Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1320
Déliberation - 20260324 lecture de la charte de lelu local
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2126
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1926
Convocation - LECTURE DE LA CHARTE DE LELU LOCAL
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6222
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
Déliberation - 4 lecture de la charte de lelu local
Déliberation - 2026 013 VISE ET PUBLIEE LECTURE DE LA CHARTE DE L
Déliberation - 2026 013 VISE ET PUBLIEE LECTURE DE LA CHARTE DE L
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2426 lecture de la charte de lelu local par le president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2426 lecture de la charte de lelu local par le president)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Exploration spatiale,
r RÉGUENPREFECTURE 1
le 68/84/2626
Apphentesn agrée Etsquets co
S9_DE-028-200009827-20200 02 2420-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
èT DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
Date de la convocation
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à quatorze heures, l’assemblée délibérante légalement
convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, s’est réunie dans le lieu
en exercice 38 habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GUIDICI
présents 31 . . : absents ayant donné pouvoir ou Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDIE, Marie MONTI-
pote ô FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique
Rate 0 FRATICELLI, Florence MANCINI, Corine MENDEZ, Don Marc ALBERTINI, Jacques Votants 38 BARTOLI, Stéphane OTTAVI, François MARTINETTI, Guillaume SANTONI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Yann EMON, Victoria COLOMBANI, Jean Jacques
FRATICELLI, Muriele ELEGANTINI, Esteban SALDANA, Anna Félicité LEANDRI, 26 mars 2026
| Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Date d'affichage Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Evelyne ADAM, 03 avril 2026 Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents avants donné pouvoir : Xavier LUCIANI, à Dominique FRATICELLI, Agnulina ANDREANI à Anne Marie CHIODI, Toussaint BARBONI à Yann EMON, Jean Noël PROFIZI à François
MARTINETTIE, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI, Ange PIERI à Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI
à William DENIS.
Absents :
Secrétaire de séance : Victoria COLOMBANI.
Délibération n°2426 Objet: Lecture de la charte de l'élu local par le président
L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant,
immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau,
le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. »
Le président a donc donné lecture de la charte de l'élu local et remis aux conseillers communautaires
une copie de la charte de l'élu local ainsi que les dispositions de l'article L.5214-8 du CGCT pour les
communautés de communes. Une copie des articles auxquels il est fait référence dans ces diverses
dispositions a également été remise aux conseillers communautaires. (L. 5211-6 du CGCT).
Extraît conforme au registre des délibérations
de La communauté de communes Fium'Orbu -Castellu MTREGU EN PREFECTURE |
le 98/84/2026
apptcaiesn agrée Etemabte com
99-DE-028-200090827-202604 02-2426-D€
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président
Sigé numériquement par: Francis GIUDICI Organiame. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unié organisationnelle: 0002 2000338827 Limites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certficates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticationd Explicit Text: ETSI EN 319 5512 coment cerilicates fr neural persons (QCP:N-OSCD): Authencation and igräture Date: 08/04/2026 13:47.12