. Astruc précise que de nombreux agriculteurs des Combrailles font des produits de qualités et qu’il convient donc de les valoriser.

Mme Michel précise que les acteurs principaux de ce projet sont les agriculteurs et qu’il est important qu’ils se mobilisent.

Le Président complète en rappelant que le rôle des élus locaux est essentiel dans la mise en place du PAT.

Adopté à l’unanimitéHABITAT

08- Accords de subventions dans le cadre de l’Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Le Président laisse la parole à M. Gaumet qui indique que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy a reçu dans le cadre de l’OPAH les dossiers de demande de subvention suivants :

Bénéficiaire

PO

ou

PB

Adresse de

l'immeuble

Travaux

envisagés

Montant

HT des

Travaux

Plafond de la

subvention de

la communauté

de communes

Taux de

subvention

de la

communauté

de

communes

Total

subventions

(Anah,

Habiter

mieux,

Commune

de St Eloy,

CC Pays de

St Eloy)

%

Madame

KOZAN Marie-

Claire

PO

94 Bd de la

République

63700 Saint Eloy

les Mines

Travaux

d'adaptation 6 192 € 309,62 € 5% 4 334,82 € 70%

M. et Mme

ECKLER Alain PO

Impasse du

domaine Les

Bayons 63700

Saint Eloy les

Mines

Travaux

d'économie

d'énergie

33 935 € 1 000,00 € 5% 23 500,00 € 69%

Monsieur

ARNAUD

Bernard

PO

21, rue jean-

Jaurès 63700

Saint Eloy les

Mines

Travaux

d'adaptation 4 657 € 232,85 € 5% 3 260,35 € 70%

Madame

CHOPIN

Nadine

PO

Les Chemins

63700 Saint Eloy

les Mines

Travaux

d'économie

d'énergie

22 465 € 1 000,00 € 5% 15 978,81 € 71%

Monsieur

BIOLLAY

Bernard

PO

Le Sucharet -

63700 SAINT

ELOY LES MINES

Travaux

d'économie

d'énergie

16 852 € 842,57 € 5% 12 452,84 € 74%

TOTAUX 3 385,04 € 59 526,82 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Fin de séance 19h04M. Arnaud attire l’attention du Président en lui indiquant qu’il faudra trouver une solution pour viabiliser le chemin qui mène au menhir du Bois des Brosses car compte tenu des dégradations, la commune ne peut pas le prendre à sa charge actuellement.

Mme Bournat-Gonzalez précise que ce chemin n’a jamais été entretenu.

M. Cluzel, en tant que représentant du SIV de Menat, souhaite savoir quand aura lieu la session du terrain sur la ZA du Pont Blaireau.

Le Président lui répond que le dossier sera traité lors du Bureau du 20 juillet.

M. Gaillard souhaite savoir comment se déroulent les chantiers d’insertion. Le Président lui indique que les élus sont très satisfaits du travail effectué sur leur commune. Il ajoute que ces chantiers redonnent confiance aux participants. Il espère que cela leur permettra de se réinsérer.

M. Arnaud rejoint le Président et félicite les salariés et l’encadrant du chantier quant au travail réalisé sur sa commune.

Mme Oriol souhaite si possible, qu’un article apparaisse dans le prochain bulletin communautaire afin de valoriser les chantiers d’insertions et leurs participants.

Le Président indique que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 20 juillet 2021 après une Réunion de Bureau. Il précise que le projet de territoire sera présenté lors de ce conseil et que pour ceux qui le souhaitent, un moment convivial autour d’un buffet dinatoire en extérieur à la Maison de l’Entrepreneur s’en suivra (inscription et participation à hauteur de 10 €/personne).

Pour finir, le Président indique que le 9 juillet 2021 à 18h aura lieu l’inauguration de la maroquinerie Crocopic installée à la Maison de l’Entrepreneur.