Déliberation - 313 Modification de contrat n°3 Réhabilitation du local Sagral Lot n°1

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Déliberation - 313 Modification de contrat n°3 Réhabilitation du local Sagral Lot n°1 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - 313 Modification de contrat n°3 Réhabilitation du local Sagral Lot n°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 30/06/2023 {

VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 30/06/2023 K

Publié le

CRE ID : 040-214008121-20230619-2023_313-AU

2023/313

Nomenclature: 1.1.10

LANDES

DÉCISION DU MAIRE

OBJET :

22TX01 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU LOCAL SAGRAL LOT 1 GROS OEUVRE - MODIFICATION DE CONTRAT N°3-

Le Maire de TARNOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3 relatif aux modifications de contrat ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;

Vu la décision 2022/159 du 31 mars 2022 attribuant le marché de travaux de réhabilitation du local Sagral, lot 1, à la société ITEMS ;

Vu la décision 2022/473 du 20 octobre 2022 concernant la modification du contrat avec l'intégration d’une clause de modification de révision de prix ;

Vu la décision 2023/312 du 19 juin 2023 concernant la modification du contrat avec l'intégration du traitement des fissures des murs et le coffrage et fixation des pannes suite à l'intervention du charpentier,

Considérant la nécessité de garnissage en briques entre les chevrons, des enduits correspondants, de la fourniture et pose d’un portillon et d’une clôture en ganivelle

Considérant la non nécessité de l’implantation d’un bureau de chantier, de l’isolation

thermique en sol, de la signalisation et de la clôture de chantier ainsi que celle de la fourniture d’un panneau PMR,

Considérant qu'un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, achetés dans le cadre du marché initial.

Considérant que le montant des prestations en plus et moins value s’élève à 1 408,26 EHT, ce qui représente 10,8 % du marché initial loti (13 005,92 € HT)Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023

Publié le

ID : 040-214003121-20230619-2023 313-AU

DÉCIDE

Article 1“: de signer la modification de contrat intégrant en plus value: la nécessité de garnissage en briques entre les chevrons, des enduits correspondants, de la fourniture et pose d’un portillon et d’une clôture en ganivelle et en moins value: de la non nécessité de l’implantation d’un bureau de chantier, de l’isolation thermique en sol, de la signalisation et de la clôture de chantier ainsi que celle de la fourniture d’un panneau PMR, pour un montant global de 1 408,26 € HT

Les autres dispositions contractuelles restent inchangées.

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :

- Monsieur le Sous Préfet

- Monsieur le Directeur Général des Services

- L’entreprise concernée

Fait à Tarnos, le 19 juin 2023

Publié sur le site Internet de la Ville le 30/06/2023 Publié sur le site Internet de la Ville le 30/06/2023