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Procès Verbal - Proces verbal lections s natoriales 05 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal lections s natoriales 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Nombre
de
membres
Département GOTES-D'ARMOR
e
Afférents au Conseil
municipal
: 29
Beaussais-sur-Mer
à
e
Présents
: 28
e
Absent
représenté :
1
Date
de
la
convocation
: 28/05/2026
Date
d'affichage
: 28/05/2026
Procès
verbal
de
séance
Séance
du
5
Juin
2026
L'an
2026
et
le 5 Juin
à 20
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
AMOURET
Anne
Conseillère
Présents
:
Mme
AMOURET
Anne,
Mme
ARMANGE
Cécile,
M.
BERTIN
Yann,
M.
BONENFANT
Mikaël,
Mme
BROUSTÉ
Chrystelle,
Mme
CHASSEVENT
Marie,
Mme
DE
SALINS
Catherine,
Mme
DURETZ
Laurence,
Mme
FRÉTIGNÉ
Claudine,
M.
HASLAY
Jean-Michel,
M.
JÉGARD
Yann,
Mme
JOUANNEAU
Estelle,
M.
LANGERON
Christophe,
M.
MAREC
Jean-
Pierre,
Mme
MERRIEN
Violaine,
Mme
NEZOU
Marie-Reine,
Mme
OLEK
Anne-Sophie,
M.
ORVEILLON
Philippe,
M.
PARDO
Gregory,
Mme
PARIS
Pascaline,
M.
QUICLET
Pierre,
M.
RAHARD
Ludwig,
M.
RENOU
Patrick,
M.
ROUSSEL
Christian,
Mme
TIRE
Maryse,
M.
VILLENEUVE
Guillaume,
Mme
VOLTON
Estelle,
M.
WAGLER
Henrique
Excusée
ayant
donné
procuration
: 1
Mme
MARIN
Magali
à
M.
RENOU
Patrick
A
été
nommé
secrétaire
: M.
BERTIN
Yann
SD
Objet(s)
des
délibérations
o
Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
- 2026-073
SZ)
CR
Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
réf
: 2026-073
Rapporteur
: Philippe
Orveillon,
Maire
Vu
le code
électoral;
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril 2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
INTP2611651C
du
6 mai
2026
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Wu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
20
mai
2026
infixant pour
chaque
commune
le nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et de
suppléants
à élire
ainsi
que
le mode
de
scrutin
applicable,
dans
la perspective
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026;
Le
Sénat
est
composé
de
348
sénateurs,
renouvelé
par
moitié
tous
Les
3
ans.
Ils
sont
élus
pour
6 ans
(renouvelable),
au
suffrage
universel
indirect.
Le
collège
électoral
est
composé
d'environ
150
000
«
grands
électeurs
» dont
95
%
sont
des
délégués
de
conseils
municipaux.
Le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
porte
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
M.
Philippe
ORVEILLON,
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
renouvellement
partiel
du
Sénat
aura
lieu
le dimanche
27
septembre
prochain.
Une
étape
essentielle
de
cette
élection
au
suffrage
indirect
est
La
désignation,
ce
vendredi
5 juin
2026,
des
délégués
et des
suppléants
des
conseils
municipaux
appelés
à
participer
au
scrutin. ILest
précisé
que
Le nombre
de
ces
délégués
varie
selon
la
population
municipale
authentifiée
en
janvier
2026.
Pour
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
de
1
à
15
délégués
titulaires
doivent
être
élus.
Le
nombre
des
suppléants
à
élire
est
déterminé
par rapport
au
nombre
de
délégués
élus
dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants.
Le
nombre
des
suppléants
est
de
3
quand
le
nombre
des
titulaires
est
égal
ou
inférieur
à 5.
IL'est augmenté
de
1 par 5
titulaires
ou
fraction
de
5.
Tableau
récapitulatif
dans
Les
communes
de
moins
de
9 000
habitants
Nombre
de
délégué(s)
Nombre
de
délégués
titulaire(s)
à élire
suppléants
à élire
Commune
de
3500
à 8999
habitants
15
5
(conseil
municipal
de
27
et 29
membres)
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
Philippe
ORVEILLON,
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
Les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de : - Jean-Pierre
Marec
- Claudine
Frétigné
- Violaine
Merrrien
- Henrique
Wagler
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection
des
délégués
Liste BEAUSSAIS UNI
.
»
Le
:
©
menée
par
Philippe
ORVEILLON
Une
seule
liste
est
déposée
et
enregistrée :
Commune-de
éeaussalssurmer
Composition
de
liste
:
Désignation
Grands
électeurs
sénatoriales
Ordre
de
présentation
des
candidats
Rang
Nom
Prénom
sexe
L
ARMANGE
Cécile
E
2
ORVEILLON
Philippe
M
3
CHASSEVENT
Marie
F
4
RENOU
Patrick
M
5
BROUSTÉ
Chrystelle
F
6
RAHARD
Ludwig
M
7
VOLTON
Estelle
F
8
QUICLET
Pierre
M
9
MERRIEN
Violaine
F
10
MAREC
Jean
Pierre
M
11
DE
SALINS
Catherine
F
12
BONENFANT
Mikaël
M
13
DURETZ
Laurence
F
14
VILLENEUVE |
Guillaume
M
15
TIRÉ
Maryse
F
SUPPLÉANTS
16
WAGLER
Henrique
M
17
AMOURET
Anne
F
18
ROUSSEL
Christian
M
19
NÉZOU
Marie-Reine
F
20
JÉGARD
Yann
M Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants : -__
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
: 29
-
le nombre
des
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
-__
le
nombre
des
conseillers
présents
et
représentés
à
l'ouverture
du
scrutin
: 29
-__
Le nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
trouvés
dans
l'urne)
: 29
-__
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
-
le nombre
de
bulletins
blancs
: 0
-
le nombre
de
bulletins
nuls
: O
-__
le nombre
de
suffrages
recueillis
par
la
liste À
: 29
-__
Les
noms
des
personnes
proclamées
élues
dans
leur
ordre
de
classement
Ainsi
la
liste
BEAUSSAIS
UNI
emporte
15
sièges
et 5 suppléants
M.
Philippe
ORVEILLON,
Maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
À
: 15
sièges
+ 5 suppléants
Les
conseillers
municipaux
désignés
déclarent
successivement
accepter leur
fonction
de
grand
électeur.
A
l'unanimité
(pour:
29
contre
:
0 abstentions
: 0)
Séance
levée
à:
20:15
En
mairie,
le
08/06/2026
Président
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
:
M.
ORVEILLON
Philippe
M.
BERTIN
Yann
A