Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 05 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 05 2026 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 05 2026)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Handicap et inclusivité, | COMMUNE DE PLOUISY

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 5 mai 2026

Date d’envoi de la convocation : 29/04/2026

Date de l’affichage de la convocation : 29/04/2026

Ordre du jour

1- Approbation des procès-verbaux du 31 mars 2026 ;

2- Compte rendu de la délégation au maire ;

3- Projets de délibérations :

o 2026-25 : Subventions aux associations 2026

o 2026-26 : Convention pour la restauration de l’ALSH 2026 avec SIRESCOL o 2026 -27 - Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

o 2026 — 28: Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

o 2026-29 - Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22)

o 2026-30 - Désignation du représentant à l’association Accompagnements et Soins À Domicile — Argoat (ASAD Argoat)

o 2026-31 — Désignation du représentant au conseil de vie sociale à l'EHPAD la

maison des collines

o 2026-32 — Désignation du représentant auprès de Guingamp Habitat 2026 - 33 - Désignation des représentants auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

2026 - 34 - Désignation du représentant au lycée Kernilien

2026 - 35 — Désignation du représentant à l’association Camellia

2026 -36 - Election des membres de la Commission d’Appel d'offres (CAO) 2026 - 37 - Nomination du correspondant défense

2026 - 38 - Nomination du correspondant sécurité routière

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4- Constitution des groupes de travail

5- Questions orales

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

PINEL Clarisse, GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE Fabienne, LE

PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, AUGRE Morgane, LE BONNIEC Frédéric,

MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE

SAOUT Aurélie,VILLES A où fait be

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M BRIGANT Pierre pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie

Secrétaire de séance : M Kevin GOMAS

1- Validation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026

Rapporteur : Bérenger LE NÉGARET

Mme Aurélie LE SAOUT regrette que lo projet de procès-verbal ne soit pas diffusé plus tôt.

M le Maire expose que c'est le conseil municipal suivant qui valide le projet de procès-verbal et

qu'ensuite il est diffusé à la population.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le procès- verbal du conseil municipal du 31 mars 2026.

[ 2- Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire

Rapporteur : Bérenger LE NÉGARET

Par délibération n°67 du 24 juillet 2015, le conseil municipal avait décidé de donner délégation à Monsieur Rémy GUILLOU, pour la durée du mandat, afin « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ».

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions suivantes prises dans le cadre de cette délégation :

- Acquisition de buts de foot rabattables auprès de Sports nature pour 5 590.23 € HT

- Acquisition du panneau d’affichage lumineux installé devant la mairie auprès de

LUMIPLAN pour 10 990.00 € HT,

Mme Aurélie LE SAOUT expose qu'il avait été accordé une remise sur les frais de fonctionnement pour les année suivantes, en plus de la reprise de l'ancien panneau.

M le Maire trouve que cette somme est excessive pour ce genre de panneau et que Lumiplan fait

moins cher.

Mme Mireille LE PESSOT trouve que l'ancien panneau fonctionnait très bien et qu'il n'était pas très ancien. Il pouvait encore fonctionner. Il est regrettable d'y avoir mis une somme pareille.

- Acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière auprès de Gescime pour 7 320.00 € HT.

Ces dépenses correspondent à des devis engagés en 2025 mais payés en 2026.Fe (e, a — À jusinues

HER

| 4- Projets de délibérations

(2026 -25- Subventions aux associations 2026

Rapporteur : Bérenger LE NEGARET

Les commissions vie associative et finances se sont réunies le 22 avril pour examiner les demandes de subventions des associations.

Il est proposé-cette année de revaloriser les critères à hauteur de +2 % afin de continuer à soutenir la vie associative de la commune. Les critères retenus visent à récompenser le dynamisme des associations.

Le montant prévisionnel voté au budget primitif 2026 s’élève à 27 000 €.

Il est proposé au conseil d'attribuer un montant total de 18 407.53 € cette année réparti entre les associations de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2026

Associations communales

USP Foot 2 238.85 €

USP Hand 843.74 €

USP Cyclos 551.68 €

Tennis Club Plouisyen 749.35 €

Armor Tennis Akademi 677.50 €

Pétanque club du pays de Guingamp 493.93 €

Amicale Laïque 869.77 €

Coopérative Ecoles Elémentaire et Maternelle 3 805.11 €

FNACA 789.73 €

Gym Renfo 526.59 €

Plouisy Actions 829.75 €

Plouisy Rando 572.29 €

Yakatao 333.04 €

Comité d'Animation 612.31 €

Foyer de vie Park Nevez 543.61 €

Club des chasseurs 789.73 €

Alimentation culturelle 258.66 €

15 485.64 €

Associations sportives extérieures

Atelier Chorégraphique - Ecole de Danse de Pabu 67,75 €

Amicale Laïque de Ploumagoar - Danse et Fitness 121.95 €

Bégard VTT Gwerun 27.10 €

Club d’escalade Armor Argoat 13.55 €

Sko Gouren Louergad 13.55 €

Trégor Goëlo Athlétisme (entente) Guingamp 121.95 €

Twirling Club de Grâces 94.85 €PE. A nn Armor Basket Ball - Pabu 81.30 €

Dojo Bro Dreger - club de judo 203.25 €

UNSS Albert Camus En attente

Roller skating Guingamp 94.85 €

Bulle d’eau Guingamp 40.65 €

Badminton Guingamp 149.05 €

Club nageurs guingampais 67.75 €

Guingamp Volley ball 27.10 €

Roc’h n Bloc 13.55 €

Les Kop’Cinelles 27.10 €

1 165.30 €

Associations culturelles extérieures

Les Amis de la Résistance 76.00 €

76.00 €

Etablissements de formation

Collège Albert Camus - Foyer socio-éducatif de Grâces 367.20 €

Centre de formation — Maison Familiale Rurale de Plérin 61.20 €

Foyer socio-éducatif du collège de Belle Isle en Terre 61.20 €

489.60 €

Associations à caractère social

ADAPEI 198.00 €

Appel détresse Grâces 76.50 €

Association des Côtes d'Armor Leucémie Espoir 22 76.50 € Donneurs de Sang de Guingamp (amicale) 76.50 € France ADOT 76.50 €

Secours populaire 76.50 €

Restos du cœur 76.50 €

Secours catholique 76.50 € Solidarité Paysanne 22-35-56 (Association) 76.50 €

Ligue contre le cancer 76.50 €

Association KATCHICHE 76.50 €

963.00 €

Associations diverses

Protection civile Côtes d'Armor 76.00 €

Association Prévention Routière — comité 22 76.00 €

RKB — Radio Kreiz Breizh 76.00 €

228.00 €

Total général des subventions soumis au vote du CM : 18 407.54 €f |

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M le Maire rappelle les critères d'attribution des subventions : un forfait est appliqué par nombre d'adhérents plouysiens (plus ou moins de 19 ans). Un forfait valorisant le dynamisme de l'association est rajouté en fonction du nombre d'activités ou d'animations ouverts aux personnes extérieures et organisés par l'association qui permettent d'animer la commune. Ainsi l’amicale laïque n'a pas d'adhérents mais propose un certain nombre d'animation ouvertes à l'extérieur. Le choix a été fait pour le club de pétanque de baisser le forfait par rapport aux activités proposées.

Mme Nathalie CRENN demande pourquoi 2 associations connaissent une baisse de leur

subvention : armor tennis akadémi et le club de pétanque.

M le Maire répond que l'association armor tennis akademi a perdu 19 jeunes licenciés. De même la pétanque a perdu beaucoup de licenciés. Mais pour la pétanque c'est surtout un questionnement sur le fait que le forfait dynamisme maximal était précédemment appliqué. La commission vie associative n'a pas su expliquer le pourquoi de ce forfait appliqué précédemment par rapport aux activités de l'association qui ne justifiaient pas l'application de ce forfait. Mme Nathalie CRENN rappelle que c'est une association dynamique avec une section handisport et une sélection au championnat de France. Madame Nathalie CRENN expose que le club de pétanque a connu une chute de 30 % de ses effectifs mais que la subvention a baissé de 72 %. Elle est étonnée de voir cette chute et trouve cela choquant.

M le Maire réplique qu'il y a eu un peu d'abus les autres années.

Mme Nathalie CRENN demande pourquoi Pony Académie n'a pas eu de subvention cette année.

M le Maire répond qu'ils n'ont déposé aucune demande.

M Frédéric LE BONNIEC précise que le lycée Kernilien fera une demande plus tard.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL FIXE à 18 voix pour et 1 voix contre (Nathalie CRENN) les subventions allouées comme proposées ci-dessus pour un total de

18 407.54 € pour l’année 2026.

(2026 - 26 - Convention pour la restauration de l’ALSH 2026 avec SIRESCOL

Rapporteur : Clarisse PINEL

Le Centre de Loisirs sans Hébergement (ALSH) sera ouvert cette année du lundi 06 juillet au

vendredi 14 août 2026.

Comme les années précédentes, le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective des communes d’Etables sur mer, Guingamp, Lanvollon, Yvias, Kerfot, Quemper-Guézennec et Pontrieux (SIRESCOL) basé à Lanvollon peut fournir des repas préparés à l’avance. Les repas seront livrés en liaison froide et seront réchauffés sur place.

Le prix d’un repas est fixé à 4.01 € TTC sans le pain.

Il convient d'approuver la convention entre le SIRESCOL et la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.ï ouisf 0, d —

A vuessvuces ab fat bon ivre

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité EMET un avis favorable au projet de contrat de fourniture de repas avec le syndicat SIRESCOL.

2026 — 27 - Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Rapporteur : Nathalie MOTTE

En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Il est proposé de fixer à 10 le nombre des membres du CCAS.

M le Maire précise que le choix a été fait de constituer une commission à taille humaine à 10.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

2026-28 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du

CCAS

Rapporteur : Nathalie MOTTE

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des

candidats sur chaque liste.

Le Maire est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.

La précédente délibération du conseil municipal a décidé de fixer à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Sont candidats :

- Nathalie MOTTE

- Morgane AUGRE

- Anthony MOISAN

- Gael GUYON

- Aurélie LE SAOUT

M le Maire demande si quelqu’un s’oppose à ce que le vote ne soit pas fait à bulletine secret. Aucun conseiller ne s’étant opposé, le conseil municipal procède à l’élection des membres du conseil d'administration du CCAS.Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL PROCLAME à l’unanimité les membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

- Nathalie MOTTE

- Morgane AUGRE

- Anthony MOISAN

- Gael GUYON

- Aurélie LE SAOÛT

2026- 29 - Désignation des représentants au Syndicat départemental d’Energie des Côtes d’Armor

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de procéder à la nomination d’un représentant et d’un suppléant au Syndicat Départemental d’Energie 22.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Mesdames Blandine RAMAIN titulaire et Laurence LE PESSOT suppléante.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DESIGNE :

Déléguée titulaire : Blandine RAMAIN

Déléguée suppléante : Laurence LE PESSOT

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à engager et à signer toutes les démarches relatives à ce dossier.

2026 - 30 - Désignation du représentant à l’association Accompagnements et Soins À Domicile — Argoat (ASAD — ARGOAT)

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

L'association Asad Argoat oeuvre depuis 1978 dans le champ de l’accompagnement à domicile, en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et, plus largement, de toute personne fragilisée par une perte d'autonomie.

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, l’allongement de la durée de vie et l’augmentation des situations de dépendance, les enjeux liés à l'accompagnement à domicile sont devenus majeurs. Ils concernent directement les communes. Elles sont en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens en matière de solidarité, de maintien du lien social et de prévention de l’isolement. De même, l’inclusion des personnes en situation de handicap constitue un défi collectif, nécessitant une mobilisation coordonnée des acteurs publics et associatifs afin de garantir un accompagnement adapté, accessible et respectueux des droits de chacun.

L'association Asad Argoat s’inscrit pleinement dans cette dynamique, en tant qu’acteur de l’économie sociale et solidaire. À ce titre, elle se distingue fondamentalement d’une entreprise privée marchande : la finalité première n’est pas la recherche de profit, mais bien l’utilité sociale. La gouvernance repose sur des principes démocratiques et participatifs, favorisant l'implication des parties prenantes, notamment les collectivités territoriales.du territoire d’intervention. Cette organisation garantit un ancrage local fort et permet de co- construire, avec les élus, des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nathalie MOTTE titulaire et Mireille LE

PESSOT suppléante.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE à l’unanimité pour représenter la commune au sein de l’association ASAD ARGOAT : - _ Madame Nathalie MOTTE titulaire

- Madame Mireille LE PESSOT suppléante.

2026 — 31 - Désignation du représentant au conseil de vie sociale à lEHPAD la maison des

collines

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à la désignation du représentant

au conseil de la vie sociale à la maison de la colline EHPAD.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nathalie MOTTE.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE à l’unanimité pour représenter la commune au conseil de vie sociale à l’'EHPAD la maison des collines Madame

Nathalie MOTTE.

2026 — 32 - Désignation du représentant auprès de Guingamp Habitat

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à la désignation du représentant

auprès de Guingamp habitat.

Guingamp Habitat est géré par un conseil d'administration constitué d’élus locaux et de personnes

qualifiées.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nathalie MOTTE titulaire et Madame

Mireille LE PESSOT suppléante.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE à l’unanimité pour représenter la commune auprès de Guingamp Habitat

- Madame Nathalie MOTTE titulaire

- _ Madame Mireille LE PESSOT suppléante.

2026- 33 - Désignation des représentants au Comité National d'Action Sociale - CNAS

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

2Ps GE A nuessices où Hi Fait Bon vivre Les agents de la commune bénéficient par le biais du CNAS d’un large éventail de prestations qui concourt à améliorer le quotidien et l’épanouissement personnel.

Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils municipaux. Et conformément à l’organisation paritaire de notre association, le conseil est invité à procéder à la désignation du représentant élu auprès des instances du CNAS.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Mireille LE PESSOT représentant des élus.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE à l’unanimité pour représenter la commune au Comité National d’Action Sociale Madame Mireille LE PESSOT représentante élu.

[2026 -34 - Désignation du représentant au lycée Kernilien

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à la désignation du représentant au lycée Kernilien.

M le Maire propose la candidature de Madame Laurence LE PESSOT titulaire et Madame Clarisse PINEL suppléante.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DESIGNE pour représenter la commune au conseil d’administration du lycée Kernilien Madame Laurence LE PESSOT titulaire et Madame Clarisse PINEL suppléante.

2026 — 35 - Désignation du représentant à l’association Camellia

Rapporteur : Bérenger LE NEGARET

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à la désignation du représentant au conseil d'administration de l’association Camellia du pays de Guingamp.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Mireille LE PESSOT.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE à l’unanimité pour représenter la commune à l’association Camellia Madame Mireille LE PESSOT.

[2026 —36- Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres

Rapporteur : Bérenger LE NEGARET

Les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales prévoient que la Commission Communale d’Appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein des membres du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.1 — A esse E3 6 VILLAGI où 1 fait bon vivre

Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des

commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste

le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire

Mathieu TREMEL

Romain GREZE

Anthony MOISAN.

Sont candidats au poste de suppléants

Morgane AUGRE

Frédéric LE BONNIEC

Kevin GOMAS

Le conseil municipal procède à l’élection des membres Commission d’Appel d'Offres, titulaires,

et suppléants.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ELIT à l’unanimité :

Mathieu TREMEL

Romain GREZE

Anthony MOISAN

en tant que membres titulaires pour siéger à Commission d’Appel d’offres, Morgane AUGRE

Frédéric LE BONNIEC

Kevin GOMAS

en tant que membres suppléants pour siéger à Commission d’Appel d’offres.

2026- 37 - Nomination du correspondant défense

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Dans le cadre de la professionnalisation des armées et de la suspension de la circonscription, il est

demandé à chaque conseil municipal de désigner un correspondant défense.

Son rôle est d’être l’interlocuteur local de la Préfecture et des armées pour les questions intéressant la défense nationale telles que le recensement, les personnels de réserve, les journées d’appel de préparation à la défense pour les jeunes et les liaisons avec l'institution militaire

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Mathieu TREMEL.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL NOMME à l’unanimité correspondant

défense Monsieur Mathieu TREMEL.

2026 — 38 - Nomination du correspondant sécurité routière

Rapporteur Bérenger LE NEGARET]

pu + VILLES & VILLA

où Hi alt bon vivre

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de procéder à la nomination du correspondant sécurité routière

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Anthony MOISAN.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL NOMME à l’unanimité correspondant sécurité routière Monsieur Anthony MOISAN.

4 — Constitution des groupes de travail

1) Groupe de travail : charte des élu.es de Plouisy

Le début de mandat est un moment important pour poser un cadre commun de fonctionnement entre les élu.es. La mise en place d’une charte des élu.es doit permettre de rappeler les valeurs, les engagements et les principes qui guideront l’action municipale tout au long du mandat.

2) Groupe de travail : outils de concertation et de consultation de la population

Le nouveau mandat doit permettre de renforcer le lien entre la municipalité et les habitant.es. Pour cela il est nécessaire de définir des outils clairs, accessibles et adaptés afin de mieux associer la population à la vie municipale et aux projets de la commune.

3) Groupe de travail : règlement intérieur des comités consultatifs

La mise en place d’outils de concertation suppose également de clarifier le fonctionnement des futurs comités consultatifs. Il convient donc de définir un cadre précis pour leur composition, leur rôle, leurs modalités de travail et leur articulation avec les instances municipales.

4) Groupe de travail : restructuration du BIM (Bulletin d’Information Municipal)

Le BIM constitue un support important de la communication locale. En début de mandat, il apparaît utile de repenser son format, son contenu, sa ligne éditoriale et ses objectifs afin qu’il réponde mieux aux attentes de la population et aux priorités de la municipalité.

M le Maire expose que l'idée est que chaque élu se positionne sur ces différents groupes. Les groupes vont commencer à se réunir prochainement. Les prochaines dates seront confirmées début semaine prochaine.

Groupe de travail n°1 — charte des élus

- _ Bérenger LE NEGARET

- Laurence LE PESSOT

- Clarisse PINEL

- Morgane AUGRE

- Nathalie CRENNLA —ÆT usines aù li Fait bon vivre Groupe de travail n°2 — outils de concertation

- Mathieu TREMEL

- Clarisse PINEL

- Romain GREZE

- Nathalie MOTTE

- Guy LE CLEC'H

-__ Anthony MOISAN

- Blandine RAMAIN

- Kevin GOMAS

Aurélie LE SAOUT

Groupe de travail n°3 — Règlement intérieur des comités consultatifs

- Guy LE CLEC'H

- _ Mireille LE PESSOT

- Frédéric LE BONNIEC

- Gael GUYON

- Kévin GOMAS

Groupe de travail n°4 — Bulletin d'Information Municipal

-__ Bérenger LE NEGARET

-_ Laurence LE PESSOT

- Nathalie MOTTE

- Fabienne PHILIPPE

- Christophe DOUILLARD

[5 - Questions orales

Information générale

Environnement

Mme Laurence LE PESSOT fait une présentation de la gestion différenciée sur le fauchage. Le but est d'éviter les coupes rases en partant sur un coup à 6 ou 9 cm et non pas 3 cm. Les accotements seront ciblés avec une hauteur de 1.20 maximum en préservant les fossés.

Un premier passage sera fait mi mai et un deuxième en fauchage tardif dernière quinzaine d'aout. Le but est d'éviter un troisième passage.

Le choix sera proposé de travailler avec GPA pour un coût équivalent.

M Christophe DOUILLARD précise que l'on aura un peu plus le choix des dates en travaillant avec GPA. La sécurité est privilégiée en travaillant

Formation des élus

Les élus bénéficient de la possibilité de se former tout au long de leur mandat. M le Maire va envoyer des informations à ce sujet.

Du coté de l'employeur il y a possibilité d'avoir 24 jours sur le mandat pour se former.

Les formations sont finançables par la collectivité ou par un fond dédié.

Mme Aurélie LE SAOUT précise que le compte formation finance jusqu'à 400 € par an. Il existe également un organisme de formation dédié aux femmes transpartisan « les élues locales » qui traitent de différents thèmes et dont les formations ont généralement lieu à St Brieuc.Médiathèque

Les travaux, initialement prévus au 15 mai, vont commencer très prochainement. Le retard d'au minimum un mois s'explique par le fait de devoir déplacer le point de livraison de la distribution d'électricité par Enedis.

M Mathieu TREMEL fait un point sur le financement de la médiathèque. 5 emprunts ont été souscrits par la commune dont un emprunt de 1 million en 2022 avec un taux très intéressant de 1%. Cet emprunt était censé être entièrement affecté au projet de la médiathèque. Le mobilier intérieur ainsi que l'aménagement extérieur (parking et parvis) ne sont pas financés.

Une 1*° estimation s'élevait à 800 000 € en 2024. Aujourd'hui le coût s'élève à 1 290 M€ TTC. L'emprunt a été partiellement utilisé pour régler une partie des travaux de la salle communale. Au niveau de l'emprunt il reste 500 000 € de placé à la trésorerie.

Pour financer le projet médiathèque en tenant compte de ce qui a déjà été payé et des 500 000 € d'emprunt disponible il reste 637 M à financer.

Îl faudra également penser qu'il y aura des révisions de prix (estimation à 10 % du marché) et qu'il faudra également financer le mobilier et l'aménagement extérieur. Les finances de la commune sont bonnes et les emprunts souscrits sont cohérents. Par contre il faut informer la population que 450 000 € de financement sont à trouver d'ici 2028.

M le Maire rappelle donc que la médiathèque a été présentée en disant qu'elle était entièrement Jinancée alors qu'il reste une enveloppe à financer.

Mme Nathalie CRENN rappelle que le budget avait été fait sur plusieurs années. On avait anticipé sur plusieurs années. Le FCTVA de la salle communale va arriver.

M Mathieu TREMEL précise qu'une réflexion pour voter sur une gestion pluriannuelle des autorisations de programme est en cours. Mais il rappelle qu'il ne reste plus que 500 000 € sur l'enveloppe de 1 million ; c'est une information factuelle pour les habitants de Plouisy et pas un jugement de valeur.

Mme Nathalie CRENN précise que pour le mobilier des subventions sont possibles avec la DRAC. M le Maire pense que le mobilier ne représente pas le montant le plus significatif. Mme Laurence LE PESSOT rappelle que ce sont surtout les extérieurs qui ne sont pas prévus.

Point Agglomération

M le Maire souhaiterait qu'à chaque conseil municipal la déléguée communautaire puisse q présenter l'actualité de l'agglomération.

Mme Clarisse PINEL expose qu'elle a été désignée élue communautaire et que le conseil communautaire a été installé le 14 avril 2026.

Le 28 avril 2026, le bureau communautaire a été élu. Elle a été élue conseillère déléguée en charge de la parentalité et de l'action éducative, ce qui concerne les relais petits enfance, les actions de parentalité (vision assez large car jusqu'à 30 ans), les politiques éducatives à l'environnement et la citoyenneté. Elle siègera dans la commission familles — solidarités - santé - cohésion humaine.;|

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où i Fait bon vivre

Les conseillers municipaux seront sollicités pour siéger dans les 8 commissions communautaires thématiques. Une communication sera faite par GPA.

Ce point sera abordé lors du prochain conseil municipal.

Mme Clarisse PINEL a également des délégations en tant que conseillère communautaire sur plusieurs instances :

- Mission locale

- CA du collège de Bégard

- Plusieurs commissions autour de l'eau au titre de l’environnement

- SAGE Argoat Tregor

-_ CISPDR : prévention de la délinquance

- Maison des parenis qui va ouvrir mi septembre à la mairie de Guingamp

Elle fera des retours réguliers de l'avancée des projets. Elle précise qu'un très grand

renouvellement des élus au sein de GPA a eu lieu pour cette mandature.

M le Maire rappelle qu'un forum est organisé le 30 juin au Roudourou pour rencontrer les services de l'agglo.

Mme Blandine RAMAIN demande s'il y a des informations sur la maternité de Guingamp. M le Maire explique qu'une prolongation de 6 mois de la suspension de la maternité a été faite. Les élus n'ont pas le choix que d'acter cette suspension de 6 mois.

Le directeur de L'ARS a rencontré les nouveaux élus et a essayé de vendre le fait de prolonger

cette suspension sur 3 — 4 ans pour se débarrasser du sujet.

Dans le futur hôpital un centre périnatal est prévu mais pas de maternité.

GPA n'a pas la délégation santé et ne peut donc pas beaucoup influencer.

Mme Aurélie LE SAOUT rapporte que l'intégration des étudiants en médecine n'est pas facilité à Guingamp car à la ville se situe à mi chemin entre fac de Brest et St Brieuc.

Mme Laurence LE PESSOT pense que c'est une volonté politique de l'ARS 22 de bloquer des internes qui souhaitent s'installer en côtes d'armor.

Date du prochain conseil municipal :

Mardi 2 juin 2026 à 20H00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Lé Maire La secrétaire de séance

PARA

Bérenger FE NEGARET Kevin GOMAS

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