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Procès Verbal - PV feuille de proclamation Senatoriales 05 06 2026
Procès Verbal - pv 11 juin 2020
Procès Verbal - pv 2026 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plélan-le-Petit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Xe
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
— 05/06/2026
CA
Procès-Verbal
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
Date
de
convocation
: 28
mai
2026
Date
d'affichage
du
Procès-Verbal
: 9 juin
2026
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 16
—
Votants
: 19
Présents
: Mmes
et
MM
Philippe
GELARD,
Sandrine
REHEL,
Mélanie
LAUTRIDOU,
Joël
GESRET,
Valérie
LEON,
Didier
DELOURME,
Céline
PERIAULT,
Yvon
THOMAS,
Charline
BONFILS,
Stéphane
CORDIER,
Jeanine
BIARD,
Yvonnick
MENIER,
Séverine
SIGNARD,
Bruno
TRONEL,
Gaëlle
LOMINE,
Frédéric
DESCHAMPS.
Absents
excusés
avec
procuration
: Mme
Adeline
KAUPP
donne
procuration
à M.
Frédéric
DESCHAMPS,
M.
Baptiste
BOUGIS
donne
procuration
à Mme
Sandrine
REHEL,
M.
Benoit
ROLLAND
donne
procuration
à Madame
Mélanie
LAUTRIDOU. Secrétaire
de
séance
: M. Joël
GESRET
Mme
Cécile
GUILLOUET,
Directrice
Générale
des
Services,
assistait
également
à la séance.
MUNICIPALITE
Délibération
n°
050626-01
: Elections
Sénatoriales
— Désignation
des
délégués
et suppléants
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
élections
sénatoriales
sont
fixées
au
27
septembre
2026
: 178
sénateurs
dont
8 costarmoricains.
Tous
les
8
ans,
les
sénateurs
sont
renouvelés
par
« série
», pour
une
durée
de
6
ans,
par
un
collège
de
grands
électeurs
composés
essentiellement
de
conseillers
municipaux.
Concernant
la
désignation
des
grands
électeurs,
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce vendredi
5 juin
2026,
et cette
date
est impérative.
Pour
notre
commune,
l'élection
se fera
au
scrutin
de
liste
à la proportionnelle,
à bulletin
secret
et sans
débat.
Sur
cette
liste
devront
figurer
5 délégués
et 3 suppléants
en
respectant
la parité.
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou,
à
défaut
par
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau.
Il comprend
en
outre :
-
Les
2 membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
;
-
Les
2
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
Le
secrétaire
de
séance
assure
la rédaction
du
procès-verbal.
Chaque
conseiller
municipal
ne
peut
être
titulaire
que
d’un
seul
pouvoir.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures
06
(article
L.
2122-17
du
CGCT).
Présentation
du
procès-verbal
:
1. Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
du
bureau
électoral.
Il propose
Monsieur
Joël
GESRET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et demande
au
Conseil
Municipal
d’avaliser
sa
proposition
ou
de
nommer
un
autre
secrétaire
(article
1 ; 2121-15
du
C.G.C.T.).
Puis
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
et dénombre
16
conseillers
présents
et rappelle
que
le conseil
municipal
délibère
valablement
sans
condition
de
quorum
conformément à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
KR. 188
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est présidé
par
le
Maire
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
à savoir :
-
Madame
Charline
BONFILS
-
Monsieur
Yvon
THOMAS
-
Madame
Mélanie
LAUTRIDOU
-
Madame
Céline
PERIAULT
2. Mode
de
scrutin
Monsieur
le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
188
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies
—
22980
Plélan-le-Petit
—
02
96
27
60
38 ete
PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
—
05/06/2028
As leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la liste
sur
laquelle
ils se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Monsieur
le
Maire
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et L. 445
du
code
électoral).
Monsieur
le Maire
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
les délégués
sont
élus
parmi
les membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune,
les
uns
et les
autres
de
nationalité
française.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L. 290-I
ou
L. 290-2,
le conseil
municipal
devait
élire 5 délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et 3 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maïre
(ou
son
remplaçant)
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
avaient
été
déposée.
Un
exemplaire
de
la
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2. Lorsque
le nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cents,
les bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et la liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
KR.
188
du
code
électoral).
8. Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l'a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l'appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le
scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les membres
du
bureau
et annexés
au procès-
verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
4. Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
(c + d)]
19
Mairie
—
rue
des
Rouatries
—
99980
Plélanle-Perit
-
09
96
27
66
88 PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
—
05/06/2026
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à la représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort
résultat.
Si plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
CANDIDAT
Suffrages
Nombre
de
Nombre
de
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
délégués
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
(ou
délégués
obtenus
suffrages
obtenus)
supplémentaires)
obtenus
Philippe
GELARD
19
5
3
4.2.
Proclamation
des
élus
Monsieur
le Maire
a proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
5.
Observations
et réclamations
/ 6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le
5 juin
2026,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
en
triple
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
Monsieur
le
Maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
En
récapitulatif voici la liste
des
délégués
des
conseils
municipaux
et leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
sénatoriale :
-
Délégués
: GELARD
Philippe,
REHEL
Sandrine,
ROLLAND
Benoit,
LAUTRIDOU
Mélanie,
GESRET
Joël.
-
Suppléants
: PERIAULT
Céline,
DELOURME
Didier,
BIARD
Jeanine.
Délibération
n°
050626-02
: Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directes
(C.C.ID.)
Selon
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I),
dans
chaque
commune
est
instituée
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directes
(C.C.I.D.),
composée
du
Maire
ou
de
l’adjoint
délégué
et
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
de
huit
commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants.
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies
—
29980
Pléfan-le-Perit
—
09
96
27
60
38 st
PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
—
05/06/2026
Ces
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
dressée
en
nombre
double,
par
le
Conseil
Municipal.
La
durée
de
mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’union
Européenne,
être
âgée
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune.
Dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il lui appartient
de
proposer
des
personnes
pour
siéger
à la Commission
communale
des
Impôts
Directes.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
19 voix
POUR,
-__
Valident
la liste
des
commissaires
titulaires
et suppléants
comme
suit
:
Liste
des
membres
titulaires
Nom
Prénom
Adresse
Code
Commune
Postal
LEFFONDRE
ép.
Marie
5, rue
des
Garennes
22980 |
Plélan-le-Petit
LOMINE ROZE
Hipolyte
14,
Cargesnan
22980 |
Plélan-le-Petit
HEDE
ép.
ADAM
Christelle
29,
La Ville
Guée
29980 |
Plélan-le-Petit
SIMON
Jean-Luc
41,
rue
des
Garennes
22980 |
Plélan-le-Petit
LEFFRAY
Yves
8, rue
de
la Janaie
22980 |
Plélan-le-Petit
BONENFANT
ép.
Hélène
21,
Les
Epivents
22980 |
Plélan-le-Petit
AMELOT BALAN
Michel
4, rue
des
Bruyères
22980 |
Plélan-le-Petit
VANUXEM
Georges
11, rue
de
la Métairie
22980 |
Plélan-le-Petit
PELHERBE
Gilbert
16,
rue
de
la Champagne
|
22980 |
Plélan-le-Petit
ROUVRAIS
Laëtitia
20,
Le
Bas
Breuil
29980 |
Plélan-le-Petit
JOUFFE
Francis
6 ter,
rue
de
la Croix
22980 |
Plélan-le-Petit
Briand
GAULTIER
ép.
Annick
2, rue
des
Coquelicots
22980 |
Plélan-le-Petit
DAVID LE
GOUX
ép.
Laurence
28,
Quéhéric
22980 |
Plélan-le-Petit
DUVAUFFERRIER BOUENARD
ép.
Nicole
20,
Le
Chesnay
22980 |
Plélan-le-Petit
AUBRY ROBERT
Victor
25,
av.
Duquesne
75007 |
Paris
HERBERT
Gilles
49,
rue
Saint
Marc
22100 |
Dinan
Liste
des
membres
suppléants
Nom
Prénom
Adresse
Code
Commune
Postal
MARTIN
Luc
81,
rue
des
Garennes
29980
|
Plélan-le-Petit
PHILIPPO
Evelyne
20,
rue
de
la Janaie
22980 |
Plélan-le-Petit
LABRE
ép.
Marie-
18,
Le
Chesnay
22980 |
Plélan-le-Petit
LEFORGEOUX
Jeanne
ROBERT
ép.
Valérie
15,
rue
des
Bruyères
22980 |
Plélan-le-Petit
NICOLAS LAINE
Michel
50,
rue
des
Garennes
29980
|
Plélan-le-Petit
LUCAS
François
47,
rue
des
Garennes
22980 |
Plélan-le-Petit
KUPKA
Ghislaine
4,
rue
de
la
Croix
Briand
|
22980 |
Plélan-le-Petit
ALLAIN
Michel
13,
rue
des
Graviers
29980
|
Plélan-le-Petit
NIVOL
Guy
11, rue
du
Perret
22980 |
Plélan-le-Petit
MICHEL
Jean
8,
rue
de
l'Avenir
29980
|
Plélan-le-Petit
GAUTHIER
Gérard
5C,
rue
du
Cas
des
Noës
|
22980 |
Plélan-le-Petit
MENNELET
Stéphane
82,
Le
Chatel
22980 |
Plélan-le-Petit
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies
—
22980
Plélan-le-Petit
—
02
96
27
60
38 Xe
PROCES-VERBAL
—- CONSEIL
MUNICIPAL
—
05/06/2026
5
LEMAITRE
ép.
Charline
4,
rue
des
Garennes
22980 |
Plélan-le-Petit
DESCHAMPS SORGNIARD
Pierrick
10,
Le
Chatel
22980
|
Plélan-le-Petit
BIARD
Michel
10,
La
Dalibotière
22980 |
Languédias
GUERIN
Fabienne
2,
La
Fondrille
29980 |
Saint-Maudez
Délibération
n° 050626-08
: Proposition
de
contribuables
appelés
à la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(C.LID:.)
La
CIID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et biens
divers,
en
donnant
son
avis
sur
la mise
à jour
éventuelle
des
coefficients
de
localisation
qui
visent
à tenir
compte
de
la situation
particulière
de
la parcelle
dans
le secteur
d'évaluation.
La
CIID
est également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels
évalués
selon
la méthode
comptable.
Son
rôle
est
consultatif.
La
CIID
se
réunit
à
la
demande
du
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
du
département
du
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ou
de
son
délégué
et
sur
convocation
du
président
de
l’'EPCI
ou
du
vice-président
délégué,
ou
à
défaut
du
plus
âgé
des
commissaires
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
demande.
-
La
commission
est
composée
de
11 membres
à savoir :
o
Le
président
de
l’'EPCI
(ou
un
vice-président
délégué),
o
10
commissaires.
-
Les
commissaires
doivent :
o
Être
français
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
o
Avoir
au
moins
18
ans,
o
Jouir
de
leurs
droits
civils,
o
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres,
o
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
-
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
prévues
ci-dessus,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
-
Dinan
Agglomération
doit
proposer
à la
DDFIP
une
liste
de
10
commissaires
titulaires
et 10
commissaires
suppléants
en
nombre
double
(soit 40
noms).
Vu
le Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1650
À,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
25
novembre
2016
et
27 janvier
2025
portant
création
et
modification
des statuts
de Dinan
Agglomération,
Vu
la délibération
n°CA-2026-066
du
Conseil
Communautaire
de Dinan
Agglomération
en
date
du
9
avril 2026
portant
création
de
la CIID,
et approuvant
les modalités
de désignation
des
contribuables,
Vu
la demande
adressée
à la présente
commune
par Dinan
Agglomération
en
date
du
10
avril
2026
aux
fins
de proposer
des
contribuables
appelés
à siéger à la CID,
Considérant
la
nécessité
de
constituer
ou
de
renouveler
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
de Dinan
Agglomération,
Considérant
que
les personnes
proposées
ci-après
remplissent
les conditions
légales pour
siéger
à
ladite
commission,
Oui
cet
exposé
et après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
19
voix
POUR,
-
Proposent
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
les
contribuables
suivants
pour
siéger
à la commission
intercommunale
des
impôts
directs
:
Mairie
—
&rue
des
Rouairies
—
99980
Plélan-le-Perit
—
09
06
27
60
88 PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
—
05/06/2026
N°
Civilité
NOM
Prénom
Adresse
Date
de
naissance
1
M.
ROBERT
Alain
19,
rue
des
Graviers
27/04/1951
22980
Plélan-le-Petit
D)
Mme
ADAM
née
HEDE
29,
La
Ville
Guée
16/04/1969
Christelle
22980
Plélan-le-Petit
Délibération
n° 050626-04
: La
Formation
des
élus
et la fixation
des
crédits
affectés
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2198-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2 #
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année à
la formation
des
élus.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n’ont
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits,
sont
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'hébergement
donnent
droit
à remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la formation
prévu
par
la présente
section,
sont
compensées
par
la
commune
dans
la limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat,
et
d’une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L
2128-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de
réélection.
Il est proposé
les
modalités
d'exercice
et d’orientations
du
droit
à la formation
suivantes :
1)
La formation
est dispensée
par
un
organisme
agréé
par le ministère
de l'Intérieur.
Le
départ
en
formation
est
subordonné
à l'accord
de
Monsieur
le
Maire ;
2)
La
formation
doit-être
adaptée
aux
fonctions
exercées
et
conforme
aux
orientations
suivantes
:
a.
Formations
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.)
;
b.
Formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la commune
de
Plélan-le-Petit
;
c.
Formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
telles
que
: prise
de parole
en public,
négociation,
gestion
de
conflits,
informatique,
bureautique,
etc.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
19 voix
POUR,
-__
Adoptent
le principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
o
La prise
en
charge
de
la formation
des
élus se fera
selon
les principes
suivants
:
«Agrément
des
organismes
de formations,
x
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de l'objet de la formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de la commune,
=
Liquidation
de la prise
en
charge
sur justificatifs
des dépenses,
=
Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
-
Décident,
selon
les
capacités
budgétaires,
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet,
- __ Approuvent
les
modalités
d'exercice
et
orientations
du
droit
à
la
formation
des
19
élus
de
la commune
de
Plélan-le-Petit,
telles
que
décrites
ci-dessus.
Mairie
—
rue
des
Rouairies
—
29980
Plélan-le-Perit
-
02
96
97
60
88 ee
PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
-— 05/06/2026
PA
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°
050626-05
:Requalification
de
la
rue
des
Rouaïiries,
du
parvis
de
la
mairie
et
de
deux
voies
communales
—
Fonds
vert
«
Renaturation
des
villes
et
villages
» —-
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
030625-01
Vu
la
délibération
n°
270825-10
du
27
mars
2026,
approuvant
le
Budget
Primitif 2025,
dans
lequel
est
inscrit
la
dépense
relative
aux
études
pour
la
requalification
urbaine
de
la
rue
des
Rouairies
et
du
parvis
de
la
Mairie,
Vu
la
délibération
n°
030625-01
du
8 juin
2026,
approuvant
le
projet
présenté,
validant
le
plan
de
financement
présenté
et
sollicitant
une
aide
au
titre
du
Fonds
Vert
« Renaturation
des
Villes
et
Villages
»,
Vu
la
délibération
n°
030725-01
du
8
juillet
2026,
sélectionnant
les
agences
AGAP
et
ECR
Environnement
Ouest
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
marché
de
requalification
de
la
rue
des
Rouairies,
du
parvis
de
la
mairie
et
de
deux
voies
communales,
Vu
la
délibération
n°
260226-09
du
26
février
2026,
approuvant
le
Budget
Primitif
2026,
dans
lequel
est
inscrit
la
dépense
relative
aux
dépenses
(Maitrise
d'œuvre
et
travaux)
pour
la
requalification
urbaine
de
la
rue
des
Rouairies,
du
parvis
de
la
Mairie
et
de
deux
voies
communales,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
Le
8
juin
2095,
une
demande
de
subvention
a
été
déposée
au
titre
du
Fonds
Vert.
Toutefois,
en
raison
du
calendrier
tardif
de
démarrage
des
travaux,
cette
demande
n’a
pu
aboutir.
Il convient
donc
aujourd’hui
de
présenter
une
nouvelle
demande
de
financement.
Le
projet
de
requalification
de
la rue
des
Rouairies
et
du
parvis
de
la
Mairie
est
issu
du
travail
mené
entre
2093
et
20925
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
guide
communal
(Étude
urbaine).
Cette
opération
vise
prioritairement
à renaturer
les
espaces
publics,
notamment
par
des
actions
de
désimperméabilisation
des
sols,
tout
en
mettant
en
place
une
gestion
raisonnée
des
eaux
pluviales.
Ces
enjeux
ont
été
pleinement
intégrés
par
le maître
d'œuvre
dans
l’avant-projet.
Ce
projet
d'aménagement
favorise
ainsi la biodiversité
et les solutions
de
gestion
durable
des
ressources,
afin
de
créer
un
espace
résilient,
convivial
et respectueux
de
l’environnement.
L'opération
sera
réalisée
en
deux
phases
et s'échelonnera
sur plusieurs
années.
Au
regard
des
projets
éligibles
au
Fonds
Vert,
la
commune
de
Plélan-le-Petit
souhaite
candidater
au
titre
de
la mesure
« Renaturation
des
villes
et des
villages
».
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
:
Dépenses
Recettes
Objet
| Montant
HT
Objet
| Montant
HT
|
%
Dépenses
éligibles
Aide
publique
sollicitée
Travaux
de
renaturation
1 856
145
€ |
Fonds
Vert
« Renaturation
649
651
€ |
24%
des
Villes
et Villages
»
Total
dépenses
éligibles
1856
145
€ |
Total
Aide
publique
649
651€ |
24%
sollicitée
Dépenses
non-éligibles
Autofinancement
Etudes
11 495
€ |
Fonds
propres
1204
298€ |
46%
Travaux
réseau
eaux
840
000
€ |
Emprunt
800
000
€ |
30%
pluviales Déplacement
coffret
87
880
€ |
Total
Autofinancement
2004298
€ |
76%
électrique Rénovation
éclairage
286
529
€
public Honoraires
maitrise
102
450
€
d'œuvre Aléas
20
000
€
Total
dépenses
non-
797
804
€
éligibles Total
dépenses
2 653
949
€ |
Total
recettes
2 653
949
€ |
100%
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies
—
22980
Plélan-le-Petit
—
02
96
27
60
38 Xe
PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
—
05/06/2026
OUÏ
cet
exposé
et après
délibération,
les membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
19
voix
POUR,
-__
Approuvent
le projet
présenté
ci-dessus,
-__
Valident
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-__
Solliciter
une
aide
au
titre
du
Fonds
Vert
« Renaturation
des
Villes
et Villages
»,
- __ Autorisent
Monsieur
Philippe
GELARD,
le
Maire,
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet,
y
compris
à produire
un
nouveau
plan
de
financement
si
nécessaire,
la
Commune
s'engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions.
Délibération
n°
050626-06 :
Requalification
de
la rue
des
Rouairies,
du
parvis
de
la mairie
et de
deux
voies
communales
- Approbation
de
l'A.V.P.
Vu
la délibération
n° 270325-10
du
27 mars
2026,
approuvant
le Budget
Primitif 2025,
dans
lequel
est
inscrit
la dépense
relative
aux
études pour
la requalification
urbaine
de
la rue
des
Rouairies
et du parvis
de
la Mairie,
Vu
la
délibération
n°
080625-01
du
8 juin
2025,
approuvant
le projet
présenté,
validant
le plan
de
financement présenté
et sollicitant
une
aide
au
titre du Fonds
Vert
« Renaturation
des
Villes et Villages
»,
Vu
la
délibération
n°
080725-01
du
8
juillet
20265,
sélectionnant
les
agences
AGAP
et
ECR
Environnement
Ouest
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
marché
de
requalification
de
la
rue
des
Rouairies,
du parvis
de
la mairie
et de
deux
voies
communales,
Vu
la délibération
n° 260226-09
du
26 février
2026,
approuvant
le Budget
Primitif 2026,
dans
lequel
est inscrit
la dépense
relative
aux
dépenses
(Maitrise
d'œuvre
et travaux)
pour
la requalification
urbaine
de
la rue
des
Rouaïiries,
du parvis
de
la Mairie
et de
deux
voies
communales,
Monsieur
le
Maire
présente
l’Avant-Projet
de
l’agence
AGAP,
déjà
présenté
lors
de
la
commission
générale
du
18
avril
2026.
Monsieur
le
Maire,
avec
l’appui
de
Monsieur
Joël
GESRET,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
présente
l'intervention
d'ENEDIS,
pour
le
déplacement
de
l'ouvrage
F870,
transformateur
électrique
situé
près
de
la mairie.
Ce
devis
s'élève
à 104
796,83
€
TTC.
OUÏ
cet
exposé
et après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
19
voix
POUR,
-__
Valident
cet Avant-Projet,
-__
Valident
le
devis
d'ENEDIS
pour
un
montant
de
104
796,83
€
TTC,
-
Autorisent
Monsieur
Philippe
GELARD,
Maire,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
et
notamment
à
lancer
la consultation
auprès
des
entreprises.
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies—
29980
Plélan-le-
—
02
96
927
60
88 Xe
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
- 05/06/2026
SECURITE
Délibération
n° 050626-07
: Actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus.
Il établit un
recensement
et une
analyse
des
risques
à l'échelle
de
la commune.
Le
premier
plan
communal
a été
élaboré
en
2010,
et une
actualisation
est intervenue
en
2017.
Aussi,
il est
impératif
de
l’actualiser
notamment
quant
à l’annuaire
opérationnel
du
fait
du
renouvellement
du
conseil
municipal.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
tel qu’il vous
a été
transmis
en
annexe
de
la convocation
ce
28
mai
2026.
OUÏ
cet
exposé
et après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
19
voix
POUR,
-__
Valident
l’actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies
—
22980
Plélan-le-Petit
—
02
96
27
60
38 Xe
PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
—
05/06/2026
INTERCOMMUNALITE
Délibération
n°
050626-08
: Dinan
Agglomération
— Désignation
des
membres
de
la commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.),
est
une
instance
obligatoire
créée
au
sein
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(E.P.C.I.)
à fiscalité
propre
réalisant
des
transferts
de
compétences.
Conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
C.L.E.C.T.
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
compétences
transférées
par
les
communes
membres
à la communauté
d'agglomération.
Ses
travaux
constituent
le fondement
du
calcul
des
attributions
de
compensation
versées
ou
reçues
par
chaque
commune
membre.
La
C.LE.C.T.
est
composée
de
membres
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
désignés
par
ces
derniers.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
titulaires
et
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la CL.E.C.T.
de
Dinan
Agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.) ;
Vu
le Code
Général
des Impôts
et notamment
l'article 1609
nontes C
;
Vu
la délibération
n
° CA-2026-061
en
date
du
9 avril
2026,
adoptée
par
le conseil
communautaire
de
Dinan
Agglomération
décidant
:
-__
De
créer
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
entre
Dinan
Agglomération
et ses
communes
membres,
pour
la durée
du
mandat
;
-
D'attribuer
un
siège
titulaire
et
un
siège
suppléant
à
chaque
commune
membre
de
l’agglomération,
soit
64
membres
titulaires
et 64
membres
suppléants
;
-
De
fixer la date
de
réception
des
délibérations
des
communes
procédant
à la désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
la C.L.E.C.T.
au
19 juin
2026,
au
plus
tard.
Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
composée
de
membres
des
conseil
municipaux
des
communes
concernées,
OUÏ
cet
exposé
et après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
19 voix
POUR,
-__
Désignent
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
membres
de
ladite
commission
:
o
Conseiller
titulaire
: Monsieur
Benoit
ROLLAND
o
Conseillère
suppléante
: Madame
Mélanie
LAUTRIDOU
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies
—
22980
Plélan-le-Petit
—
02
96
27
60
38 NX
PROCES-VERBAL
- CONSEIL MUNICIPAL
-— 05/06/2026
Y
—
COMPTE-RENDU
DES
COMMENTAIRES
FAITS
PAR
LES
PARTICIPANTS
DE
LA
SEANCE
Absents
excusés
—
Procurations :
-__
Madame
Adeline
KAUPP
donne
procuration
à Monsieur
Frédéric
DESCHAMPS
;
Monsieur
Baptiste
BOUGIS
donne
procuration
à Madame
Sandrine
REHEL
;
-
Monsieur
Benoit
ROLLAND
donne
procuration
à Madame
Mélanie
LAUTRIDOU.
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
:
-
Le
conseil
municipal
s’entend
pour
désigner
Monsieur
Joël
GESRET
;
-
Madame
Cécile
GUILLOUËT,
Directrice
générale
des
Services,
assiste
également
à
la
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19h02
Approbation
des
Procès-Verbaux
des
séances
du
26
février
et du
20
mars
2026
:
Les
procès-verbaux
du
Conseil
Municipal
des
26
février
et 20
mars
2026
ont
été
transmis
par
mail
le 28
mai
2026
aux
membres
pour
lecture.
S’il n’y
a aucune
objection
d'ici la fin du
conseil,
il sera
considéré
voté
à l'unanimité
si tout
le monde
est
d'accord.
>
Unanimité
des
votants
Si tout
le
monde
est
d'accord,
nous
pouvons
démarrer
les points
à étudier.
QUESTIONS
DIVERSES
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
sa délégation
Monsieur
le Maire
expose
les
devis
validés
suivants
:
BÂTIMENTS
-
Remplacement
du
moteur
des
portes
coulissantes
à
l'entrée
de
la
mairie:
Société
RECORD
pour
4
587,60
€
TTC ;
-
Travaux
sur
éclairage
à
la
salle
de
L’Embarcadère:
entreprise
FAUCHÉ
pour
2
994,76
€
TTC
;
-
Travaux
sur
la couverture
de
l’église
: Arguenon
Couverture
pour
5 510,40
€
TTC ;
-
Travaux
sur
la couverture
de
l’école
: Arguenon
Couverture
pour
12
754,91
€
TTC
;
-
Travaux
sur
la
couverture
de
la
buvette
du
stade:
Arguenon
Couverture
pour
4
107,18
€
TTC
;
-
Travaux
sur
la
couverture
des
tribunes
du
stade:
Arguenon
Couverture
pour
4 215,48
€
TTC
;
-__
Vérification
initiale
des
installations
électrique
du
bâtiment
mairie
: SOCOTEC
pour
600,00
€
TTC ;
-
Travaux
de
mise
en
conformité
du
système
de
protection
foudre
sur
l’église
: MACÉ
Entreprises
pour
601,62
€
TTC
;
-__
Nettoyage
annuel
des
vitres
de
L'Embarcadère,
du
Foyer
des
jeunes
sportifs,
de
l’école
et
de
la mairie
: Groupe
Vert
pour
2
440,82
€
TTC ;
- __ Remplacement
bloc
moteur
chauffage
de
L'Embarcadère
: EREO
pour
1 829,62
€
TTC ;
-
Travaux
d'électricité
à la Maison
de
la Vallée
: AM
ENERGIES
pour
1 748,04
€
TTC.
ÉQUIPEMENTS
-
Imprimante
bureau
Direction
des
services
et
ordinateur
au
service
technique
: Micro
Contact
pour
820,00
€
TTC
;
-_
Contrat
de
maintenance
du
parc
informatique
communal:
Micro
Contact
pour
1 668,00
€
TTC ;
-__
Changement
des
4 pneumatiques
véhicule
électrique
-
CITROËN
pour
552,24
€
TTC
;
-__
Deux
supports
vélos
: B.C.E
pour
597,60
€
TTC.
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies
—
22980
Plélan-le-Petit
—
02
96
27
60
38
BY on
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
— 05/06/2026
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
/ VOIRIE
-__
Terreau
pour
les fleurs
: Cultivert
pour
627,00
€
TTC
;
- _
Fertilisant
pour
terrain
d'honneur
: Cultivert
pour
665,02
€
TTC
-_
Contrat
d'entretien
des
stades
: ARVERT
pour
7 189,20
€
TTC ;
-
Travaux
de
drainage
du
terrain
de
football
: ARVERT
pour
5
678,10
€
TTC ;
-__Tontes,
ramassage
et
évacuation
des
surfaces
publiques
enherbées
: CHARLOT
pour
89
996,00
€
TTC
;
-
Taille
de
haies
et élagage
: CHARLOT
pour
5 510,40
€
TTC
;
-
Contrat
pour
le balayage
de
la voirie
: THEAUD
pour
8
680,60
€
TTC ;
-__
Achat
ROTA
SENTAR
: DELAMOTTE
pour
1 818,00
€
TTC ;
-
Achat
d’une
grille
manifin
: BERNARD
pour
1 050,00
€
TTC
;
-__
Éco
pâturage
: Les
Coquelicots,
bassin
de
rétention
et roncier
lotissement
Champagne,
bassin
de
rétention
du
Clos
de
la Lande
: PAR’
RANCE
pour
2
256,00
€
TTC
;
- __ Fauchage
: ETA
LOMINE
pour
10
402,80
€
TTC.
DIVERS
-__
Formation
aux
premiers
secours
—
2
sessions
de
10
personnes
: Protection
Civile
pour
1 060,00
€
TTC
;
-
Feu
d'artifice
du
29/08/2026
: Ciel
en
Folie
pour
3
860,00
€
TTC
;
-__
Groupe
électrogène
pour
le village
du
Tour
de
Bretagne
—
Kiloutou
pour
767,77
€
TTC ;
-
Passage
caméra
autour
de
l’église
: ROBILLARD
Environnement
pour
546,00
€
TTC
;
-
Actualisation
du
logiciel
de
pointage
des
présences
garderie
et cantine
: FAMILEA
pour
2
900,40
€
TTC
et la formation
pour
2 personnes
: 1 750,00
€
TTC.
Information
quant
à
la
désignation
des
membres
non
élus
au
conseil
d'administration
du
C.C.ASS. Information
quant
à la désignation
des
membres
de
la commission
électorale
-
Tour
de
table
:
En
raison
de
la hausse
des
dépenses
d’entretien
des
espaces
verts,
M.
Stéphane
CORDIER
propose
de
ne
pas
faucher
ni
tondre
pendant
tout
le mois
de
mai,
précisant
que
cela
se
fait
dans
d’autres
communes.
>
Suggestion
sans
réponse
précise,
à étudier.
Intervention
de
M.
Yvon
THOMAS
pour
la fête
champêtre,
il suggère
de
remplacer
le feu
d'artifice
par
la présence
d’un
artiste
pour
changer.
>
Suggestion
rejetée
car
le feu
d'artifice
est populaire
et fait l'unanimité.
Commission
patrimoine
: M.
Bruno
TRONEL
déclare
avoir
sillonné
la commune
et découvert
des
choses,
chemins,
bâtiments
et se
réjouit
de
ce
travail
d'équipe.
Commission
animation
: M.
Frédéric
DESCHAMPS
précise
que
26
associations
présentes
sur
88
à la rencontre
organisée
le 2 juin
dernier
: c’est une
belle
surprise.
Un
groupe
whatsapp
a été
créé
afin
de
faciliter
les
échanges.
De
belles
interactions
entre
les
référents
et
les
élus,
et
des
échanges
constructifs.
Participation
à une
réunion
pour
le forum
des
associations
qui
aura
lieu
à
Créhen.
Point
négatif
et
à
analyser
: « Le
Comité
des
Fêtes
» dont
le
Président
est
M.
Denis
PERROT,
cette
association
doit-être
restructurée.
Selon
M.
Didier
DELOURME,
la
fête
des
voisins
a
réuni
plusieurs
plélanais
dans
certains
secteurs
et a été
appréciée.
M.
Joël
GESRET a été
élu
en
qualité
de
vice-président
au
syndicat
d’eau.
M.
Yvon
THOMAS
informe
qu’un
panneau
sera
créé
pour
les
150
ans
de
l’église
et financé
par
la
commune.
Pour
le
Parc
Naturel
Régional,
neuf
postes
étaient
à
pourvoir,
Mais
M.
Yvon
THOMAS
s’est
désisté
en
faveur
de
Mme
Romane
FARAMIN
de
Languédias,
dont
le
Maire
occupe
aussi
un
poste
(seulement
deux
postes
sont
occupés
par
des
femmes).
Dans
le
cadre
du
1 %
artistique,
il
a
été
suggéré
d’acheter
une
œuvre
à
M.
JOURNIAC
: « Le
Montafilan
en
hiver
»
et
après
échanges,
les
élus
souhaitent
que
le
montant
de
cet
achat
ne
Mairie
—
4
rue
des
Rouairies
—
22980
Plélan-le-Petit
—
02
96
27
60
38 PROCES-VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
—
05/06/2026
dépasse
pas
les
1 000,00
€.
Le
Maire
se
propose
d'aller
à sa rencontre
afin
de
lui formuler
cette
proposition.
Cette
œuvre
serait
exposée
à l'accueil
de
la mairie.
Séance
levée
à 21h00.
En
Mairie,
à Plélan-le-Petit,
le
8 juin
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Philippe
GELARD.
Madame
Joël
GESRET.
Mairie
—
4rue
des
Rouairies
—
99980
Plélan-le-Pert
—
02
96
27
60
88